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Procès Verbal - 2019 04 25 pv provisoire Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 04 25 pv provisoire)Thèmes du document : Logement, Énergies, Handicap et inclusivité, 1

RAG/CH

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

58E SEANCE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2019 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Denis DIGEL, Cathy OBERLIN-KUGLER,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM., Stéphanie MUGLER, Stéphane ROMY, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN

Absents excusés :

Robert ENGEL donne procuration à Denis DIGEL

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Cathy OBERLIN-KUGLER Nadège HORNBECK donne procuration à Guy RITTER

Bénédicte VOGEL donne procuration à Bertrand GAUDIN

Caroline SCHUH

Serge DA MOTA

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur du Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

Mme Caroline SCHIRRER, Responsable du service Réglementation et Affaires Générales2

Sélestat, le 17 avril 2019

RAG/CH

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

58e SEANCE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2019 A 19H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2019

C. Décisions du Maire n° 11 à 17/2019

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de mécénat entre la Ville de Sélestat et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l’Office Municipal des Sports au titre de l’année 2019 (proposition de répartition)

3. Modification des critères d’attribution pour les subventions de haut- niveau

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Modification du Plan des Effectifs

5. Adhésion à la convention de participation pour la prévoyance et au marché concernant l’assurance statutaire3

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Attribution d’une subvention au titre du fonds d’aide à la rénovation énergétique et d’une aide au titre de l’OPAH-ru

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

7. Création de la Maison des Aînés et des Aidants de Sélestat – Approbation de diverses conventions

8. Convention entre le Centre Social et Familial de l’AGF et la Communauté de Communes de Sélestat et attribution d’une subvention de fonction- nement

F. DIVERS

9. Convention cadre triennale de coopération décentralisée avec la Commune de Saa, GESCOD et la Communauté de Communes de Sélestat

10. Soutien à la reconstruction de Notre Dame de Paris

(sera déposé sur table)4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, annonce qu’un point a été rajouté à l’ordre du jour compte-tenu de l’actualité, il s’agit du soutien à la reconstruction de Notre Dame de Paris.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Caroline REYS est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2019

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 11 à 17/2019

Décision n° 11/2019 : Aménagement de la rue du Cimetière à Sélestat

Décision n° 12/2019 : Mise à disposition de locaux des deux Groupes d’opposition, à la Cour des Prélats

Décision n°13/2019 : Location de prairies communales

Décision n° 14/2019 : Fourniture de produits d’entretien des espaces verts

Décision n° 15/2019 : Aménagement de la RD 1083 – Secteur rue de la Maison Rouge – rue Westrich

Décision n° 16/2019 : Travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Sélestat – lot n°2 espaces verts et mobilier

Suite à la liquidation judiciaire de la société Pernet-Dubreuil, Madame Caroline REYS souhaiterait connaître la décision de la Ville de Sélestat concernant la réception des travaux car dans le formulaire de réception des travaux, aucune case n’a été cochée.

Monsieur Jacques MEYER, explique que cela a été discuté en commission d’ap- pel d’offre et qu’on ne peut plus réceptionner d’offres si la société n’existe plus.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la Ville de Sélestat est le Maître d’ou- vrage, et que le cabinet Peter le maître d’œuvre, et comme ce dernier existe encore, il peut réceptionner les travaux.

Décision n° 17/2019 : Acceptation d’un don de 50 000 euros de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel dans le cadre du projet de restructuration de la Nou- velle Bibliothèque Humaniste5

Monsieur André KLETHI précise que la décision date du 5 avril 2019 alors qu’elle passe au Conseil Municipal du 25 avril 2019. Il pense donc qu’il faudrait, par principe et par cohérence dater la décision au 26 avril 2019.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cette décision présente deux points : l’acceptation du don et la convention. Ces deux points sont liés mais scindés juridiquement.

Mais après relecture de la décision, Monsieur André KLETHI, s’excuse car il a lu « vu la délibération du Conseil Municipal de Sélestat du 24 avril 2019 » au lieu de « vu la délibération du Conseil Municipal de Sélestat du 24 avril 2014 ». Il pose, également la question du local situé en face de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste et dont la Ville de Sélestat est propriétaire. Il souhaiterait savoir si la ville de Sélestat envisage une location, une vente et avec quel type de com- merces la Ville est en contact

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Ville de Sélestat n’envisage pas de vendre ce local, la Ville de Sélestat est en contact avec un commerçant qui est prêt à aménager un minimum ce local pour vendre des produits touris- tiques adaptés à l’endroit et au site.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que de plus amples renseignements seront communiqués aux membres du Conseil Municipal ultérieurement et qu’une ouverture du commerce devrait se faire courant mai-juin.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

2. Convention de mécénat entre la Ville de Sélestat et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel

Madame Anne DESHAMPS, se réjouit du montant de 50 000 € pour le mécénat du Crédit Mutuel.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Le mécénat est une pratique très répandue en Allemagne et dans les pays anglo-saxons, mais en France, ce n’est pas encore dans nos mentalités. Cette délibération nous rappelle pourtant ses intérêts pour ceux qui en ont les moyens:

1. cela permet de « choisir son impôt » ; non seulement, on décide à quelle association ou à quel organisme on attribue son aide, mais surtout 2. on bénéficie d’un encouragement fiscal considérable.

