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Séance - 2020.06.03 commission finances marches publics ressources humaines
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.06.03 commission finances marches publics ressources humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 05/06/2020
ID : 034-213402373-20200603-23 2020-DE
CE
République Française
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 3 juin 2020 23- 2 0 ? 0
L'an deux mille vingt, et le 3 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour
répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-
GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine,
JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY
Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET
Lyria, VIGUIER Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Objet : Composition de la commission communale Finances / Marchés Publics / Ressources
Humaines
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions des articles du Code Général des
Collectivités Territoriales pour l'élection des délégués aux commissions communales.
Des réponses ministérielles apportent des précisions sur ce point : « Le législateur n'ayant pas
expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil
municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition
politique de l'assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée
en son sein à l'issue des élections municipales ne devant être exclue. L'application par un conseil
municipal d'un mode de scrutin qui aurait pour effet, sinon pour objet, d'exclure une liste
minoritaire des commissions municipales méconnaîtrait le principe de la représentation
proportionnelle qui doit garantir, aux termes de la loi, l'expression pluraliste des élus ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations (même article).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués pour la commission
Finances / Marchés Publics / Ressources humaines :
Finances
Marchés Publics
Ressources humaines
BLANQUEFORT Jean JOURDAN Guylaine
NICOLAS Gérard JOURDAN Jean-Pierre
ARMENGOL André REBUFFAT-BOUCHERY Dominique
BOURLEZ Marie-Espérance SANCHEZ Séverine
DUHAYER-GARBOT Yvette VIGUIER Thierry
GINIEIS Alain
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 05/06/2020 EM
République Française ID : 034-213402373-20200603-23_2020-DE
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, procède à l'élection des membres de la commission Finances / Marchés Publics / Ressources humaines, |
- _ VALIDE la composition de la commission telle que proposée plus haut.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,