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Déliberation - Del251108 18 Modif RI creche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del251108 18 Modif RI creche)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 28
Présents à la séance : 18
Votants : 27
Date de l'affichage de la
convocation :
31 octobre 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
14 novembre 2025
OBJET : Modification du
projet d'établissement de la
crèche.
251108-18
13 NOV. 22 | | er
| Contrôle de légalité FAST
-*
pe es
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 novembre à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de dix-huit, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 31 octobre 2025.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr
BOY..Mme PIRES..Mr DUFLOUX.. Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
HAMELIN.. Mmes COULANGEON..BRUNET..BERRUER..Mrs
PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes DUCEAU..Mr LEFEBRE..Mme
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES.
Ayant donné mandat de procuration : Mme DELERIS à Mme
BERRUER, Mme FAUCHARD à Mr LIMOGES, Mme LAFAYE à Mr BOY,
Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme LESCURAT,
Mr RICHOUX à Mr DUFLOUX, Mme CHIROL à Mr DE SOUSA, Mme
AURAT à Mr LEFEBRE, Mme PETIT à Mme BERGERON.
CU AY 0 2 2
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025 est approuvé (date
de publication : 14 novembre 2025).
@ Q P A
Il est rappelé à l'assemblée la publication du décret n° 2021-1131 du
30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil de jeunes enfants qui simplifie le cadre normatif des
modes d’accueil du jeune enfant inscrit dans le code de la santé
publique (Csp) afin de faciliter sa compréhension, son application et
son contrôle.
Ce décret comprend notamment :
- L'obligation de désigner un référent santé accueil inclusif
(RSAI),
- La réalisation d’un projet d’établissement comprenant un
projet éducatif, un projet d’accueil, un projet social et de
développement durable et un règlement de
fonctionnement. Ces documents sont demandés par notre
financeur (CAF) dans le cadre de notre subventionnement
et de la convention d’objectifs et de financement nous liant,
- L'obligation en tant que gestionnaire d’un EAJE de
demander et vérifier la validité de l'attestation
d'honorabilité de tous les intervenants sur la structure, ee TE |
/
À.
- _L'instauration de journées pédagogiques à destination du personnel.
Ainsi, conformément à la réglementation, les établissements et services d'accueil
élaborent un projet d'établissement qui met en œuvre la charte nationale du 1-1 du code
de l’accueil du jeune enfant mentionnée à l'article L 214-1 du code de l’action sociale et
des familles.
Le projet d'établissement de la crèche « Au Royaume des P’tits Loups » comprend les
éléments suivants :
e un projet d'accueil qui détaille les dispositions prises pour l’accueil d'enfants
porteur d’un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Il intègre une
description des compétences professionnelles mobilisées ainsi que des actions
menées,
°__un projet éducatif qui précise les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin,
le développement, le bien-être et l'éveil des enfants, notamment en matière
artistique et culturelle, et pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons. A
noter le réel travail de fonds mené par l’équipe pluridisciplinaire pour l'élaboration
de ce document conçu sur la base de valeurs éducatives communes à tous les
intervenants,
e un projet social et de développement durable qui précise les modalités
d'intégration de l’établissement dans son environnement social et vis-à-vis de ses
partenaires extérieurs. Il intègre les modalités de participation des familles, la vie
de l'établissement et les actions de soutien à la parentalité proposées. I! décrit
également comment l’établissement inscrit son activité dans une démarche en
faveur du développement durable,
° un règlement de fonctionnement précisant les modalités d'organisation et de
fonctionnement de l’établissement et définissant les actions, les responsabilités,
et les éléments contractuels prévus entre les familles et la structure, en tenant
compte des remarques formulées lors du dernier contrôle effectué par la CAF,
il est précisé que tous ces documents ont été élaborés conformément au référentiel
national de la qualité d’accueil du jeune enfant d'avril 2025.
L'assemblée est invitée à approuver ce nouveau projet d'établissement conformément aux
documents ci-annexés.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE les documents présentés par madame le maire conformément aux éléments
ci-annexés.
Pour extrait conforme au
/) registre, légalement signée par : /
J
Pascale LESCURAT, Pierre LIMOGES, f
Date de publication sur le site internet : 14 novembre 2025 LICE]
DOMERAT
‘à TES Loups AA AMEN Re pate 1] TPE CAS TEN SE .
CE
esta 3 c ALIATH
te H sa Rates ETde ee ut
= L É v- 2. HP CPR T
y:\collectif\iconseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Situstion géographique : "ie same ren mnennneenen en 4
Dénomination du gestionnaire : "nn ne er 5
Responsable de [a structure =... DER TRE 5
Amener l'enfant à se socialiser et à se familiariser avec son environnement 5
Domaine Petite Enfance : RE 5
Domaine de l'enseignement :.….… ë
Camaïine de là cufture : &
Les équipements sportifs 6
Domaine des Personnes pées … a smnennn anne seen emmener na 7
L'inclusion sociale mener eee eme ere en ere ane nn een ne en een np ea ee scene em manne ae nee ne en eneten gene enr nnc iceeue 7
Membre de la communauté d'agglomération _- .7
Les TFANEPOTTS rene nn nee teens en ne neaveaeceaceee 7
Prestations d'accueil proposées 7
Qurée et rythme d'accueil : 7
Ages des enfants accueillis 7
Capacité d'accuel de l'établissement... "Un nn ecran 7
‘Offre d'accueil: dnrnnensnane eocnane ces anececue eue . . 3
une journée type... : marebnenrepen nee e nn name ae ere n orne eens enr eneenenn enenenenene nine ctbenedo in ane eee Rhone E 10
Dispositions prises pour l'accueil d'enfants en situation handicap ou atteints d'une maladie Chronique... 41
Missions et mode d'intervention du référent santé et 2COUR Encre. 11
Pépositions définies pour mettre en place ur Projet d'Accueil individualisé {PA} .. . 41
Les modalités d'accueil... di dedencnenenereene
Gispostions définies pour administrer des soins ou des traitements médicaux à mn enfant : ue 11
Compétences Professionnelles Mobiisées :... nier mnre nee ai
Les objectifs : 22
Les festivités et intervenants eXtÉrieurs. een cerner 12
Actions menées en matière de renforcement de la prévention et de a sécurité …. 12
Actions de formation cine sonner nee ennrennnes seminene eme eme ene een nee enr ee nme ane ee ne ouce scene en eane eue ene ce e nee . 13
Danone anen en enane ane te ne ne anne Une DRSS 2e LA On Ann en eDNane LD ENS LD UOU D RDS RSR RS Den Men ADR Re end don Dune ADC OUT DDR ee Que den en anement ec ce cuue 143
Fréambule.......... BR RE ne en. a
Répondre aux besoins fondamentaux de chaque enfant... L . 15
Respect du rythme individuel de Penfant Un en ennrnneeernueene een enr ecereecneaee 15
Etablissement d'une relation sécurisante ce diecnemanieennerre
instaurstion d'un cadre SÉCUTÉANE QU nninnnne ane eme eceee en
l'authenticité relationnelle... Unie neenans ane nas are ee 17
2
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc
15 Avec l'enfant... ss ssesens
créer le lien avec enfant... iii encens ue eesnene eee enme cerner manne annee een em annees nene en eneenenenne LU
Communiquer avec d'enfant...
Avec sa famille : faîre naître une démarche de coéducation ie mennnaneenninse JL
La confiance anne ane smennen eme caasenr one eene en ane enen ice eranee en eee enneneeneenese LÉ
Faire confiance à Fenñfant iii eee eee ane eeeeeeneeeenenseen ee eee rene nee neneeneene eee essence D
La relation de confiance avec les familles
Acces au lieu d'accueil : les Fondatinns ii diner nne eme ene nee ere snann eee LS
La relation parents-professionnels : pierre après pierre …
Le soutien à la parentalité : couvrir, protéser et mettre à l'abri... ennemies 18
La confiance au sein de F'ÉQRApE.............. - ee |:
La communication snranecnenennene davance enr ne eeene den ane e een een e nent eee nn enenn nn nee eine een nen eee ne mere nee einen nee eine . 20
sensibiliser Fenfant au respect de son environnement et à Sa Préseryation inde iii 22
Adapter nos protocoles et notre fonctionnement pour favoriser le respect de l'environnement dans une démarche de
développement durable... sise sen mener mme ED
Dans le domaïine de l'alimentation... seeenneneneue sc css nnensennee im eneenne en ene amine eneene snenenennn en eine 22
concernant la protection des enfants par rapport aux Ondes : nine nn nee 23
Lutte contre le gaspillage :............. id nie mener nee nee en ennemie eee memes ereeree DD
® Notre Charte Verte
Modalités de participation des familles à la vie de l'établissement... inennene 23
Greanisation de l'accueil des familles nouvellement inscrites …
Actions de soutien à La parentalité proposées au sein de La SEECÈUFE nn nee 24
Données statistiques et accompagnement : ss
communication avec Les familles... ice inenninninenseneneene en écnneeeennanenesaee anne eus enr mensne seine ie nat ane 24
Tableaux d'affichage... se ennemies ennnee
Les brOChUTES nn nee eenecenene ane eue smege sense ane mme seen sta ee ne enene eme ne peine ne eee ane eee nce menée meme eee ee anses en ee een enr neeene etene eme net ee
ÉD USIQN een cece sors cnaceacccoane se uene ne cne suce sos cenene ns ere encenenene ee nee ene nan en nn een ne en ne tee ons een eee eng cesse eee ennemis ie ane een een DD
ANNEXES
LES VALEURS EDUCATIVES DE L'EQUIPE OU ROYAUME CES P'TITS LO UPS... den rene 24
CHARTE NATIONALE DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ nee mme ennemie 25
CRGAREG RA MATE... dd dudu dent ete etnnine diese cou due creme nec cec eme ae eee ee menus ne entree ee men mn men ne crc e Ê
PLAN CE Là STRUCTURES sr Dana een ae eee Te mem me LU
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Avec l'enfant... inner incanenee ee vos as age co vue ae vue ne cecagnce eva etc ee nue ennoece ou ecenu ue ane vnene ane acc amnancrecree LÉ
Créer le lien avec Fenfant... ii nn nent ananas een eneneneeeeénrenarrarranrnnrer Î7
Communiquer avec l'enfant... ee 17
Avec sa famille : faire naître une démarche de coéducation "ii anmeeeenere 18
La CONFIANCE een cer enmnne one ennedeen en inner ne eee eeDnc ne ane acaue daane ane an eue amet 13
Faire confiance à Fenfant ul rrenenenenee ee rnees . enr 49
La relation de confiance avec les familles Sen mme 5 - 19
Accès au lieu d'accusil : les Fondations..." Ni inemeenecenen cn aire 19
La relation parents-professionnels : pierre après pierre... diner rene aneneceeee 19
Le soutien à {a parentalité : couvrir, protéger et mettre à l'abri... eux 19
L confiance au sein de l'équipe 26
t3 communication 26
roi
sensibiliser Fenfant au respect de son environnement ét 3 sa préseryation ii eiccnennene 22
Adapter nos protocoles et notre fonctionnement pour favoriser le respect de Fenvironnement dans une démarche de
développement durable . . … 22
Dans be domaine de l'alimentation 22
Le tri sélectif 22
Concernant l'usage des espaces extérieurs : 22
Concernant Je bétiment 23
En matière de consommables … 23
Concernant la protection des enfants par rapport aux ondes : 33
Lutte contre le gaspillage "inde ianneeenns eoinace anne nene ecnbarane nos een ecetane nc et canne eue e 33
@ Notre Charte Verte..." 33
Modalités de participation des familles à la vie de Fétablissement … ._._ 23
Oréanisation de l'accueil des familles nouvellement inscrites 33
Actions de soutien à la parentalité proposées au sein de [a structure 24
Dannées statistiques et accompagnement : . 4
communkation avec les familles 24
Tableaux d'affichage... TR se ee EE. 24
Les brochures... nn nnn een es entree totem ane ennten en enr eme en een eo cree neene men te encens nenene ne 24
E. MAIL... ue eneee = ee 24
CONCEUSION un A ns 25
ANNEXES
LES VALEURS ED'UCATIVES DE L'EQUIPE CU ROYAUME DES P'ITES LOURS.... ee eee ce mener memnrareeee JE
CHARTE NATIONALE DE SOUTIEN À LA FARENTALITÉ … …à5
ORGANIGRAMME _ piano ne. ss DRE CRETE 26
PLAN DE LA STRUICTURE Un con mnamee ven emenne voneeenenne sm mene eee means conan eee _ 27
3
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc CSAAE ETS 2 Ve F.
La Crèche "au Royaume Des P'tits Loups" est une Petite Crèche, municipale agréée pour 22 enfants en simultané.
inaugurée en 2005, elle à été agrandie en 2014 avec la création d'une grande salle pour accueillir les Assistant(ejs Matemel{le]s
du RPE et d'en local de stockage de couches.
SITUATION GESGRAPHIQUE :
Située au 33 Bd Victor Hugo à DOMERAT {03 410), elle est à proximité de l'école maternelle
Françoise Dolto, du centre culturel Mbert Poncet, de la médiathèque Co-Libri, des écoles
primaires Victor Hugo et Paul Langevin, du foyer autonomie personnes âgées des Coupances É
là 400m), du centre bourg (à 550 mj, de parcs de jeux pour enfants {8ressolles, Coupances, d
Marx Dormoy._\. FE
L'ACCES À Lé STRUCTURE est sécurisé avec un portaë avec caméra et systéme
automatique de fermeture.
LE JARDIN est clôturé à hauteur de 450 cm conformément aux normes de Parrêté du 34/08/2021.
L'ETABLISSEMENT POSSEDE UN PARKING ATTENANT.
LA CRÊCHE 5E SITUE également à proximité de chemins praticables dans da campagne Domératoise permettant l3 découverte
des animaux de notre région tels que : Lamas, moutons, vaches, ânes, chevaux ainsi que des végétaux avec la flore des bois, des
prairies atc..
LE RELAIS PETITE ENFANCE est situé dans les mêmes locaux que da crèche. La responsable du RPE est éealement la directrice
adjointe de la crèche. La directrice de da créche est aussi Co-animatrice du relais.
Les deux services travaillent conjointement afin d'optimiser l'offre d'accueñ.
CET ETABLISSEMENT FONCTIONNE CONFORMEMENT :
Aux dispositions relatives aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans prévues par le Code de là Santé
Publique fArticle R2324-16 à 50),
Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, formalisées dans une convention conclue au titre
du versement de la prestation de service et intégrant un engagement à respecter la * Charte de la laïcité de la branche famille
avec ses partenaires” {Circulaire 2014-0090, 2019-6005},
Bans de respect de las Charte Nationale pour l'Accueil du eune Enfant » et du « Référentiel National de Ja Qualité de l'Accueil
du Jeune Enfant » /02,07/2025$.
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc PRESENTATION DE LA STRUCTURE
La Crèche "Au Royaume Des P'tits Loups" est une Petite Crèche, municipale agréée pour 22 enfants en simultané
inaugurée en 2005, elle a été agrandie en 2014 avec la création d'une grande salle pour accueillir Les Assistantkeÿs Maternel{le)s
du RPE et d'un local de stockage de couches.
SITUATION GEGGRAPHIQUE :
située au 33 Bd Vktor Hugo à DOMERAT {03 410), elle est à proxirnité de l'école maternelle
Françoise Dolto, du centre culturel Albert Foncet, de la médiathèque Co-Libris, des écoles
primaires Victor Hugo et Paul Langevin, du foyer autonomie personnes âgées des Coupances
{à $00m), du centre bourg (à 550 my, de parcs de jeux pour enfants {Bressoiles, Coupances,
Marx Dormoy._).
L'ACCES À LA STRUCTURE ect sécurisé avec un portaë avec caméra et système
automatique de fermeture.
LE FARCHN est clôturé à hauteur de 450 cm conformément aux normes de l'arrêté du 31/08/2021.
L'ETABLISSEMENT POSSEDE UH PARKING ATTENANT.
LA CRECHE 5E SITLE également à proximité de chemins praticables dans la campagne Domératoise permettant la découverte
des animaux de notre région tels que : Lamas, moutons, vaches, ânes, chevaux ainsi que des vépétaux avec la flore des bois, des
prairies etc.
LE RELAIS PETITE ENFANCE est situé dans les mêmes locaux que la crèche. La responsable du RPE est également la directrice
adjointe de ls crèche. La directrice de la crèche est aussi Co-animatrice du relais.
Les deux services travaillent conjointement afin d'optimiser l'offre d'accueil.
CET ETABEISSEMENT FONCTIONNE COMNFORMEMENT :
Aux dispositions relatives aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans prévues par le Code de [a Santé
Publique {article R2324-16 à 50),
ax instructions er vigueur de i3 Caisse Nationale des Allocations Familiales, formalicées dans une convention conclue au titre
du versement de la prestation de service et intégrant un engagement à respecter (à “ Charte de la Isicité de fa branche Famille
avecses partenaires" (Circulaire 2044-0009, 2019-G05k,
Dans le respect de la « Charte Nationale pour l'Accueil du feune Enfant » et du « Référentiel National de la Qualité de l'Accueil
du Jeune Enfant x (02/07/2025).
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc DENOMENATIOM DU GESTIONNAIRE
Gestion : Maïrie de DOMERAT
Coordennées du gestionnaire
Adresse : 7 Rue du Treipnat — 03 410 COMERAT
Téléphones 2 04 70 66 20 0%
RESPONSABLE DE LA STRUCTURE
Responsable de la structure : Mme DORLET Françoise
Adresse de la structure : 33 boulevard Victor Hugo — 03 410 DOMERAT
Téléphone : 04 70 64 29 06
Email : = : 8 caldin € domerst.seelo-mo ntlucon.fr
RETENU]
« Située en plein centre de la France, au Nord-Ouest du département de l'Allier et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la ville
de Domérat se trouve à la croïsée des chemins, n
A 3h30 de Paris et à 1h25 de Bourges et Clermont-Ferrand, elle est reliée d'Est en Ouest par d'A79 {ancienne RCEA) et du Nord au
sud pr l'A71, 4 moins de 10 km de son centre bourg et à 6 Km de Montluçon.
Forte de ses 8665 habitants, Domérat dispose de tous les services et commerces d'une ville de taille moyenne avec les
avantages et da tranquillité d'une localité à la campagne. C'est la 2eme commune aprés Montluçon au sein de la communauté
d'agglo.
