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Procès Verbal - 2019 11 28 pv provisoire Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 11 28 pv provisoire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Sport, 1

Ville de Sélestat – 64ème Séance du Conseil Municipal – 28 novembre 2019

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

64E SEANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 A 19 H

TANZMATTEN

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Didier REBISCHUNG, Mme Cathy OBERLIN-KUGLER,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Denis DIGEL, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Jean-Michel PETER donne procuration à Denis DIGEL

Stéphanie LUTZ-HUSSER

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du Service Communication2

Ville de Sélestat – 64ème Séance du Conseil Municipal – 28 novembre 2019

Sélestat, le 21 novembre 2019

PRM/RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

64e SEANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 A 19H

TANZMATTEN

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2019

C. Décisions du Maire n° 58, 62 à 64/2019

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Marcel BAUER

2. Décisions modificatives des budgets 2019 – Marcel BAUER et Stéphane ROMY

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Encadrement de l’activité de recensement pour la Ville de Sélestat – Marcel BAUER

4. Adhésion à un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires – Marcel BAUER3

Ville de Sélestat – 64ème Séance du Conseil Municipal – 28 novembre 2019

5. Décision du Conseil Municipal relative au maintien de Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ et de Monsieur Jean-Pierre HAAS dans leurs fonctions d’Adjoints au Maire – Marcel BAUER

6. Réduction du nombre d’adjoints au maire – Marcel BAUER

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Convention de mise à disposition de locaux et d’assistance technique à la gestion du Pôle d’Equilibre Territorial et rural (PETR) de Sélestat Alsace Centrale – Guy RITTER

8. Convention portant reconnaissance de servitude légale d’utilité publique pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine en forêt commu- nale de Sélestat, au lieu-dit « Giessenwald » – Guy RITTER

D. DIVERS

9. Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : Mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement – Marcel BAUER4

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I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à remercier les services de la Ville qui ont fait le nécessaire pour l’aménagement de la salle étant donné la délocalisation de la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique qu’un point est à ajouter à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jacques MEYER est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2019

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 58, 62 à 64/2019

Décision n° 58/2019 : Mise à disposition des locaux à la Cour des Prélats et Maison du Parvis, de l’Association « Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme » (SHKT)

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique qu’il y a un delta de deux mois entre cette décision qui a été signée le 20 septembre et la présentation de cette dernière au Conseil Municipal. Elle souhaite obtenir des explications concernant ce delta.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je voudrais revenir sur les décisions 58 et 54 qui concernent l’occupation d’espaces dans le bâtiment municipal de la Cour des Prélats. Notamment, je voudrais revenir sur l’occupation de la salle partagée par les groupes d’opposition au 2ème étage. Une association s’y est réunie le 5 novembre dernier alors qu’un groupe minoritaire avait annoncé s’y réunir. Il s’avère qu’il s’agit d’une occupation non officielle, non liée à la ville par une convention.

Evidemment il y a du désagrément pour l’association, mais aussi pour le groupe minoritaire qui aurait pu se plaindre d’une atteinte au bon fonctionnement démocratique. Mais surtout, ce télescopage est révélateur de l’absence criante de lieu de réunion pour le monde associatif. Maintenant que nous entrons dans une période où nous avons besoin de réunir le public, on le ressent davantage encore.»

Monsieur Stéphane KLEIN précise que le groupe minoritaire dont fait référence Madame REYS est son groupe et il informe que celui-ci a bien entendu, et avec grand plaisir, partagé l’espace avec l’association « les Vosges Trotters ». Il a simplement fait savoir aux services qu’il sera nécessaire de trouver un mode de fonctionnement.5

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S’agissant de la décision n° 58/2019, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la municipalité a un délai de trois mois pour présenter la décision au conseil municipal. De ce fait, il ne voit pas en quoi cela peut poser problème.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH estime que cette décision aurait peut-être pu être présentée le mois dernier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il y avait encore des points à affiner par rapport à cette mise à disposition à la Cour des Prélats et que le dossier a également été discuté en Conseil d’Administration du SHKT. Concernant le local mis à la disposition des groupes d’opposition, Monsieur le Maire, indique qu’il ne suit pas lui-même le planning de près, mais s’il le faut, il le consultera. Il considère enfin qu’il est possible de terminer cette mandature dans de bonnes conditions et faire en sorte que tout se passe au mieux pour les uns et les autres.

