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Déliberation - del260626 09 RI ACM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260626 09 RI ACM)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sécurité sociale,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 25
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
29 juin 2026
OBJET : Avis sur le
règlement intérieur des
accueils collectifs pour
mineurs.
e
03410 DOMERA
| La 18 |
Contrôle de légalité FAST.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-cinq, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 19 juin 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE..Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET..Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes
LESCURE..BONNEAU..Mr STAFFETA..Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs
LOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY..Mme AURAT..Mr
SOULIER.. Mmes VAURY..CONSTANTY..LACHAUME..Mrs
BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE.. Mme LEROUX.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME,
Absente : Mme DUPUIS
Ayant donné mandat de procuration : Mr Maimon à Mme Chirol,
Mr Skobe à Mr Le Goux, Mme Daigneau à Mr Dequaire.
Q Q D A
Les procès-verbaux des séances des 29 avril et 5 juin 2026 sont
approuvés (date de publication : 29 juin 2026).
AY AP QE LP
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le règlement
intérieur de nos accueils collectifs pour mineurs (périscolaire, pause
méridienne et ALSH), conformément au document ci-annexé.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur des accueils collectifs pour
mineurs, conformément au document ci-annexé.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME, Marc MALBET,
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 29 juin 2026 Le! 30 JU
DOMÉRAT _
| Contrôle
de légalité FAST
Ville de Domérat
Règlement intérieur de l'Accueil Collectif pour Mineurs Maternel et Primaire
I-Accueil périscolaire
1.1- Fonctionnement
L'Accueil périscolaire, qui comprend l'ensemble des activités périscolaires (accueil périscolaire avant
et après la classe) est habilité pour recevoir des enfants fréquentant les écoles maternelles et
élémentaires. Il est ouvert en période scolaire. Il est un service municipal agréé par le service
départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports (SDJES). II est placé sous la responsabilité
de la direction « Education/Enfance/Jeunesse », qui propose des activités variées (manuelles —
culturelles — sportives) et adaptées à l'âge de l'enfant.
1.2 — Lieux
Les accueils périscolaires fonctionnent dans l'enceinte de toutes les écoles sous la responsabilité des
agents territoriaux.
1.3 - Horaires de fonctionnement
Lieux d’accueil Vendredi
périscolaire Lundi Mardi Jeudi endredi
Denis-Diderot
es 7h30/8h30 7h30/8h30 7h30/8h30 7h30/8h30
AULLANEVTR | 16h30/18h30 | 16h30/18h30 | 16h30/18h30 | 16h30/18h30 Victor-Hugo
Marcel Pagnol
L ise-Dolt 7h30/8h15 7h30/8h15 7h30/8h15 7h30/8h15
Françoise 200 | j6h30/18h30 | 16h30/18h30 16h30/18h30 16h30/18h30 1.4 — Inscriptions et réservations
Les inscriptions et les réservations se font en ligne via le portail « familles » à l’adresse suivante
https://espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier=717064
Les inscriptions sont possibles pendant toute l’année scolaire.
Les réservations et les annulations doivent être effectuées en respectant un délai de 24 heures.
Une réservation demandée moins de 24 heures avant l’accueil ne pourra pas être prise en compte.
Une annulation demandée moins de 24 heures avant l’accueil sera facturée.
1.5 - Tarification
La tarification varie en fonction des ressources des familles et s’applique au quart d’heure. Un tarif
unique sera appliqué pour les familles ne résidant pas sur Domérat.
Ainsi, chaque quart d’heure commencé est dû.
Le tarif horaire maximal sera appliqué aux familles qui ne souhaitent pas communiquer leurs
ressources. Les familles doivent fournir, au plus tard pour le 31 décembre, la déclaration des revenus
établie l’année N, sur les revenus N-1.
Toute réclamation sur la facturation doit être faite dans les 7 jours suivant la réception de la facture.
1.6 — Absences
Au plus tard le jour même, lors de l’absence d’un enseignant, les familles doivent prévenir par mail
à educationta domerat.agglo-montlucon.fr, la direction « Education/Enfance/Jeunesse », de l’absence
de leur enfant.
Les absences ne seront pas susceptibles d’annuler la facture sauf si un certificat médical parvient en
mairie dans un délai maximum de 7 jours suivant celle-ci.