Les dons qui ont afflué suite à l’incendie de Notre Dame de Paris ont permis de rappeler quels sont ces avantages depuis la loi Aillagon de 2003 ; pour les6

entreprises comme le Crédit Mutuel, le mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires) ; c’est encore plus intéressant pour les particuliers imposables qui bénéficient d’un avoir fiscal de 66%.

Par exemple, si un particulier a les moyens de faire un don de 10 000 € pour la bibliothèque humaniste, il ne dépense en réalité que 3 330 € et récupère en retour 6 660€.

Dans la mesure où l’avantage fiscal perçu est de l’argent public, ceux qui n’ont pas les moyens de faire un don conséquent peuvent légitimement se sentir associés au mécénat puisque l’argent rendu aux mécènes provient des impôts et taxes payés par tous, et cela représente tout de même 930 millions d’euros en 2016.

Alors, un grand merci à tous ! »

Adopté à l’unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l’Office Municipal des Sports au titre de l’année 2019 (proposition de répartition)

Madame Anne LEBURGUE, rappelle qu’une enveloppe de 149 122,13€ sera ré- partie entre les différents bénéficiaires. Les critères d’attribution n’ont pas changé, le but est de soutenir les associations qui s’impliquent activement dans les évènements majeurs de la ville.

Monsieur André KLETHI qui fait partie de la commission d’attribution des sub- ventions aux associations sportives, indique que les critères sont parfaitement définis, simples à lire et à comprendre. Les chiffres évoluent en fonction du nombre de licenciés et d’encadrants. Il indique néanmoins que la baisse de la subvention attribuée à l’Office Municipal des Sports, dont les moyens financiers sont corrects, ne vient pas de la commission mais de la Municipalité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il s’agit d’une sage décision de la part de la Municipalité en accord avec l’Office Municipal des Sports.

Monsieur Stéphane ROMY, précise qu’il ne participera pas au vote compte tenu de ses fonctions au sein du Sélestat Basket Club.

Adopté à l’unanimité7

4. Modification des critères d’attribution pour les subventions de haut-ni- veau

Madame Anne LEBURGUE rappelle les critères d’attribution pour les subventions de haut-niveau et qu’il est proposé aux membres du Conseil Municipal de mo- difier la catégorie des subventions de Haut-Niveau attribuées à titre individuel. Elle précise qu’on ne touche pas au montant mais juste au fait de ne pas cu- muler la présence sur la liste de haut-niveau et la sélection en équipe de France.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rajoute que cette délibération est une manière d’encourager les jeunes qui jouent à un niveau élevé et de montrer le soutien de la Collectivité.

Monsieur André KLETHI, indique que cette simplification va dans le bon sens. C’est une lecture plus facile et plus compréhensible pour les clubs, mais aussi pour les élus et tous les concitoyens. Cette délibération permet de prendre conscience qu’il existe huit pratiques sportives qui évoluent au haut-niveau. Ce qui prouve le dynamisme des clubs. Ils sont utiles pour faire connaître la Ville mais aussi pour entraîner tous ceux qui s’intéressent à la pratique sportive.

Adopté à l’unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

6. Modification du Plan des Effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette délibération anticipe le dé- part prochain à la retraite du responsable du service des sports. Il parait donc judicieux d’ouvrir ce poste non pas seulement à une personne qui évolue dans le milieu sportif, mais aussi à une personne évoluant dans la filière administra- tive. Le recrutement se fera vers la fin de l’année.

Madame Caroline REYS aimerait connaître le devenir de la direction de la pis- cine qui est tenue à l’heure actuelle par la même personne.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que « chaque chose se fera en son temps. Lorsque Monsieur GOMBART, pour ne pas le nommer, partira à la re- traite, il faudra bien lui trouver un remplaçant pour gérer la piscine. Il est venu à un moment extrêmement important lors de l’ouverture de la piscine il y a 10 ans et sa mission était beaucoup plus importante au niveau de la piscine qu’au- jourd’hui. »

Madame Caroline REYS se pose la question si les deux postes seront scindés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rajoute que les deux postes seront probablement distincts.

Adopté à l’unanimité

7. Adhésion à la convention de participation pour la prévoyance et au mar- ché concernant l’assurance statutaire8

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de retirer de l’ordre du jour ce projet de délibération.

Une réunion du Comité Technique concernant cette adhésion doit encore être organisée avant l’approbation de cette délibération par le Conseil Municipal.

