Compte-Rendu - 2 juin 2020

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Compte-Rendu - 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Floressas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu

du Conseil Municipal

du 26 mai 2020

Le vingt six mai deux mille vingt, à vingt heures trente à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en

session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.

Conseillers en exercice : Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Noël ROUX, Madame Maryse VINÇON, Madame Josiane DUBOIS, Monsieur Jorge SILVA, Monsieur Gérard GARCIA, Monsieur Didier CRUZOL, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN et Monsieur Christian BEAUCLERCQ

Représentés : aucun

Absents : aucun

Madame Maryse VINÇON a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L'Assemblée fixe l'ordre du jour des questions diverses.

La séance est ouverte conformément à l’ordre du jour suivant :

Election du maire

Nombre d'adjoints

Election des adjoints

Indemnités des adjoints

Délégations de signatures aux adjoints

Délégations du conseil municipal au maire

Création de la commission d'appels d'offres

Délégués de la commune dans les différentes instances

Lecture de la Charte de l'élu

Questions diverses

Pour rappel, et au vu des conditions sanitaires actuelles (covid19), il est possible de donner procuration à un autre conseiller municipal.

Délibérations du conseil:

|Objet : Élection du Maire

Sous les présidences respectives de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire sortant, et de Madame Josiane DUBOIS en qualité de doyenne de l'assemblée, Madame Josiane DUBOIS fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L'article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres D».

L'article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Madame Josiane DUBOIS sollicite deux volontaires comme assesseurs : Didier CRUZOL et Noël ROUX

acceptent de constituer le bureau. Madame Josiane DUBOIS demande alors s'il y a des candidats. Monsieur Alain DUTRANOIS propose sa candidature. Madame Josiane DUBOIS enregistre cette candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l'assemblée.

Madame Josiane DUBOIS proclame les résultats :

nombre de bulletins trouvés dans l’une : 11. nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1 nul et 1 blanc. suffrages exprimés : 9. majorité requise : 6. Alain DUTRANOIS a obtenu 9 voix. Il est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions. Monsieur Alain DUTRANOIS prend la présidence et remercie l'assemblée.Le Conseil Municipal,

APRES AVOIR VOTE,

DÉSIGNE Monsieur Alain DUTRANOIS comme Maire de Floressas (Lot).

| Objet : Création des postes d’adjoints

Les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Monsieur Alain DUTRANOIS.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Pour une commune comprenant entre 100 et 499 habitants, le nombre maximum d'adjoints est de Trois. Le conseil municipal est considéré complet s’il compte au moins 9 membres à l'issue du 2nd tour (article L 2121-2-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019). Cela veut dire que si 9 conseillers sont élus dans ces communes, seul deux adjoints pourront être élus et s’il y en a 10, trois adjoints pourront être élus.

Le Conseil Municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 } abstention.

DÉCIDE /a création de deux postes d’adjoints au maire.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

| Objet : élection des adjoints au Maire

Les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Monsieur Alain DUTRANOIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ; Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

(Mêmes formes et mêmes décomptes que pour l'élection du Maire, troisième tour à la majorité relative, élection du plus âgé en cas d'égalité de suffrage).

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. - Election du Premier adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 3

-suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 6

Monsieur Noël ROUX ayant obtenu 8 voix est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Deuxième adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 3

-suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 6

Madame Maryse HENON (épouse VINÇON) ayant obtenu 8 voix est proclamée Deuxième adjointe au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Le Conseil Municipal,

APRÈS AVOIR VOTÉ,

DÉSIGNE Monsieur Noël ROUX comme premier adjoint au Maire de Floressas (Lot). DÉSIGNE Madame Maryse VINÇON comme deuxième adjointe au Maire de Floressas (Lot). DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire.| Objet : Indemnités des adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire.