Décision n° 62/2019 : Portant fixation des tarifs des mises à disposition des équipements sportifs municipaux

Décision n° 63/2019 : Restauration de la façade Nord de l’ancien Hôtel de l’abbaye d’Ebersmunster – Lot 2 : menuiserie, ferronnerie, vitraux, peinture

Madame Evelyne TURCK-METZGER rappelle que les lots n° 1 et 3 ont fait l’objet d’une précédente décision, à savoir la décision n° 60/2019 présentée lors de la séance du Conseil Municipal du 31 octobre. Elle précise que si elle fait la somme des trois lots, le coût des travaux s’élève à 496 237,85 euros pour une enveloppe de 448 155 euros HT. Elle estime qu’il manque 48 082,85 euros HT, soit un dépassement par rapport au budget et se pose donc la question du financement de ce montant supplémentaire.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que Madame Evelyne TURCK- METZGER a participé à la Commission d’Appel d’offres et il y avait au départ un surcoût de 150 000 euros. Les travaux ont de ce fait été revus mais il rappelle que ces derniers sont imposés par la DRAC. Une subvention est versée par les services de l’Etat et le financement de ce surcoût se fera aisément. De plus, il précise qu’il y a aussi souvent des marchés qui sont inférieurs aux prévisions.

Madame Evelyne TURCK-METZGER se demande s’il y aura une nouvelle délibération.

Monsieur Jacques MEYER répond que non, mais cela se traduira dans le budget final.

Monsieur Stéphane KLEIN est perplexe du fait que le budget a été dépassé de presque 50 000 euros et qu’il n’y aura aucune délibération pour régulariser. Il considère que ce qui est gênant dans cette décision, c’est que la lecture du document peut tromper le lecteur. En effet, lorsqu’il est marqué que l’opération est estimée à un coût total de 448 155 euros et qu’il est noté que finalement le lot a été attribué pour un certain montant, on peut se dire, que cela est attribué à 238 493 euros, que tout va bien, et que tout est largement dans les clous. Sauf qu’il existe deux autres lots qui font qu’il y a 50 000 euros d’écart.6

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Monsieur KLEIN estime que dans cette décision, le montant évalué de l’opération pour ce lot aurait dû être précisé, sans indiquer l’estimation totale des trois lots et ne citer que le lot n°2. Il considère que cela relève d’un tour de « passe-passe » un peu flagrant. Il est gêné du fait qu’il y ait un dépassement de 50 000 euros et que cela ne soit pas acté dans une délibération.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu’à un certain moment la DRAC a imposé des travaux supplémentaires qui s’élevaient à plus de 150 000 euros. Il a donc été demandé à la maîtrise d’œuvre qui suit ce dossier de revoir certains travaux qui ne seront, par conséquent, pas réalisés.

Décision n° 64/2019 : Mise à disposition de locaux dans l’immeuble communal situé 7, place du Marché aux Choux à Sélestat

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que malgré toutes les démarches entreprises, des créances restent impayées et il est proposé de classer ces dernières en produits irrécouvrables. Le montant total des créances concernées s’élève à 9 470,26 euros. Il est tout à fait conscient que ce montant n’est pas négligeable.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique qu’il y a une petite erreur dans la pièce annexe car il est fait mention du total de l’année 2012, alors qu’il s’agit de l’année 2017.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cette erreur sera rectifiée.

Madame Bénédicte VOGEL estime qu’il n’est que possible de prendre acte de ces éléments, cependant, à la lecture du document fourni, elle ne peut que faire deux constats peu réjouissants. En effet, une augmentation de quelques 3 500 euros n’est pas négligeable et cela doit interpeler. Elle constate que de plus en plus d’enseignes ne sont plus en mesure d’honorer certaines redevances. Elle considère que cela doit amener les élus à s’interroger encore plus, dans un contexte où les commerces ont tendance à fermer les uns après les autres, car cela met en lumière les difficultés économiques auxquelles sont de plus en plus confrontés les commerçants, et plus particulièrement les indépendants et les auto-entrepreneurs.7

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, se demande ce que signifient les propos de Madame VOGEL. En effet, faut-il réduire les montants demandés aux commerces ?

