Conseil Municipal - cms septembre 2019 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - cms septembre 2019 Conseil Municipal Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms septembre 2019 Conseil Municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

MAIRIE DE LE BOULOU

CONSEIL MUNICIPAL 2019-04

Compte rendu de la séance du 30 Septembre 2019 à 18h30

PRÉSENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1er adjoint, Nicole RENZINI 3ème adjointe, Armand LAFUENTE 5e adjoint, Nicole BARBIER-LIBAUDE, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Christiane BRUNEAU, Véronique MONIER, Muriel MARSA, Rose-Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAJI, Corinne NAVARRO, Florent GALLIEZ, Philippe CASALS, Myriam GRANAT.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Patrick FRANCES 2ème adjoint à Nicole VILLARD, Georges SANZ 4ème adjoint à Jean-Christophe BOUSQUET, Georges PARRAMON à Rose-Marie QUINTANA, Martine ZORILLA à Armand LAFUENTE 5ème adjoint, Nelly MARTIN à Véronique MONIER, Mélodie TICHADOU à Nicole LIBAUDE, Joséphine PALÉ à Philippe CASALS, Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT.

ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle BEUGNOT, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Éric FOSSOUL.

ABSENT : Claude MARCELO.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique MONIER.

Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte.

Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Véronique MONIER secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 09 Septembre 2019.

Le procès-verbal est adopté par 23 voix POUR et 2 voix CONTRE (Philippe CASALS, Joséphine PALÉ).

Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour :2

01 LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA

COLLECTIVITÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, 1er Adjoint de la commune

qui rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2015.09.01 en date du 14 décembre 2015 relative à

l’attribution du Marché des assurances de la collectivité, la durée du Marché a été conclue pour une

durée de quatre ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019).

Le Marché arrivant à son terme, le 31 décembre 2019, il est donc nécessaire de relancer les contrats.

A cet effet, un Cabinet spécialisé, AFC Consultant, a été consulté pour redéfinir les besoins de la

Commune et envisager des contrats d’une durée identique.

Cette étude fait apparaître que :

• Le Marché à venir comporterait les quatre lots suivants :

1. Dommages aux Biens

2. Responsabilité Civile,

3. Flotte automobile,

4. Risques Statutaires

Et serait conclu pour une durée de quatre années à compter du 1er janvier 2020. Un cahier des charges

a été établi pour chaque lot.

Le budget hors taxe des contrats « Dommages aux Biens », « Responsabilité civile », « Flotte

automobile », « Assurance risques statutaire », apprécié sur une durée de quatre ans devrait atteindre

environ : 450 000.00 € soit 540 000.00 € T.T.C.

Par conséquent, la mise en concurrence de ces contrats pourra être réalisée dans le cadre d’une

procédure formalisée conclu conformément aux articles L.2124-2, R. 2124-2-1° et R 2161-2 à R. 2161-

5 du Code de la Commande Publique.

La présente consultation relève d’une procédure d’appel d’offres ouvert dans les conditions prévues aux

articles L.2161-2°, R.2161-3-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’approbation du

Dossier de Consultation des Entreprises proposé par le Cabinet AFC Consultant et de choisir comme

mode de consultation : l’appel d’offres ouvert, dans les conditions prévues aux articles L.2161-2,

R.2161-3-2° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :

L 2121-1 modifié par la LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 - Article. 7

L 2122-21 (6°) modifié par la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 – Article 157

L 2122-22 (4°), modifié par la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 – Articles 6 et 93

VU la Délibération n° 2015.06.03 du 17 septembre 2015 relative au renouvellement des contrats, au

choix de la procédure de consultation, à l’approbation du dossier de consultation des entreprises au

lancement de la consultation

VU la Délibération du Conseil municipal n° 2015.09.01 du 14 décembre 2015 relative à l’attribution du

Marché des Assurances de la Collectivité.

CONSIDERANT qu'il ressort des éléments énoncés dans le rapport qu’il est nécessaire de lancer un Marché en procédure formalisée d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023).

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET,

 après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER le lancement d’un Marché d’assurances pour la Ville en procédure formalisée d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023).

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents y afférant.

02 LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, 1er Adjoint de la commune

qui rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2016.01.03 du 25 janvier 2016 relative à l’attribution

de l’Accord-cadre à Marché subséquent concernant la distribution d’électricité, trois fournisseurs avaient

été retenus : Edf Collectivités, Direct Energie (nouvellement nommé « Total Direct Energie ») et Engie

(Gdf Suez).

L’Accord-cadre arrivant à son terme, le 31 décembre 2019, il est donc nécessaire de relancer un

contrat.

