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Déliberation - dcm 2026 033 dm1 budget commune
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 033 dm1 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
13
AVRIL
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
13
avril
2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire.
Convocation
du
7
avril
2026
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
26.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
CARDOEN
Jean-Marie,
Maire
délégué
de
MORANNES
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
Maire
déléguée
de
DAUMERAY
et adjointe,
NORTH
Catherine,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric,
VALLÈS
Sophie,
CHARNACÉ
Pierre, MOURIN
Alexandra
adjoints
DE
BUVYSSCHER
Véronique,
HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du
RÉAU
Hugues,
MÉNAGER
Guillaume,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU
Agnès,
BEAUPÈRE
Carine,
GRICOURT
Nadia,
BOUSSERONDE
Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL
Patrice,
BACHELOT
Louis-Marie
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
MAISON
Jenny
(pouvoir
à CHEVÉ
Jean-Yves).
Absents
excusés
: GUERY
Louis
Absents
: sans
objet
Secrétaire
de
Séance
: GENTILHOMME
Michaël.
DCM
N°
2026
— 033
: Budget
Général
— Décision
Modificative
N°1
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
notification
définitive
des
dotations
de
l’Etat,
et
une
correction
au
titre
des
impôts
et
taxes
perçus,
un
complément
de
recettes
est
à
constater
pour
232
809
€,
conformément
au
tableau
en
annexe
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose :
-
De
constater
cette
recette
en
section
de
fonctionnement
-
D’en
effectuer
le virement
à la section
d’investissement
-
D’en
répartir
le total
sur
4 opérations
1)
Bâtiments
communaux
(opération
207)
pour
50
000
€
2)
Voirie
Communale
(opération
208)
pour
87
809
€
3)
Terrain
de
camping
(opération
218)
pour
85
000
€
4)
Projet
de
Maison
d’Assistantes
Maternelles
de
Daumeray
(opération
220)
pour
10
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité :
-
Le
constat
de
recettes
complémentaires
de
232
809
€
-
L’affectation
de
cette
somme
sur
les
opérations
ci-dessus
énoncées,
en
investissement
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LD
Président de
séñeë547}>
LT
x
2
TS
=
À
RP
02
—
|
Michaël
GENTILHOMME
Le.
RAY
SS
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260413-DCM2026-033-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026