Madame Bénédicte VOGEL considère qu’il est peut-être nécessaire de revoir la façon de calculer les redevances. En tant qu’élus, ils ont tous eu l’occasion de s’exprimer en commission ou en Conseil Municipal sur le fait qu’ils regrettent la situation des commerçants en centre-ville et ils sont unanimes à ce sujet. Elle constate simplement que ces chiffres démontrent bien qu’il faut s’interroger davantage sur ce problème puisque certaines entreprises ont fermé, ce qui est bien lié à des soucis économiques des commerçants.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que les taxes sur les enseignes font partie des charges des commerçants, et la plupart des commerçants les paient. Si certains ne le font pas et ferment par la suite, c’est que les commerces n’étaient pas très solides.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que ce point reste un indicateur de santé et de vitalité du commerce du centre-ville. Il estime que ce sont des nouvelles qui ne peuvent qu’attrister tous les élus car tout le monde souhaiterait que dans la liste des impayés ne se retrouvent pas des commerçants ou des indépendants, car cela montre que les affaires ne sont pas faciles. Cette situation doit interpeler les élus et démontrer qu’il est nécessaire de mettre en place des actions pour soutenir le centre-ville. Il considère que c’est encore un point que le manager du centre-ville doit étudier avec beaucoup d’attention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que cela est étudié avec beaucoup d’attention. Il a l’impression que c’est toujours la même image que donne Monsieur KLEIN, à savoir que le commerce du centre-ville est moribond. Toutefois, il estime que certains commerces sont tout de même florissants et il y a des enseignes qui fonctionnent bien. L’activité commerçante en ville est quand même très positive. Il considère qu’il y a toujours des commerces qui ont des difficultés, mais il faut aussi voir dans quelles conditions ils ont démarré leurs activités et surtout certains locaux sont loués très chers. Il ne pense pas que la collectivité puisse tout faire pour leur venir en aide, le maximum est déjà fait, et il souhaite qu’on arrête de dire que le commerce à Sélestat est moribond car cela n’est pas la meilleure image à donner.

« Monsieur André KLETHI estime qu’il ne faut pas regarder un petit peu mais regarder bien car quand on regarde un petit peu, on a l’impression qu’il n’y a pas beaucoup de commerces vides, mais lorsqu’on regarde de manière sérieuse, cela est tout autre. »

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu’il y a autant d’entreprises à l’extérieur de la ville qui sont concernées par ces taxes que celles au centre- ville. De plus, s’il prend les commerces du centre-ville, seuls quatre sont concernés et cela relève essentiellement de la restauration rapide.

Monsieur Stéphane KLEIN comprend que la vision de la municipalité sur le centre-ville est de dire qu’il faut accompagner les commerces, mais son groupe a fait, durant cette mandature, plusieurs propositions pour essayer de redynamiser cette politique commerciale du centre-ville. Il le redit une nouvelle8

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fois, il considère que la municipalité n’est absolument pas ouverte à d’autres propositions et à un traitement différent de la politique commerciale, et il, trouve cela bien dommage. Il a mis presque 10 ans à convaincre de la nécessité d’un manager du centre-ville pour prendre cette problématique en mains et pouvoir se poser les bonnes questions, créer une stratégie pour attirer de nouvelles enseignes et créer du lien social entre les indépendants et les franchises. Pour l’instant, il a l’impression que la fiche de route du manager n’est pas très claire et il n’est pas très visible, ce qu’il trouve dommage. En effet, s’il prend l’exemple du manager du centre-ville de Mulhouse, ce dernier est devenu un acteur clé du développement économique de la ville et c’est devenu quelqu’un de connu et reconnu par les professionnels et les commerçants.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la personne recrutée sur Sélestat est également connue et reconnue par les commerçants. Il estime que ce n’est pas en claquant des doigts que tout se fait. Il insiste une nouvelle fois sur le fait qu’à Sélestat, de gros efforts sont réalisés par la collectivité et que le commerce à Sélestat est malgré tout florissant, ce qui a été confirmé lors de la dernière assemblée générale des commerçants avec des retours très positifs.

Adopté à l’unanimité

2. Décisions modificatives des budgets 2019 – Marcel BAUER et Stéphane ROMY

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la réglementation budgétaire permet au Conseil Municipal de modifier les prévisions inscrites au budget primitif par décisions modificatives et qu’il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires équilibrés sur le budget principal et sur les budgets annexes des Tanzmatten, de la Piscine des Remparts, de la Bibliothèque Humaniste et de la Forêt. Il cède la parole à Monsieur Stéphane ROMY.