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Attribution d’une subvention au titre du fond d’aide à la rénovation éner- gétique et d’une aide au titre de l’OPAH-ru

Monsieur Jacques MEYER, rappelle que dans le cadre de l’OPAH-ru, il avait été décidé que, pour les propriétaires occupants qui dépasseraient les plafonds fixés par l’ANAH, la Ville octroierait une subvention à hauteur de 25%, plafon- née à 10 000 €, et au niveau du TEPCV, la possibilité d’obtenir des subventions en fonction des gains énergétiques serait prévue. Un propriétaire demeurant 7 impasse du Théâtre est concerné par cette subvention. Il propose donc que lui soit attribuée une subvention de 2 500 € au titre de la convention OPAH-Ru et une subvention de 5 842 € au titre du fond d’aide à la rénovation énergétique.

Monsieur Bertrand GAUDIN, informe que son groupe est heureux de soutenir des travaux de rénovation énergétique et approuvera cette délibération. Toutefois, il regrette le manque de dynamique du dispositif prévu. Au rythme actuel, le dispositif contribue trop faiblement à l’engagement de la Ville dans la transition énergétique. Les 330 000 € affectés au projet de rénovation énergé- tique ne seront pas utilisés en totalité, dont 264 000€ d’aide TEPCV. « Est-ce qu’une adaptation du dispositif du projet de rénovation énergétique afin d’inci- ter les propriétaires à investir dans ce domaine est prévue ? Est-ce qu’on doit continuer à conditionner à l’OPAH-ru et se limiter au centre-ville pour l’attribu- tion de ces subventions ? Est-ce que ce dispositif peut être étendu au territoire Sélestadien ou existe-t-il d’autres pistes pour rendre ce dispositif plus dyna- mique ? »

Monsieur Jacques MEYER, rappelle que ce sont les services de l’Etat qui définis- sent le périmètre de l’OPAH-ru et non la Ville de Sélestat. Il a été mis en place afin de redonner une dynamique au centre-ville. Il est vrai qu’on pourrait aller plus loin mais actuellement cela n’est pas faisable. Des subventions sont pos- sibles pour les personnes habitant au-delà de ce périmètre au niveau de la Communauté de Communes dans la cadre de réalisation de diagnostic énergé- tique. Mais, malheureusement, les habitants ne sont pas très « friands ». Pour le centre-ville, il n’y a pas eu beaucoup de dossiers, mais chaque propriétaire occupant a été destinataire d’un courrier et a été reçu par CITIVIA. Monsieur Jacques MEYER précise qu’une communication du dispositif a été ré- alisée par voie de presse, des rencontres avec les syndics et les promoteurs immobiliers ont été organisées, mais précise que si les propriétaires ne veulent pas entrer dans la démarche, il ne voit pas ce qu’on peut faire de plus. Il indique enfin que pour les propriétaires, il est plus avantageux de reconstruire à neuf à l’extérieur du centre-ville.9

Monsieur Stéphane KLEIN pense que ce sujet doit interroger les élus, qu’ils sont. La vitalité du centre-ville ainsi que ses perspectives sont portées par son groupe. Le centre-ville reste le poumon de la Ville. Il estime qu’on se rend compte qu’il existe de réelles difficultés à changer les données du centre-ville et qu’il faudra être plus imaginatif et créatif. Cela représente une vraie question de moyens. Si la tendance ne s’inverse pas on ne pourra pas avancer, il faudrait aller plus loin dans le cadre du centre-ville pour obtenir des résultats.

Monsieur Jacques MEYER, informe que les subventions ne sont pas assez importantes, et c’est ce qui ressort des conclusions de CITIVIA qui suit les dossiers. Sur un coût de travaux de 30 000 €, le propriétaire touchera 8 000 € de subventions. Les propriétaires souhaitent des subventions plus importantes pour pouvoir engager des travaux, mais nous ne sommes de loin pas les seuls décideurs.

Monsieur Stéphane KLEIN, pense qu’il faudrait relayer ces difficultés au niveau des instances départementales, régionales voir au-delà. Les conditions actuelles ne sont pas suffisamment réunies pour attirer de nouveaux commerces et développer une activité économique dans la mesure où il n’y a pas de nouveaux habitants. Les boutiques du centre-ville se trouvent désertées car l’attractivité en périphérie est plus forte. Quand on voit l’investissement de la collectivité pour la Nouvelle Bibliothèque Humaniste et que dans la même rue, tous les commerces sont vacants, on peut se dire que cet investissement n’a pas suffi à créer une dynamique. Un déclic supplémentaire devra s’opérer et se faire entendre afin d’être aidé dans cette direction.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que les difficultés rencontrées sont relayées à d’autres instances. Il rajoute qu’il ne faut pas totalement noircir le centre-ville et dire que Sélestat est une ville qui s’appauvrit totalement et où rien ne se passe, que les choses n’évoluent pas et qu’il n’y a pas de travaux entrepris. Il a eu l’occasion de visiter des logements aidés dans la rue du Sel où les locataires sont de « bonne composition ». D’autres travaux sont en train d’être réalisés au niveau de l’ancien pressing, qui ouvrira prochainement en restaurant. Cela va se dynamiser mais il faut du temps.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rajoute « qu’en cas de subventions notam- ment dans le domaine de la transition énergétique (panneaux solaires et autres…) quelqu’un tire « les marrons du feu » : on voit les prix qui augmentent car les vendeurs, les constructeurs savent qu’il y a des subventions. Cette si- tuation n’est pas non plus satisfaisante. Octroyer beaucoup de subventions peut être à double tranchant. Il est vrai que de nos jours les artisans sont de moins en moins nombreux, ils ont de plus en plus de difficultés à trouver des employés ce qui fait que les prix ne diminuent pas. Plus les prix augmentent, moins les propriétaires seront enclins à engager des travaux. »