Poumon vert de l'agslomération Montlugonnaise avec ses 35,59km” de superficie, alle offre à ses habitants 26 hectares
d'espaces verts et £0 km de chemins de randonnées.
La commune de Domérat, propose de nombreux services pour Les familles disterritoire.
ÉOMAINE PETITE ENFANCE :
Le nombre d'enfants de moins de 3 ans domiciliés à Domérat, est d'environ 200 dont 70 naissances / an en moyenne. Ces
données sont stationnaires depuis 5 ans.
Le Relais Petite Enfance (RPE| est guichet unique. Il informe Les familles sur les différents modes de garde présents sur la
commune telle que La Petite Créche « Au Royaume des P'tits Loups », propose une liste de 35 Assistantes fisternelles avec
environs 120 places et selon les besoins, l'accueil à domicile {2 enfants concennés en 2023 source CAF].
Ce service est ouvert de 8h à 17h30
Wous n'avons pas de lieu parents-enfants mais travaillons en étroite collaboration avec l'Association d'Accueil Parents-Enfants
l'AQUa-rieur à Montluçon.
Four des enfants scolarisés, la commune propose 6 centres d'accueils périscolaires (de 7h30 à 8h30, restauration scolaire et
accueil sur la pause méridierne, de 16h30 à 18h30) et un centre de loisirs pour les mercredis et une partie des vacances
scolaires situé au Parc de « La Perelle x.
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT :
LE TERRITOIRE POSSEDE :
LES ECOLES :
* Ecole Maternelle Françoise DOLTO [143 élèves),
+ Ecole Maternelle et Primaire Alain FOURNIER {89 élèves},
+ Ecole Maternelle et Primaire Marcel PAGNOL{22 élèves,
+ Ecole Maternelle et Primaîre Denis DIDEROT [133 élèves),
+ Ecole Primaire Victor HUGO [119 élèves},
« Ecole Primaire Paul LANGEVIN (126 élèves).
LE COLLEGE
Collège Louis ARAGON avec 396 élèves de Ja 6ème 3 [a 3ère avec inclusion des élèves de la section Unité Localisé pour l'inclusion
Scolaire (ULS} et porteurs de handicap accompagnés par 31 Accompagnants Elèves en Situation de Handicap {AESH]
L'ECOLE PASSERELLE :
Les enfants scolarisés en toute petite et petite section à l’école Françoise DOLTO peuvent bénéficier de l'École passerelle en lien
aves la Petite Crèche situé à moins de 15@m.
Trajet sans danger par un petit sentier prévu à cet effet Lors de ia restructuration de l'école et du complexe city-stade.
BSMAINE DE LA CULTURE :
LE CENTRE CULTUREL ALBERT POMCET :
Un centre cufturel possédant une grande salle de spectacle, une salle de réunian, activités de loisirs... des petits clubs, des
locaux accueïllant des dasses de musique du Conservatoire à rayonnement départemental de Montluçon.
Tous nos événements festifs sont organisés dans la Salle « liège » de ce centre, situé à proximité de notre structure.
Li MEGIATHEOLE CO-LIBRIS :
Une Médiathèque et un service culture proposant de nombreux évènements et activité tout au long de l'année, et des
animations en partenariat étroit avec le service petite enfance.
LES ASSOCIATIONS :
De nombreuses associations sont présentes sur le territoire pour tous les äges, dans les domaines de la cultu re, du loisir créatif,
sportif.
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
* Complexe de la vallée avec terrains de foot, tennis
+ City-Stade à proximité de la Structure Petite Enfance
# Un Gymnase Municipal
+ Stand detir et de pétanque de ls Guilaumette
+ Un boulodrome Marcel Rosier
* Une salle de musculation
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc DOMAINE DES PERSONNES £GEES
Un Foyer Autonomie Pour Personne àgées est présent sur fa commune.
Le CCAS de Domérat organise chaque année une semaine Bleue. Cette semaïne permet aux anciens de bénéficier de spectacles,
animations, repas.
C'est aussi l'occasion de tisser des liens intergénérationnels avec [es enfants du relais et de la Petite Crèche {Participation aux
sorties de l’été et lors des diverses festivités de la structure}
L'INCLUSIOMN SOCIALE
La commune accueille uns annexe de Es MECS de Chazemais au sein de l'établissement des Coupances Résidence Autonomie
pour Personnes Agées, à raison de 4 studios pour permettre à 14 adolescents et jeunes aduites d'appréhender l'autonomie
dans un cadre sécurisé.
Une épicerie sociale et un OCAS avec lesquels nous avons un partenariat privilégie.
MEMBRE DE LS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
La commune s'engage dans la Convention Territoriale Globale (CTG]. Le RPE et la Petite Crèche participent à l'élaboration de &
CTG.
LES TRANSPORTS
+ 2 lignes de bus relient Domérat avec les centres villes des différentes communes de l'aggto.
” llexiste également un service à fa demande pour les horaires atypiques.
+ Uneaire de covoiturage est également aménagée à proximité dela RCEA à la sortie de la ville.
DUREE ET RYTHME D'ACCUEIL :
Les horaires d'euverture sont : |
Ou lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Les périodes de fermetures annuelles sont |
* De3semaines en août,
= *“ 2semaines en décembre,
FI*HIT 3 + Jours fériés et ponts, ainsi que
* 2 journées pédagogiques/an.
Un planning annuel est fourni aux familles Fors de da signature du contrat et par affichage dans le hall.
AGES DES ENFANTS ACCUEILLIS
Le Boyaume des P'tits Loups accueille des enfants àgés de 40 semaines à 4 ans et jusqu'à 5 ans pour les enfants porteurs de
handicap.
CAPACITE D'ACCUEIL DE L'ÉTABLISSEMENT
y:\collectif\conseil_municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc La capacité d'accueil de {a structure est de 22 enfants en simultané
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc QFFRE D'ACCUEIL :
La souplesse d'accueil, Le respect des convictions des familles, la mixité sociale, l'accueil des enfants situation de handicap, ja
bienveillance sont les valeurs du « Royaume Des P'tits Loups =
ACCUEIL
Eten .
intes EC)
: Rs Coéduestion Mixité ca bal at e? Fa
G-4 ! 2m Jr
Hienyeéillance
É s Æs,
Souplesse d'accueil
a
ee Bussere Accueil Régulier Accueil Éccasionnel (} }
Æy
TYPES D'ACCUEILS PROPGSES :
L'ACCUEIL REGULIER :
Ain de répondre aux besoins connus à l’avance et récurrents (ex. 2h par semaine avec régularité sur une demi-journée
spécifique}
L'ACCUEIL OCCASIONNEL
ilconcerne des besoins connus à Favance, ponctuels et non récurrents (ou des besoins pouvant être satisfaits compte tenu de
places ponctuellement vacantes},
L'ACCUEIL D'URGENCE :
Pour faire face à des besoins ne pouvant être anticipés, et ayant un caractère exceptionnel ou d'urgence {parents en difficulté,
hospitalisation, reprise d'un travail ou d'une formation, ….)
SERVICE D'ACCUEIL :
Les repas et les couches sant fournis par la structure ainsi que les bavoirs, serviettes et pants de toilette, draps et turbulettes.
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc UNE JQURNEE TYPE
7H30 : à PRET POUR UNE BONNE JOURNEE ? re
+ Accueil individualisé de enfant et échange avec les parents (santé, humeur, appétit, envie du moment).
SH30 - o ON A SOIF is
° + Pause jus de fruits * en groupe
+ Le jus de fruit est préparé par notre cuisinière avec des fruits frais
s Hesttemps de faire une petite pause pipiet change !
10H00 : a ON PARTAGE, ON APPREND, ON SE FAIT COCOONER &s
+ Activité en groupe pour les plus grands : ateliers motricité fine, motrice, créatif, découverte des sans, des textures.
# Jeux Üibres ou guidés
11H15 : a ETF 51 ON CHANTAIT X » Si
+ Temps de chansons, comptines, histoires pour ramener au calme tout en douceur avant le repas.
11H30 za À TABLE Î »1@
» Les repas sont pri et établis en fonction de l'âge et du développement de Fenfant.
© 4-5 MOIS : Dans un fauteuil adapté, situé dans un coûn calme, le biberon est donné dans les bras d'une)
Audlaire de Puéricuiture, EJE où Puéricuitrice
e 6-12 MOIS : Dans la grande salle en face à face avec un professionnel de Ka petite enfance dans une petite
chaïse avec tablette adaptée
© À PARTIR DE 12 MOIS : Dans & salle « ronde » : à table en petit groupe de 2 à 5 enfants pour 1 ou 2
professionnel{le}s de la petite enfance
© MOYENS ET GRANDS : Dans le coin repas en table de 6à & enfants accompagnés par un professionnel de la
petite enfance.
12h30 : a Dodo +
»* itueis d'endormissement.
* Temps de sieste dans des dortoirs ou chambre individuelle avec lits à barreaux pour Les plus petits, en dortairs avec des
couchettes pour les plus grands.
* Là durée de la sieste est en fonction des besoins de l'enfant
15H00 : a à QUOI ON IQUE 3 a
» eux Bbres pour les plus grands {matériel pédagogique varié en libre accès].
+ Accompagnement de chacun vers la découverte de soi et de l'autre à travers le jeu.
15H45 &« ON 4 FAIM E 2
s Les bébé mangent selon ieur rythme, leurs besoins et leur développement {biberon ou yaourt, compote, biscuit].
* Pause gouter en groupe dans fe coin repas. Le goûter est équilibré composé de :
o Laïît de croissance 3 au verre ou laïtage,
© Eau,
© Fruits,
10
y:\coliectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc D Biscuits où péteaux maison.
16H15/E8H30 « ON JOUE, ON SE DETEND, ON REVE, EN ATTENDANT MON PAPA Î MS MAMAN 17
«+ Temps de jeux libres, lecture, jeux de société, musique en fond sonore_
e Les parents commencent à arriver
* Transmissions mdividualisées des informations clés et temps forts de la journée
DISPOSITIONS PRISES POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN SITUATION HANDICAP OÙ ATTEINTS D'UNE
MALADIE CHRONIQUE
MISSIONS ET MODE D'INTERVENTION DU REFERENT SANTE ET ACCUEIL IMCLUSIF
L'équipe pluridisciplinaire permet Faccueïl des enfants porteurs de maladie chronique et ou de handicap.
DISPOSITIONS DEFINIES FOUR METTRE EN PLACE UN PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)
Les modalités d'accueil
+ Les modalités d'accueë seront évoquées lors de Félahoration du dossier. ER,
* Un PAI peut être mis en place ainsi qu'un protocole de prise en charge. UE à
* Un projet d'accueil individualisé de prise en charge en collaboration avec ke CAMPS {centre d'action ‘ef ‘
médico-sociale précoce} du Centre Hospitalier de Montluçon ou le SES5AD (service de sains et ee
d'éducation spécialisée à domicile} Jules Ferry ou le SESSAD ls courte échelle de E'APAIH pour ces :
enfants sera établi afin que les intervenants puissent intervenir sur ls structure en fonction des
piannings de chacun.
DISPOSITIONS DEFINIES POUR ADMINISTRER DES SOINS OU DES TRAITEMENTS MEDICAUX à UN EMFANT |
La structure applique un PLAN D'INTERYENTION D'URGENCE en lien avec les services médicaux et les pompiers.
COMPETENCES PROFESSIONNELLES MOBILISEES :
L'équipe pluridisciplinaire est composée de 12 agents dont 2 agents d'une entreprise exterieure {15 h / semaine /
agent]
3 Apprenti Sué‘culeure DIPLOMES . . . . infirmières Fuéricultrices {2
Aeenr- de e EShpar aget | Jaemaine} h P dont C8 FFP pour Ie RFF}
w. _
1 Hduratrice de feutres enfants
1 Cuisinigre [1 ETF] —
L'Agent CAP AEPE [LETP) \
La structure accueille des stagiaires provenant de différentes formations telles que : les stagiaires de 37% et de 24, de Bac pro
ASSP, auxiliaires de puéricufture {AP}, Educateurs de Jeune Enfant fEIE), Infirmiers (IDE), infirmières puéricultrices {IPDE],
psychomatriciens, orthophonistes …
11
y:\collectif\conseil_municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc LES OBJECTIFS :
Les objectifs de la structure sont de permettre aux enfants d'évoluer librement, de s’éveiller à la viedansie L'enfant re
respect de son intégrité, des valeurs de sa famille et de son rythme de vie et d'éveil. joue pas pour apprendre.
L'équipe favorise l’éveil moteur grâce à la motricité fibre dans un espace sécurisé. Les enfants d'âges différents mais Î
évoluent dans ie même espace ce qui permet d'apprendre le respert et ke a faire attention à Fautre ». Le
ue PNR : sp | : : gi» L'équipe pluridisciplinaire, dynamique propose réguliérement des animations permettant Féveil de tous es “4
Içan Epaçn sens de l'enfant, is développement du langage et moteur.
LES FESTIVITES ET INTERVENANTS EXTERIEURS
Des festivités marquent Jes temps forts de l'année tels que : ke carnaval, la semaine de la petite enfance, la fête dela musique, la
fête de l'été, les sorties de l'été, la semaine du goût, Farbre de noël.
Lors du carnaval et de arbre de noël, un spectacle vivant est proposé pour favoriser & curiosité, l'épanouissement et le
développement personnel de l'enfant.
à Feccasion de la fête de la musique, des professeurs du conservatoire, des artistes locaux viennent proposer un temps musical
pour les enfants et les familles de 3 crèche, du refais et des écoles.
Ces moments de partage et de convivialité permettent aux parents de participer à [a vie de la structure et de voir leur enfant
évoluer dans un autre univers mais aussi permettent aux farnêles de faire connaissance entre elles et renforcent le Ken avec
Féquipe.
ACTIONS MENEES EN MATIERE DE RENFORCEMENT DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE
LES ECRANS INTERDITS :
Des campagnes d'affichage concernant les risques des écrans sur le développement du jeune enfant ainsi qu'une interdiction
d'utiliser les écrans au sein de la structure sont mises en place.
LES FROTOCOEES :
Des protocoles concernant Fadministration des antipyrétiques, des conduites à tenir en cas d'accident ou d'urgence sont mis à
disposition de équipe.
ALERTE ET EVACUATIOH :
Une procédure d'alerte et d'évacuation a été travaillés et élaborées en équipe.
Le eu de confinement est identifié et régulièrement réapprovisionné.
LE TABAC ET VAPOTAGE
Iest strictement interdit de fumer ou vapoter dans l'enceinte de Fétablissement aînsi qu'aux abords.
LE WIFI:
Le bâtiment respecte LA LOI ABEILÉE DE 2015 ARTICLE 7
< Dons les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, linstoNotion d'un équipement terminal fixe, équiné d'un accès sans fl à
intemet est interdite dans les esnaces dédiés à l'accueil, av repos et aux octivités des enfonts de moins de troïs ons. »
12
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc L'ATTESTATION D'HONCGRABILITE
À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2025, LE PERSONNEL ET LES STAGIAIRES MAJEURS SEROMT DANS L'OBLIGATIGMN
CE FOURNIR UNE ATTESTATION D'HONORABILITE,
ACTIONS DE FORMATION
LES JOURMNEES FECAGOGIQUES
Deux joumées pédagogiques/an sont organisées afin de permettre une réflexion en équipe sur des axes de travail définis en
amont dans un objectif d'amélioration de la prise en charge des enfants et de la qualité de travail ;
Un temps d'information est proposé selon les besoins et envie de l'équipe.
LA FORMATION CONTINUE
Le CNFPT propose des formations continues pour le personnel de la crèche, qui est invité à s'inscrire sur les thèmes qu'il
souhaite approfondir toujours avec l'objectif d'amélioration de la qualité de la prise en charge du jeune enfant.
LES TEMPS D'ECHAMGES
Chaque jour, en début d'après-midi, des temps d'échanges entre membre de l'équipe sont organisés.
ils permettent :
* D'aborder les difficultés rencontrées par le personnel ou des enfants
+ De trouver ensemble des solutions.
# De s'exprimer
* De propaser des actions ou projets innovants.
« v'organiser les festiités
y:\collectif\lconseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc PROJET EDUCATIF
GTA UE à
IL ETAIT LME FOIS, AU ROYAUME DES P'TITS LOUPS, UNE EQUIPE QUI ECRIVAIT L'HISTOIRE DE SON PROJET EDUCATIF...
“AU ROYAUME DES P'TITS LOUPS, MA MAISON DES FORMES ET DES COULEURS" est URE petite crèche collective,
agréée par la PMI pour l'accueil de 22 enfants en simultané. Une équipe de # professionnels diplômés accueillent et accompagnent les enfants au quotidien. 3 personnels assrent la préparation des repas et l'entretien des locaux.
Selon le Code de l'Action Sociale et des Familles, le crèche collective, en tant qu'Établissement d'2ccueñ du jeune Enfant ÂEAJE) 3
pour mission de proposer un accueË individualisé et indusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap
ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans Îe cadre de locaux adaptés.
Pour y parvenir, les professionnels veñlent au bien-être et à la santé des enfants en assurant la réponse à leurs besoins
quotidiens {repas, hygiène, sommeil, soins, etc}. Ils les accompagnent dans leur éveil et leur développement en leur proposant
différentes activités, adaptées à leur rythme et à leur âge.
L'accompagnement proposé aux enfants a pour but de favoriser leur développement glabal, notamment sur le plan affectif,
sacisl, moral, cognitif, langagier et moteur. Le personnel met tout en œuvre pour favoriser la socialisation des enfants accueillis,
cest-i-dire d'amener progressivement chaque enfant à s'adapter à la vie en collectivité et à trouver sa place au sein du groupe.
Enfin, l'équipe éducative accompagne également les parents dans leur rôle de premier éducateur de deur enfant, ä travers des
actions d'écoute, de soutien, de conseils et d'information. L'entraide et les échanges entre parents sont également favorisés.
Le respect des droits et besoins des enfants accueillis est le fondement des valeurs professionnelles. Les pratiques
professionnelles qui en découlent s'appuient sur la Charte Nationale pour l'Accueil du Jeune Enfant et des référentiels
nationaux, comme le Référentiel Mational d'Accueil du Jeune Enfant, publié le 2 juillet 2025.