Monsieur Stéphane ROMY indique que le but de cette délibération est de voter un certain nombre de crédits afin d’honorer les dépenses. Il précise que cela correspond à la cinquième décision modificative pour le budget principal, à la deuxième décision modificative pour le budget de la Bibliothèque Humaniste et à la première pour les budgets annexes de la piscine, de la forêt et des Tanzmatten.

Il souligne le fait qu’excepté pour le budget principal, toutes les autres décisions budgétaires modificatives proposées sont équilibrées en dépenses et en recettes. La décision modificative pour le budget principal s’achève avec un excédent de 1,2 million d’euros.

Monsieur Stéphane ROMY détaille l’ensemble des budgets.

Monsieur Stéphane KLEIN est assez surpris du fait que Monsieur Stéphane ROMY présente ces éléments budgétaires car il lui semble que jusqu’à il y a quelques jours, il y avait un Adjoint aux Finances qu’il a souvent appelé « Le Ministre des Finances ». De plus, il était indiqué sur le projet de délibération que celle-ci serait présentée par Monsieur le Maire, voire peut-être Monsieur RITTER qui prendrait la suite de ce portefeuille. Il considère que cela appelle quelques explications.9

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Monsieur André KLETHI souhaite intervenir sur le Budget Piscine. En effet, il considère qu’il y a tout de même de quoi s’inquiéter de plus en plus car malgré l’installation des jeux extérieurs, le déséquilibre entre les dépenses et les recettes s’accentue considérablement cette année. Au début du mandat, la subvention d’équilibre allait de 600 000 à 630 000 euros. De ce fait, il y a maintenant presque 100 000 euros de plus. Il considère que la collectivité paie de plus en plus lourdement l’erreur originelle qui est la réalisation de la piscine communale au lieu d’une piscine intercommunale. Ce qui a réduit l’enveloppe budgétaire et a donc engendré la création d’infrastructure ne répondant pas à la demande du public. Lorsque les infrastructures ne répondent pas à la demande du public, il est effectivement difficile d’avoir une bonne fréquentation avec le risque, dans les années qui viennent, d’avoir un budget de plus en plus en déséquilibre. Alors qu’un projet intercommunal avec une solidarité intercommunale aurait certainement permis de construire et de réaliser une piscine répondant à la demande.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Le budget fait apparaître que les aléas climatiques qui touchent notre planète ont des conséquences très concrètes à Sélestat, et que celles-ci se traduisent en termes de dépenses supplémentaires pour notre collectivité. À cet effet, j’ai cherché si la Ville disposait d’un Plan Communal de Sauvegarde et je n’en ai pas trouvé. Dans le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs édité en 2014, vous annoncez un prochain PCS, or on n’en trouve pas la trace aujourd’hui. Quand on connaît l’augmentation des aléas qui touchent les collectivités, on se dit que la ville a manqué de rigueur ou de précaution. Il y en a peut-être un, mais en tout cas on ne le retrouve pas et je suis persuadée que la population n’est pas du tout au courant de ce en quoi il consiste.

Pour en revenir aux finances, en dépenses d’investissement, on apprend l’annulation d’un permis de construire dont la taxe d’aménagement s’élève à 142 000 € ; de quel projet s’agissait-il ?

Ces décisions modificatives nous rappellent également l’opération qualifiée de « blanche » concernant le nouveau Commissariat de Police. Or, pour cette implantation, vous avez cédé une emprise foncière stratégique, sans que la ville ne puisse récupérer l’ancien bâtiment, tout aussi stratégique, mais qui échappe à nos décisions. Cette opération blanche est donc à nos yeux une importante perte financière et urbanistique.

Concernant les budgets annexes, on a déjà parlé de la Piscine des Remparts. On ne peut que constater le flop de l’investissement lourd de plus de 800 000 euros sans aucune concertation. Non seulement les recettes n’ont pas augmenté, mais au contraire, elles s’accompagnent d’une hausse de 50 000 euros de la contribution d’équilibre, qui s’ajoute au remboursement de l’investissement. Cette somme inclut un surcoût de 17000 € dû au chauffage urbain. On voit aussi ça à la Bibliothèque Humaniste. On s’étonne et on s’inquiète qu’un équipement aussi moderne connaisse une variation aussi importante de l’estimation des besoins en fluides. Un surplus de consommation de 10 000 euros, c’est considérable, voire anormal pour un équipement de ce type.