Adopté à l’unanimité10

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

8. Création de la Maison des Aînés et des Aidants de Sélestat – Approbation de diverses conventions

Madame Geneviève MULLER-STEIN informe que la Maison des Aînés et des Ai- dants est un projet réalisé en co-construction avec le Conseil Départemental. Cette délibération pose le point de départ officiel de cette structure innovante en précisant la mise en œuvre, les moyens matériels et les engagements réci- proques. Ce guichet a été voulu comme la porte d’entrée pour tous (personnes âgées, handicapés, familles, professionnels, associations) et pour tous types de besoins (informations, animations, lien social et aides sociales, accompagne- ment social à la perte d’autonomie, de l’aide aux aidants familiaux). Il répond aux besoins repérés lors de diagnostics menés sur différents terri- toires. Les enjeux de ce projet sont : renforcer et coordonner l’information, l’accueil et l’accompagnement de proximité, faire évoluer l’offre sur le territoire (loisirs, activités physiques...) et garantir un maillage local, proposer un lieu ressource et d’expérimentation pour l’ensemble des acteurs du territoire. La Ville de Sélestat a mis à disposition un bâtiment municipal de plus de 500 mètres carrés et en réalise les travaux d’aménagement pour un montant de 300 000 € HT. Le Département, dans le cadre du contrat départemental, fi- nance ce projet à hauteur de 150 000 €. Les ressources humaines se répartis- sent entre le CCAS sur le territoire de la Ville de Sélestat et le Conseil Départe- mental sur le territoire d’action sud. Les moyens techniques sont également mutualisés au maximum. Deux coordinatrices vont permettre le bon fonction- nement de cet ensemble.

Madame Geneviève MULLER-STEIN précise que le projet de la Maison des Aînés et des Aidants a été initié par la Ville de Sélestat puis proposé en co-construc- tion au Conseil Départemental et qu’elle fait partie intégrante du schéma dé- partemental pour l’autonomie voté le 4 avril 2019.

« Nous sommes fiers de relever que ce concept soit intégré dans les proposi- tions du rapport de Dominique LIBEAU « Grand âge et Autonomie » qui l’a in- tégré dans les 175 mesures proposées. Par exemple : généraliser une offre de service d’information, d’orientation, d’aide aux démarches administratives au sein d’un guichet unique (mesure 22), généraliser une offre de service d’infor- mation, d’orientation, d’aide aux démarches administratives et gestion de cas complexe au sein d’un guichet unique (mesure 117), instaurer un co-pilotage des Maisons des Aînés et des Aidants entre l’ARS et les Conseils Départemen- taux (mesure 167). Lors du débat de Monsieur le Président de la République il a été question de créer des Maisons pour tout type de population où il y aurait un guichet unique. Notre projet est tout à fait dans la ligne de ce que demande le Gouvernement. »

Madame Geneviève MULLER-STEIN propose donc d’approuver la création de cette Maison des Aînés et des Aidants ainsi que les différentes conventions (locaux, fonctionnement et financière).

Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH

« Vous venez de présenter un projet de délibération dont la teneur est impor- tante et vous venez de le dire. La création de la Maison des Aînés et des Aidants vise à prendre soin de nos aînés, avec l’idée d’un guichet unique dans un contexte de vieillissement de la population, et Sélestat, voire les secteurs environnants, n’échappent pas à cette dimension de vieillissement. Les derniers11

chiffres de l’INSEE 2016 sur le plan national sont sans appel : les plus de 75 ans représenteront 9% l’an prochain et 18% en 2070 soit un doublement en cinquante ans. Une stagnation est attendue à plus long terme. Nous n’avons donc pas tout à fait les mêmes sources. Les vôtres se réfèrent à un diagnostic local de 2013 à 2018 avec une projection à 2020 donc demain. Pour les plus de 75 ans, vous faites référence, à des projections un peu dépassées entre 1999 et 2009. Nous sommes tout de même 2019, les éléments de référence nous semblent un peu datés. Vous évoquez le potentiel des aidants naturels qui va baisser, sans nous en donner vos sources, ni les conséquences de cette donnée. A ce stade plusieurs questions très pragmatiques : vous citez l’entité « RI- VAGE », plateforme d’aide aux aidants, à Sélestat, elle est portée par l’APAMAD de Mulhouse et financée par l’ARS, elle est basée route de Bergheim au- jourd’hui. Est-ce que ce partenaire sera basé Place du Marché aux Choux ? De- vra-t-il s’acquitter d’un loyer ? Dans l’affirmative, il n’apparaît pas dans la déli- bération, pourquoi ? En effet, un petit doute apparaît page 7 dans la convention de fonctionnement puisque vous mettez « à confirmer ».