Depuis le 1er janvier 2016, le tarif réglementé d'électricité n'existe plus pour les profils : tarif jaune et

tarif vert. Ces segments de consommation sont désormais complètement ouverts au marché avec la

possibilité de souscrire à des offres de fournisseurs alternatifs.

Les acheteurs soumis au Code de la Commande publique ou à une procédure obligatoire de mise en

concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devaient signer, dès

2016, un nouveau contrat en offre de marché avec un ou plusieurs fournisseurs de leur choix.4

Pour ce faire, la Commune a convenu d’établir une procédure relative à l’achat d’électricité concernant

les sites dont la puissance souscrite est supérieure ou inférieure à 36 Kva, soit :

Segment C 4 : de 37 Kva à 250 Kva (9 bâtiments communaux)

Segment C 5 : - 37 Kva (Eclairage Public et 34 bâtiments communaux)

Ce nouveau contrat unique d’acheminement et de fourniture d’électricité et des services associés sera

passé en procédure formalisée sous forme d’un Marché de fournitures courantes et de services d’une

durée de 3 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022), sans montants minimum et maximum,

conclu conformément aux articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la

Commande Publique.

La présente consultation relève d’une procédure d’un appel d’offres ouvert dans les conditions prévues

aux articles L.2161-2, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :

L 2121-1 modifié par la LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 - Article. 7

L 2122-21 (6°) modifié par la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 – Article 157

L 2122-22 (4°), modifié par la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 – Articles 6 et 9 VU la Délibération n° 2015.07.04 du 14 octobre 2015 relative au lancement de la consultation pour la

distribution d’électricité

VU la Délibération du Conseil municipal n° 2016.01.03 du 25 janvier 2016 relative à l’attribution de

l’Accord-cadre à Marché subséquent concernant la distribution d’électricité, trois fournisseurs avaient

été retenus : Edf Collectivités, Direct Energie (nouvellement nommé « Total Direct Energie ») et Engie

(Gdf Suez).

CONSIDÉRANT que l’Accord-cadre arrivant à son terme, le 31 décembre 2019, il est donc nécessaire

de relancer un contrat.

CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments énoncés dans le rapport qu’il est nécessaire de lancer un Marché de fournitures courantes et de services en procédure formalisée d’une durée de 3 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022).

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET,

 après examen et discussion,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’APPROUVER le lancement du Marché de fournitures courantes et de services en procédure formalisée d’une durée de 3 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022).

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents y afférant.5

03 AVENANT DE TRANSFERT DE LA CONVENTION TRIPARTITE (ÉTABLIE AVEC LE CENTRE

COMMUNAL D’ACTION SOCIAL, FREE MOBILE ET LA COMMUNE) EN DATE DU 21 AVRIL 2015

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2015.02.06 en Date du 11 mars 2015

relative à l’installation d’un relais de radiotéléphone Free mobile au lieu-dit La Cazette, Section AA n°18

et Section B n° 335, une convention tripartite a été établie avec le Centre Communal d’Action Sociale

(CCAS), Free Mobile et la Commune.

Date de la signature du contrat : 21 avril 2015

Durée de la convention : 12 ans reconduite tacitement.

Suite à une réorganisation de la gestion de son parc de stations radioélectriques, Free Mobile cède les équipements d’infrastructure passive du lieu-dit La Cazette, à :

SAS ILIAD 7

16 rue de la Ville l’Evêque

75008 - PARIS

De ce fait, un avenant de transfert de la convention tripartite en date du 21 avril 2015 suite au

changement de titulaire pour la gestion de la station radioélectrique de Free Mobile doit être signé ;

Le transfert devrait intervenir courant décembre 2019. La S.A.S ILIAD 7 sera subrogée dans les droits

que la Société Free Mobile tient de la convention tripartite (établie avec le Centre Communal d’Action

Sociale, Free Mobile et la Commune) en date du 21 avril 2015.

La S.A.S. ILIAD 7 demeurera seule responsable de la bonne exécution des obligations qu’elle

comporte et notamment celle de n’accueillir sur le site que des équipements nécessaires à l’exploitation

d’un réseau de communication électronique.

Le montant global et forfaitaire du loyer annuel du bail selon la convention tripartite (établie avec le Centre Communal d’Action Sociale, Free Mobile et la Commune) est de 7 000.00 € nets (Sept Mille Euros).

A compter du 1er janvier 2020, la Société ILIAD 7 sera seule responsable du paiement des sommes

dues au titre de redevance pour la période concernée. Les termes de la convention restent inchangés.