Si on fait le cumul de la piscine des Remparts et de la Bibliothèque Humaniste, on arrive à un total de 27 000 euros de surcoût lié aux dépenses d’énergie, et10

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donc de la surconsommation, ce qui va à l’encontre du projet de réduction de la consommation et des dépenses énergétiques. »

Monsieur Bertrand GAUDIN constate que ces décisions modificatives font apparaître trois dépenses ou recettes liées aux aléas climatiques, probablement amplifiés par le dérèglement climatique. En effet, la tempête de mars qui a touché les ateliers municipaux, malgré les assurances, coûte encore 10 000 euros à la collectivité. La sécheresse de 2018 a entrainé un dégrèvement de la taxe foncière des propriétés non bâties pour perte de récolte et la sécheresse subie en 2019 tend à démontrer que ces épisodes de sécheresse seront de plus en plus fréquents et marqués. De plus, les recettes exceptionnelles du budget forêt devraient réjouir l’ensemble des élus, mais les coupes de bois plus importantes sont en partie dues à la chalarose qui atteint le frêne et à la sécheresse qui fragilise certains résineux en forêt de montagne et nécessite une coupe plus précoce des arbres.

Monsieur Bertrand GAUDIN estime que ces exemples démontrent que la Ville doit prendre en compte la lutte contre le réchauffement climatique et anticiper les conséquences pour préserver le patrimoine naturel, l’agriculture sur le territoire et maitriser son budget. En effet, les conséquences du réchauffement climatique pèseront de plus en plus lourd dans les dépenses de la commune et d’autant plus lourdement qu’elles n’auront pas été anticipées.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« J’ai été pendant 12 ans l’Adjoint aux Finances de la Ville de Sélestat et à ce titre j’ai présenté l’ensemble des points Finances, ce qui faisait partie bien entendu de mes attributions. Le 5 novembre, vous m’avez retiré mes délégations et avez nommé par arrêté Monsieur Guy RITTER comme Adjoint aux Finances. Permettez-moi de m’interroger. Pourquoi, notre nouvel Adjoint aux Finances, ne présente-t-il pas les décisions modificatives du budget 2019, ni les admissions en non-valeur ? Pourquoi, Monsieur le Maire, est-ce vous qui présentez les admissions en non-valeur ? Et pourquoi est-ce Stéphane ROMY qui présente les décisions modificatives du budget 2019 ? Je pense qu’une réponse simple et claire est nécessaire. »

Pour répondre à Monsieur André KLETHI en ce qui concerne l’augmentation de la subvention d’équilibre du budget de la piscine, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il a également été interpelé et surpris, et il en a donc analysé les raisons. Pour lui, les réponses ne sont pas les mêmes que celles avancées par Monsieur André KLETHI. En effet, c’est une infrastructure qui répond aux besoins de la population. Des éléments ont fait que les recettes ont été inférieures aux prévisions. Il souligne néanmoins le fait que ce qui a été réalisé au niveau de la piscine en terme d’investissement, en espérant une plus grande fréquentation, est assez positif car il y a eu plus d’affluence cet été. Certains jours, plus de 800 personnes ont fréquenté la piscine, ce qui est un record. De ce fait, ces jeux aqualudiques ne sont pas un investissement à perte. De plus, une fois que la piscine fonctionnait bien après sa création, le responsable de la piscine a été nommé également responsable du service des sports. Or, il s’avère qu’il va falloir revoir cela car c’est un équipement qui au bout de 10 ans mérite d’être revu, le fonctionnement doit être repris. Il insiste sur le fait que l’objectif pris est de favoriser les associations. En effet, quatre associations utilisent la piscine et ceci gratuitement avec des plages horaires plus conséquentes qu’au début, ce qui est au détriment des plages horaires11

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destinées au public, et de ce fait les recettes sont moindres. A cela s’ajoutent les plages horaires pour les scolaires. La Ville a pris le parti de permettre à tous les jeunes élèves du primaire de savoir nager lorsqu’ils arrivent au collège. Il informe que pour les scolaires, cela représente 20 000 entrées pour toutes les classes du territoire, de la moyenne section au CM2. Il insiste sur le fait que, permettre aux clubs de s’entrainer dans de bonnes conditions, engendre des résultats, puisque ces clubs ont vu le nombre de licenciés augmenté de façon conséquente et les résultats des sportifs des clubs sont également positifs. Ce sont des choix politiques que la municipalité a fait, et elle les assume. Pour répondre à Madame REYS concernant le Plan Communal de Sauvegarde, Monsieur le Maire indique que ce plan existe mais ce dernier ne peut pas forcément être mis à la disposition du public car il contient des éléments confidentiels.