La même question se pose pour la PRAG : la plateforme territoriale d’appui d’Alsace qui relève de l’ARS. Compte tenu du périmètre géographique consé- quent, de la portée de la Maison des Aînés et des Aidants qui va bien au-delà de Sélestat, pourquoi les Communautés de Communes de Villé, de Sélestat et de Marckolsheim ne rentrent-elles pas dans le montage financier ? Avez-vous jusque-là organisé un COPIL élargi et avec quels partenaires puisque vous évoquez les EPHAD, les SAVS, etc… et parlez d’une implication et d’une expertise qui sont une force pour le territoire ?

Comment l’ensemble des acteurs que vous citez sont associés à ce projet ? Et pour rester dans cette dimension d’acteurs, nous n’avons pas vu la sollicita- tion de l’équipe mobile de gériatrie, adossée à l’hôpital de Sélestat, ni le Réseau Alsace Gérontologie ? L’un et l’autre ont une bonne connaissance du territoire et des problématiques des personnes âgées sur notre territoire. Pourquoi ne sont-ils pas associés à ce projet ?

La question vaut également pour des partenaires associatifs comme l’AGF, qui a une importante activité « Vivre avec le Grand Âge ». Cette activité a généré en 2018, 2 465 heures de bénévolat au service des personnes âgées de Sélestat et près de 7 000 km intra-muros des bénévoles pour véhiculer les personnes âgées de notre Ville.

Quelle est la véritable plus-value de cette union CCAS / Conseil Départemen- tal ? Le cahier des charges est un document unilatéral écrit par les services du Conseil Départemental qui s’impose donc au CCAS et aux autres potentiels par- tenaires. Quelle est la marge de manœuvre de la Ville de Sélestat dans ce cadre et potentiellement de l’ensemble des acteurs du territoire ? L’animation sera faite par le chef de projet départemental des Maisons des Aî- nés sur le plan départemental car il s’agit de convoquer les acteurs à œuvrer ensemble pour décloisonner le sanitaire, le médico-social et le social dans le contexte d’un cahier des charges qui est préétabli et voté par le Conseil Dépar- temental en juin 2018. La délibération du Conseil Départemental du 25 juin 2018, qui a été mentionnée dans le projet de délibération, approuve en effet le déploiement des Maisons des Aînés sur le territoire départemental et son cahier des charges. Aujourd’hui, cette compétence relève du Département qui propose sur son territoire un ou plusieurs points d’information. Le Guichet unique n’est donc pas une nouveauté dans le paysage des politiques du grand-âge. Vous avez raison de dire que certaines Maisons des Aînés sont plébiscitées par leur caractère innovant, à Paris et dans un contexte plus urbain, certaines Maisons12

des Aînés ont vu le jour dans le cadre des PARPA (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) avec des financements de l’assurance maladie et la vo- lonté de mettre en place des plans personnalisés de santé pour les personnes âgées. On rentre là dans une dimension plus circonscrite de la perte d’autono- mie. Officiellement, les CLIC au départ, il y a quelques années, et donc portés par les Départements, ces guichets ont, selon les lieux, des appellations di- verses et variées. Dans le Bas-Rhin, il existe 9 centres locaux d’information et de coordination dont 6 nommés « ESPAS » qui cohabitent le plus souvent avec les UTAMS du Département, et 3 CLIC « Maisons des Aînés » sur la Ville de Strasbourg. Ainsi faire du territoire un espace de vie bienveillant pour les sé- niors, réunir et configurer un dispositif avec plusieurs structures avec l’objectif de décloisonner, sont des objectifs intéressants. Le montage proposé manque de reliefs et d’éléments objectivables. Notre groupe politique va donc s’abste- nir, tout comme en commission. Le projet n’est pas convaincant tant dans le montage financier, que des objectifs souhaités et les moyens mobilisés. Oui à la concertation des acteurs, non au risque d’un mille-feuille. L’échelle territoriale nous questionne également. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Cet investissement nous laisse sceptiques… On comprend la nécessité de

prendre en compte les besoins des aînés et des aidants, mais tous ses services sont déjà assurés à Sélestat par le CCAS, par les services départementaux, par des associations, etc.

Le besoin de regrouper ces services en un seul lieu facilite les démarches des usagers, certes, mais cela ne répond pas à des attentes exprimées par la po- pulation. Quelle concertation publique a accompagné le projet ? À quel besoin répondez-vous ? Comment s’est-il exprimé ? À quelle échelle ? J’ai moi aussi entendu des passages de la conférence de presse du Président de la République ; il a annoncé la mise en place de Conseils de Participation Citoyenne ; s’ils avaient déjà existé, nous aurions peut-être pu connaître les besoins réels de nos concitoyens.

