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Déliberation - delib12062020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib12062020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ai - Aurei Délibérati Prose Speeliee EXTRAIT DU REGISTRE ne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 020-006 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 12 juin 2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents [Exprimés L'an deux mil vingt et le douze juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 5 5 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire.
VOTES
Abstention Pour | Contre Présents : Franck GIBERT, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
0 5 0
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s) :
5 juin 2020
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Danielle LEMAHIEU
8 juin 2020 Absent(s) : Gérard DAUTREPPE, Cyril DURAND, Jean GOUYER, Gracianne SERRA, SECRETAIRE DE SEANCE Valérie JACOB, Valérie MARAVAL, Stéphane MERCIER, Jean LAURENT.
Louis TEULLE
OBJET | CONVENTIONS POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RD622 - TRANCHE 2
Monsieur le Maire indique que l'assemblée délibérante du Département du Gard a voté une
participation de 170 392 € pour les travaux d'aménagement de la RD622 en agglomération, tranche 2.
Il convient donc de définir les modalités de cette opération à l'aide de deux conventions : - Une fixant la participation financière du Département,
- Une autorisant la Commune à réaliser les travaux sur le Domaine Public Routier Départemental.
M. le Maire fait lecture de ces deux conventions et propose de les accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ACCEPTE par 5 voix POUR les modalités définies dans les deux conventions,
- AUTORISE le Maire à signer ces deux conventions.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : REÇU EN PREFECTURE
le 17/86/2
99_DE-030-21300014
_006-DE
Délibération
Arpaillargues - Aureïlhac Le EXTRAIT DU REGISTRE N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 020-007 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 12 juin 2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil vingt et le douze juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 5 5 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire.
VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Franck GIBERT, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
0 5 0
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s) :
5 juin 2020
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Danielle LEMAHIEU
8 juin 2020 Absent(s) : Gérard DAUTREPPE, Cyril DURAND, Jean GOUYER, Gracianne SERRA, SECRETAIRE DE SEANCE Valérie JACOB, Valérie MARAVAL, Stéphane MERCIER, Jean LAURENT.
Louis TEULLE
OBJET | CHARGES DE SCOLARISATION ECOLE FRANCOISE DOLTO 2019-2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la précédente délibération du 7 juin 2019 fixant les charges de fonctionnement de l’école Françoise Dolto afin de faire participer les communes ayant accepté la scolarisation par dérogation dans l'école d'Arpaillargues. Il est proposé d’actualiser le montant pour l'année scolaire 2019-2020, en se basant sur les charges de l’année 2019.
M. le Maire présente le calcul ayant été réalisée pour l'année 2019, sachant que l'école a accueilli 91 enfants. Il est donc proposé de calculer la part du cout de chaque enfant proportionnellement à ce calcul, soit 134 782,38 €/91 enfants = 1481,13 € / enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE par 5 voix POUR : VU la circulaire 23 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition entre les Communes des charges de fonctionnement des Ecoles Publiques accueillant des enfants de plusieurs Communes,
VU la circulaire du 22 mars 1985 précisant les modalités de participation des Communes de résidence selon qu'il s'agit de classe élémentaires publiques ou de classes maternelles et enfantines publiques,
VU la loi n° 86.29 du 9 janvier 1986,
VU les circulaires préfectorales des 19 février 1986, 23 juin 1986 et 1° septembre 1986,
VU la circulaire conjointe de Ministère de l'Education Nationale et du Ministère de l'Intérieur INT/B/88/00308/C du 17 août 1988 portant sur l'application de l’article 23 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983,
DECIDE de fixer pour l'année 2019-2020 la contribution des communes à 1481,13 €/enfant
scolarisé.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peuf faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : REÇU EN PREFECTURE et publication du :
le 17/86/2828
hcation aqrébe E-k
99_DE-030-213000144-20
Arpaillarques - Aureilhac EXTRAIT DU REGISTRE DAMON
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 020-008 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 12 juin 2020 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Exprimés L'an deux mil vingt et le douze juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 S S Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Franck GIBERT, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
0 5 0
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s) :
5 juin 2020
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Danielle LEMAHIEU
8 juin 2020 Absent(s) : Gérard DAUTREPPE, Cyril DURAND, Jean GOUYER, Gracianne SERRA,
SECRETAIRE DE SEANCE Valérie JACOB, Valérie MARAVAL, Stéphane MERCIER, Jean LAURENT.