Concernant les frais de chauffage et de fluide, il insiste sur le fait que la Bibliothèque Humaniste est encore en phase d’expérimentation puisque cette dernière n’est ouverte que depuis un an et que les hivers qui se suivent ne sont pas forcément les mêmes, ce qui entraine des fluctuations.

En ce qui concerne le chauffage urbain, il précise que ce chauffage n’est pas forcément moins cher que le chauffage traditionnel. Il considère qu’à un moment donné il faut savoir ce que l’on veut. En effet, un chauffage propre qui n’utilise pas des sources d’énergie fossile, cela a un coût, car l’investissement est également pris en charge dans ces frais de chauffage. De ce fait, un chauffage urbain, donc un chauffage propre, ne veut pas forcément dire un chauffage plus économique.

Concernant les rapporteurs des projets de délibération, Monsieur le Maire précise qu’il est le Président de séance et que de ce fait c’est lui qui donne la parole. Il considère que certains élus peuvent être surpris, mais ce sont ses choix et il est libre de décider qui présente tel ou tel projet de délibération. Il en assume la responsabilité.

Monsieur Didier REBISCHUNG précise que le chauffage urbain est un chauffage propre. Le choix qui a été fait permet d’éviter des émissions de CO2 et cela paiera dans la durée car le prix des énergies fossiles va augmenter et il est question d’une taxe carbone. De ce fait, cela sera intéressant en faisant un calcul sur 20 ans même si aujourd’hui ce sont des éléments équivalents. De plus, il peut y avoir des variations assez fortes d’une année à l’autre en observant la partie chauffage car cela est étroitement lié aux conditions climatiques.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que l’introduction concernant la présentation du budget donne bien l’illustration de la manière dont Monsieur le Maire imagine la gouvernance de la Ville et les débats au Conseil Municipal. Pour revenir sur la question de la piscine, il note que Monsieur le Maire est déçu et tous les élus sont déçus de ces résultats car un investissement très lourd a été fait. Toutefois, comme l’a dit Monsieur André KLETHI cela est un péché originel car il pense que si Monsieur le Maire avait réussi à convaincre dès le départ les collègues de la Communauté de Communes, l’enveloppe budgétaire aurait été plus importante et le projet aurait pu répondre aux attentes de tous les publics, car le problème actuel est qu’il y a un bassin qui ne peut pas y répondre. Ceci implique de faire un choix mais cela ne fait que des déçus. Lorsqu’il est dit que la priorité a été donnée aux scolaires, il rappelle que lorsqu’il était en charge d’un établissement scolaire en tant que Proviseur12

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Adjoint, cet établissement n’a pas pu faire profiter aux lycéens les installations de la piscine située à 500 mètres car il n’y avait pas assez de créneaux. Il répète que des choix ont été faits par la municipalité en mettant la priorité sur l’enseignement primaire et maternel, mais le bâtiment construit était dès le départ trop petit avec un nombre insuffisant de lignes d’eau. De ce fait, le public se retourne vers d’autres installations avec des prix d’entrée qui sont un peu inférieurs, ce qui engendre une obligation de renforcement budgétaire de 100 000 euros alors que ce n’est que le début d’une chronique annoncée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n’est pas d’accord avec Monsieur Stéphane KLEIN et il tient à rappeler que les mêmes personnes qui disent aujourd’hui que la piscine est sous dimensionnée étaient les premières à monter au créneau en disant que l’investissement était beaucoup trop lourd. Il insiste sur le fait qu’il avait comparé avec Obernai car la piscine était également en construction, et le montant de cette dernière était beaucoup plus conséquent. De plus, au même moment que la construction de la piscine, la Communauté de Communes avait un autre équipement à construire à savoir le CSI.