L'équipe pluridisciplinaire est constituée à ce jour des membres suivants :
+ Mme Françoise DORLET, Infirmière Puéricultrice, Directrice, Féférent Santé Zccueil inclusif (ASAI], co-animatrice du
Relais Fetite Enfance (RPE}
+ Mme Agnès CALDIA, Infirmière Puéricultrice, Adjointe de la directrice, Responsable du RPE
+ hime Marine NAUDOT, Éducatrice de Jeunes Enfants
+ Mmes Caroline DEMAY, Marie-Pierre PIOLET, Laurence YOTH et M. Benjamin DAPHY, Auxiljaires de Puériculture
* Mme Delphine DA COSTA, Agent d'accueil petite enfance titulaire du CAP AEPE
+ Mme Soghie CHABOT, cuisinière
* Ceux agents de service
L'article R. 2324-29 énonce l'obligation pour tout EAJE de rédiger un projet éducatif. a Ce projet précise les dispositions prises
pour sssurer l'accweil, le soin, & développement, le bien-être et l'éveif des enfants, notamment en motière artistique et cuiterelle,
et pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons. »
Le projet éducatif ci-dessous retrace les grands axes d'orientation de l'équipe du Royaume des P'tits Loups et les pratiques
professionnelles qui en découlent. || constitue le cadre de référence et définit la légne de conduite éducative de l'ensemble du
personnel. Le projet pédagogique correspond quant à lui aux moyens mis en œuvre au quotidien pour faire vivre ces valeurs, à
travers des thématiques précises.
1
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Four parvenir $ la réalisation de ce projet éducatif, trois valeurs sont importantes Au Royaume des P'tits Loups, issues d'une
réflexion partagée entre professionnels, et sont le point d'ancrage des choix pédagogiques portés par l'équipe.
+ Répondre aux besoins fondamentaux de chaque enfant
* L'authenticité relationnelle
+ La confiance
| REPONDRE 11} 4; 20), EN 2e)i 1871"
« Choque enfant a des besoins fondomentoux : les odultes qui prennent soin de lui doivent y répondre de
manière adaptée, pour fui permettre de grondir et de se construire favorablement. La réponse à ses besoins
participe à son développement physique, affectif, intellectuel et sacial, de la préservation de sa santé, de 50
sécurité. à 1
La réponse aux besoins de l'enfant ne £e résume pas aux soins physiologiques. D'après la démarche de consensus sur les besoins
fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance, les besoins fondamentaux de l'enfant s'articulent en 7 points :
+ Les besoins physiologiques et en santé,
+ Le besoin de protection,
+ Le besoin de sécurité affective et relationnelle,
* Le besoin d'expériences et d'exploration du monde,
+ Le besoin de cadre, de repéres et de limites,
+ Le besoin d'identité,
+ Le besoin d'estime de sai et de valorisation de soi.
Rséme sè ces besoins sont universels, chaque enfant se développe à son propre rythme, ce qui implique donc pour Île
professionnel de s'adapter à ses besoins-propres.
Les professionneîls s'engagent donc autour de trois axes pour répondre aux besoins fandamentaux de l'enfant
* Bespect du rythme individuel de l'enfant
* Etablissement d'une relation sécurisante
* Instauration d'un cadre sécurisant
RESPECT DU RYTHME INDIVIDUEL BE L'ENFANT
« J'ovance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi tout est
langage, corps, jeu, expérience. J'ai besoin que lon me parle, de temps et d'espace pour jouer librement et
pour exercer mes multigles capacités »
il s'agit de considérer que chaque enfant a des besoins qui lui sont propres, aussi bien concernant ses besoins physiologiques
ison alimentation, son hygiène, son sommeil}, que dans son développement global (affectif, cognitif, langagier et moteur} ou sa
manière d'interagir avec le monde
‘Synthèse du rapport sur le Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de Ponfant on protection de l'enfance
+ grticle 2 de La Charte Masoneic pour l'Areuci! du Jeune Enfer
45
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Les pratiques professionnelles qui en découlent nécessitent donc patience, respect, écoute et observation de l'enfant, mais aussi
une communication renforcée avec les parents pour apporter stabilité et continuité au tout patit.
Concrètement, d s'agit d'adapter le déroulement de la journée au rythme du tout-petit
+ La mise en place d'une période de familiarisation progressive à la crèche ;
* Les siestes sont proposées en fonction des signes de fatigue de chaque enfant ;
“ Les cycles de sommeil sont respectés et sauf nécessité, un enfant qui dort n'est pas réveillé par l'adulte ;
* Les horaires de repas sont adaptés aux besoins de l'enfant (à la demande chez les bébés et à heure fixe paur les plus
grands};
+ L'enfant mange selon ses besoins, en fonction de ses capacités, de son appétit, sans le forcer ;
+ La motricité libre est pratiquée ;
+ Les compétences sont acquises en fonction du rythme de développement de l'enfant {motricité, propreté... ;
+ Accompagner les interactions de Fenfant en prenant en compte sa personnalité (timide, curieux, observateur...)
* Classe passerelle pour les enfants scolarisés
ETABLISSEM ENT D'UNE RELATION SECURISANTE
Les professionnels sont soucieux d'établir avec l'enfant une relation dans laquelle ce dernier pourra s'épanouir. Deux piliers sont Wentifiés :
ÊTRE PLEINEMENT DMSPONIGLE POUR L'ENFANT :
+ observer l'enfant pour identifier les besoins qu'il exprime, et pouvoir y répondre de manière appropriée :
+ Se placer à s3 hauteur, s'adresser à lui avec un langage qu'à peut comprendre ;
* Luiapporter une contenance psychique, en lui donnant une existence propre, en tant qu'indiviqdu à part entière et
reconnaître ss place singulière au sein du groupe.
SE MONTRER EMPATHIQUE :
+ Reconnaître las émotions de l'enfant et mettre des mots sur ce que l'enfant ressent, afin qu'il se sente compris ;
+ Accueillir sans minimiser les ressentis de l'enfant et respecter Les émotions de l'enfant, car il n'a pas encore à cet àge les
compétences pour réguler ses débordements émotionnels_
INSTAURATION D'UN CADRE SECURISANT
« J'ai besoin d'évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil. »
Use distingue par un environnement stable, et bienveillant, dans lequel l'enfant peut se développer de façon harmonieuse, tant
sur le plan affectif que physique et psychologique.
A TRAWERS L'AMEMNAGEMENT DE L'ESPACE
* Le lieu d'accueil est pensé à travers le regard de l'enfant : il est adapté et sécurisé par rapport à ses capacités motrices,
il permet à Penfant de se mettre en mouvement et d'expérimenter à travers le jeu fibre ;
* Les espaces de jeux sont variés, ils répondent aux besoins d'éveil et de développement du jeune enfant, qui peut
circuler librement ;
+ Le matériel et les jeux mis à disposition des enfants sont er plusieurs exemplaires, dans Île but de favoriser les
interactians positives entre enfants ;
3 article S 3 de le Charte N'arionaïe poar l'Accucil du Jeune Enfant
16
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc * L'espace extérieur est propice à l8 découverte des éléments de la nature: terre, herbe, branches, sable, etc. Du
matériel spécifique y est installé de façon à d'investir pleinement avec les enfants : aire de jeux, tables et chaises,
tannelle, bac à sable, vélos, draisiennes, porteurs.
à TRAVERS Lé FOSTURE DES PROFESSIONNELS
+ Les régles de vie sont adaptées aux capacités du jeune enfant. Elles sont cohérentes et stables. Las interventions du
professionnel se font dans le respect de l'enfant, mais imposent une limite claire et ferme ;
* L'organisation de da journée et rythmée par des rituels, qué permettent de rendre prévisible son déroulement. La
continuité des soins est mise en place, afin d'assurer la stabilité de accompagnement.
La réponse aux besoins fondamentaux de l'enfants est essentielle à d'action éducative des professionnels qui prennent soins des
tout-petits, ll convient ensuite de développer la qualité relationnelle que des professionnels ont à cœur d'entretenir avec les
enfants accueil et leur famille.
. TUNER 6 MUC TUE VE] A Be — og Tata lo al 1 HENTICITERE ei RC ÉD LES ANR 1° JE 1" ï h UE | pp PEN NT Eee 2 Leu nl 2 AURITIERE
ETC,
«Je suis sensible à mon entourage proche et ou monde qui s'offre à moi. Je me sens bien accueilli quand ma
famille est bien accueillie, cor mes parents constituent mon point d'origine et mon port d'attache.»
L'authenticité relationnelle implique d'établir avec l'autre une relation sincère. Elle repose sur des savoirs-être fondamentaux
comme la bienveillance, le respect, l'empathie, Fécoute et la franchise.
AVEC L'ENFANT
CREER LE LIEN AVEC L'ENFANT
Etablir une relation de qualité avec un jeune enfant va passer par des interactions chaleureuses : lui sourire, lui porter un regard
attentif, avoir des pestes doux envers lui, et lui parler, même s'ilne parle pas encore l'expliquer ce que l'adulte lui fait, verbaliser
ce qu'il vit.
En crèche, la qualité des liens que l'enfant tisse avec les professionnels va influencer son bien-être et son épanouissement. Pour
bien vivre la séparation quotidienne avec 5es figures d'attachement principales (souvent les parents}, il à besoin de construire
une relation d'attachement secondaire avec les adultes qui prennent soin de lui. Le professionnel est une figure bienvellante,
sécurisante et contenante pour l'enfant. L'équipe éducative à un rôle majeur à jouer pour permettre à l'enfant de trouver des
repères affectifs à la crèche.
Ce lien affectif se justifie compte tenu des besoins de l'enfant, mais il est adapté selon une certaine éthique professionnelle. La
proximité et le tendresse font partie intégrante des pratiques professionnelles. Des marques d'affection peuvent Être donnés 3
l'enfant : il est possible de répondre à un besoin d'affection par un célin, une présence chaleureuse, un regard tendre, un bisou.
Le contact physique n'est jamais imposé à l’enfant, le respect du consentement est primordial certains enfants cherchent
naturellement des marques d'affection, d'autres non.
# Porier à un enfant c'est Jui parler vrai et de ce qui le concerne. C'est lui expliquer ce qu'i aura à Vivre.
La parole adressée à l'enfant est indispensable au développement de son langage. Les mots permettent également de mettre du
sens sur les expériences de vis de l'enfant. Parler à un enfant, c'est aussi créer du lien avec lui, lui signifier qu'il est écouté,
# Articie 3 de te Chone Notionaie pour FAccyeil d'u feune Enfant
S rout est longage, Françoise D'OLTO
17
y:\collectificonseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc reconnu. Les mots utilisés pour s'adresser au jeune enfant sont d'une importance fondamentale pour son développement
affectif.
Une communication authentique permet à l'enfant de se sentir sécurisé dans ses relations avec les adultes de référence. La petite enfance est une étape fondamentale dans le développement des compétences sociales: l'enfant apprend
progressivement à aller vers l'autre et comprendre les émotions [les siennes et celles des autres]. Lui parier avec sincérité ui
permet de développer son empathis et une meilleure compréhension du monde qui entoure.
Le tout-petit est particulièrement sensible aux expressions faciales et au ton de la voix des adultes. I ressent les émotions des
autres, mème sine les comprend pas encore. Dans {a communication avec un jeune enfant, il est donc essentiel que le message
de l'adulte soït cohérent, entre son langage non-werbal et ses paroles l'inverse créée de la confusion voire de l'inquiétuce).
Dans les pratiques professionnelles, cela signifie que les adultes verbalisent Le quotidien, ont une attitude sécurisante, prévicible
et cohérente. Les professionnels veillent à favoriser l'instauration d'une relation harmonieuse avec chaque enfant et expriment
avec bienveillance leurs ressentis. Des moments de convivialité sont cultivés au quotidien avec les enfants : temps de chansons
et comptines, danse.
AVEC SA FAMILLE : FAIRE NASITRE UNE DEMARCHE DE COEDUCATION
+ Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l'on m'accueille, quelle quoi soit mo situation ou celle de ma
farnille. x
Le bien-être de l'enfant est une préoccupation commune des familles et des professionnels de la petite enfance : chacun agit
envers l'enfant pour l'aider à grandir at se développer de façon harmonieuse. Pour autant, être professionnel de la petite
enfance et être parents de jeunes enfants sont deux rôles très différents. Accompagner un tout-petit au quotidien nécessite de prendre en compte son histoire, son environnement, ses habitudes de vie et donc 53 famille.
Accueillir un tout petit et #3 famille implique de construire une relation basée sur le partage et les échanges réguliers. L'objectif
premier est de répondre aux besoins de l'enfant, physiologiques et affectifs, dans un souci de continuité éducative, à travers des
pratiques cohérentes, rassurantes pour le tout-petit.
Ce partenariat éducatif entre les parents et les professionnels, prend racine dès le premier accueil. La période de familiarisation
permet d'ouvrir le dialogue, de répondre aux questions du parent, d'être rassurant sur le vécu de (a séparation. Les
transmissions quotidiennes servent à faire du lien entre la crèche et la maison, et à instaurer un accompagnement individualisé
de Fenfant, pour répondre au mieux à ses besoins.
La sincérité dans les échanges entre la famille et les professionnels est donc recherchée, l'enjeu premier étant le bien-être de
Penfant. La posture professionnelle de chaque membre de Féquipe permet de favoriser l'écoute et Le respect. De même, les
éventuelles difficultés rencontrées sont évoquées avec transparence, l'objectif étant de trouver une solution ensemble.
L'équipe met en œuvre des conditions favorables de séparation : accugil individualisé, disponibilité, écoute active et accueñ des
émotions {de l'enfant et de son parent], instauration de rituels. L'accueil ne doit pas se limiter à « déposer » l'enfant à la barrière
ou la porte.
Les professionnels retranscrivent avec honnêteté le vécu de l'enfant à la crèche, #es joies, ses peines, ses grandes victoires, ses
difficultés, À travers ne communication claire et transparente, la qualité relationnelle est recherchée. La sincérité évite les
malentendus, les non-dits, les frustrations. C'est la sérénité et la confiance des parents qui permettent aux enfants de s'épanouir
pleinement à ls crèche.
A CONFIANCE lors pu
8 Artécle 1 de {a Charte Nationale pour l'Accueil du Jeune Enfant
18
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc “ Pour me sentir bien et avoir confiance en moi j'ai besoin de professionnels qui encouragent avec
bienveillance mon désir d'apprendre, de me sacialiser et de découvrir »
La confiance [avoir confiance, faire confiance}, renvoie à d'idée de croire en soi, croire en l'autre, ou de pouvair se fier à quelque
chose.
FAIRE CONFIANCE & L'ENFANT
La confiance est une valeur phare dans les pratiques professionnelles de l'équipe du Royaume des P'tits Loupe. La confiance
implique de faire confiance à chaque enfant accueilli, à son rythme de développement. L'enfant est autorisé à explorer son
environnement, sa motricité, les interactions sociales dans un cadre sécure et serein
Faire confiance à l'enfant signifie que le professionnel est conscient que l'enfant est un être immature, son cerveau est en
construction. Tout est nouveau pour lui, erèce aux informations qu'il perçoit du monde extérieur, il développe ses compétences
motrices, langagières, cognitives et socigles. Le jeune enfant a donc besoin pour bien grandir, qu'on lui permette d'être acteur
dans ses apprentissages, et qu'on lui donne l'occasion de développer son autonomie.
Au quotidien, l'adulte adapte ses propositions éducatives selon les besoins exprimés par l'enfant et ses centres d'intérêt.
CEE SE CONCRETISE PAR :
+ Une observation fine de l'enfant, pour identifier ses compétences et ses défis ;
3 La pratique de la motricité libre avec les bébés, mais la liberté motrice est également encouragée pour les plus grands ;
+ Des parales valorisantes et encourageantes envers l'enfant, pour éveiller sa curiosité et renforcer son désir
d'autonomie ;
s Permettre à l'enfant de faire par lui-même, à son mthme (pour manger, dans les soïns, l'habillage, dans ses jeux).
Lû RELATION DE CONFIANCE AVEIC LES FA MILLES
La relation de confiance est envisagée sous l'angle d'une construction, un processus qui engage les professionnels et les parents,
et dont l'aboutissement est Le bien-être de l'enfant. La démarche de coéducation est renforcée dès lors que la relation de
confiance est instaurée entre la famille de l'enfant accueilli et les professionnels qui l'accusïlent.
ACCES AL LIERLF D'ACCUEIL: LES FONDATIONS
Les familles sont invitées à entrer dans les espaces où évoksent leur enfant, et à investir les lieux. Le parent peut mieux se
représenter le quotidien de son enfant et comprendre ce que it son enfant en son absence. il peut aussi observer comment les
professionnels accompagnent quotidiennement les enfants, et aborder avec eux leurs questionnements. Dès Ia visite de Îa
crèche réalisée aver la directrice lors de la préinscription, puis lors de la période de familisrisation, les familles peuvent avoir un
temps privilégié d'échange pour s'imprégner de ce nouveau quotidien. L'équipe considère cette pratique comme un élément
central pour instaurer une relation de confiance avec les familles.
L£ RELATION FARENTS-PROFESSIONNELS : PIERRE APRES PIERRE
il s'agit ensuite de faire exister cette relation de confiance dans la durée lors des échanges quotidiens au moment de l'accueil ou
du départ de l'enfant. Des temps d'échanges individuels peuvent aussi être instaurés tout au long de l'accueil, pour aborder
certaines thématiques où changements de situation familiale.
Par ailleurs, impliquer les familles à la vie de La crèche est également un pilier dans les valeurs éducatives, prâce à des temps
festifs ou des sorties qui ponctuent le quotidien, et auxquels ils sont invités à participer.
LE SOUTIEN À LA RARENTALITE : COUVRIR, FROTEGER ET METTRE À L'ABRAI
* Article $ de la Charte Nationale pour l'Accueil du jeune Enfant
19
y\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Les professionnels assurent un rûle d'accompagnement et de soutien à la parentalité. Cela implique de soutenir Les familles en
situation de fragilité. Il s'agit d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif: répondre à leurs questions, écouter leurs
doutes, les consefller sur le dévelappement de leur enfant, le sommeil, l'alimentation, les émotions.
Le soutien à la parentalité est également envisagé à travers la possibilité pour le parent de confier son enfant pour bénéficier de
temps de répit parental. Si la situation de la famille le nécessite, les temps d'accueil de l'enfant au sein de la crèche sont adaptés
pour offrir un mode d'accueil souple. Une attention toute particulière est portée aux familles dont un des enfants est porteur de
handicap.
