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Arrêté - 1 cpte rendu 16 mars 2018
Arrêté - 6 cpte rendu 12 aout 2020
Conseil Municipal - 5 cpte rendu CM 14 décembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 cpte rendu CM 14 décembre 2018)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
du
Gers
MAIRIE
DE
CASTERA
LECTOUROIS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
de
la
séance
du
14
décembre
2018
D Havœoyauns 12. 13.
* ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte
rendu
du
19
octobre
2018
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
depuis
le 20
octobre
2018
Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
le Maire
CCLG
: rapport
financier
de
la CLECT
— Transfert
de
la compétence
GEMAPI
Voirie Cimetière
—
gestion
des
déchets
Travaux Eclairage
public
. Communes
nouvelles
.
Bâtiments
communaux
: bâtiment
scolaire
Mise
à disposition
des
bâtiments
communaux
Comités
syndicaux
Questions
diverses
Date
de
convocation
: 08/12/
2018
Etaient
présents
: Jean-Pierre
CANDELON,
Eric
COTAYNA
Sylvie
BORDON,
Barbara
PUJOS,
Guy
VERDIER,
Alain
VACQUE,
Gilles
LACLAVERE,
Jean-Pierre
BARRIEU.
Francis
DULIN
a rejoint
la séance
au
cours
de
l’examen
du
point
6 -communes
nouvelles
Absents
excusés
: Nicole
MARTY-SENTIS,
Daniel
BOUNET
Ouverture
de la séance
: 20
heures
30
4
5 cpte
rendu
14 décembre
2018
isur5 1-
Compte
rendu
du
19
octobre
2018
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
19
octobre
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
2-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Gilles
LACLAVERE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
3-
CR
décisions
prises
par
le
Maire
- Néant 4-
Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
le
Maire
Le
Maire
fait
un
compte
rendu
des
arrêtés
pris
depuis
le
20
octobre
2018
M.
Francis
Dulin
ne
pouvant
pas
être
présent
dès
le début
de
la séance,
le Maire
propose
à l'assemblée,
qui
accepte,
de
modifier
l'ordre
des
points
à examiner
et d'y
rajouter
les
rapports
des
comités
syndicaux.
Accepté
à
l'unanimité.
5-
CCLG
-— Avis
sur
le
rapport
financier
de
la
CLECT
du
13
novembre
2018
portant
évaluation
de
transfert
de
charges
« GEMAPI
»
(délib
2018-349)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
et
le
rôle
de
la
commission
de
transfert
de
charge
en
ce
qui
concerne
l'évaluation
des
charges
consécutives
au
transfert
de
nouvelles
compétences.
Il
précise
que
par
délibération
du
19
octobre
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
rapport
financier
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
05
septembre
dernier
portant
proposition
de
dérogation
à
l'évaluation
classique
concernant
la
compétence
GEMA,
rapport
devant
être
approuvé
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux.
Il précise
que
certains
conseils
municipaux
n'ayant
pas
approuvé
ce
rapport
financier
dérogatoire,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
s'est
à
nouveau
réunie
le
13
novembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
classique
du
transfert
de
la compétence
GEMAPI.
ll présente
le
rapport
de
la commission
et
indique
que
ce
dernier
doit
être
approuvé
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
par
la
majorité
qualifiée
des
communes
concernées.
Il expose
que
ce
rapport
a
été
approuvé
par
55
voix
«
pour
»
et
1
«
contre
»
par
le
conseil
communautaire
le
26
novembre
dernier
et
il invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
l'approbation
de
ce
rapport.
Résultat
du
vote
:
3
voix
: Pour
-
5
voix
: Abstention
Le
rapport
financier
de
la
CLECT
du
13
novembre
2018
n’est
pas
approuvé.
Le
conseil
municipal
confie
au
Maire
le soin
d'accomplir
toutes
démarches
nécessaires
et
utiles.
6-
Voirie
La
commission
voirie
se
réunira
le
12
janvier
2019
à 9 heures
pour
préparer
le programme
des
travaux
2019
et la
mise
à
niveau
de
la signalisation
routière.
Une
réflexion
est
engagée
pour
organiser
le
stationnement
sur
la
place
de
l'église,
en
remplacement
des
pierres
actuelles
peu
esthétiques.
5 cpte
rendu
14 décembre
2018
2surs5 7-
Cimetière
—
gestion
des
déchets
Le
Maire
donne
lecture
des
propositions
du
SIDEL
concernant
la gestion
des
déchets
du
cimetière
Actuellement
il y
a
un
conteneur
d'ordures
ménagères
(noir)
(770
l)
Il est
proposé :
-
Retrait
du
conteneur
770
| que
le
SIDEL
récupérait
sur
place
pour
un
montant
de
10€
-
Ajout
d’un
conteneur
1201
Jaune
-
Ajout
d'un
conteneur
1201
noir
Leur
contenu
devra
être
transporté
par
nos
soins
au
dépôt
au
village
-
Création
d'un
espace
Récup'
pour
les
pots,
vases,
jardinières
en
bon
état.
Achat
ou
réalisation
à
la
charge
de
la
commune.
-
Installation
d'un
dispositif
pour
les
déchets
verts.
Ces
aménagements
seront
réalisés
en
corvée
8-
Travaux
Logement
Savoletti
: devis
pour
réfection
de
la toiture
: 15
000
TTC
Demander
subventions
auprès
de
la
CCLG
et
du
conseil
départemental
Fontaine
: Une
résine
sera
appliquée
au
printemps
pour
remédier
aux
problèmes
de
fuites.
Salle
des
fêtes
: envisager
de
repeindre
les
menuiseries
intérieures
et boucher
les
fissures.
Le
maire
est
chargé
de
faire
établir
des
devis.