À ce jour, les moyens déployés nous paraissent excessifs dans la mesure où il ne s’agit que d’une réorganisation spatiale de services déjà existants. Il n’y a pas de nouvelle offre.

Deux questions encore :

1. À qui s’adresse ce guichet unique ? À partir de quel âge est-on un aîné qui pourra y avoir accès ? L’aide administrative est en effet un besoin exprimé par de nombreux administrés, pas forcément « aînés » ni « ai- dants ».

2. quelle est la destination des locaux laissés vacants par les services dé- placés ? »

Madame Geneviève MULLER-STEIN explique que cette idée est née au CCAS, car il reçoit presque chaque jour des personnes qui demandent des informations pour savoir où se rendre. Ce n’est pas le Conseil Départemental qui était à l’origine du projet mais lorsqu’il en a entendu parler, il a demandé à la Ville de présenter le projet. Cela lui semblait intéressant.

Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER intervient en tant que professionnelle tra- vaillant avec des personnes âgées. Elle explique qu’il y a environ un mois, l’épouse d’un résidant était complètement démunie face aux questions de prises en charge et des aides octroyées. « Cette personne ne savait pas qu’elle pouvait13

se renseigner auprès du CCAS de Sélestat. Sans parler budget, mais juste au niveau des informations, cela peut être utile pour les habitants de savoir qu’il existe un endroit qui peut regrouper, toutes les réponses aux questions qui peuvent se poser, cela sera plus facile. »

Madame Geneviève MULLER-STEIN, rajoute que cela créera aussi un lien social car des causeries, des conférences seront organisées. Ce qui peut intéresser les familles.

Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER rajoute que tout le monde ne sait pas qu’il y a une psychologue et des professionnels à disposition des concitoyens au CCAS.

Monsieur Didier REBISCHUNG se dit étonné du débat. Il trouve que la réponse est pragmatique et concrète. En créant un tel lieu, on initie une démarche qui sera à poursuivre.

Monsieur Stéphane KLEIN se pose la question de savoir quelle va être l’impli- cation financière dans ce projet des associations et partenaires cités. « Est-ce que ces associations seront-elles accueillies gratuitement dans ce local ? Soyons pragmatique, c’est une question posée à laquelle il attend une réponse. Présenter un projet de délibération avec des chiffres d’il y a 10 ans, dont la conclusion est la projection 2020, est léger. C’est la première fois qu’une déli- bération présente une argumentation aussi pauvre et aussi datée. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, exprime son étonnement sur les réactions négatives par rapport à ce projet. Il veut bien comprendre que certains chiffres soient « pauvres », mais beaucoup de techniciens, plus que ce que l’on pourrait penser, ont travaillé sur ce projet. Il rappelle l’historique de ce projet. « Un diagnostic dans le domaine du social a été réalisé il y a quelques années et il s’est avéré que la population vieillit et qu’il faut que notre société se prépare à pouvoir les accompagner, et que d’ici quelques années, les populations à par- tir d’un certain âge, vont doubler et que vous ferez partie de ces gens-là d’ici 20 ou 30 ans. A la fin du mandat précédent, nous avons commencé à travailler sur ce projet de Maison des Aînés. Nous avions pour objectif de l’installer dans l’immeuble de la Place du Marché aux Choux car la location à l’école de musique était transitoire. Le but était de faire de cet immeuble le lieu d’accueil de nos séniors avec toutes les associations qui gravitent autour et qui travaillent dans le même domaine. Les associations ont été associées au projet. Aujourd’hui, comme dans beaucoup de domaines, on a tellement de guichets à droite et à gauche que le citoyen ne sait plus à quel saint se vouer. On s’est tourné vers le Conseil Départemental car il a vidé partiellement les locaux du 2ème étage et a informé la ville de Sélestat que le projet de la Maison des Aînés l’intéressait. Il souhaitait contribuer et faire de cet espace un exemple au niveau du Département. C’est la raison pour laquelle le projet a été développé par Mesdames MULLER-STEIN et OBERLIN. Le Département souhaite que ce mo- dèle soit reconduit dans d’autres secteurs, dans d’autres territoires. Il se prépare une Maison des Aînés à Haguenau et à Saverne. Ce travail a pris beaucoup de temps, et nous avons tenu à ce que le CCAS soit porteur du projet. Le Département voulait prendre la main sur ce projet mais je suis allé voir le Président du Conseil Départemental pour signifier mon refus.14

L’objectif est de faire un guichet unique. Je considère qu’on est sénior à partir de 60 ans si on présente une invalidité, quand on a 70 ans et qu’on est encore en forme on n’est pas forcément considéré comme sénior.