Si la situation sociale de certaines familles justifie l'accueil de l'enfant en collectivité, la crèche peut devenir un lieu ressource
pour l'enfant. La crèche peut agir comme un point d'appui rassurant et sécurisant pour l'enfant, en offrant un environnement
structuré, sümulant et sécurisant. Les enfants placés au domicile d'une assistante familiale sont également accueillis à la crèche.
LA CONFIANCE AU SEIN DE L'EQUIPE
«# Four que je sais bien traité, il est nécessaire que les adultes qui m'entourent soïent bien traités. Travailler
auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues
comme avec d'autres intervenants. »
Le cœur de l'accompagnement des enfants et des familles repose sur le travail en équipe effectué par les professionnels de La
crèche. 1 s'agit d'un travail collectif, basé sur une réflexion partagée entre professionnels aux formations complémentaires et
aux personnalités différentes.
Le bon fonctionnement de la structure et la qualité d'accueil des enfants prennent racine à travers {a communication, la
cohérence des pratiques, et la cohésion. Ces piliers permettent d'aboutir à l'instauration d'un climat de confiance entre Les
membres de l'équipe. Un management participatif instauré par Ba direction est garant d'un bon dimat.
LA COMMUNICATION
* Partage quolidien d'inforrmations et d'observations, sur les enfants, les familles, dans le respect des principes de secret
prafessionnel et d'éthique -
“Réunions régulières pour planer les projets, ajuster es pratiques ;
* Journées pédagogiques deux fois par an pour échanger autour des pratiques pédagogiques, réviser Le projet éducatif,
mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant.
LS COHERENCE DES PRATIQUES
s Agir dans la même direction, même si les approches sont différentes, afin d'apporter à l'enfant un sentiment de
continuité :
+ Créer un dimat serein, stable et prévisible pour renforcer la sécurité affective de l’enfant ;
s Éviter les contradictions devant les enfants et les familles.
Là COHESION
# LA COHESION D'EQUIPE renvoie à l'adhésion de l'équipe à un projet commun. Elle prend appui sur les compétences de
chaque membre, permet une meëleure répartition des tâches, et favorise l'entraide entre collègues :
+ UNE EQUMPE SOUBEE offre un cadre rassurant et cohérent aux enfants, qui ressentent la sérénité des adultes, avec
peu de turn over ;
s LA COMPLEMENTARITE DES RÔLES joue un rèle fondamenta) dans la qualité d'accueil. De par les formations des
uns et des autres, chaque professionnel apporte san regard spécifique sur le développement de l'enfant. Grâce à leurs
regards croisés, les pratiques sont adaptées afin d'apporter une prise en charge globale et complète de l'enfant et sa
ë Article 9 de la Charte Nationale pour l'Accueil du Jeune Enfant
20
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc famille. La répartition des rôles est faite selon les compétences de chacun, et améliore ainsi l’organisation et le
fonctionnement de la structure.
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc PROJET SOCIAL ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
SENSIBILISER L'ENFANT AU RESPECT DE SON ENVIRONNEMENT ET A SA PRESERVATION
Dans da structure, nous Sensibilisons Fenfant au respect de son environnement et à sa préservation dès le plus jeune âge.
Four cela, diverses activités sont proposées au quotidien : apprentissage des gestes d'hygiène dsoins du visage, des mains et du
siège avec de l'eau et du savon}, mais aussile rangement des jouets et Île respect du matériel après utilisation.
Les enfants sont également sensibilsés aux économies d'eau et d'électricité, par des petits gestes simples intégrés à leur
quotidien.
Des ateliers créatifs sont organisés à partir de matériel de récupération, afin de développer leur imagination tout en réduisant
le gaspillage.
L'équipe met aussi en place des sorties régulières dans de jardin, aux abords de la structure ou encore au marché du vilage, pour
ouvrir les enfants sur leur environnement proche.
Des activités de jardinage (plantation de tomates cerises, fraises, etc} leur permettent d'observer la nature et d'en prendre
soin.
Enfin, des sorties pédagogiques dans une ferme ou un parc animalier viennent compléter ce parcours de découverte, en
favorisant {e lien avec la nature et le respect du vivant.
ADAPTER NOS PROTOCOLES ET NOTRE FONCTIONNEMENT POUR FAVORISER LERESPECT DE L'ENVIRONNEMENT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Dans une démarche de développement durable, la structure adapte ses protocoles et son fonctionnement afin de favoriser le
respect de l’environnement au quotidien.
DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION
+ Les repas sont préparés sur place par une cuisinière à partir de produits locaux, majoritairement issus de France,
fournis par des prestataires locaux en respect de la loi FGALIRA.
* Les déchets verts sont systématiquement triés et mis au compost pour être valorisés où donnés pour les poules des
agents de {a crèche.
* La vaisselle est majoritairement en inox où en verre. Nous incitons Îes parents à fournir des biberons en verre.
* Kous incitons la poursuite de l'allaitement maternel sous couvert des protocoles de collecte, transport et
LE TR] SELECTIF
Le tri sélectif est activement respecté par l'ensemble du personnel.
CONCERNANT L'USAGE DES ESPACES EXTERIEURS :
Le jardin est aménagé pour encourager ls découverte de la nature : des nichoirs ont été installés, les enfants profitent d'un
espace arboré avec pelouses et bac à sable, et participent régulièrement à des activités de plantations, de jardinage et de jeux
en extérieur.
22
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Un membre de l'équipe a participé à une formation «< mature avec atelier de sensibilisation écologique et d'animation d'atelier
nature.
CONCERNANT LE BATIMENT
+ Un abri vélo a été installé pour inciter le personnel à utiliser des moyens de transport éco responsable.
* L'établissement posséde un nettoyeur vapeur.
EH MATIERE DE COMSOM MABLES
+ Les produits d'entretien sont choisis avec « ECG LABEL »
* Des surchaussures en plastiques sont mises à disposition et utilisées jusqu'à usure.
* Le papier est réutilisé en browillon.
CONCERNANT LA PROTECTION DES ENFANTS PAR RAPPORT AUX ONDES -
suivant la loi Abeille, notre réseau informatique est filaire.
LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE :
Enfin, une attention particulière est portée à la lutte contre le gaspillage, notamment par une campagne d'affichage incitant
chacun à éteindre les lumières et à adopter des gestes éco-responsables simples.
(C) otre Charte Verte
ÿ Alimentation responsable
Feyas préparés sur place par pote cuisiniere El
Produit: locaux et majoritairement français 4 €
Déchets verts triés et compostés
S Espaces extérieurs durables
Kichoërs instalès pour protéger Ja ibindiversité L
Jardio arboré. pelouses et grand bac à sable
Activités régulières : jardinage, plantations, jeux en plein air &
& Consommable: éto-responsables
Surchaussures en p'astique reutilisables qu
Rédaction des déchets jeibles
Go Lutte contre ke paspilage
Aféchage et sensihilisatéon : éteignons les lumières en sortant !
Aioprion de gestes sûnples et respectueux de l'environnement (
. A j &, 29
ar Ciep 4 LEADER
ORGANISATION DE L'ACCLEIL DES FAMILLES NOUVELLEMENT INSCRITÉES
Lors de d'entretien d'inscription de leur enfant, les parents sont sollicités pour apporter leur contribution à la vie de la créche
toute personne possédant un talent particulier est invitée à proposer une animation auprès des enfants où à participer à [a
décoration des locaux.
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Les parents sont rézulièrement sollicités pour nous aider à collecter différents objets de récupération [pour les activités,
décorations, festivités}.
Lors des sorties extérieures, les parents pauvent tre sollicités pour accompagner un groupe d'enfants.
ACTIONS DE SOUTIEN À LA PARENTALITE PROPOSÉES AU SEIN DE LA STRUCTURE
Au sein de la structure, différentes octions de soutien 6 Ja parentalité sont mises en place afin d'accompagner les familles dans
leur rôle éducatif en respect de la « Charte Nationale de soutien à la parentalité -
Le souplesse de l'accueil permet d'adapter les modalités de prise en charge aux besoins spécifiques de chaque parent et de
chaque enfant.
Des entretiens individuels sont régulièrement proposés pour favoriser Fécoute, le dialogue et répandre aux questions des
familles.
DONNEES STATISTIQUES ET ACCOMPAGNEMENT
+ Sur la commune, 58.3% des familles sont monoparentales et 84 enfants sus de familles bénéficiaires du RSS ou de
lAAH, {Sources CAF 2023]
#* Senfants inscrits ont un des parents engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle
# 7 enfants sont sous le seuil de pauvreté {données d'octivité de notre structure 2024}
# 3 enfants inscrits bénéficiaire de PAEEH ou dont %e handicap est en cours de détection {données d'activité de notre
structure 2034)
Lorsque cela est nécessaire, l'équipe oriente [es parents vers des services adaptés (santé, accompagnement social, soutien
psychologique, associations partenaires).
Enfin, un accompagnement individualisé est proposé à chaque famille afin de renforcer ta confiance, soutenir le lien parent-
enfant et garantir une continuité éducative bienveillante entre la maison et la structure.
COMMUNICATION AYEC LES FAMILLES
TABLEAUX D'AFFICHAGE
Un tableau affichage indique le Menu quotidien du repas du midi et du goûter.
Un autre tableau permet la diffusion de éiverses : informations relatives à la vie de le structure, campagnes de prévention,
informations réglementaires.
LES BROCHURES
Dans le hall d'accueil, sont mises à dispositions des brochures de prévention, de programme culturel de da wile et de
l'agglomération.
E. MAIL
Les factures sont envoyées par Mañl et nous priilégions les paiements par virement.
Les familles sont informées des divers événements par Fenvoie de mails ors de nos fêtes annuelles {fête de la musique, de Pété,
ärbre de noël, Carnaval}, lors de nos sorties en Bus (sorties de l'été, cinéma, théâtre..} afin de transmettre également les
autorisations parentales.
Cependant, nous privilégions les discussions et échanges orales avec Îles familles.
24
y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc Ce projet n'a pas vocation à être exhaustif.
Par nature, um projet est en constante évolution et doit être réguliérement adapté aux changements : nouvelles
réglementations, avancées des recherches où encore innovations pédagogiques, afin d'améliorer Foffre et ls qual ité d'accueil du
une enfant.
il est essentiel de garder à l'esprit que notre pratique professionnelle évolue en fonction des enfants et de nos observations
QUOTHIIENRES.
ce projet constitue ur outil de référence, permettant de perter un regard objectif sur nos pratiques. Il sera réévalué au fil du
temps, en fonction de l'évolution des besoins et des pratiques, à travers des échanges et des temps de réflexion en équipe.
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y:\collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc E 3
MINISTÈRE Direction générale DES SOLIDARITÉS | de la cohésion sociale
ET DE LA SANTÉ FN
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NE SOUTIE l
1 F
4.- Reconnaître et valoriser prioritairement les
rôles, le projet et les compétences des parents
: les interventions s'appuient sur les ressources
et capacités des parents, Elles se construisent
avec eux, Elles nécessitent Irenveilance ét
écouté, sans jugement, préjugé, injonction, ni
obligation. Elles encouragent l'entraide entre
palrs,
7. S'artiense À traites es fasutlies quels que
soient la situation familiale, Le milleu social,
l'environnement, le eu de résidence, Îa
présence d'un handicap où les références
cultürelles: les interventions de soutien à ls
parentalité doivent Etre accessibles & toutes les
familles, sur tout le territoité, dans une
perspective universaliste, tout en prenant en
compte la singularité de chaque parent,
3.2 Accorspapner les parents en intégrant dans
certe démarche toutes les dimensions et
f'ensembie du contexte de ia Vie familiale, pOUr
ke hien-ètre de l'enfant et des parents eux-
mÈmes, Et quel que soit l'âge dé Pendant,
4. x Froposer Un Jccompapnement Et Un
soutien des ovant Varrivée de l'enfant et
: agir tôt
permet de prévenir, anticiper et mseux repérer
ks situations de vulnérabilités ou les diffiuités.
5. : Respecter les crineipes d'égalité entre les
temmesetles Remmés dans la parentalité ct a
seir ge la soére familiale : les actions de
soute à là parentalité et l'accompagnement
des parents veillént à ne pes véhiculer de
stéréotypes sur les relations entre parents ou
entre les enfants.
£. + Quelles que soient es confipurations
fariliales, perraettre à chaque parent
d'occuper, dans la mesure du possible su place
densie développement ce l'enfant En quire, et
parce que les parents ne sont pas les seuls
impliqués dans lé quotidien des soins ét dé
léducation des enfants, d'autres personnes
ressources dans l'environnement Famihal
peuvent être concernées par les actions de
soutien à parentalité: grands-parents, beau.
parents, familles recomposées.
des interventions diverses
{collectives ou individuelles, dans des eux
dédiés, itinérants où au domicile} sccessibles
ätoutes les Familles sur l'ensemble du territoire
palicique, ph'iotcphique, et confessionnele
les services, ressources at modes d'action
variés mis à disposition de familles sant 1ous
légitimes dés Jors qu'ils répondent à Un besoin
identifié et qu'ifs explicitent ks spproches et
objectifs qui les sous-tendent, Ils s'inscrivent
dans une démarche d'évaluation pensée en
amont et qui intègre la temporalité nécessaire
à l'établissement d'un lrén de confiance Les
parents y sont associés comme Îls le sont à la
définition des actions.
E. > Garantir aux pe-sonnes Qui reCourent 8 Une
action de soutien à la poréntalité que es
bénéveles ou professignnels qui Intersiennent
dans ce cadre ni or Lomnétenre nl
bénéficient d'une foermat'on dans €e demsine:
et disposent de temps de partage d'expérience
et d'ansiys des cratique,
Cette charte établit les principes applicables aux actions de soutien à Je parentalité en application de
l'article L 23-12 du code de l'action sociale et des femilies,
+7
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y:\collectif\conseil_municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc TD Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Petite Crèche SZ
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Page 1 sur ii
Collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc TABLE DES MATIERES
Préambule nncsersssensnerecerenennes rennes nesnssscnesenennene nee tananna nn nsnsncenneneu nan meme seneeneren
Répondre aux besoins fondamentaux de chaque enfant
Eespect du rrthme individuel de l'enfant
=
=
hi
Etablissement d'une relation sÉcurisanté ui iininie ne ineineininn seine eenne eee eneen scene eenseee nero
instauration d'un cadre SÉCLÉSant........ ii ineuenennmmeneree eme eeene nn enenennee
6
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L'‘authenticité relationnelle …..ssesenesnnsnnenensenen sesnnenesenereneenenneeeeneenee
Avec Feufaui —i
Créer le lien avec l'enfant... iii in encnen emmnnneenneneene ren snmme res
Communiquer avec l'enfant... ini ineinens ne nenenmenneeennnene
Aver 52 famille : faire naître une démarche de cosducation
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La CONFIANCE nsc ne nnsenrenneroressennen nee nmenanacessnsnnsenensnnessesnacnennensessaneceneenennannnnne nee À
g Faire confiance à l'enfant
La relation de confiance avec les familles
Accès au lieu d'accueil : les fondations... nee innenenenne nue ser emsseeremrensee LD
La relation parents-professionnels : pierre après piBTTE......... annees DO
Le soutien à la parentalité : couvrir, protéger et mettre à l'abri...
La confiance au sein de Féquipe
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LA COMM RICA TOM Lu sicene co ane onee sonne aus ve na enmemr eee ne eene nn ce seme ee ene eme e nn es pese sae nos iseme ones
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collectificonseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc ETAT LME FOIS, AU ROTAUME DES P'TITS LOUPS, LME EQUVRE Qui ÉCRIVAIT L'HISTOIRE DE SON PROJET
ÉDUCATIF...
"AU AGYAUME DES P'TITS LOUPS, M4 MAISON DES FORMES ET DES COULEURS" est une petite
crèche collective, agréée par la FMI pour l'accueil de 22 enfants en simultané. Une équipe de & professionnels
diplèmés accueillent et accompagnent les enfants au quotidien. 3 personnels assurent le préparation des repas
et l'entretien des locaux.
Selon le Code de l'action Sociale et des Familles, la crêche collective, en tant qu'Établissement d'Accueil du
seune Enfant (EAIE! a pour mission de proposer un accweil indiidualisé et inclusif de chacun des enfants,
notamment de ceux présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique, grâce à un accompagnement
spécifique dans le cadre de locaux adaptés.
Pour + parvenir, les professionnels veillent au bien-être et à la santé des enfants en assurant la réponse à leurs
besoins quotidiens {repas, hygiène, sommeël, soins, ete.]. Ils les accompagnent dans leur éveil et leur
développement en leur proposant différentes activités, adaptées à Leur rythme et à leur âge.
L'accompagnement proposé aux enfants a pour but de favoriser leur développement Elcbal, notamment sur le
plan affectif, social, moral, cognitif, langagier et moteur. Le personnel met tout en œuvre pour favoriser [a
socialisation des enfants accueillis, c'est-à-dire d'amener progressivement chaque enfant à s'adapter à la vie en
collectivité et à trouver ss place au sein du groupe.
Enfin, l'équipe éducative accompagne également les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur
enfant, à travers des actions d'écoute, de soutien, de conseils et d'information. L'entraide et les échanges entre
parents sont également favorisés.
Le respect des droits et besoins des enfants accueillis est le fondement des valeurs professionnelles. Les
pratiques professionnelles qui en découlent s'appuient sur la Charte Nationale pour l'accueil du Jeune Enfant
et des référentiels nationaux, comme le Référentiel National d'Accueñ $u Jeune Enfant, publié le 2 juillet 2025.
