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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lormaye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LORMAYE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 21 MARS 2026 à 14 h 00
Présents : M. LEFÈVRE David, M. MARTIN David, Mme GRAND Pascale, M. BELOUIN Jean- Yves, Mme GOUIN Nelly, M. THEVAL Jean-Pierre, Mme MORIN Marie-Christine, Mme SAINTOT Guylaine, M. BIRAUD Boris, Mme GÉRARD Émilie, M. GRUET Grégory, Mme NORET Justine, M. KWASNIEWSKI Jacky, M. DUC Michel et Mme PIERROT Juliette
Secrétaire de séance : Mme NORET Justine
ÉLECTION DU MAIRE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 00 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 00 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 08
M. David LEFÈVRE obtient 15 VOIX.
Proclamation de l’élection du maire
M. David LEFÈVRE est proclamé Maire et est immédiatement installé.
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE (Réf 2026/4)
M. le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maximum (30 % de l’effectif légal du Conseil) et d’un adjoint au minimum. Il rappelle qu’à ce jour la commune ne disposait plus que de deux adjoints, un poste ayant été supprimé suite à une démission récente et au regard de la proximité des élections municipales à venir mais qu’à l’origine, donc, le Conseil précédent avait opté pour trois postes d’adjoints. Après délibération et à l’unanimité des votants (1 ABSTENTION – M. Michel DUC), le Conseil Municipal, décide de fixer à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 00 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 02 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue 07
La liste de M. David MARTIN candidat placé en tête de liste obtient 13 VOIX. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. David MARTIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste à savoir :
1er Adjoint au Maire : M. David MARTIN
2ème Adjoint au Maire : Mme Pascale GRAND
3ème Adjoint au Maire : M. Jean Yves BELOUIN
CHARTE DE L’ÉLU LOCAL (Réf 2026/5)
En vertu de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à la loi n° 2025- 1249 du 22 décembre 2025 modernisant la Charte de l’élu local, texte de référence encadrant les principes éthiques attachés à l’exercice de leur mandat, M. le Maire donne lecture aux conseillers municipaux des articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) constituant cette charte.
Les élus la ratifient et en conservent une copie. Ils reçoivent également une copie du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35) et des articles réglementaires (R.2123-1 à D. 2123-28).
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MARS 2026 (Réf 2026/6)
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS (Réf 2026/7)
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints comme suit :
- Pour le Maire et à sa demande : 28,14 % de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit 1 156,70 € BRUT et environ 63,52 % du montant maximal) ;
- Adjoints : 3 x 8,45 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit 347,34 € BRUT et environ 71,70 % du montant maximal).
Article 2 : D’inscrire les crédits nécessaires à l'article 6531 du budget communal. Article 3 : De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
Les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE (S.I.R.P.) DE SENANTES, SAINT-LUCIEN, COULOMBS ET LORMAYE (Réf 2026/8)
Sont candidats en qualité de représentants titulaires :
- Mme Pascale GRAND
- Mme Guylaine SAINTOT
- Mme Émilie GÉRARD
- Mme Justine NORET
Le Conseil Municipal procède à l’élection, au scrutin secret, à l’unanimité, des représentants de la commune dans le syndicat précité.
Sens du vote : - Mme Pascale GRAND 15 VOIX
- Mme Guylaine SAINTOT 15 VOIX
- Mme Émilie GÉRARD 15 VOIX
- Mme Justine NORET 15 VOIX
Sont élus pour représenter la commune de LORMAYE au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (S.I.R.P.) de Senantes, Saint-Lucien, Coulombs et Lormaye :
Représentants titulaires :
- Mme Pascale GRAND
- Mme Guylaine SAINTOT
- Mme Émilie GÉRARD
- Mme Justine NORET
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT « TERRITOIRE D’ÉNERGIE EURE-ET-LOIR » (Réf 2026/9)
Sont candidats en qualité de représentants titulaire et suppléant :
Représentant titulaire : Représentant suppléant : - M. Jean Yves BELOUIN - M. Jean-Pierre THEVAL
Le Conseil Municipal procède à l’élection, au scrutin secret, à l’unanimité, des représentants de la commune dans le syndicat précité.
Sens du vote :
- M. Jean Yves BELOUIN 15 VOIX
- M. Jean-Pierre THEVAL 15 VOIX
Sont élus pour représenter la commune de LORMAYE au sein du syndicat « Énergie Eure-et-Loir » :
Représentant titulaire : Représentant suppléant : - M. Jean Yves BELOUIN - M. Jean-Pierre THEVAL
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES À CARACTÈRE PERMANENT DE LA COMMUNE DE LORMAYE (Réf 2026/10)
Seule une liste se présente :
Mmes Pascale GRAND, Nelly GOUIN et Juliette PIERROT, membres titulaires MM. David MARTIN, Jean Yves BELOUIN et M. Michel DUC, membres suppléants
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 00
Suffrages exprimés : 15
Ainsi répartis :
La liste obtient 15 VOIX.
Sont ainsi déclarés élus :
Mmes Pascale GRAND, Nelly GOUIN et Juliette PIERROT, membres titulaires MM. David MARTIN, Jean Yves BELOUIN et M. Michel DUC, membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AU SEIN D’ORGANISATIONS ASSOCIATIVES ET INSTITUTIONNELLES DIVERSES (Réf 2026/11)
Le Conseil Municipal élit au scrutin secret à la majorité absolue les délégués suivants :
EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE (ELI) :
Titulaire : M. Boris BIRAUD
Suppléant : M. Grégory GRUET
DÉFENSE :
Délégué en charge des questions de défense : M. Jean-Pierre THEVAL SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
Correspondant sécurité routière : M. Boris BIRAUD
A.D.M.R. :
Titulaire : Mme Émilie GÉRARD
Suppléant : Mme Marie-Christine MORIN
ASSOCIATION DE JUMELAGES :
Délégué : M. David MARTIN
Le Maire, La secrétaire de séance, David LEFÈVRE Mme Justine NORET