Il est conscient que le déficit est plus important mais cette piscine est un bel équipement. De plus, depuis la création de cette piscine, il y a beaucoup de concurrence car des salles privées se sont construites et certaines personnes se tournent vers elles. Il a demandé aux services d’étudier la faisabilité d’élargir les plages pour le public afin d’augmenter les recettes.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu’il n’a jamais dit que de raisonner intercommunalité veut dire dépenser plus et n’importe comment. Pour lui, raisonner intercommunalité, veut dire dépenser mieux avec une solidarité intercommunale, dépenser mieux pour mieux investir, fonctionner, et tout ceci en mutualisant.

Madame Caroline REYS tient à préciser que son groupe ne revient pas du tout sur le choix de la chaufferie biomasse mais ce que soulevait cette augmentation d’énergie relevait plutôt des critères déterminés lors de la construction de la piscine. En effet, alors que la municipalité s’engage dans un plan de rénovation énergétique du patrimoine immobilier municipal, elle est obligée d’investir des centaines de milliers d’euros pour l’isolation du sol de la piscine. Elle tient à rappeler également que certaines associations n’ont pas accès à la piscine malgré une demande, c’est notamment le cas du cercle de plongée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu’il a été proposé aux deux clubs de plongée de s’unir et ne faire qu’un, car si une multitude de nouveaux clubs se constitue cela n’aidera pas à avancer et à gérer les choses convenablement.

Concernant la taxe d’aménagement, Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que chaque année des permis sont délivrés ce qui engendre une prévision par rapport à la taxe d’aménagement. Il y a également des permis modificatifs qui font que cette taxe peut augmenter ou diminuer, et cette année, elle a baissé de 140 000 euros pour les permis de LIDL, un permis qui n’a pas été réalisé, et un autre permis d’une SCI.

Monsieur Stéphane ROMY tient à rappeler que pour le projet de la piscine, un fonds de concours a été versé par la Communauté de Communes et donc13

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financé par les impôts des autres communes. De ce fait, il n’est pas possible de dire que la solidarité intercommunale n’est pas intervenue.

Monsieur André KLETHI considère que la municipalité n’a pas la même approche de l’intercommunalité. En effet, il estime qu’il n’y a pas que l’investissement mais également le fonctionnement des infrastructures. Il faut faire en sorte que tout le territoire se sente concerné.

Adopté : 5 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER - Bénédicte VOGEL 2 CONTRE : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

3. Encadrement de l’activité de recensement pour la Ville de Sélestat – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste une nouvelle fois sur le fait qu’il déplore ce dispositif car cela fait 20 ans qu’aucun recensement total n’a été effectué. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le fait que le coordonnateur du recensement soit un agent de la Ville, à savoir Madame Carole STOCKY, Responsable du service Accueil et Information, et le recrutement d’agents recenseurs.

Adopté à l’unanimité

4. Adhésion à un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’adhérer au contrat d’assurance des risques statutaires.

Madame Caroline REYS indique que cette modification a été présentée en Comité technique et a remporté l’adhésion des représentants du personnel.

Adopté à l’unanimité

5. Décision du Conseil Municipal relative au maintien de Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ et de Monsieur Jean-Pierre HAAS dans leurs fonctions d’Adjoints au Maire – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que suite à la volonté de certains élus de quitter le groupe majoritaire, il a été amené à retirer leurs délégations comme l’exige le Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose donc de délibérer sur le non maintien des élus concernés dans leurs fonctions d’Adjoints au Maire.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite la tenue d’un vote à bulletin secret pour cette délibération.14

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, sollicite le vote du Conseil Municipal pour s’assurer qu’au mois 1/3 des membres présents y sont favorables. Suite au vote à mainlevée, 14 membres présents sollicitent le vote à bulletin secret.

Monsieur Stéphane KLEIN note que plus d’un tiers de l’assemblée a voté en faveur d’un vote à bulletin secret. De plus, il demande à ce que chaque élu puisse se déplacer à la table afin de pouvoir remplir le bulletin sereinement et sans pression, car la décision demandée est importante.

Il souhaite également que Monsieur le Maire précise la question posée et les réponses qui doivent être inscrites sur le bulletin.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que pour chaque Adjoint, la personne aura le choix entre plusieurs bulletins et il fait lecture de ces derniers.

Monsieur Bertrand GAUDIN indique que son groupe est spectateur de la fracture au sein de la majorité et ne souhaite pas être acteur de cela. C’est pourquoi Madame Caroline REYS et lui-même n’ont pas demandé le vote à bulletin secret et suivront leur position décidée en commission.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des résultats du vote. La délibération est adoptée.