L'équipe pluridisciplinaire est constituée à ce jour des membres suivants :
“ Ame Françoise DORLET, Infirmière Puéricultrice, Directrice, Aéférent Santé Accueil Indluzif {RSA}, co-
animatrice du Relais Fetite Enfance (APE)
s Ame Agnès CALDIN, Infirmière Puéricultrice, Adjointe de la directrice, Responsable du RPE
s fAme farine MAUDOT, Éducatrice de Jeunes Enfants
5 Mmes Caroline DEMAY, Marie-Pierre PIOLET, Laurence YOTH et M. Benjamin DAPHY, Auxiliatres de
Puériculture
s time Delphine DA COSTA, Agent d'accueil petite enfance titulaire du CAP AEPE
s pme Sophie CHSBOT, cuisinière
a Deux agents de service
L'article FR. 2324-29 énonce l'obligation pour tout EE de rédiger un projet éducatif. s Ce projet précise les
dipositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, le bien-être et l'éveil des enfants,
natamment en matière artictique et culturelle, et pour favoriser l'égalité entre les files et les garçons. »
Le projet éducatif ci-dessous retrace Les grands axes d'orientation de l'équipe du Royaume des P'tits Loups et
les pratiques professionnelles qui en découlent. || constitue Le cadre de référence et définit la igne de conduite
Page 4 sur 11
collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc éducative de l'ensemble du personnel. Le projet pédazogique correspond quant à lui aux moyens mis en Œuvre
au quotidien pour faire vivre ces valeurs, à travers des thématiques précises.
Pour parvenir à da réalisation de ce projet éducatif, trois valeurs sont importantes Au Royaume des P'tits Loups,
issues d'une réflexion partagée entre professionnels, et sont Le point d'ancrage des choix pédagogiques portés
par l'équipe.
+ Répondre aux besoins fondamentaux de chaque enfant
* L'authenticité relationnelle
* Laconfiance
TAUX DE CHAQ! ne
« Chaque enfant a des besoins fondamentaux : les adultes qui prennent soin de lui doivent y
répondre de manière adaptée, pour lui permettre de grandir et de se construire
favorablement. La réponse 6 ses besoins participe à son développement physique, affectif.
intellectuel et social, de lo préservation de sa santé, de so sécurité. » 1
La réponse aux besoins de l'enfant ne se résume pas aux soins physiologiques. D'après la démarche de
consensus sur Îles besoins Fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance, les besoins fondamentaux de
l'enfant s'articulent en 7 points :
s Les besoins physiologiques et an santé,
* Lebesoin de protection,
s Lebesoin de sécurité affective et relationnelle,
+ Lebesoin d'expériences et d'exploration du monde,
+ Le besoin de cadre, de repèreset de limites,
+ Le besoin d'identité,
+ Le besoin d'estime de soi et de valorisation de soi.
Même si ces besoins sont universels, chaque enfant se développe à son propre rythme, ce qui implique donc
pour le professionnel de s'adapter à ses besoins-propres.
Les professionnels s'engagent donc autour de trois axes pour répondre aux besoins fondamentaux de Fenfant :
* Respect du rythme indifiduel de l'enfant
* Etablissement d'une relation sécurisante
s# Insteuration d'un cadre sécurisant
RESPECT OÙ RYTHME INDIVIDUEL DE E"ENFAMT
+ J'avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en mére temps : pour
moi, fout est langage, corps, jeu, expérience. J'ai besoin que l'on me parie, de temps et
d'espoce pour jauer librement et pour exercer mes multinles copacités » 2
‘Synéhèse du rapport sur Ja Démarche de consensus sur lez beroins fondemontaux de l'enfrnt en protgction de l'enfance
Aricie 2 de La Char Nationale pour l'dceueil du Jeune Egiérer
Page S sur 11
&ollectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc IL s'agit de considérer que chaque enfant a des besoins qui hi sont propres, aussi bien concernant ses besoins
physiologiques {son alimentation, son hygiène, son sommeil}, que dans son développement global {affectif,
cognitif, langagèer et moteur} ou sa manière d'interagir avec le monde.
Les pratiques professionnelles qui en découlent nécessitent donc patience, respect, écoute et observation de
l'enfant, mais aussé une communication renforcée avec les parents pour apporter stabilité et continuité au tout
petit.
Concrètement, il s'agit d'adapter le déroulement de la journée au rethme du tout-petit
+ La miseen place d’une période de familiarisation progressive à la créche ;
” Les siestes sont proposées en fonction des signes de fatigue de chaque enfant ;
+ Les cycles de sommeil sont respectés et sauf nécessité, un enfant qui dort n'est pas réveillé par
l'adulte ;
* Les horaires de repas sont adaptés aux besoins de l'enfant (à la demande chez les bébés et à heure
fixe pouries plus grands) ;
#“ L'enfant mange selon ses besoins, en fonction de ses capacités, de son appétit, sans le forcer ;
» La motricité libre est pratiquée ;
+ Les compétences sont acquises en fonction du rythme de développement de d'enfant (motricité,
propreté. |;
+ Accompagner les interactions de l'enfant en prenant en compte sa personnalité timide, curieux,
observateur}.
s Classe passerelle pour Les enfants scolarisés
ETABLISSEMENT D'UNE RELATIGN SECURISANTE
Les professionnels sont soucieux d'établir avec l'enfant une relation dans laquelle ce dernier
pourra s'épanouir. Deux piliers sont identifiés :
ÊTRE PLEINEMENT DISPONIBLE POUR L'ENFANT,
* Observer l'enfant pour identifier les besoins qu’il exprime, et pouvoir y répondre de manière
appropriée ;
+ Se placer à sa hauteur, s'adresser à lui avec un langage qu'il peut comprendre ;
+ Lui apporter une contenance psychique, en lui donnant une existence propre, en tant qu'individu à
part entière et reconnaître sa place singulière au sein du groupe.
SE MOMTRER EMPATHIQUE :
* Reconnaître Îles émotions de l’enfant et mettre des mots sur ce que l'enfant ressent, afin qu'il se sente
compris ;
s aAccueülir sans minimiser les ressentis de l'enfant et respecter les émotions de l'enfant, car ü n'a pas
encore à cet âge les compétences peur réguler ses débordements émotionnels.
INSTAURATIGN D'UN CAGRE SECURISANT
« J'ai besoin d'évoluer dons un environnement beau, sain ef propice à man éveil. 17
ll se distingue par un environnement stable, et bienveilant, dans lequel l'enfant peut se développer de façon
harmonieuse, tant sur le plan affectif que physique et psychologique.
3 drnicie 3 3 deïe Charce Noñionaie pour l'dcouvil du Jeune Enfant
Page 6 sur 11
collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc A TRAVERS L'AMENAGEMENT DE L'ESPRACE
* Lelieu d'accueil est pensé à travers le regard de l’enfant : il est adapté et sécurisé par rapport à ses
capacités motrices, il permet à l'enfant de se mettre en mouvement et d'expérimenter à travers le jeu
libre ;
+ Les espaces de jeux sont variés, ils répondent aux besoins d'éveil et de développement du jeune
enfant, qui peut circuler librement ;
s Le matériel et les jeux mis à disposition des enfants sont en plusieurs exemplaires, dans le burt de
favoriser les interactions positives entre enfants ;
* L'espace extérieur est propice à la découverte des éléments dela nature : terre, herbe, branches,
sable, etc. Du matériel spécifique y est installé de façon à Finvestir pleinement avec les enfants : aire
de jeux, tables et chaises, tonnelle, bac à sable, vélos, draisiennes, porteurs.
À TRAVERS LA ROSTURE DES PROFESSIONNELS
* Les règles de vie sont adaptées aux capacités du jeune enfant. Elles sont cohérentes et stables. Les
interventions du professionnel se font dans le respect de l'enfant, mais imposent une limite claire et
ferme ;
# L'organisation de la journée et rythmée par des rituels, qui permettent de rendre prévisible son
déroulement. La continuité des soins est mise en place, afin d'assurer da stabilité de
l'accompagnement.
La réponse aux besoins fondamentaux de l’enfants est essentielle à l'action éducative des professionnels qui
prennent soins des tout-petits. I convient ensuite de développer la qualité relationnelle que les professionnels
ont 3 cœur d'entretenir avec les enfants accueillis et Feur famille.
« Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s'offre à moi. Je me sens bien
accueilli quand ma fomille est bien accueillie, car nres parents constituent man paint
d'origine et man port d'attache.» *
l'authenticité relationnelle implique d'établir avec l'autre une relation sincère. Elle repose sur des savoirs-être
fondamentaux comme [à bienveillance, le respect, l'empathie, l'écoute et la franchise.
AVEC L'ENFANT
CREER LE LIEN AVEC L'EMFÊNT
Etablir une relation de qualité avec un jeune enfant passer par des interactions chaleureuses : lui sourire, lui
porter un regard attentif, avoir des gestes doux envers lui, et lui parler, même 8 ne parie pas encore
lexpliquer ce que l'aduite lui fait, verbaliser ce qu'il vit].
En crèche, la qualité des liens que Fenfant tisse avec les professionnels va influencer son bien-être et son
épanouissement. Pour bien vivre la séparation quotidienne avec ses figures d'attachement principales {souvent
les parents], Ë a besoin de construire une relation d’attachement secondaire avec les adultes qui prennent soin
de lui. Le professionnel est une figure bienveillante, sécurisante et contenante pour l'enfant. L'équipe
éducative a un rôle majeur à jouer pour permettre à l'enfant de trouver des repères affectifs à a crèche.
articie 3 de le Charte Nationale pour l'Aceveil du Jeune Enfant
Page 7 Sur LE
collectificonseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc ce lien affectif se justifie compte tenu des besoins de l'enfant, mais il est adapté selon une certaine éthique
professionnelle. La proximité et la tendresse font partie intégrante des pratiques professionnelles. Des
marques d'aifection peuvent être donnés à l'enfant :il est possible de répondre à un bæcoîn d'affection par un
câlin, une présence chaleureuse, un regard tendre, un bisou. Le contact physique n'est jamais imposé à
l'enfant, Je respect du consentement est primordial : certains enfants cherchent naturellement des marques
d'affection, d'autres non.
COMMIRNEQUER AVEC L'ENFANT
enfant c'est lui parler vrai et de ce qui le concerne. lui exgliquer ce qu'il
our à Vivre »°
La parole adressée à l'enfant est indispensable au développement de son langage. Les mots permettent
également de mettre du sens sur les expériences de vie de d'enfant. Parler & un enfant, c'est aussi créer der lien
avec l'ui, lui signifier qu'il est écouté, reconnu. Les mots utilisés pour s'adresser au jeune enfantsont d'une
importance fondamentale pour son développement affectif.
Une communication authentique permet à l'enfant de se sentir sécurisé dans ses relations avec les adultes de
référence. La petite enfance est une étape fondementale dans le développement des compétences sociales :
f'enfant apprend progressivement à aller vers Fautre et comprendre les émotions [les siennes et celles des
autres}. Lui parler avec sincérité lui permet de développer son empathie et une meilleure compréhension dl
monde qui l'entoure.
Le tout-petit est particulièrement sensible aux expressions facisles et au ton de la voix des adultes, 8 ressent les
émotions des autres, même s'ilne les comprend pas encore. Dans la communication avec un jeune enfant, à
est doncessentiel que le message de l'adulte soit cohérent, entre son langage non-verbal et ses paroles
{l'inverse créée de la confusion voire de l'inquiétude).
Dans les pratiques professionnelles, cela signifie que les adultes verbalisent le quotidien, ont une attitude
sécurisante, prévisible et cohérente. Les professionnels veillent à favoriser l'instauration d'une relation
harmonieuse avec chaque enfant et expriment avec bienveillance leurs ressentis. Des moments de convivialité
sont cultivés au quotidien avec les enfants : temps de chansons et comptines, danse.
AVEC 54 FAMILLE : FAIRE MAITRE UNE BEMARCHE BE COEDUCATION
« Pour grandir sereinement, j'ai besoin que Fon m'accueille, quelle quoi soit me situation au
celle de mo famille. x °
Le bien-être de l'enfant est une préoccupation commune des familles et des professionnels de la petite
enfance : chacun agit envers l'enfant pour laïder à grandir et se développer de façon harmonieuse. Pour
autant, être professionnel de la petite enfance et être parents de jeunes enfants sont deux rôles très différents.
Accompagner un tout-petit au quotidien nécessite de prendre en compte son histoire, son environnement, ses
habitudes de vie et donc sa famille.
Accueillir un tout petit et sa famille imptique de construire ne relation basée sur ke partage et les échanges
réguliers. L'objectif premier est de répondre aux besoins de l'enfant, physiolosgiques et affectifs, dans un souci
de continuité éducative, à travers des pratiques cohérentes, rassurantes pour le tout-petit.
5 Toat est langage. Françoise DOLTO
# Article 1 de la Charte Nationale pour l'Accueil du Jeune Enfant
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collectif\iconseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Ce partenariat éducatif entre les parents et les professionnels, prend racine dés le premier accueil. La période
de familisrisation permet d'ouvrir de dialogue, de répondre aux questions du parent, d'être rassurant sur le
véeu de ls séparation. Les transmissions quotidiennes servent à faire du lien entre la crèche et la maison, et à
instaurer un accompagnement individualisé de l'enfant, pour répondre au mieuxà ses besoins.
La sincérité dans les échanges entre la famille et les professionnels est donc recherchée, l'enjeu premier étant
le bien-être de lanfant. La posture professionnelle de chaque membre de l'équipe permet de favoriser l'écoute
et le respect. De même, les éventuelles difficultés rencontrées sont Évoquées avec transparence, l'objectif
étant de trouver une solution ensemble.
L'équipe met en œuvre des conditions favorables de séparation : accueil individualisé, disponibilité, écoute
active et accueil des émotions {de l'enfant et de son parent), instauration de rituels. L'accueil ne doît passe
limiter à « déposer » l'enfant à ls barrière ou [a porte.
Les professionnels retranscrivent avec honnêteté le vécu de Fenfant à la crêche, ses joies, ses peines, ses
grandes victoires, ses difficultés. à travers une communication claire et transparente, la qualité relationnelle
est recherchée. La sincérité évite les malentendus, les non-dits, les frustrations. C'est la sérénité et la confiance
des parents qui permettent aux enfants de s'épanouir pleinement à 13 créche.
alu 2 Lol F4 ge Mal en UE 1 4.14 LIT)
« Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j'ai besoin de professionnels qui encouragent
avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir »
La confiance lavoir confiance, faire confiance, renvoie à l'idée de croire en soi, croire en l'autre, ou de pouvoir
se fier à quelque chose.
FAIRE CONFIANCE à L'ENFANT
La confiance est une valeur phare dans les pratiques professionnelles de l'équipe du Royaume des P'tits Loups.
La confiance implique de faire confiance à chaque enfant accueilli, à son rythme de développement. L'enfant
est autorisé à explorer son environnement, sa motricité, les interactions sociales dans un cadre sécure et
serein.
Faire confiance à l'enfant sisnifie que le professionnel est conscient que l'enfant est un être immature, son
cerveau est en construction. Tout est nouveau pour fui, grâce aux informations qu'il perçoit du monde
extérieur, il développe ses compétences motrices, langagières, cognitives et sociales. Le jeune enfanta donc
besoin pour bien grandir, qu'on lui permette d'être acteur dans ses apprentissages, et qu'on lui donne
l'accasion de développer son autonomie.
Au quotidien, l'adulte adapte ses propositions éducatives selon les besoins exprimés par l'enfant et ses centres
d'intérêt.
CELA SE CONCHETISE PAR :
s ‘Une obseration fine de l'enfant, pour identifier ses compétences at ses défis :
+ La pratique de le motricité libre avec Îles bébés, mais la liberté motrice est épalement encouragée pour
les plus grands.
+ Desparoles valorisantes et encourageantes envers l'enfant, pour éveiller 52 curiosité et renforcer son
désir d'autonomie.
‘Article 4 de la Charte Nationale pour J'Aceneï du Jeune Exfant
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collectif\conseil_municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc * Permettre à l'enfant de faire par lui-même, 3 son rythme {pour manger, dans les soins, l'habillage,
dans ses jeux]
LA RELATION DE CONFIANCE AVEC LES FAMIELLES
La relation de confiance est envisagée sous l'angle d'une construction, un processus qui engage les
professionnels et les parents, et dont l'aboutissement est le bien-être de l'enfant. La démarche de co éducation
est renforcée dès lors que la relation de confiance est instaurée entre la famille de l'enfant accueilli et les
professionnels qui l'accusillent.
ACCES AU LIEU D'ACCUEIL: LES FONDATIONS
Les familles sont invitées à entrer dans les espaces où évoluent leur enfant, et à investir les lieux. Le parent
peut misux se représenter Le quotidien de son enfant et comprendre ce que vit son enfant en son absence. I
peut aussi observer comment les professionnels accompagnent quotidiennement les enfants, et aborder avec
eux leurs questionnements. Dés la visite de ia crèche réalisée avec la directrice lors de là pré-nscription, puis
lors de la période de familiarisation, les familles peuvent avoir un temps privilégié d'échange pour s'imprégner
de ce nouveau quotidien. L'équipe considère cette pratique comme un élment central pour instaurer wne
selation de confiance avec les familles.
LA RELATION PARENTS-PROFESSIOMMELS PIERRE APRES PIERRE
1 s'agit ensuite de faire exister cette relation de confiance dans la durée Îors des échanges quotidiens au
moment de l'accueil au du départ de l'enfant. Des temps d'échanges indiiduels peuvent aussi être instaurés
tout au lang de l'accueil, pour sborder certaines thématiques ou changements de situstion familiale.
Par ailleurs, impliquer les familles à la vie de la crèche est également un piléer dans les valeurs éducatives, grêce
à des temps festifs ou des sorties qui ponctuent le quatidien, et auxquels ils sant invités à participer.
LE SOUTIEN % LS PARENTALITE : COUVRIR, PROTEGER ET METTRE à L'ABRI
Les professionnels assurent un rôle d'accompagnement et de soutien à la parentalité. Cela implique de soutenir
des familles en situation de fragilité. ll s'agit d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif : répondre à
leurs questions, écouter leurs doutes, les conseiller sur e développement de leur enfant, le sommeil,
l'alimentation, ls émotions.
Le soutien à la parentalité est également envisagé à travers la possibilité pour le parent de confier son enfant
pour bénéficier de temps de répit parental. Si la situation de ls famille le nécessite, les temps d'accueil de
l'enfant au sein de la crêche sont adaptés pour affrir un mode d'accueil souple. Une attention toute particulière
est pertée aux familles dont un des enfants est porteur de handicap.
sila situation sociale de certaines familles justifie l'accueil de l'enfant en collectivité, la crèche peut devenir un
lieu ressource pour l'enfant. La crèche peut agir comme un point d'appañ rassurant et sécurisant pour l'enfant,
en offrant un environnement structuré, stimulant et sécurisant. Les enfants placés au domicile d'une assistante
familiale sont également accueillis à la crèche.