Au premier janvier de chaque année, le loyer sera indexé sur l’Indice de Révision des Loyers (IRL)

publié par l’INSEE (Article 5 des Conditions Générales de Bail).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :

L 2121-1 modifié par la LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 - Article. 7

L 2122-21 (6°) modifié par la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 – Article 157

L 2122-22 (4°), modifié par la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 – Articles 6 et 96

CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments énoncés dans le rapport qu’il est nécessaire de signer l’avenant de transfert de la convention tripartite.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Madame le Maire,

 après examen et discussion,

DECIDE À L’UNANIMITÉ

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant de transfert de la convention tripartite (établie avec le Centre Communal d’Action Sociale, Free Mobile et la Commune) en date du 21 avril 2015 suite au changement de titulaire pour la gestion de la station radioélectrique de FREE Mobile.

04 DÉNOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D’AURÉLIA

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est

laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en

application de l’article L 2213-28 du CGCT.

VU l’article L 2213-28 du CGCT ;

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage

des immeubles et lieux.

Il est proposé au Conseil Municipal pour le lotissement les Jardins d’Aurélia la dénomination de rue

suivante :

- Rue Jordi BARRE

Un plan de situation de la rue est joint à la présente.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Madame le Maire,

 après examen et discussion,7

DÉCIDE À L’UNANIMTÉ

De l’état et le plan joint à la présente délibération définissant les rues du lotissement Les Jardins

d’Aurélia et d’attribuer le nom suivant :

- Rue Jordi BARRE

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente.

05 PERSONNEL COMMUNAL

Attribution d'un abondement de rémunération en fin d'année

aux agents contractuels de droit privé ou public

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, Adjoint aux Ressources Humaines qui rappelle que, comme chaque année, il y a lieu de prévoir l’attribution d’un complément de rémunération aux agents contractuels de droit privé ou public des collectivités locales.

Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET rappelle également les séances des 13 octobre 2008, 15 décembre 2008, 23 novembre 2009, 06 décembre 2010, 01 décembre 2011, 26 novembre 2012, 04 novembre 2013, 29 octobre 2014, 14 octobre 2015, 21 novembre 2016, 09 octobre 2017 et 26 septembre 2018 au cours desquelles, il avait été voté un abondement de rémunération de fin d’année aux agents contractuels de droit privé ou public.

Il y a lieu de reconduire cette mesure à caractère social.

Ces agents n’étant pas concernés par les textes régissant la Fonction Publique Territoriale, ils ne peuvent donc prétendre à aucun régime indemnitaire ou complément de rémunération.

Toutefois, il est précisé que la collectivité peut librement fixer leur rémunération en leur accordant un abondement financier au titre d’un supplément de fin d’année.8

Il est suggéré pour l’année 2019 de modifier le tableau de la façon suivante :

Types de contrats Montants

Contrats aidés – CAE, CUI, CA etc…. – (35 heures) 600 € Contractuels (35 heures) 600 € Contractuels, intervenants musicaux, vacataires et contrats aidés

(< 35 heures)

300 €

Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET,

 après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

 D’ACCORDER un abondement de rémunération en fin d’année aux agents contractuels de droit privé ou public de la commune.

 D’APPROUVER le mode de calcul de cette attribution, à savoir :

Types de contrats Montants

Contrats aidés – CAE, CUI, CA etc…. – (35 heures) 600 € Contractuels (35 heures) 600 € Contractuels, intervenants musicaux, vacataires et contrats aidés

(< 35 heures)

300 €

DIT qu’il s’agit de montants plafonds qui pourront être minorés en fonction des critères retenus dans le cadre de l’attribution des primes et proratisés en fonction du nombre de mois de présence (un minimum de trois mois consécutifs) dans la collectivité, sur l’année civile et selon la décision du Maire.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

06 Etablissement d’une Convention de prêts d’objets et œuvres

Madame le Maire donne la parole à Madame Nicole RENZINI, adjoint délégué aux affaires culturelles qui précise qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une mise à disposition d’objets et œuvres de l’Association ASPAVAROM à la Maison de l’Histoire, d’établir une convention de prêts entre les parties concernées.

Madame Nicole RENZINI demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’établissement d’une convention de prêts d’objets et œuvres.9

Madame Rose-Marie QUINTANA prend la parole et fait part aux membres du conseil municipal de ses observations quant au projet de convention de prêts d’objets et œuvres de l’Association ASPAVAROM.

Le conseil municipal,

 à la suite des remarques de Madame Rose-Marie QUINTANA,

DÉCIDE de surseoir à statuer sur la présente délibération qui fera l’objet d’une présentation

ultérieure en conseil municipal sur l’établissement d’une convention de prêts d’objets et œuvres

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.