II — Pause méridienne
2.1- Fonctionnement
La Pause Méridienne est habilitée pour recevoir des enfants fréquentant les écoles maternelles et
élémentaires. Elle est ouverte en période scolaire. Elle est un service municipal agréé par le service
départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports (SDJES). Elle est placée sous la
responsabilité la direction « Education/Enfance/Jeunesse », qui propose des activités répondant aux
rythmes de l'enfant.
2.2 — Lieux
Les accueils de la pause méridienne fonctionnent dans l'enceinte de toutes les écoles sous la
responsabilité des agents territoriaux.
2.3 — Horaires de fonctionnement | Lieux Pause
Méridienne Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Denis-Diderot
Alain-Fournier
- 11h30/13h30 11h30/13h30 1130/13h30 11h30/13h30 Paul-Langevin
Victor-Hugo
Marcel-Pagnol
Françoise-Dolto 11h25/13h25 11h25/13h25 11h25/13h25 11h25/13h25
2.4 — Inscriptions et réservations
Les inscriptions et les réservations se font en ligne via le portail « familles » à l’adresse suivante
https://espacefamille.aiga. fr/index.html?dossier=717064
Les inscriptions sont possibles pendant toute l’année scolaire.
Les réservations doivent être effectuées moyennant le respect d’un délai de 8 jours avant le jour
souhaité du repas. Il en est de même pour les annulations afin d’éviter une facturation.
2.5 - Tarification
La tarification varie en fonction des ressources des familles. Un tarif unique sera appliqué pour les
familles ne résidant pas sur Domérat.
Le tarif maximal sera appliqué aux familles qui ne souhaitent pas communiquer leurs ressources. Les
familles doivent fournir, au plus tard pour le 31 décembre, la déclaration des revenus établie l’année
N, sur les revenus N-1.
Toute réclamation sur la facturation doit être faite dans les 7 jours suivant la réception de la facture.
En raison de l'intégration de la pause méridienne dans le temps périscolaire, il a été décidé, par
délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015, d’une participation des familles de 1 € par an et
par enfant.
2.6 — Absences
Les annulations ne seront pas susceptibles d’annuler la facture sauf si un certificat médical parvient
en mairie dans un délai maximum de 7 jours suivant le jour du repas annulé.
Au plus tard le jour même, lors de l’absence d’un enseignant, les familles doivent prévenir par mail,
la direction « Education/Enfance/Jeunesse », de l’absence de leur enfant.
III — ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) mercredi
3.1- Fonctionnement
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est habilité pour recevoir des enfants de 3 à 13 ans
révolus. Il est ouvert les mercredis des périodes scolaires. L'enfant est placé sous la responsabilité la
3 direction « Education, Enfance, Jeunesse » qui propose des activités variées et adaptées à l'âge de
l'enfant (manuelles, culturelles, sportives). Les Domératois sont prioritaires.
3.2 — Lieux
Espace Jean DESGRANGES - Route de la Pérelle - DOMERAT - 04 70 64 18 62
Maternel : « Tite Maison », le pavillon et la Salle des Découvertes
Primaire : Grand bâtiment
3.3 - Horaires de fonctionnement
Les horaires de fonctionnement sont : de 9h à 17h (Accueil de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30).
3.4 — Inscriptions et réservations
Les inscriptions et les réservations se font en ligne via le portail « familles » à l’adresse suivante
RS
Les inscriptions sont possibles pendant toute l’année scolaire.
Une vigilance particulière doit être portée par les parents lors de l’inscription de leur enfant selon son
âge, + 6 ans, 3-4 ans et demi ou 4 ans et demi — 6 ans.
Les réservations doivent être effectuées moyennant le respect d’un délai de 8 jours avant le jour
souhaité. Il en est de même pour les annulations afin d’éviter une facturation.
3.5 - Tarification _
La tarification appliquée est celle préconisée par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier. Elle
varie en fonction des ressources des familles.
Elle est décomptée par forfait à la journée et l’accueil du matin et du soir à la 2 heure.
Le tarif maximal sera appliqué aux familles qui ne souhaitent pas communiquer leurs ressources. Les
familles doivent fournir, au plus tard pour le 31 décembre, la déclaration des revenus établie l’année
N, sur les revenus N-1.
Toute réclamation sur la facture doit être faite dans les 7 jours suivant la réception.
Dans le cadre de certaines activités (sorties — séjours — camps), une tarification complémentaire sera
appliquée, selon les ressources de la famille.