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collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc LA CONFIANCE AU SEIN DE L'EQUIPE
bien traité, il est nécessaire que les adultes qui m'entourent soient bien
traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et
échanger entre collègues comme avec d'autres intervenants. »
Le cœur de l'accompagnement des enfants et des familles repose sur le travaïl en équipe effectué par les
professionnels de la crèche. 1] s'agit d'un travail collectif, basé sur une réflexion partagée entre professionnels
aux formations complémentaires et aux personnalités différentes.
Le bon fonctionnement de la structure et la qualité d'accueil des enfants prennent racine à travers da
communication, la cohérence des pratiques, et la cohésion. Ces piliers permettent d'aboutir à l'instauration
d'un climat de confiance entre les membres de Péquipe. Un management participatif instauré par la direction
est garant d'un bon climat.
LA COMMUNECATION
* Partage quotidien d'informations et d'observations, sur les enfants, les familles, dans le respect des
principes de secret professionnel et d'éthique :
+ réumions régulières pour planifier les projets, ajuster les pratiques ;
* jouées pédagogiques deux fois par an pour échanger autour des pratiques pédagogiques, réviser de
projet éducatif, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant.
LA COHERENCE DES FRATIQUES
° Agir dans is méme direction, même si les approches sont différentes, afin d'apporter à l'enfant un sentiment de continuité ;
+ Créer un climat serein, stable et prévisible pour renforcer la sécurité affective de l'enfant ;
» Éviter les contradictions devant les enfants et les familles.
LS COHESION
LA COHESION D'EQUIPE renvois à l'adhésion de l'équipe à un projet commun. Elle prend appui sur les
compétences de chaque memibre, permet une mailleure répartition des tâches, et favorise l'entraide entre
collègues.
Une équipe soudée offre un cadre rassurant et cohérent aux enfants, qui ressentent la sérénité des adultes,
avec peu de turn over.
La complémentarité d'es rôles joue un rêle fondamental dans la qualité d'accueë. De part les formations des
uns et des autres, chaque professionnel apporte son regard spécifique sur le développement de Fenfant. Grèce
à leurs repards croisés, les pratiques sont adaptées afin d'apporter une prise en charge globale et complète de
l'enfant et sa famille. La répartition des rôles est faite selon des compétences de chacun, et améliore ainsi
l'organisation et le fonctionnement de la structure.
8 Article © de la Charte Nationale pour l'Accueil du Jeune Enfant
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Collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc TN Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (FAJE) - Petite Crèche
A Va de
DOMÉRAT
#. AÉLILIE her
mal
merars CR
collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc RL):1E (5) A =
CHÉRTE NATIONALE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT cm nenennee ne Leeenne ee
PRÉAMBULE : =
PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE...
identité du EBStiOnnairs enr neeeeeceeennenenene eeencice annee mers nnn ennemi en ere emineeneeneeneene
Présentation..." DE ne mn
CODFTOANÉEE: ie eninreeninnereninese crnrrnrrermeerrn annees semences
Le Public Accieilli, Types et Capacité d'Accueil =... inde eneen ane ene ane ane anete crane ere en anneau
Accueil des enfants en situation de handicap : ..................
ACCUE RÉGUIÈEF Unie rennnene ee arrene ete nee ne ennee ne epnde nan dm nee
Accuel Occasionnel : … mn ==
Accueil d'UTEANCE ini enne ee noieinin innenesenenreneeteceane een ec agen ete ete ea eccicc nn enee
Capacité d'accueil...
Jours et horaires d'ouverture .…........... ur
Congés Annuels : L'établissement get Fermé... iii au done rose edéeceuee due eue euvane encnr en eraanerennas uns À
LE PERSONNEL
La DiFRETFICR iranienne aninbiteene ec anceneice eue nane 0e ae au abe due avan vae ue ete au cu ace ee nee eue nec eeerere a
Elle est responsable et parante :
La Directrice-Adjointe inner ncacesce ancnnecneneeesesnns emeane ee ecenc nue descoeiue panne dune een anne neuve eu iue eue à
L'Educatrice de Jeunes Enfants... literie eceane ane eceite eine ane ete dune eue éceen ce eee ee ec eee 3
Les Auxiliaires de PiséricUltRire ei idernernenneeens ee ete teuce ane ece au euenu aus ace ecoece eee aue
Agent Petite Enfance ……
La Cuisinière...
Les âgents de service...
Les Stagiaires et Apprenti(e} Auxiliaire de Puériculture
Intervenants EXHBTIBUFS eine one ane ce ane conne aneenninee
10
Pr ces eee nes menss eme === e == . mia HET oder sm ess ca L am
Eee ets _. en sesnmsenee LÛ
pen à sssrssossnnransancenesaccarensesoss LU
L Se Pie anminmsessmienee se ange . - ananeemenesnsensesces LÔO
Le secret professionnel... an inner annee dci ne ice reset eue ane vue ane nn ane eue mamans
Admission, Inscription et Familianisation
Conditions d'admission
Pré INSCTPAION
.. 10
eme 10
10
Critères d'admission... ii ieeeneneee ane ane ebesdedue noue drteeab 20e aa due eee eee een
Serant accueillés prioritairement :
L'AMISSON =... einen eneenenemn enrrneeceececeone
L'inscription
Bossier administratif... di on dernncrnneeeeeinenicee ed ne aide cuite ae neue étu te ete ace ceme ue abc ecran 11
collectif\iconseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc La mise en place de l'accueil de d'enfant iii nen en en eeeesne ee ent eee mener ester ennee een 12
Période de familiarisation ui ire inner enmeseene nee eme ienninninsee
Révision du Contrat et Retrait définitif de l'Enfant ii iin en meneenmneeniemenner 12
ORGANISATION DU CUOTIDIEN BE L'ENFANT . . | : . h . . .12
MAATÉTIBT ii eine eee nerene een eosenecarameen ser ene au nreee in ee annee PP ccmredtmomedt ee renttne etes 1 2
12 Toilette — TTOLUSSBAL in nee snnesennnns
LES TEPAS ire
Les EOFÉIRS ie né secine en san cnecnries see ane smene rene eneineeneensse es ane amnene ace sonne ce mme eee nec emeeeneeseneionen DT
Arrivée- Départ... iii de nn neeenneneneennes em 13
Ecole passerelle... iii nee ennemie ennemie een eme Ad
LA SANTE DE L'ENFANT …. . … . . … . 13
La maladie... id iinen nnnnen sncserene eme emnnne TN SU NES 14
Médicaments — S0inS SpÉCIFIQUES ennemi nn ere en en emn en en eee ec ein encens een enuinne 44
DrEERCes 2. Re Sem OS Sn en nm. (15
Rôle du Référent santé et accueil inchusif (RSA... nn inner nine ennennneeenenennncee À 5
PARTICPATICN FINANCIERE DES FAMILLES : h : " 15
Ta FFE DT ii deeee one encence nee encens eneece same eenenne ae nennen sde eeneme en ane eerene eine en eee een een semences nee M
Déduction scale Un denim nee eee nee era DE
Le contrat d'accueh régulier... ice mener ennemie eme einnee ÎLE
L'accueil occasionnel et d'urgence __. =. ee 17
Régiment... in ner enee renen eee een nee enenene Â
PARTICIPATION DES PARENTS À LA VIE DE L'ETABLISSEMENT . u … … . . 17
relations avec les parents einen nnneinninn en ennene seen snnnenneennem ecrane een sera amener eenmeenenenee 7
Participation des parents... ne ne nnn een ee inner een nes 7
REGLEMEHT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DOMNEES …. L . . | .. 18
AUTORISATION D'EXPLOITATION DU DROIT À L'IMAGE.... indien eee smic nee nneneen een LT
ANNEXE :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOMS DU CONSEIL MUMICIPAL RELATIF AUX TARIFS HORAIRES APPLICABLES « AU ROYAUME
DES P'TITS LOJRS 2... ne done cms conne mens emnnenne coma nee emganee que een aan a pne oe ene pentes meer ee eus mecs co Ë ÙN
APPLICATION ET ACCEPTATION CU REGLEMENT de fonctionnement | h = h . . 23
collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc écume AN] FRAMGATE EL bee SRAPTNE
CEA EALE
Charte nationale
d'accueil du jeune enfant
10 grands principes pour grandir en toute confiance
Puf grander senginennnt,
Fal besoin que l'en m'accuells
quelle que solt ma situation
ou celle de ma famille.
l'avance à mon propre rythmes
et je dévélbopheé toute res facultés
ën Méié Leips: pour bi, (OUT
estiangage. éorps, jeu, expérience.
J'ai besoin que l'en me paris, de temps
at d'aspaca pour jouer librement
et pour easrcer mes multiphes capacités.
Je sus sensible b mon anrourage
proche st au monde qui s'offre &mai,
le me one ben aceugilil quens
ma famille est bien ascueilils,
car mes pents éonstituent Mon
point d'origine et mé port d'attaëhé.
Pete sentir bien et avoer confiance
en moi, J'albasoin de professionnels
quil encouragent vec blénwsillance
mon désir d'apprendre, de me socialiser
et de décounrir.
k hrelèppé ma crésuivité et j'évellle
mes sens price aux ex périan Rs
athtiques st cufturelles. jé couvre
as mende par ka richesse des échanger
intercultunes.
> ? Vi V1 ,/V
La contact réel uns La nature
sst essentiel à mon développement.
Fille au garçon. j'ai besoin que l'on me
valorks pour mes qualite parsannalss.
en deher: de tout stéréotype. [Een ua
de même pour les professionnels
qui 'aëémpagnént. C'ébr auéti prècé
à ces femmes et à ces hommes que
je canstruls mon ddentité.
Pai besoin d'évoluer dans un
erironmament besv, sabn et propice
demon éesli
Pour que je sois bien traité, il est
nécessaire que les adultes qui rn'entourent
Sent biét Xrsités Traveler aupres
dei tout-petits néceiite dei temps pour
réfléchie ne déeurnranter et dchager
entre ecilégues comme auvac d'autres
intervenants.
Païboin que les parconner qui
erennent soin de mel satent bien
fermées et s'intéressent aux spécificités
dé Mo tiés jeune Âge ET de san ituétioin
d'enfant qui leur est confié par mon
oy més parents.
collectif\iconseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc Le réglement de fonctionnement & été élaboré par x LE ROYAUME DES P'TITS LOUPS ».
l précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l’établissament.
H définit les actions, les responsabilités, les éléments contractuels entre les familles et la structure.
5
DENTS L'établissement d'accueil du jeune-enfant, géré par LA MAIRIE DE DOMERAT assure, pendant la journée, un accusil £ollectif,
régulier et occasionnel, d'enfants de 9 À 4 ANS ET DE © À 6 &MS POUR LES ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP.
l'offre un lieu d'éveil et de socialisation et répond à un besoïn régulier au occasionnel de garde, que Îles parents exercent où nor
une activité professionnelle
Cet établissement fonctionne conformément :
Aux dispositions relatives aux établissements et services d'accueil des enfants de mains de 6 ans prévues par Le Code de |a Santé
publique {Articles A2324-16 à 50) et selon le décret n°2021-1134 du 30 aout 2023 relatif aux établissements et services d'accusil
des enfants de moins de six ans
Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales correspondant à la circulaire 2014-009 complétée par
la circulaire 2029-005, formalisées dans une convention conclue au titre du versement de la prestation de service et intégrant un
engagement à respecter la " Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires”,
Dans le respect de la «& Charte nationale pour l'sccueñl du jeune enfant » (arrêté du 23/09/2023}
Référentiel Rational de la qualité d'accueil du jeune enfant {02/07/2025}
san dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
PRESENTATION EF CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE
IDENTITE DU GESTIONHAIRE
Cosrdennées du gestionnaire : Mairie de Domérat
Adresse -7 rue du Treignat — 03410 D'OMERAT
Téléphone : C4 70 68 20 D1
PRESENTATION
Votre enfant vient d'être admis à la crèche + Au Royaume des P'tits Loups », “Ma Maison des Formes et des Couleurs"
CODADONNEES -
Adresse :33, Boulevard Victor Hugo -03410 DOMERAT
Téléphone : 04.70.64.29.06
Adresse électronique :Fdonetis damerat.ageio-montlucon.fr
cet établisement répond aux besoins des parents afin qu'ils puissent concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale en
accueälant leurs jeunes enfants dans des conditions qui favorisent leur développement et leur épanouissement en partenariat
avec le relais petite enfance + La Tour aux Doudous", situé également au # Royaume des p'tits Loups »
5
collectificonseil_ municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc il bénéficie d'une autorisation d'ouverture accordée par le Président du Conseil Départemental {service de là protection
maternelle et infantile).
LE PUBLIC ACCUEILLI, TYPES ET CAPACITE D'ACCUEIL :
La structure accueille des enfants de 40 semaines à 4 ans (4-6ans enfants en situation de handicap}.
L'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 10 SEMAINES ET DE PLUS DE 4 ANS EST POSSIBLE MAIS RESTE
EXCEPTIONNEL ET EST LAISSÉ À LA DECISION DE LA DIRECTION.
ACCUEIL BES ENFANTS EN SITUATION DE HENDICAP
Les enfants en situation de handicap ou atteint d'une maladie chronique seront accueillis avec un protocole d'accueil. Ce protocole
d'accueil sera défini entre les parents, la directrice ou son adjointe et ke médecin de l'enfant ou le spécialiste suivant l'enfant.
ACCUEIL DES ENFANTS DE FAMILLES ARENCOMTRANT DES GIFFICULTES BU FAIT DE LEURS CONDITIONS DE VIE
GU BE TRAVAIL -
La crèche prend en considération les familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travañ, ou pour
lesquelles une demande est faite par la PMI afin de leur rendre le service accessible. Lorsque ces familles, ou services prennent
contact avec la structure, pour une demande, ls direction porte un regard attentif à ces pré inscriptions, qui sont étudiées avec
le plus grand intérêt, afin de répondre au mieux au besoin de ces famäles et de ces enfants.
Les contrats sont signés sur à périodes : du 1 janvier au 31 aout et du 1° septembre au 31 décembre afin de répondre au plus près
des besoins des familles.
La crèche est inscrite sur Mon enfant.fr où des places disponibles peuvent être enregistrées, indiquant aux familles la possibilité
de disposer d'une place lorsqu'elles en. ont besoin notamment lars d'une recherche d'emploi.
ACCUEIL REGULIER
L'enfant est accueüli sur des temps fixés à l'avance. Cet accueil suppose la Signature d'un contrat d'accueil régulier dans lequel
sont spécifiés les jours et heures d'accueñ.
En cas de résidence alternée de l'enfant : un contrat sera établi pour chacun des parents.
ACCUEIL OCCASIONNEL :
L'établissement propose des places pour des contrats à jours et horaires variables (jours fluctuants, non connus à l'avance).
Dans le cas d'un accueil occasionnel, la crèche met tout en œuvre pour que ces familles puissent bénéficier d’un accueil ke plus
réguliérement possible, deux Fois par semaine au minimum, en fonction des places disponibles et du rythme de l'enfant.
ACCUEIL D'URGENCE
Une place est réservée à l'accueil d'urgence etest proposée aux familles lorsqu'une situation justifie ce type de besain sous forme
d'un accueil accasionnel.
Durant cette période, des démarches auprès du RPE seront propasées aux familles afin de trouver une solution adaptée aux
besoins de la famille si d'accueil dans la structure n'est pas possible.
CAPACITE D'ACCUEIL
La capacité d'accueñ de l'établissement est de 22 places, en simultané {agrément délivré par « CD le 26/03/2012}.
collectif\conseil_municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Ponctuellement, la crèche est autorisée à accueillir jusqu'à 25 enfants. Toute réservation en surnombre est acceptée au regard
du nombre de professionnels présents, à savoir à la condition que Le taux d'encadrement d'un adulte pour 6 enfants puisse être
respecté.
JGURS ET HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 pour l'accueë régulier et occasionnel.
CONGES ANNUELS : L'ETABLISSEMEMT EST FEAME
» 3s
s 2semaines en fin d'année
“Jours fériés et certains ponts
5 2jours de fermeture pour des journées pédagogiques
Le calendrier précisant les dates de fermetures sera remis à le famille chaque année et affiché dans Le hall.
MEET CONTRAT TE . : . , . ESP " 5 :
LE COL UCSS PRES IE LE SE Sr ren EE rer VESTE
La directrice et le personnel sont nommés en fonction des exigences de l'Arrêté du 29/07/2022 relatif aux professionnels autorisés
à exercer dans les modes d'accueë du jeune enfant et selon le Code de la Santé Publique Articles R2524-33 à R2324-43-2.
Le personnel relève de la Fonction Publique Territoriale.
Les effectifs du personnel sont fixés en fonction du nombre d'enfants accueillis, dans le respect des normes, suivant le moment
de la journée et le jour de la semaine :
UN PROFESSIONNEL BOUR 6 ENFANTS
pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel présent dans les locaux à tous moments de la journée ne doit pas être inférieur
à deux dont au moins unie! professionneltie) de la petite enfance {AP, EJ£, IPDE).Le Personnel Qualifié
Spprenti Auxiliaire de. DIPLOMES
vériculture \
2 Agents de senrice | » dont DE ETF pour
DT Te UE
CUICULSE US 4
1 Agent CAP AEPE {1-7
ETP}
“4 Auxiliaires de
puericuiture (4 ETP}
L'équipe pluridisciplinaire est composée de 41 agents dont 2 agents d'une entreprise exterieure {15 h / semaine / agent)
Elle est formée pour répondre de façon personnalisée aux besoins des enfants dans un climat chaleureux et de plaisir.
Elles accompagnent l'enfant dans son développement et ses acquisitions, proposent des jeux et activités déve adaptés, en tenant
compte du rythme d'évolution de chaque enfant sans se substituer à l'éducation parentale
collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc LS BIRECTRICE
La direction est assurée par une infirmière puéricultrice, elle est responsable de Pétablissement sous l'autorité du Maire.
ELLE EST EGALEMENT :
s coordinatrice Petite Enfance
s Héférente Santé Accueil Inclusif [RSAI}
“ Co-Aänimatrice du Helais Petite Enfance [RPE}
ELLE EST RESPONSABLE ET GARAMTE :
De l'application du règlement de fonctionnement die la structure vis-à-vis de da mairie, des familles et du personnel de a structure
De da qualité de l'accueil des enfants
Bu sui des relations avec les Familles.
