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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Lormaye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LORMAYE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 MARS 2025 à 20 h 30
Présents : M. THIROUIN Bertrand, Mme DAVOUST Sylvie, M. MAILLARD Patrick, Mme DALLOZ Sandrine, M. ROBERGE Cédric, M. MARTIN David, Mme GOUIN Nelly, Mme GRAND Pascale, M. BIDET Philippe, Mme SAINTOT Guylaine, M. DUC Michel, Mme GEFFROY Sandrine et M. KWASNIESKI Jacky
Absent excusé : M. DE BOISFOSSÉ Thibault
Secrétaire de séance : Mme GRAND Pascale
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 (Réf 2026/1) - Approuvée
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT (FDI) 2026 (Réf 2026/2) - Approuvée
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
ATTRACTIVITÉ ET CADRE DE VIE
Amélioration du cadre de vie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
- approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
- Régulation thermique ancienne école et salle des fêtes (Mise en place d’une régulation de chauffage individuelle pour les anciennes salles de classe – désormais mises à disposition d’associations – et de la salle des fêtes avec horloge de programmation)
- Pour un montant de 3 991,70 € HT - soit 4 790,04 € TTC
- sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement pour cette réalisation, pour un montant de 1 198,00 € soit 30 % du coût du projet HT.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
- Début des travaux : septembre 2026
- Fin des travaux : octobre 2026
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Charges (coût du projet) en € Produits (financeurs) en € Coût global : 3 991,70 € HT Financements publics : FDI 1 198,00 € (30 % de la dépense HT)
Autofinancement 2 793,70 € (70 % de la dépense HT)
Autofinancement TVA 798,34 €
Total charges = 4 790,04 € TTC Total des produits = 4 790,04 € COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2025 – Ajournement
M. le Maire informe le Conseil que la trésorerie n’a pas encore pu éditer le document définitif. En effet, les services de l’État ont fait face le mois dernier à un défaut matériel de leurs serveurs informatiques, ce qui a entraîné un retard dans la génération des états.
Aussi, le Conseil est contraint d’ajourner ce point de l’ordre du jour. Malgré tout, M. le Maire fait une présentation complète des chiffres que la prochaine équipe aura donc à valider.
REMBOURSEMENT D’UNE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES (Réf 2026/3) – Approuvée
M. le Maire indique au Conseil que le 12 septembre dernier, M. NORET avait réservé la salle des fêtes communale pour le week-end des 6 et 7 décembre 2025.
Malheureusement, une situation familiale difficile l’avait contraint à annuler sa réservation. M. le Maire demande donc au Conseil si, à titre exceptionnel et en raison des circonstances particulières de l’annulation, il consentirait au remboursement de l’acompte de la location qui avait été versé, à savoir 125 €. Après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal autorise le remboursement de cette somme à M. NORET Cyril.
Le Président de séance,
Le Maire, La secrétaire de séance, Bertrand THIROUIN Mme Pascale GRAND