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Séance - 2026.04.22 commission communales
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.04.22 commission communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
: e . Reçu en préfecture le 23/04/2026 République Française GER , ET Publié le 23/04/2026 Département de l'Hérault
; 5 ID : 084-213402373-20260422-34 2026-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 22 avril 2026
034-2026 L'an deux mille vingt-six, et le 22 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA
Rémy, GINIEIS Alain, GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, MADRID Marie-Françoise, PEYRAT
Jean-Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, SERVEL Magali, TAINE Jérémy,
VITU Stéphane,
Procurations : BODEN Noëllie à VITU Stéphane, MULA Bernard à PEYRAT Jean-Michel, Absents : LEMONNIER Frédéric,
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.
Objet : Composition des commissions communales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'élection des délégués aux commissions communales.
Des réponses ministérielles apportent des précisions sur ce point : « Le législateur n'ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l'issue des élections municipales ne devant être exclue. L'application par un conseil municipal d'un mode de scrutin qui aurait pour effet, sinon pour objet, d'exclure une liste minoritaire des commissions municipales méconnaîtrait le principe de la représentation proportionnelle qui doit garantir, aux termes de la loi, l'expression pluraliste des élus ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués aux commissions communales.
Listes proposées pour chaque commission :
Travaux - Service Urbanisme Patrimoine Affaires scolaires technique Environnement Jeunesse et Sports
BLANQUEFORT Jean BLANQUEFORT Jean BLANQUEFORT Jean
GINIEIS Alain GÜNDEL-SCHMITT Martine | SANCHEZ Séverine
GARCIA Rémy GARCIA Rémy _ ARMENGOL André
ARMENGOL André GINIEIS Alain BODEN Noëlle __|
GÜNDEL-SCHMITT Martine [JOURDAN Guylaine CORNU Véronique
MULA Bernard PEYRAT Jean-Michel MADRID Marie-Françoise
PEYRAT Jean-Michel SEGUIER Virginie SANTA Ghislaine |
[VITU Stéphane VITU Stéphane __ [SERVEL Magali Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026 ET
ID : 034-213402373-20260422-34_2026-DE
République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Festivités à à PE a Action sociale Sécurité publique Culture e : 4 Santé Vie associative
BLANQUEFORT Jean BLANQUEFORT Jean BLANQUEFORT Jean
ARMENGOL Anré JOURDAN Guylaine SEGUIER Virginie
DESCHAMPS Guillaume ARMENGOL André BODEN Noëllie
GARCUA Rémy GARCIA Rémy CORNU Véronique
GINIEIS Alain GINIEIS Alain DESCHAMPS Guillaume
MULA Bernard GÜNDEL-SCHMITT Martine |JOURDAN Guylaine
SANCHEZ Séverine PEYRAT Jean-Michel MADRID Marie-Françoise
SANTA Ghislaine SANCHEZ Séverine MULA Bernard
SEGUIER Virginie PEYRAT Jean-Michel
__ [SANTA Ghislaine
Co SERVEL Magali
TAINE Jérémy
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, procède à l'élection des membres des commissions communales,
- _ VALIDE à l'unanimité la composition des commissions communales telles que proposée plus haut.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. , ,
LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,