Elle est chargée de l'organisation de la Petite Crèche, elle encadre l'équipe pluridisciplinaire et les stagiaires, elle faît vivre au
quotidien le Projet d'Etablissement dans le cadre du Réglement de Fonctionnement.
Elle met tout en œuvre pour que Le service fonctionne dans les meilleures conditions de confort et de sécurité pour tous.
Elle assure la gestion administrative et financière de l'établissement et faît le lien avec le gestionnaire et les différents partenaires.
LA DIRECTRICE-ADIDINTE
Elle est titulaire du diplôme d'Etat d'‘infirmière Fuéricultrice_
Elle assure à fonction de responsable au RRE
Elle assure une qualité d'accueil continue en veñlant à le sécurité et au bien-être des enfants en partenariat avec da directrice et
FEIE
Elle élabore en lien avec la directrice d'établissement le Projet d'Etablissement de la structure et le fait vivre quotidiennement en
vassociant l’équipe, Les parents.
Elle seconde /a directrice de la structure sur toutes ses missions de gestion et prend le relai de cette dernière en son absence.
Elle veille à l'intégration de chaque professionnel et reste à leur écoute.
Elle accompagne Yéquipe sur le terrain et y intervient en soutien.
Elle accompagne les familles dans la parentalité et avec lesquelles elle établit un rapport de confiance en partenariat avec la
directrice et l'EJE.
L'ECDLUCATRICE DE JEUMES ENFANTS
Elle soutient le développement global des enfants et les accompagne vers l'acquisition de l'autonomie
Elle veille au bien-être, à la sante, à la sécurité et au développement psychomoteur, physique, cognitif, affectif et social des enfants
accueillis en crèche.
Elle s'assure que l'ensemble des besoins individuels de l'enfant soient pris en charge Elle met en place des activités d'éveil et
d'apprentissage en cohérence avec le projet pédagogique de la crèche : l'éducatrice conçoit et anime des activités ludiques,
éducatives et pédagogiques adaptées à l'âge et aux besoîns des enfants pour favoriser leur développement et leur autonomie.
collectif\conseil_municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Elle crée un environnement favorable à l'épanouissement des enfants : l'éducatrice veille à créer un cadre de vie sécurisant,
chaleureux et stimulant pour favoriser l'épanouissement, l'éveil et l'éducation des enfants. Elle travaille notamment beaucoup
sur Faménagement de l'espace afin de créer un environnement propice 3 l'exploration et aux apprentissages.
Elle accompagne les familles dans da parentalité et avec lesquelles elle établit un rapport de confiance en partenariat avec Ja
directrice et son adjointe.
Le tout en partenariat avec l'équipe pluridisciplinaire.
LES AUFXILIAIRES GE PUERICULTURE
ASSURER LE BIEN-ETRE DES ENFANTS
L'auxilisire de puériculture est responsable de veiller aw bien-être des enfants et de répondre à leurs besoins au quotidien Cela
inclut des tèches essentielles telles que maintenir leur hygiène en changeant les couches, les nourrir conformément à leurs
besoins, et s'assurer qu'ils bénéficient d'un sommeil approprié. Garanéir leur confant général est une priorité. 1 répond également
au besoin de sécurité affective tout au long de leur accueil.
PROPOSER DES ACTIVITES D'EVEIL
stimuler le développement cognitif, moteur et social des enfants est une partie intégrante du rôle de l'auxiliaire de puériculture.
organise des activités spécifiques en fonction de l'âge et du développement des enfants pour les aider à grandir, à apprendre et
à s'épanouir. Ces activités visent à favoriser leur développement harmonieux.
ENTRETENIR UNE RELATION AVEC LES PARENTS, LES ACCOMPAGNER, LES SOUTENIR :
Les parents sont naturellement préoccupés par de bien-être de leurs enfants, auxiliaire de puéricuitere doit communiquer avec
ces derniers afin d'installer un cliraat de confiance et de sécurité. l répond à leurs questions, partage les progrès de leurs enfants,
et les rassure quant à [a qualité des soins et de l'environnement de la structure. Cette relation de confiance est essentielle pour
les parents et renforce la collaboration entre la structure et les familles notamment lors de la familiarisation.
TRAVAILLER EN EQUIPE
L'auxiliaire de puériculture travaille quotidiennement avec d'autres professionnels de la petite enfance, tels que l'éducateur de
jeunes enfants ou les infirmières puéricultrices. Cette coopération permet d'offrir une prise en charge globale et harmonieuse des
enfants. En travaillant ensemble, ces professionnels veillent à ce que chaque enfant reçoive des soins complets et adaptés à leurs
besoins.
Taus ces éléments permettent de contribuer à la création d'un environnement favorable à la croissance et à l'épanouissement
des enfants.
AGENT PETITE ENFANCE
s Elle intervient auprès des enfants, les accompagne dans les actes de la vie quotidienne (soins, repas, activités d'éveil)
+ Elle assure l'entretien du linge,
+ Elle meta disposition l'ensemble des consommables nécessaire au bon fonctionnement de la structure.
D'autres agents titulaires des diplômes cités dans l'arrêté du 29/07/2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les
modes d'accueil du jeure enfant pourront intervenir auprès des enfants en cas d'absence de personnel.
collectificonseil_municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc LA CUISINIERE
* Elle confectionne Les repas à partir de produits frais non transformés, en fonction des régimes alimentaires adaptés à
l'âge de chaque enfant, aux allergies ou convictions familiales.
s Elle élabore les différents menus en partenariat avec |4 directrice.
* Ccrasionnellement, elle peut encadrer sous [a respensabilité du personnel diplômé.
LES AGENTS DE SERVICE
+ L'entretien des locaux s'effectue en fin de journée par 2 agents de service dépendant d'une entreprise extérieure.
* Ocrasionnellement elles peuvent encadrer sous la responsabilité du personnel diplômé.
LES STAGIAIRES ET APPRENTI(E) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
L'une des missions des structures petite enfance est de former de futurs professionnels. La structure accueille des stagiaires venant
d'écoles de formation aux diplômes de puéricuitrice, d'infirmière, d'éducatrice de jeunes enfants ou préparant aux diplümes
professionnels d'auxilisires de puériculture, d'aide-soignant, au Cap AEPE, CAP SAPVE R, Bac pro ASSP où BAC SST,
Des élèves de 37% et de seconde pourront effectuer un stage d'observation de courte durée {1 semaine).
Encadrées par les professionnels de la structure, ces personnes en formation ne peuvent en aucun cas être responsables d'un
enfant Où d'un ErOUpE.
Les stagiaires fourniront un certificat médical d'aptitude au travail en collectivité et de nan-contagiosité ainsi qu'une attestation
notifiant qu'ils sont à jour du calendrier vaccinal et leur attestation d'honorabilité pour les stagiaires majeurs.
INTERVENANTS EXTERIEURS
Des interentions ponctuelles où régulières pourront être envisagées en fonction du projet pédagogique musique, conte,
spectacles, éveil corporel...
Les enfonts restent sous ia responsabilité du personnel.
LE SECRET PROFESSIONNEE
TOUTES LES PERSOMNES PARTICIPAMT £ Là VIE DIE LA CRECHE QUELS QUE SOIENT LEUR FONCTION OU LEURS STATUTS
SOHT SOUMIS AU SECRET PROFESSIONMEL ZERSISSION, INSCRIPTION ET FAMILIARISATION
CONDITIONS D'ADMISSION :
PRE-ENSCRIPTIOM
# Les pré-inscriptions se font auprès de la directrice ou de son adjointe, sur rendez-vous, afin de pouvoir visiter la
structure et de recueillir les informations nécessaires à l'étude du dossier. Elles peuvent être prises dès fe début de
la grossesse.
“ Ls pré-inscription ne signifie pas l'inscription définitive de l'enfant. Les parents doivent confirmer à 1a naissance de
l'enfant.
# Les demandes peuvent avair fieu à tout moment de l'année.
CRITERES D'ADIMESSION
La décision d'admission prend en compte l'âge de l'enfant et les horaires d'accueil souhaités, afin de maintenir une bonne
répartition au sein de da structure.
D
Collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc SEROMT ACCUEILLIS PRIODRITAIREMENT
s Les fratries des enfants déja inscrits.
° Lesenfants dont les parents résident à Domérat.
* Les enfants dont les parents ont une activité professionnelle sur la commune.
Les exceptians à ces priorités seront examinées en cas d'enfants en situation d'urgence sociale, de handicap où atteints d'une
maladie chronique.
La structure accusille les enfants dans les mèmes conditions qu'ils résident à Domérat où à l'extérieur. Cependant, la priorité est
donnée aux familles de Dornérat, lors de l'attribution des places libérées.
En cas de déménagement ou d'un travail hors commune durant le temps d'accueil, les familles auront la possibilité de poursuivre
l'inscription au sein de da structure afin de respecter une continuité pour l'enfant.
L'ADMISSION :
Ells est prononcée par la directrice qui examine les demandes en fonction des places disponibles, de l'antérinrité de la demande,
de l'âge de l'enfant et des besoins de le famille ainsi que des situations particulières justifiant une admission dans l'intérét de
Y'enfant.
LES ENFANTS AYANT UN HANDICAP OÙ ATTEINT D'UNE MALADIE CHAGNIQUE pourront être admis à la crèche après
avis de la directrice du muîti accueil si le handicap ou la maladie est compatible avec la vie de la crèche.
Toute admission devient définitive après avis favorable de la référente santé de la structure et certificat médical d'aptitude à la
vie collective fournit par de médecin traitant ou pédiatre de l'enfant.
L'IMSCRIPTION
DOSSIER SDOMINISTRATIF
s Une fiche administrative de renseignements concernant Îes coordonnées professionnelles des parents et
renseignements sur l'enfant et sa famille,
« Une autorisation parentale signée concernant les personnes autorisées à venir rechercher l'enfant sur présentation
de la carte d'identité
s Le livret de famille,
s Lenumérode CAF,
s Une attestation d'assurance responsabilité civile,
« L'autorisation de photographier ou de filmer l'enfant,
* Eventuellement, copie de l'extrait de jugement de divorce ou de séparation portant mention de la résidence de
l'enfant,
» L'acceptation du réglement intérieur.
DOSSIER MEDICAL :
lest établi au vu du carnet de santé et comprend :
Les coordonnées du médecin traitant,
Un certificat médical attestant que l'enfant est apte à fréquenter un made d'accueil collectif.
Une autorisation parentale signée concernant le transpart à l'hôpital ou à la dinique en cas d'urgence,
41
collectif\lconseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Une autorisation à pratiquer une intervention médicale ou chirurgicale ou des soins si nécessaire en cas d'urgence,
L'engagement à vacciner l'enfant selon le calendrier en vigueur, tout au long de son séjour dans la structure.
Un enfant non vacciné suivant le calendrier vaccinal en vigueur et ne présentant pas de contre-indication peut être exclu de {a
structure.
LA MISE EN PLACE DE L'ACCUEIL DE L'ENFANT
Elle se fait lors d'un échange avec La directrice ou son adjointe autour de la future prise en charge de l'enfant au sein de la structure
{habitudes de vie, rythmes de vie, sommeil, alimentation...)
PERIODE DE FAMILIARISATIGN
Elle concerne tout type d'accueil, quel que soît son âge. L'adaptation progressive permet de familiariser l'enfant à ce nouveau
milieu de vie, aux personnes qui le prendront en charge dans fa structure, de le sécuriser affectivement par une séparation en
douceur, à son rythme et celui de ses parents.
Cette péricde de découverte est primordiale. Dans l'intérêt de l'enfant, de ses parents et du personnel, elle permet d'instaurer un
climat de confiance.
Cette période de fomiliarisation est grotirite.
REVISION DU CONTRAT ET RETRAIT DEFINITIF DE L'ENFANT
Le départ définitif d'un enfant doit être signalé par écrit un mois à l'avance.
si le préavis de départ n'est pas respecté, il sera facturé une participation mensuelle, excepté en cas de perte d'emploi ou de situation exceptionnelle relevant de force majeure.
MATERIEL
“ Lacréche fournit le matériel courant nécessaire en fonction de l'âge des enfants.
œ,
# Les couches (Pampers|, le gel lavant et le linge de toïette sont fourmis par la structure petite
enfance.
s Lesfamilles qui le souhaitent peuvent fournir les couches, aucune déduction ne sera appliquée.
* Leschanges sont faîts avec respect de l'intimité et de la parole de l'enfant.
TOILETTE - FROUSSEAU
Les parents assurent eux-mêmes la toilette et le change de leur enfant avant de le confier à la crêche.
Une tenue de rechange complête sera laissée dans le casier, à renouveler en fonction des saisons et de la croissance de l’enfant
Les vêtements seront marqués au nom de l'enfant ainsi que le « doudou x. Le linge persannel est entretenu par L famille.
Pour des raisons de sécurité, le part de bijoux est interdit au sein de la structure pour les enfants. En cas de casse, perte ou vol le
personnel ne peut être tenu responsable.
Nous déconseñllons Également l'usage d'accessoires trop petits à cause du risque d'ingestion par Îes enfants (par exemple : pinces
à cheveux très petites ou petites barrettes}. Il est plutôt conseillé d'utiliser des petits chouchous.
42
Collectificonseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc LES REPAS
LE PETIT DE:EUM ER doit être donné par Les parents avant l'arrivée.
LE DÉJEUNER €T LE GOUTER sont préparés sur place par la cuisinière. Le menuest élaboré selonles règles de diététique infantile
et les norntes HACCP. Les menus sont affichés dans l'entrée.
LE REGIME ALIMENTAIRE est adapté à l'âge, aux allergies, au développement de l'enfant où convictions familiales et les
recommandations de l8 Santé Publique {Guide alimentaire PNNS}.
LE COUT DES REPAS est inclus danse prix acquitté par ls famille.
LES PARENTS FOURHISSENT :
à Lelait{1"et 2/7" ge) boite neuve non ouverte au nom de l'enfant.
+ 3 biberons en verre de préférence, avec tétines. {Biberon en plastique accepté)
» La crèche fournit l'eau de source en bouteille (Cristalline®} pour la préparation des biberons.
L'ALLAITEMENT MATERNEL :
La poursuite de l'allaitement maternel ou mixte est encouragés. Les parents s'engagent à respecter les
recommandations relatives aw lait maternel, à sa conservation et à son transport en respectant Îa e
réglementation applicable en matière d'hygiène alimentaire, de conservation et de distribution. z
ALLERGIES ALIMENTAIRES :
En cas d'allergie alimentaire révélée ou de régime particulier, un protocole alimentaire sera élaboré et validé par la référente
santé de la crèche.
LES SORTIES
A l'inscription, les parents signent une autorisation pour des sorties à pied ou en poussette dans la ville. Tout projet de sortie plus
lointaine où nécessitant un autre moyen de transport sera présenté à l'avance aux parents et fers l'objet d'une autorisation
spécifique.
Lors des sorties pour promenades à l'extérieur de la structure, à pied ou en bus, l'encadrement est le suivant : 1 adulte pour 4
enfants maximum.
BARIVEE - DEPART
Les jours et heures d'arrivée et de départ de l'enfant sont fixés au moment de l'admission.
Toute absence imprévus doût Être signalée avant 9h30 {possibilité de laisser un message sur le répondeur ou par mañl).
En cas d'absence non signalée, la facturation sera maintenue sur la base des heures réservées.
Toute journée commencée est due, en cas de fonctionnement normal de létablissement
stune personne autre que les parents et les personnes inscrites sur le dossier vient chercher l'enfant, elle devra Être munie d'une
autorisation écrite nominative, datée et signée et présenter une pièce d'identité. Les parents doivent avoir prévenu le personnel
{cette personne doit être majeure).
En cas de séparation, chaque parent doit donner son autorisation pour la personne qui vient chercher l'enfant.
Lors du départ de l'enfant, la responsable peut refuser de le confier à la personne habilitée si cette dernière peut mettre l'enfant
en danger. Elle en informe l'autre parent ou à défaut les services compétents de la protection de l'enfance.
5
collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Les parents sont tenus de respecter l'heure de fermeture de la structure c'est-à-dire #8h30, en cas de dépassement une
participation d'une heure supplémentaire sera facturée. Des retards répétés non justifiés, pourront entrainer une rupture du contrat.
PAR AILLEURS PAR RESPECT DL RYTHME DES ENFANTS, PAS DE DEPART NI D'ARRIVEE
& DE 13H À 15H 00 sauf exception!
ECOLE PASSERELLE
Les enfants inscrite à l'école passerelle avec l'école Françoise Dolto en toute petite et petite section {repas et'iou après-midi à la
crèche ainsi que les vacances scolaires) sont accompagnés à 11h15 par une Atsem de l'école et un membre de l'équipe de la crèche
{i accompagnant pour 4 enfants}.
LA SANTE DE L'ENFANT dirt + 0" mis ; «
LA MALADIE
Toute indication concernant l'état de santé de i'enfant doit être signalée dès son arrivée en précisant température, symptômes, traitements éventuels donnés au domicile - heure et dosage.
4 . È . . h or
. Lo 5 Toute maladie de l'enfant n'entraîne pas obligatoirement son éviction.
Des . . . f L'éviction de l'enfant est prononcée par lemédecin traïtant en cas de maladie contagieuse ou incompatible \ L avec la vie en collectivité.
L'enfant ne pourra être accueilli s'il présente une MALADE SOUMISE À L'EVICTION DE LA COLLECTIVITE (L’angine
fn à streptocoque, La coqueluche, L'hépatite 4, L'impêtigo (lorsque les lésions sont étendues}, Les infections invasives à
méningocoque, Les oreñlons, La rougeole, La scarlatine, La tuberculose, La gastro-entérite à Escherichia coli, La eastro-entérite à
Shigelles|.
Lorsque l'enfant se présente avec une maladie contagieuse {herpés, varicelle, éruption douteuse, bronchiolite._) ou atteint d'une
maladie bénigne la directrice au son représentant dispose d'un droit d'appréciation en ce qui conceme son admission ou son
renvoi si l'accueil n'est pas compatible avec le bon fonctionnement de da structure.et de bien être des autres enfants.
La présence de l'enfant malade ne doït pas perturber le rythme de vie d'es autres enfants.
Quand l'enfant est malade, même s'il ne vient pas à la crèche, la directrice doît en être informée le plus tôt passible afin de mettre
en œusre rapidement les mesures préventives éventuellement nécessaires
En cas d'accident ou de maladie de l'enfant se déclarant à la crèche, les parents seront prévenus au cours de la journée.