3.6 — Absences
Toute absence doit être signalée auprès de la direction « Education/Enfance/Jeunesse » au
minimum 5 jours ouvrés avant celle-ci. Si ce n'est pas le cas, l'absence sera facturée. Néanmoins,
sous réserve de présentation d'un certificat médical concernant uniquement l'enfant, la présence sera
décomptée.
Dans tous les cas. un certificat médical justifiant l’absence devra être transmis au service concerné
dans un délai maximum de 7 jours
IV - ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Petites vacances 4.1- Fonctionnement
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est habilité pour recevoir des enfants de 3 à 13 ans
révolus. Il est ouvert sur l'ensemble des vacances (Toussaint - Noël - Hiver - Printemps). L'enfant est
placé sous la responsabilité de la direction « Education, Enfance, Jeunesse » qui propose des activités
variées et adaptées à l'âge de l'enfant (manuelles, culturelles, sportives). Les Domératois sont
prioritaires.
4,2 — Lieux
Espace Jean DESGRANGES - Route de la Pérelle - DOMERAT- 04 70 64 18 62
Maternel : « Tite Maison », le pavillon et la Salle des Découvertes
Primaire : Grand Bâtiment
4.3 - Horaires de fonctionnement
Les horaires de fonctionnement sont : de 9h à 17h (Accueil de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30).
4.4 — Inscriptions et réservations
Les inscriptions et les réservations se font en ligne via le portail « familles » à l’adresse suivante
https://espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier 717064.
Les périodes d’inscription et réservation sont ouvertes pour une durée de 2 semaines pour chaque
centre de loisirs des vacances de Toussaint, de Noël, d’hiver et de printemps. Cf. calendrier sur le
portail famille dans documents informations.
La direction Education Enfance Jeunesse reçoit des demandes d’inscriptions concernant des enfants
résidant en dehors de la commune de Domérat.
Ces demandes d’inscriptions seront soumises à validation selon les places disponibles.
Une vigilance particulière doit être portée par les parents lors de l’inscription de leur enfant selon son
âge, + 6 ans ou — 6 ans.
4,5 - Tarification
La tarification appliquée est celle préconisée par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier. Elle
varie en fonction des ressources des familles.
Elle est décomptée :
Par forfait de 5 jours de présence par semaine réservée pour chaque centre de loisirs des vacances de
Toussaint, de Noël, d’hiver, de printemps, et ce quel que soit le nombre de jours de présence de
l’enfant sur la semaine considérée, et l’accueil du matin et du soir à la 2 heure
Le tarif maximal sera appliqué aux familles qui ne souhaitent pas communiquer leurs ressources. Les
familles doivent fournir, au plus tard pour le 31 décembre, la déclaration des revenus établie l’année
N, sur les revenus N-1.
Toute réclamation sur la facture doit être faite dans les 7 jours suivant la réception.
Dans le cadre de certaines activités (sorties — séjours — camps), une tarification complémentaire sera
appliquée, selon les ressources de la famille. 4,6 — Absences
Toute absence doit être signalée auprès la direction « Education/Enfance/Jeunesse » au minimum
5 jours ouvrés avant celle-ci. Si ce n'est pas le cas, l'absence sera facturée. Néanmoins, sous réserve
de présentation d'un certificat médical concernant uniquement l'enfant, la présence sera décomptée.
Dans tous les cas. un certificat médical justifiant l’absence devra être transmis au service concerné
dans un délai maximum de 7 jours
V — ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) juillet
5.1- Fonctionnement
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est habilité pour recevoir des enfants de 3 à 13 ans
révolus. Il est ouvert en Juillet. L'enfant est placé sous la responsabilité la direction
« Education/Enfance/Jeunesse » qui propose des activités variées et adaptées à l'âge de l'enfant
(manuelles, culturelles, sportives). Les Domératois sont prioritaires.
La direction Education Enfance Jeunesse reçoit des demandes d’inscriptions concernant des enfants
résidant en dehors de la commune de Domérat.
Ces demandes d’inscriptions seront soumises à validation selon les places disponibles.
5.2 — Lieux
Primaire de 6 à 13 ans révolus :
Espace Jean DESGRANGES - Route de la Pérelle - DOMERAT - 04 70 64 18 62
Maternel de 3 à 5 ans révolus :
École Françoise DOLTO -— Rue du 8 Mai- DOMERAT - 04 70 64 24 39
5.3 - Horaires de fonctionnement
Les horaires de fonctionnement sont : de 9h à 17h (Accueil de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30).