L’objectif est de donner la possibilité aux familles, qui n’ont pas la chance d’être aidées, de réunir dans cette maison, toutes les structures, en tout cas mettre en place une personne référente par rapport à la personne qui va solliciter de l’aide. Cette personne référente peut dépendre du CCAS ou du Conseil Dépar- temental. La Ville de Sélestat restera dans ses compétences. Encore que, le CCAS ne se limite pas à Sélestat mais va au-delà dans le cadre de ses perma- nences afin qu’un maximum de personnes puissent bénéficier de la compétence du CCAS.

On souhaite que les associations (AGF) soient partenaires et que les activités soient menées par la Ville, le Département et les associations afin qu’elles puis- sent proposer dans ce local des activités en faveur des personnes âgées, mais aussi les accueillir, les renseigner, les aider, les accompagner. Pour les Aidants, c’est la même chose. RIVAGE va intégrer la Maison des Aînés. Le but n’est pas de recruter du personnel complémentaire mais de faire venir les agents compétents pour assurer des permanences et mutualiser certains travaux.

Les familles issues des Communautés de Communes de Villé, Marckolsheim pourront aussi venir dans la Maison des Aînés et seront accueillies, en fonction des permanences, par les agents du CCAS ou du Département. Un travail conséquent a été fait pour que cette Maison des Aînés puisse voir le jour, personne ne s’est abstenu, et tout le monde a loué ce projet. La personne âgée qui viendra ne veut pas savoir d’où vient la personne en face de lui, il souhaite une réponse.

On va également soutenir les aidants.

C’est un projet qui a été accueilli unanimement par le Conseil Départemental, l’opposition a le droit de s’abstenir et j’accepte cette décision. Tout sera fait pour que cela fonctionne au mieux. Il n’y aura pas de locaux vacants. »

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH, rappelle « qu’une personne de 60 ans est considérée comme faisant partie du 3ème âge. Elle a parlé à la coordinatrice de RIVAGE et il semblerait que deux variantes de loyer aient été proposées à cet organisme. Cet organisme est mis en difficulté à cause du loyer qu’on leur réclame, le budget ne permettant pas de couvrir la dépense aujourd’hui. RIVAGE a par conséquent sollicité un financement complémentaire à l’ARS qui est encore en attente aujourd’hui.

Enfin, Madame Fabienne FOLTZ-BARTH précise que le dispositif qui existe au sein de l’UTAMS, qui s’appelle « ESPAS », est aussi un lieu de coordination avec du personnel qui ira à la Maison des Aînés, les locaux, même s’ils ne relèvent pas de la Collectivité, seront donc vides. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle qu’aucun local ne sera vidé. « Dans certains organismes on peut bénéficier de réductions à partir de 60 ans, dans d’autres à partir de 65 ans. ». Il a même posé la question à des spécia- listes dans le domaine social pour leur demander à partir de quel âge on est considéré comme séniors, mais personne n’a pu répondre.15

Madame Cathy OBERLIN trouve déplorable de parler de chiffres et de chercher « la petite bête». « La Maison des Aînés sera un lieu de vie pour les personnes âgées et isolées. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Les délibérations se suivent et font apparaître combien les inégalités subsis- tent :

 les inégalités face à la précarité énergétique

 les inégalités face à la complexité administrative.

Finalement, à l'issue de ce conseil, toute une frange de la population sélesta- dienne sera toujours à la marge, sans ressource et sans proposition ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne comprend pas le rapport de l’intervention de Madame REYS avec la Maison des Aînés. Sur ce dossier, on s’occupe des aînés, les plus jeunes qui rencontrent des problèmes se dirigeront dans d’autres organismes notamment le CCAS.

Monsieur Stéphane KLEIN, rappelle que ce débat est très ancien. Le guichet unique existe déjà sur le territoire. Aujourd’hui, il est proposé un guichet sous un autre format avec une politique partenariale très active. Il précise que son groupe politique n’a pas été convaincu par la délibération et que cela n’est pas sérieux de disposer de documents de plus de 10 ans pour une commune comme Sélestat. « De plus, il y a une incertitude sur le fonctionnement de ce dispositif, y aura-t-il une plus-value ? C’est inquiétant de demander une participation fi- nancière supplémentaire et de mettre en difficultés ces structures. Comme le projet n’est pas clair, son groupe politique s’abstient ». Il indique enfin qu’il n’y aura pas l’unanimité souhaitée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER déclare que l’information de Monsieur KLEIN indiquant que le guichet unique existe déjà sur le territoire est fausse. Il précise que les membres de l’opposition ne sont pas aussi souvent sollicités que lui par les personnes ayant besoin d’aide dans ce domaine, sinon la réaction ne serait pas la même. Il rajoute qu’il n’a jamais abandonné une association ou une per- sonne qui avait besoin d’une aide.