Adopté

6. Réduction du nombre d’adjoints au maire – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, demande à l’assemblée si elle souhaite effectuer ce vote à bulletin secret.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu’étant donné que cela ne concerne pas une personne, il n’y a pas de raison de faire ce vote à bulletin secret.

Adopté - 12 ABSTENTIONS : Sylvie BERINGER-KUNTZ – Jean-Pierre HAAS – Denis DIGEL - Francis FRANCK - Jean-Michel PETER – Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK- METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

7. Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que suite au courrier adressé par l’équipe de Monsieur Denis DIGEL informant de la constitution d’un nouveau groupe politique, il est proposé de modifier le plan de table du Conseil Municipal.

Monsieur Stéphane KLEIN ne cache pas qu’il ne peut que se réjouir de ce nouveau plan de table qui donnera corps au rapprochement annoncé il y a quelques heures. Mais compte tenu de cette décision, son groupe s’abstiendra sur cette délibération.

Monsieur Denis DIGEL indique qu’il va bien entendu approuver cette délibération puisqu’il en a fait la demande, mais il s’interroge sur l’absence15

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d’expression de son groupe au sein du dernier Sélestadien. En effet, il y a une disparition des cinq noms des élus de son groupe. Il se demande si c’est un oubli ou une erreur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela relève d’une volonté de sa part car à partir du moment où ces derniers ne font plus partie du groupe majoritaire, il n’y a pas de raison que les noms restent dans la liste des élus de la majorité.

Monsieur Denis DIGEL confirme qu’ils ne font plus partie du groupe de Monsieur le Maire, mais compte tenu du règlement intérieur, son groupe a le droit de bénéficier d’un espace dans le Sélestadien.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’une demande a été faite mais cette dernière est arrivée trop tard puisque le Sélestadien était déjà imprimé.

Monsieur Denis DIGEL estime que cela n’est pas vrai puisque les noms ont été supprimés ou alors les noms ont été supprimés en amont.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce dernier était déjà imprimé et qu’il a demandé à ce que les noms soient supprimés de la liste des élus de la majorité puisqu’ils ne font plus partie du groupe. Il considère que ces derniers doivent assumer leurs responsabilités et leurs choix et aller jusqu’au bout de la démarche.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Convention de mise à disposition de locaux et d’assistance technique à la gestion du Pôle d’Equilibre Territorial et rural (PETR) de Sélestat Alsace Centrale – Guy RITTER

Monsieur Guy RITTER propose de dénoncer la précédente convention et d’en conclure une nouvelle à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu’il a été destinataire d’un mail, cet après- midi, de la part des services l’informant de travaux à l’Hôtel d’Ebersmunster et qu’à ce titre, il y aura des perturbations dans l’occupation de ces locaux. Il se demande quelle sera l’organisation de l’occupation des locaux pendant les travaux qui vont durer un an.

Monsieur Guy RITTER informe qu’il n’y aura aucun problème au niveau du local occupé par les groupes minoritaires. Les travaux seront réalisés à l’extérieur, ainsi que le changement des fenêtres au premier étage. Il n’y aura donc aucun boulversement dans l’occupation des locaux.

Adopté à l’unanimité16

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9. Convention portant reconnaissance de servitude légale d’utilité publique pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine en forêt communale de Sélestat, au lieu-dit « Giessenwald » – Guy RITTER

Monsieur Guy RITTER indique qu’il s’agit d’une régularisation de l’occupation d’un terrain de la Ville.

Monsieur Denis DIGEL précise qu’il sera bien entendu pour cette délibération puisqu’il a largement contribué à la création de celle-ci, et il souhaite souligner le travail acharné des services de la Ville et de l’ONF, car RTE proposait une indemnité de 50 euros pour la première année. Il a donc fallu négocier avec RTE pour obtenir ces indemnités.

Adopté à l’unanimité

D. DIVERS

10. Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : Mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que la loi NOTRe contraint les EPCI à prendre ces compétences, mais malgré cela il est nécessaire de délibérer. La même délibération a été prise au niveau de la Communauté de Communes et il est donc proposé de transférer la compétence Eau et Assainissement.

Adopté à l’unanimité

Fin de la séance à 21 H

PRM/RAG/AI

PV prov 64

Le secrétaire de séance

Jacques MEYER