5.4 — Inscriptions et réservations
Les inscriptions et les réservations se font en ligne via le portail « familles » à l’adresse suivante
https://espacefamille.aiga. fr/index.html?dossier=717064.
Les périodes d’inscription et réservation sont ouvertes pour une durée de 3 ou 4 semaines selon le
calendrier scolaire. Cf. calendrier sur le portail famille dans documents informations.
Une vigilance particulière doit être portée par les parents lors de l’inscription de leur enfant selon son
âge, + 6 ans ou- 6 ans.
5.5 - Tarification
La tarification appliquée est celle préconisée par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier. Elle
varie en fonction des ressources des familles.
6 Elle est décomptée par forfait de 5 jours de présence par semaine réservée et ce quel que soit le
nombre de jours de présence de l’enfant sur la semaine considérée et l’accueil du matin et du soir à
la 2 heure
Le tarif maximal sera appliqué aux familles qui ne souhaitent pas communiquer leurs ressources. Les
familles doivent fournir, au plus tard pour le 31 décembre, la déclaration des revenus établie l’année
N, sur les revenus N-1.
Toute réclamation sur la facture doit être faite dans les 7 jours suivant la réception.
Dans le cadre de certaines activités (sorties — séjours - camps), une tarification complémentaire sera
appliquée, selon les ressources de la famille.
5.6 — Absences
Toute absence doit être signalée auprès de la direction « Education/Enfance/Jeunesse » au
minimum 5 jours ouvrés avant celle-ci. Si ce n'est pas le cas, l'absence sera facturée. Néanmoins,
sous réserve de présentation d'un certificat médical concernant uniquement l'enfant, la présence sera
décomptée.
Dans tous les cas. un certificat médical justifiant l’absence devra être transmis au service concerné
dans un délai maximum de 7 jours
VI - GENERALITES
6.1 — Vie quotidienne
Certaines activités des mercredis et vacances peuvent être salissantes (peinture, sport...), 1l est
recommandé de prévoir des vêtements de rechange. De plus, il est conseillé de marquer les nom et
prénom de l'enfant sur les vêtements, casquettes, sacs.
6.2 — Dispositions sanitaires
Dans le cas où l'état de santé de l'enfant nécessite une vigilance particulière, les parents sont tenus de
déposer sur le portail famille tous les documents signés de toutes les parties dans : mes documents —
mes documents à envoyer — dans le dossier de l’enfant.
6.2.1 — PAI : allergie alimentaire ou affection liée à une maladie chronique
Aucun médicament ne peut être administré à un enfant sans ordonnance médicale,
préalablement remise au référent du site (directeur, animateur ou ATSEM).
Si pour des raisons médicales, l'enfant doit prendre des repas ou goûters préparés par ses parents, il
est obligatoire de les emmener dans des boites hermétiques étiquetées au nom de l'enfant dans une
glacière avec un pain de glace et de respecter la chaîne du froid (entre 4 à 6°). Lors de sa réception,
un contrôle de température sera effectué par le référent du site (directeur, animateur ou ATSEM).
6.2.2- Administration d’un traitement médical temporaire Aucun médicament ne peut être administré à un enfant sans ordonnance médicale,
préalablement remise au référent du site (directeur, animateur ou ATSEM)).
6.3 — Assurance
La Ville de Domérat souscrit un contrat « Responsabilité civile » pour tous les risques et dommages
que peuvent causer ses agents aux enfants placés sous leur responsabilité ou à autrui.
Il est cependant recommandé aux parents qu'ils vérifient auprès de leur compagnie d'assurance que
le contrat souscrit couvre tout accident ou préjudice occasionné par leur enfant à autrui.
6.4 — Responsabilité
La responsabilité de l'organisation générale et de la mise en œuvre de l'Accueil Collectif pour Mineurs
relève de la Ville de Domérat et plus particulièrement de la direction « Education/Enfance/Jeunesse ».
Les parents ou personnes autorisés sont tenus d'informer l'animateur en charge de l'accueil de l'arrivée
et du départ de l'enfant. Tout enfant sans réservation auprès de la Direction
« Education/Enfance/Jeunesse » se verra l'accès refusé.
La Ville de Domérat décline toute responsabilité en cas de pertes ou de vols.
Domérat, le 29 juin 2026.
Le maire, ,
Marc MALBET.