Louis TEULLE
OBJET | PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS / ETAT URGENCE SANITAIRE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la commune d'Arpaillargues et Aureilhac,
Après en avoir délibéré, l'Assemblée délibérante décide par 5 voix POUR :
e D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés
pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :
o Cette prime sera attribuée aux agents ayant été en activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire et la période de confinement, soit du 16 mars 2020 au 11 mai 2020.
o Cette prime sera attribuée aux agents titulaires ainsi qu'aux agents contractuels.
o Cette prime d'un montant maximum de 500 € sera proratisée en fonction : " Du temps de travail hebdomadaire par rapport à un temps complet (35h/semaine)
“Du temps d'activité au service de la collectivité durant la période retenue. © Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juin 2020.
© Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
e D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-M RECU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2628
hcation à E4
99_DE-030-213000144-
_008-DE ° De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2828
ArpePoues ÉaneiIRee EXTRAIT DU REGISTRE En
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 020-009 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 12 juin 2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil vingt et le douze juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 Ë 5 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Franck GIBERT, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
0 5 0
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s) :
5 juin 2020
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Danielle LEMAHIEU
8 juin 2020 Absent(s) : Gérard DAUTREPPE, Cyril DURAND, Jean GOUYER, Gracianne SERRA,
SECRETAIRE DE SEANCE Valérie JACOB, Valérie MARAVAL, Stéphane MERCIER, Jean LAURENT.
Louis TEULLE
OBJET | BAPTEMES DE CHEMINS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du travail mené par le secrétariat de mairie en collaboration
avec le Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SiiG) pour la reprise de l’ensemble de la voirie
communale. Une mise à jour était nécessaire afin de répertorier l’ensemble des rues et définir les voies ne
portant pas de noms, ainsi que pour numéroter les habitations non encore pourvues de numéro de maisons.
Une fois ce travail terminé, le SiiG va mettre à jour le référentiel destiné aux bases des GPS, facilitant ainsi le
travail des livreurs, des pompiers, ambulances.. ou des visiteurs tout simplement.
Ce travail a permis aussi de mesurer les longueurs de chaque voie, données très importantes car elles
rentrent en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat. Il reste
désormais à séparer la voirie appartenant au domaine public, et les chemins ruraux (qui font partis du
domaine privé de la commune et qui ne rentrent pas en compte dans le calcul de la DGF).
Il persiste 3 chemins, comportant des habitations, qui n’ont pas de noms. M. le Maire propose de définir un
nom pour chacun d’eux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE par 5 voix POUR le nom des chemins suivants tracés sur le plan joint :
e N°3 : impasse des cyprès
e N°8 : chemin de Fos et de Firminargues
Aucun nom n’est donné pour la voie n°7. Son baptême sera remis à un ordre du jour ultérieur.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VALANTIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il péut fair&0ÿ auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
services de l'État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : REÇU EN PREFECTURE et publication du : le 17/86/2828
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99_DE-030-21300014 _009-DE
S310A S3Q NVd REÇU EN PREFECTURE lyiooc) Deuaunv-e-senbieedi y,p eUnuAUOD PLeO np iuowouedpg L le 17/86/2828 te com afion agréée € 99_DE-030-213000144-20200612-2020_009-DE
Arpaillarques : Aureilhac Délibération A EXTRAIT DU REGISTRE N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-010 LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance du 12 juin 2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents |Exprimés L'an deux mil vingt et le douze juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 14 5 5 Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d'Alain VALANTIN, Maire. VOTES
Abstention | Pour | Contre Présents : Franck GIBERT, Jean-Claude POINSIGNON, Frédérique SALQUE, Louis TEULLE.
0 5 0
DATE DE LA CONVOCATION Procuration(s) :
5 juin 2020
DATE D'AFFICHAGE Absent(s) excusé(s) : Danielle LEMAHIEU
8 juin 2020 Absent(s) : Gérard DAUTREPPE, Cyril DURAND, Jean GOUYER, Gracianne SERRA,
SECRETAIRE DE SEANCE Valérie JACOB, Valérie MARAVAL, Stéphane MERCIER, Jean LAURENT.
Louis TEULLE
OBJET | RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE Du SERVICE ASSAINISSEMENT 2019
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité, par 5 voix POUR :
* __ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif _ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
Y DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an suâdits.
Le Maire, Alain VALANTIN }
auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication à services de l'État.
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Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication du : REÇU EN PREFECTURE
le 17/86/2828
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99_DE-030-21300014 _010-DE