« Ce n’est pas non plus par ce projet qu’il va laisser les associations faire « fail- lite ». Des solutions seront trouvées. RIVAGE paie actuellement un loyer car ils sont dans le privé. Ici cela ne sera pas la même chose. Si des structures sont financées par l’ARS, pourquoi la collectivité devrait tout supporter ? Des calculs vont être faits et un travail en bonne intelligence sera effectué pour que per- sonne ne soit délaissé, notamment par rapport aux structures qui viennent en aide et qui travailleront dans cette Maison des Aînés. »

Madame Marion SENGLER intervient et précise qu’elle est convaincue par ce projet, elle travaille tous les jours au contact des personnes âgées.

Adopté – 7 abstentions – Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAU- DIN, Bénédicte VOGEL16

9. Convention entre le Centre Social et Familial de l’AGF et la Communauté de Communes de Sélestat et attribution d’une subvention de fonction- nement

Madame Geneviève MULLER-STEIN propose de renouveler la convention tripartite entre la Ville de Sélestat, la Communauté de Communes de Sélestat et le Centre Social et Familial de l’AGF et d’attribuer une subvention de 6 300 €, dont 3 300 € spécifiquement pour le public sénior. Pour information, la convention d’agrément du Centre Social et Familial sera renouvelée par la CAF à l’automne 2019 et fera l’objet d’un bilan global et d’un nouveau projet social auquel la ville sera associée. Une convention triennale sera alors proposée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, salue le travail effectué par l’AGF sur le ter- ritoire et cela depuis des décennies.

Adopté à l’unanimité

F. DIVERS

11. Convention cadre triennale de coopération décentralisée avec la Com- mune de Saa, GESCOD et la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique qu’une telle convention a déjà été signée au niveau de la Communauté de Communes de Sélestat. Ce partenariat entre la Ville de Sélestat et les communes de Saa et Ombessa au Cameroun, existe depuis 1997. La dernière convention date de 2017. Il propose d’approuver le projet de convention cadre triennale pour la période 2019-2021

Monsieur Stéphane KLEIN, rappelle que ce projet a été porté à l’époque par Monsieur Pierre GIERSCH. « On peut se féliciter de cette coopération qui s’ins- crit dans le temps et au-delà des turpitudes municipales. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Cette convention est présentée comme une coopération à sens unique; certes, on parle « d’échange réciproque de savoir-faire et d’expérience », mais on a l’impression que le projet est construit pour valoriser ce que nous, villes de Sélestat ou Erstein, nous, Français, nous Européens, nous allons apporter à l’Afrique et aux habitants de Saa. Nous trouvons que cette convention est em- preinte d’une certaine condescendance post-colonialiste, alors que nous de- vrions nous nourrir de tout ce que nos partenaires africains peuvent nous ap- porter. Il nous semble que la convention devrait davantage mettre en évidence cette réciprocité affichée et valoriser les savoir-faire des habitants de Saa, et autres richesses que nous pourrions adapter chez nous en Alsace. Nous pensons par exemple à l’économie de l’irrigation des cultures, au recy- clage, à des pratiques agricoles respectueuses des sols, et pourquoi pas à la pratique de la tontine, ancêtre du financement participatif, ou encore aux échanges constructifs sous l’arbre à palabres ?

Ce ne sont que des pistes, mais nous sommes certains que notre partenaire africaine pourrait nous inspirer dans bien des domaines. »17

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a du mal à comprendre comment les africains peuvent nous montrer comment cultiver chez nous.

Monsieur Denis DIGEL, estime que les propos de Madame Caroline REYS sur l’agriculture et l’alimentation sont proprement scandaleux. De nombreux enfants et bébés africains meurent de faim et nous faire croire que c’est à eux de nous montrer comment irriguer alors qu’ils n’ont pas accès à l’eau, les moyens techniques et l’argent nécessaire, est complètement déconnecté de la réalité du terrain.

Enfin, Monsieur Denis DIGEL rajoute que des paysans africains viennent visiter des exploitations en Alsace pour prendre exemple.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur la date des premiers contacts en 1997. Monsieur Pierre GIERSCH est venu le rencontrer pour le sensibiliser à l’action qu’il avait menée. Monsieur le Maire, a eu l’occasion de rencontrer les maires de Saa et d’Ombessa. Il a compris l’enjeu et rend hommage à Monsieur GIERSCH en continuant son action.

Adopté à l’unanimité

12. Soutien à la reconstruction de Notre Dame de Paris

(sera déposé sur table)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER a été sensibilisé sur ce point, par la Bibliothèque Humaniste, au lendemain de l’incendie de Notre Dame de Paris et il a trouvé cette idée extraordinaire. La Bibliothèque Humaniste a proposé à Monsieur le Maire de mettre l’accent sur la recette du dimanche de Pâques. Notre Dame de Paris, tout comme la Bibliothèque Humaniste, est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. « La recette était de 932,29 € qu’on a arrondie à 1 000 €, c’est moindre, mais cela représente un symbole très fort ».

Il propose d’approuver la délibération qui accorde ce soutien.

Adopté à l’unanimité

Fin de la séance à 20h30

RAG/CH

PV prov 58

La secrétaire de séance

Caroline REYS