Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190520 w
Procès Verbal - DELB 20120701
Procès Verbal - DELB 20160354
Procès Verbal - DELB 20230413
Procès Verbal - DELB 20170798
Procès Verbal - DELB 20130389
Procès Verbal - DELB 20140848
Procès Verbal - DELB 20230400
Procès Verbal - DELB 20110710
Procès Verbal - DELB 20240074 w
Procès Verbal - DELB 20190520
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190520)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Seydou TRAORE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Marie-Laure DRONE, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO et Nathalie NAIL.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 jusqu’à 18h40 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 jusqu’à 18h46 et n’était pas représenté pendant son absence.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h35 à 18h50 et n’était pas représenté pendant son absence.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h38 et n’était ensuite pas représenté.
Collette CREY, Damien LENOIR, et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190520
RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - MISE A DISPOSITON D'UN AGENT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA SEINE-MARITIME AU PROFIT DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU l’avis du comité technique (CT), consulté le 10 octobre 2019 ;
CONSIDERANT
- qu’au regard des orientations en matière de développement de places d’accueil en structures petite enfance et de son désengagement de ces activités en régie directe, la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime propose de mettre à disposition de la ville du Havre, à compter du 1 er septembre 2019 et à titre gracieux, une auxiliaire de puériculture à temps non complet à raison de 24 heures par semaine, pour intégrer un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) concerné par une augmentation de places dans le cadre de la politique municipale dont l’objectif est d’atteindre 1 000 places de crèche d’ici 2020 ;
- que la durée de cette mise à disposition est d’un an ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine- Maritime, une convention de mise à disposition de personnel par la CAF de la Seine-Maritime auprès de la ville du Havre.
Sans incidence financière
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 novembre 2019
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/11/2019
Publié le 26/11/2019