Portillon
de
la
cour
de
l’école
: à réparer
Eglise
: Des
tuiles
du
clocher
sont
tombées
sur
le toit de
l'église.
L'entreprise
TUO
a procédé
à une
réparation
d'urgence
afin
de
stopper
les
infiltrations
d’eau.
Une
déclaration
de
sinistre
est
en
cours
auprès
de
la
MAIF
pour
refaire
les
peintures
endommagées.
WC
publics
: changer
le
mécanisme
de
la chasse
d'eau.
9-
Eclairage
public
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
établi
par
le
Syndicat
d'Energies
du
Gers
pour
le
remplacement
des
ampoules
existantes
par
des
sources
LED
: 8
785.34€
à
la
charge
de
la
commune.
10-
Communes
nouvelles
Alain
VACQUE,
Sylvie
BORDON
et
Francis
DULIN
ont
assisté
à
une
réunion
à
Sempesserre,
concernant
la
fusion
de
communes.
Cet
échange,
en
présence
de
Mme
la
Sous-Préfète
de
Condom,
réunissait
les
communes
de
Sempesserre,
Sainte-Mère,
Saint-Avit
Frandat,
Castet-Arrouy
et Castéra-Lectourois.
Ils
exposent
au
conseil
municipal
les
contraintes
et
les
avantages
résultants
d'une
fusion.
Compte
tenu
des
prochaines
échéances
électorales,
aucune
fusion
ne
pourra
être
réalisée
avant
2020.
Mais
le
conseil
municipal
est
conscient
qu'une
réflexion
sérieuse
doit
être
conduite,
compte
tenu
de
la
pression
de
l'état
pour
encourager
les
fusions.
11-
Bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Toit
Familial
(SAG
HLM)
est
favorable
au
projet
de
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
de
Castéra-Lectourois
en
logements
sociaux.
Il
précise
que
cette
opportunité
ne
se
renouvellera
pas
et
qu'en
conséquence,
il
conviendra
de
donner
rapidement
l'accord
de
la commune.
Lx
5 cpte
rendu
14
décembre
2018
3
sur
5 Le
Maire
donne
lecture
des
observations
formulées
par
écrit
par
M.
Daniel
BOUNET,
excusé
pour
cette
séance,
et qui
souhaitait
faire
connaître
son
désaccord
pour
la
mise
à disposition
au
Toit
Familial.
Il souhaite
qu'un
groupe
de
travail
soit
constitué
afin
d'étudier
les
possibilités
de
réhabilitation
de
ces
bâtiments.
Après
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
groupe
de
travail
chargé
d'examiner
les
solutions
possibles
: salles
de
réunion
pour
les
associations
(et/ou
pouvant
être
louées),
secrétariat
de
mairie,
locaux
à
usage
commercial
générant
des
revenus,
logement...
Il est
suggéré
également
- que
ce
bâtiment
puisse
être
affecté
à différents
usages.
- de
procéder
dans
un
1°
temps
à
la
réfection
de
la
toiture
puis
d'étaler
sur
plusieurs
années
les
différents
projets
afin
de
supporter
le
coût
financier.
Groupe
de
travail:
Gilles
LACLAVERE,
Eric
COTAYNA,
Jean-Pierre
BARRIEU,
Sylvie
BORDON,
Daniel
BOUNET,
Jean-Pierre
CANDELON.
Le
Maire
demande
au
groupe
de
travail
de
présenter
ses
propositions
avant
fin
mars
pour
préparer
le
budget
2019. Mise
à
disposition
de
salles
(salle
des
fêtes,
et
salles
de
l'école).
Le
conseil
municipal
poursuit
sa
réflexion
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
salles
pour
des
réunions,
sollicitée
par
des
particuliers,
des
associations,
des
organismes
professionnels
…
Ils
regrettent
qu'en
l'état
actuel,
aucune
salle
ne
puisse
être
mise
à
disposition
des
agriculteurs,
dans
le
cadre
de
réunions
professionnelles,
dès
lors
que
la
structure
qui
organise
la
réunion
n'a
pas
ses
statuts
déposés
dans
la commune.
Le
Maire
rappelle
que
le
problème
reste
une
question
d'assurance
et
de
responsabilité
du
Maire,
même
s'il
s'agit
d'une
réunion
avec
peu
de
participants.
Afin
de
se
prémunir,
il invite
le conseil
municipat
à
réfléchir
aux
conditions
d'accès
à ces
salles
et aux
règles
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
demande
que
ce
point
soit
porté
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
12-
Comités
syndicaux
Aucune
observation
concernant
le
compte
rendus
du
SIAEP
du
04/12/2018
13-
Questions
diverses
Poste
agent
entretien
: le Maire
de
Saint-Mézard
envisage
de
recruter
un
agent
pour
l'entretien
du
village
(à
mi-temps)
et afin
de
proposer
aux
candidats
un
poste
à
temps
complet,
il sollicite
la
commune
de
Castéra-
Lectourois
pour
l'embauche
d’un
agent
d'entretien
à
mi-temps.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas,
à
l'unanimité,
procéder
à
la
création
d'un
poste
d'agent
d'entretien.
Adressage:
Suite
à
la
réception
du
devis
accepté,
la
Poste
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
la
délimitation
et
la
dénomination
des
voies
qui
leur
permettra
ensuite
de
réaliser
l'audit-conseil
prévu
dans
le
contrat. Un
groupe
de
travail
est
constitué
: Guy
VERDIER,
Francis
DULIN,
Alain
VACQUE,
Nicole
MARTY
Journée
citoyenne
: Suite
au
succès
de
la première
journée
citoyenne,
une
prochaine
journée
sera
organisée
au
printemps.
Séance
levée
à1h
00
5 cpte
rendu
14 décembre
2018
4
sur
5