MÉDICAMENTS — SOINS SPECIFIQUES
L'administration de médicaments à la crèche doît rester exceptionnelle.
il est demandé aux parents de répartir les prises de médicaments, de préférence, en dehors des heures *
d'accueil de la crèche. 7
Toutefois, pour faciliter [& suivi de la santé de l'enfant, est souhaitable d'informer systématiquement le personnel des
traitements administrés au domicile.
En cas de nécessité absolue, les médicaments peuvent être administrés à la crèche : sous réserve que le traitement ait êté
commencé parles parents, ces derniers doivent remettre lesmédicaments non ouverts etnon déconditionnés accompagnés d'une
£a
collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc prescription datant de moins de 8 jours. Pendant toute la durée du traïtement, les médicaments resteront à la crèche afin de
garantir les conditions de conservation.
Le nom de d'enfant doit être écrit Lisiblement sur te conditionnement (âacon non ouvert].
L'administration des médicaments à la crèche par le personnel de a structure relève de Particle 2 du décret 2021-1131.
AUCUN MEDICAMENT, 4 LA DEMANDE DES PARENTS, ME SERA ADMINISTRE SANS CRDONMANCE CORRESPONDANTE,
NORMMINATIVE ET RECEMTE.
Les consultations médicales, ou les soins paramédicaux {injections, kinésithérapie) doivent étre effectués hors de la crèche.
En cas de fièvre, de personnel donne à l'enfant un médicament antipyrétique en respectant le protocole établi par la référente
santé de la structure.
DURGENCES
En cas d'urgence (accident ou maladie grave}, les services d'urgences compétents {SAMU, pompiers) seront immédiatement
avisés, ainsi que les parents.
si des parents ne peuvent être prévenus ou s'ils ne peuvent se déplacer, la directrice sera autorisée à faire conduire l'enfant au
centre hospitalier ou à la dinique (si l'organisation le permet, ur membre du personnel accompagners l'enfant).
ROLE DU REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF ÉRSAI}
La directrice de la structure, Gitulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice est la Péférente Santé et Accueil Inclustf du « Royaume
Des P'Fits LOLPS
A CE TÊTRE :
+ Elle veille à l'application des mesures préventives, d'hygiène générale {hygiène alimentaire, prévention
des maladies contagieuses).
s Elle assure le suisi préventif des enfants.
+ Chaque enfant a un dossier médical sur lequel sont transcrits
ce Les vaccinations, o Latsile,
ec Lesallergies, o Le régime,
s Lepoids, = Les maladies.
« Elle veille à l'état de santé (global, somatique, développement psychomoteur, relation avec l'entourage, sommeil,
alimentation, contrôle des vaccinations, adaptation dans la structure).
« Elle assure des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel en répondant à leurs questions.
* Elle organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence, il établi les protocoles médicaux
« Elletravaile en liaison avec le médecin traitant de l'enfant auquel ne se substitue pas.
Le Financement de la crèche est assuré par la commune avec une participation de la Caisse d'allocations Familiales at des familles.
25
collectificonseil_municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc TARIFICATION
LE PARTICIPATION FENANCIERE HORLIRE est déterminée en fonction des ressources N-2 et la composition de la famille selon
le barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, La directice ou son adjointe consultent et utilisent le service CDAP où
de ls MSAPRO pour Je calcul de la participation femiliale.
LE TAAIF est calculé à la # heure et je paiement est mensuel. Le pourcentage est appliqué sur le revenu mensuel avant tout
abattement, exonération où réduction d'impôt hors prestations familiales et aides au logement. Cf. ANNEXE 1
En cas de présence d'un enfant porteur d'handicap dans la famille, le taux d'effort immédiatement inférieur sera appliqué.
Le barème national des participations familiales s'applique dans le cadre d'un plancher et d'un plafond réactualisés annuellement
par la ENAF.
Le montant horaire est recalculé en fonction des circulaires de La CHAF en fonction des derniers revenus imposables inscrits sur
« Hon Compte Partenaire 2.
En cas de changement s&nificatif de ls situation professionnelle ou familiale, les familles sont invitées à mettre à jour leur dossier
auprès de là CAF afin que la directrice puisse prendre en compte Îles nouveaux éléments à parür de la mise à jour du service. La
participation pourra Être recalculée. Cette révision ne sera pas rétroactive et sera pris en compte le mois suivant le changement.
LES FAMILLES EN DIFFICULTE pour s'acquitter de leur facture pourront demander d'établir un échéancier de paiement auprès
de la directrice.
EN CAS D'IMPAYE une demande de saïsie sur les prestations de {a CAF pourra être faite.
DERBUCTION FISCALE
Une attestation des sammes versées sera fournie chaque année aux familles pour de déclaration d'impôt.
LE CONTRAT D'ACCLIEIL REGULIER
CE CONTRAT DEFIMIT :
“Le temps de présence journalier dans l'établisserment ainsi que les heures d'arrivée et de départ.
s Le rythme de présence dans la semaine.
" Le nombre de semaines réservées dans Fannée.
# Lecontrat peut être réévalué en cours d'année.
e Les parents sont tenus au paiement d'une participation mensuelle forfaitaire régie par un contrat écrit conclu avec
chaque famille.
I s'agit d'un document contractuel qui engage la famille, sur [a base des besoins qu'elle exprime (amplitude journalière de
Faccueñ, nombre d'heures réservées par semaine, nombre de semaines de fréquentation).
LES PARENTS S'ENGAGENT à régier le volume d'heures réservées pour leur enfant. Dans le cas où le temps d'accueil serait
supérieur au temps réservé, toute demie heure entamée sera due.
LE MEMSUALISATION est calculée à partir du nombre de semaînes contrartualisées déduite des fermetures de la structure, des
jours fériés et des congés annuels des parents.
EH CAS DE DEPART imprévu ou de congés annuels non pris, un réajustement sera effectué sur la dernière facture.
L'intégralité de la participation des familles est due, même en cas d'absence de l’enfant sauf :
Pour raison médicale de l'enfant inscrit à la crêche sur présentation d'un certificat médical, d’hospitalisation où d'exclusion par da
rétérente santé ou l'adjointe et ce dès le 1° jour.
i6
collectif\iconseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18 ri crèche.doc Ou en cas de fermeture inopinée de la structure.
n'y a pas lieu à déduction pour convenance personnelle ou congés imprévus.
L'ACCUEIL OCCASIONNEL ET D'URGENCE
La facturation est établis à chaque Fin de mois de présence en fonction des heures d'accueil effectives de l'enfant.
Tarification à 13 demie heure.
REGLEMENT
La facture est envoyée par mail à terme échu. Elle est à acquitter mensuellement.
LE REGLEMENT $E FAIT PAR :
= Virement bancaire :
o (BAM :FR76 1007 1030 0000 G020 0224 O7i
o BC :TRPUFRPI
# Tickets CESLI
+ Chéqueà l'ordre de la Régie Crèche Domérat
s Ou titre exceptionnel en espèces à remettre à la directrice.
CUT UN ENT SU AMIE
RELATIONS AVEC LES PARENTS
L'ARRIVEE ET LE DEP&RT de chaque enfant est un moment de partage, d'informations et d'échanges biquetidiens entre les
parents et le personnel.
Pour une meilleure prise en charge de d'enfant, il appartient aux parents de fournir tous les renseznements utiles (habitudes,
rythmes, fièvre, prise de médicaments à la maison….} ou tout autre changement d'ordre familial.
L'équipe est à la disposition des parents sur des thèmes comme la propreté, te sommeil. pour Les aider dans leurs relations avec
leur enfant
PARTICIFATION DES PARENTS
PARTICIPATION À LA VIE DE LA CRECHE
Au cours de différentes manifestations qui ponctuent l'année {Noël, carnaval, fête de l'été.) les parents sont conviés à s'associer
à l'événement, lors des fêtes.
ls peuvent également selon leurs compétences proposer des activités spécifiques en harmonie avec Féquips (musique,
jardinage |.
Les parents peuvent être sollicités à l'occasion des sorties proposées par la crèche pour accompagner les enfants.
La participation des parents à la vie de la crèche est une condition indispensable à la qualité de Paccueil. Tout au long du séjour
en crèche, l'équipe veillera à ce que les parents soient associés à la vie de leur enfant en vue d'une prise en charge partagée et
harmonieuse de l'enfant et en faveur du principe de coéducation.
SECURITE ET PREVENTIGN :
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER OÙ VAPOTER À L'INTERIEUR ET AUX ALENTOURS DE L'EHCEINTE DE
L'ETABLISSEMENT.
47
collectificonseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Nous rappelons que l'utilisation des écrans est proscrite au sein de l'établissement.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTEC: 1ON DES
DONNEES FILOLE
TRANSMISSION DES DONNEES FILQUE :
Afin de piloter et d'évaluer la politique d'accessibilité de tous les enfants, {5 Caisse nationale des Allocations familiales [Cnafh a
besoin d'informations détaillées sur tes usagers des établissements d'accueil de jeunes enfants (EASE). A compter de 2020, un
dispositif de recueil d'informations par le biais d'un fichier localisé des enfants usasers d'EAIE (Filoue] est généralisé pour
connaître les profils et caractéristiques des publics accueillis. Dans le respect de la réglementation sur l'obligation et le secret en
matière de statistiques, ces données nominatives sont utilisées exclusivement à des fins statistiques, et rapprochées des données
allocataires.
ATTESTATION D'HONCGRABILITE
C'est un document qui garantit que les personnes qui interviennent auprés de mineurs n'ont pas de condamnation définitive
portant incapacité à exercer, inscrite sur le casier judiciaire ou au Fichier judiciaire autornatisé des auteurs d'infractions sexuelles
et violentes {FIAISY].
Tous les professionnels et bénévoles intervenant dans les champs de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant sant
concemnés par Pobligation de demander une attestation d'honorabilité :
Le personnel et les stagiaires majeurs du Royaume Des P’Hits Loups sont soumis à cette réglementation selon les textes surants :
GECRET #° 2024-6453 DU 28 JUIN 2024 reigtif ou contrôle des antécédents judicioires des personnes mentionnées à l'article 1.
133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'articie L. 222-
3 du mème code
ARRETE CU # JRMLLET 2024 fisont le coiendrier de déploiement du système d'iiformation mis en œuvre pour le contrôle des
antécédents judiciaires dons le chomp de l'accereil dur jeune enfent et de le protection de l'enfonce
DISPOSITIONS ISSUES D REGLEMENT GEMHERAL SUR LA PROTECTION DES DOMNEES PERSONNELLES {RGPD]
CONFORMEMENT £ LA LOI & INFORMATIQUE ET LIBERTES » du 6 janvier 197E modifiée et au Réglement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous êtes informés que les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de
la constitution, l'instruction et le suivi du dossier d'accueil afin d'assurer la prise en charge de votreivos) enfant(s] font objet de
traitements. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (cf. article 6.1.b). La Ville de Domérat est responsable de traitement.
LA STRUCTURE NE RECU EILLE QUE LES DONNEES STRICTEMENT NECESSAIRES à l'accomplissement des finalités précitées.
Les données recueillies pour ces traitements sont destinées au personnel habilité de la ville de Domérat et à la trésorerie
municipale de Montluçon dans le cadre de la réglementation en vigueur aux seules fins de bonne gestion technique,
administralive, et juridique des services délivrés aux avants droits, et ne seront en aucun cas utilisées ni diffusées à d'autres fins.
Des données seront transmises à la Caisse d'Aflocations Familisles dans le cadre de la convention établie avec la Ville de Domérat.
LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES appropriées sont mises en œuvre par le responsable de traitement
ainsi que par tous les sous-traitants impliqués afin de garantir l'intégrité, la confidentialité, la disponibilité des données et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement. Les données recueillies sont conservées selon des durées prévues
par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droïts ou pour toute question sur Îe traîtement de vos données, vous pouvez
contacter [3 Direction de la crèche de Domérat ou le Délégué à la Protection des Données, par voie électronique à dpoëmontiucon-communaute fr ou voie postale à Délégué à la protection des données — Montluçon Communauté - 4 nee des Conches - 03100 Montluçon. si “ous ectimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas
is
Collectificonseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ ri crèche.doc respectés ou que le dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à
13 CNIL.
AUTORISATION D'EXPLOITATION DU DROIT 4 L'IMAGE
L'ARTICLE 4.ti DU RGPD définit un consentement valable comme étant : “toute manifestation de volonté, libre, spécifique,
éclairée et unroque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données
à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement".
Lors de la création du dossier d'admission de l'enfant, il sera demandé aux parents leur autorisotion parentale de droit à l'image.
Cette autorisation permet à l'enfant d'être photezraphié et / ou filmé pendant des activités dans Le cadre de son accueil dans la
structure pour tous les supports de communication de la ville de Domérat présentant les activités dela crèche {magasine municipal,
écrans et affichages publicitaires, presse local, pages web et site institutionnels de la ville), ainsi que pour es festivités de la
structure.
Dons de respect de l'intégrité et de l'intimité de l'enfant.
TION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le présent réglement est remis aux parents lors de l'admission de l'enfant au sein du multi accueil.
Afin de faciliter les relations entre Îles parents et la structure d'accueñ, dans l'intérêt de l'enfant, ils s'engagent à respecter le
présent règlement rédigé.
Toutes les modifications seront signalées aux services compétents (PMI et CAF] et validées par lesdits services pour &a part qui les
CONCeTTRE.
Conformément au + Guide de contrôle des EUE », le règlement de fonctionnement doit être lu et approuvé par Les parents.
Un document nominatif {noms et prénoms dufes) parents} et de l'enfant accueilli}, devra être remis, daté et signé lors de
élaboration du dossier d'inscription.
ig
collectif\iconseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMILNE
de COMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à B séance : 24
Votans 25
Dste de l'affichage de la
Convacaton :
mars 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Malrée de L lite
des délibérations -
18 mars 2025
OBJET : Portiqpntion des
formules structure petite
enfance et ALSH pour 2025,
25031510
2D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cing, le 15 mars, à 10 heures,
le conseil municipal de la comrnune de BOMÉRAT, assemblé au leu
habituel de ses séances, au nombre vingt-quatre, en session
ordinaire, sous la présidente de madanne Fagcale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation lalte par madame le maire de ladite
Présents : Mme LESCURAT.. Mr DE SOUSA Mme JOLANNIN. Mr
BOT. Mine PIRES, Mr OUFLOUX.. Mme BERGERON..Mr UMOGES..
HAMELIN..Mrnes FAUCHARDC. COULANGECON.BRUNET.BERRUER..
Mr LACAUE. Mme LAFAYE.. Mrs PIMHERO.OSTERTAS. Me
QUCEAU.Mr LEFEBRE.Mmes CHIRÔL.. AURAT..CLEMENSAT.. Mr
DEQUAIRE.. ème PETIT,
äbsent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Ayant donné mandat de procuration : Mme DELERS à Mme
LESCURAT, Mr LUQUET à Mr PIMHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr
GSTECTAG, Mr SICHOUX à Wire JOUANHIN,
DE 4 2 4 = Ÿ
Le procés-verhal de |s séance du 7 février 2025 est approuvé date
de publication : 18 mars 20254
2 ay 2 5 y
Madame le maire rappelle à l'assemblée ses délibérations des &
avril et 22 juin 2044 relatives à La partiéiéation des familles pour
structuré pétite enfance et les ALSH.
La tarifkation appliquée aux familles par les établissernents
d'accueil du jeune enfant {Eajel et kes ALSH (accuells de loisirs sans
hébergement) doit respecter le baréme national des participations
familiales. Etabll par l éaisse nationale des allxcations familiales
iCnafl, barème est appliqué à toutes les fémilies qui corfiént
régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un Eaje et/ou à
un ALSH bénéficiant de la prestation de service unique.
Le barème des participations familiales consiste à appliquer ün taux
de participation famiisle [taux d'effort}, variable selon le type
d'EAJE {(micro-crèches et accueils collectifs}, le nombre d'enfants à
charge et les ressources de la famille, Pour ce quiconcerne les ALSH,
cé taux de participation est calculé uniquement par rapport aux
revenus des familles,
af
Collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Le tarif horaire pour ces structures esi donc céleulé à partir d'un taux de participation
familiale appliqué aux ressources de la famille. Les ressources rétenués sont celles de
l'année H-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.
Mme le ralre indique que la calsse d'allocations familiales de l'Allier nous a informés
de la revalorisation du plancher et du glafond, à compter du 1° janwer 2035,
conformément aux dispositions sulvantes :
Flgncher de ressources à compter du 01/01/2025 801 €/mois (765.77 € en
2013)
Flatanc de ressources jusqu'au 31/68/2025 7 000 €/mois
Flafond de ressources à compter du 01/09/2025 8 500 mois
Conformément à ces éléments, l'assemblée est invitée à approuver le tarification
fainilale de la structure petite enfance et des ALSH de la ville de Domérat, à compter du 1° janvier 2025, conformément aux éléments ci-dessus exposés.
Le conseil municipal, après délibération ét 4 l'unañirnité,
APPROUVE le nouvelle tarification conformément aux éléments ci-dessus exposés.
| Pour extralt Conforme au
| registre, légalement signée par:
Fierre LIMOGES,
Secrétaire deséance,
Date de publication sur le site internet 18 mars 2025
21
collectif\conseil_municipalrapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc Prune ACCEPTATION DU REGLEMENT f
Mille da
DOMÉRAT
je soussigné(e},
PARENT 17
PARENT à :
NOM, PréROM =... UD en enr nnenee
Adresse (sidifiérentel: _ … em
TUTEUR LEGAL :
OM, PTÉTOM LU nee ce manner nee cree eue
AFESSE : dénonce nono connue ae ceo nn nne dec eme ee emue te cree den ne de once ete dues
DE L'ENFANT :
NOM, FTÉDOM 4... "4... ii Uld intite au ane mena eee
DATE DE DEBUT DE L'ACCUEIL =... dd cu noue o ne mretee
DECLARE(NT} AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE(NT] L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CE REGLEMENT ET
S'ENGAGE {NTI A LE RESPECTER :
NOM, Prénom, Date et Signature précédées de la mention “Lu-et approuvé #
[rParent #] [Parent 2] [ruteur Légal]
23
collectif\conseil_municipal\rapports\rap 2025\251108\rap251108-18_ri crèche.doc