L'indice brut mensuel 1027 décidé le 01 janvier 2019 au niveau national s'élève à 3889,40 euros. Dans une commune de moins de 500 habitants, un adjoint peut percevoir au maximum 9,9 % de l'indice brut 1027 soit 385,06 euros brut par mois à la date des présentes

Le Conseil Municipal,

APRES AVOIR DÉLIBERE,

Par [ 11 ] voix pour, [ O ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE d'attribuer à compter de ce jour et à chacun des deux adjoints une indemnité correspondant à 9,9 % de l'indice brut mensuel 1027.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

| Objet : délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par[ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits el tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De pracéder dans la limite de 150 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ll! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; ‘

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les fiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de frésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

| Objet : commission d'appels d'offres

Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer une Commission d'Appels d'Offres constituée comme suit :

Président Monsieur Alain DUTRANOIS, le Maire.

Membres titulaires Mme TEN DIJK José

Mr ROUX Noël

Mr MEIKOW Jonathan

Membres suppléants Mr CRUZOL Didier

Mr GARCIA Gérard

Mr BEAUCLERCQ Christian

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par[ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE d'accepter la liste ci-dessus énoncée pour la constitution de la commission d'appels d'offres. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

| Objet : représentation auprès du Conseil Communautaire (CCVLV)

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1996 :

Vu les statuts et le règlement intérieur de la CCVLV ;

Vu la délibération du 08 juillet 2013 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués conformément à la loi du 17 mai 2013 ;

Suite à l'élection du Conseil Municipal, il convient de désigner au sein de cette assemblée des représentants de la commune pour siéger à la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble. La représentation se fera en suivi l'ordre du tableau établi par scrutin, à savoir :

Maire DUTRANOIS Alain

1er Adjoint ROUX Noël

2€ Adjointe HENON Maryse

Conseiller municipal MEIKOW Jonathan

Conseillère municipale TEN DIJK José

Conseillère municipale POUET Josiane

Conseiller municipal ROUGER Jacques

Conseiller municipal BEAUCLERCQ Christian

Conseiller municipal | CRUZOL Didier

Conseiller municipal | GARCIA Gérard

Conseiller municipal SILVA Jorge| Objet : commission électorale

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de proposer trois noms aux services préfectoraux qui désigneront les délégués de l'administration au sein des commissions administratives dans le cadre du contrôle des listes électorales.

Vu l'article L.17 du Code Electoral ;

Vu la circulaire NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales principales et complémentaires ;

Conseiller municipal : VINÇON Maryse

Représentant de Monsieur le Préfet : CASES Claudette

Représentant de Monsieur le Président du tribunal de grande instance : BOYER Nadine

Le conseil municipal,

APRES AVOIR DELIBÈRE,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de proposer à l'administration les noms ci-dessus énoncés pour la constitution de la commission électorale.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

| Objet : commission communale des impôts directs (CCID)

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts ;

Considérant qu'il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ; Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms :

Dresse la liste suivante :

| Catégorie Titulaires Suppléants

| _ROUGER Jacques DUBOIS Josiane Conseillers municipaux | BEAUCLERCQ Christian SILVA Jorge VINÇON Jacques SANCHEZ Julien

Retraités È PINEDA Evelyne CASES Claudette LAUR Ludovic ___| ESSLINGER Marc _

_Agriculteurs BROUSSE Maryse JARGEAU Jean-Claude | GLIBERT Natacha _ | COMBES Valérie

Familles BOURDET Cécile _ BOURGEOIS Thierry : BORG Aline DUTRANOIS Christiane | Extérieurs à la commune | LABURTHE Guy ____| LEJEUNE Philippe | LAUR Patrick GALBOIS Marguerite

| Professionnels VARENNES Michel _____| CHABOIS Bénédicte

Le conseil municipal,

APRES AVOIR DÉLIBÈRE,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de présenter la liste ci-dessus aux services fiscaux afin d'établir la commission communale des impôts directs de la collectivité.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

| Objet : SYDED (Syndicat départemental d'élimination des déchets ménagers)

Suite à l'élection du Conseil Municipal, il convient de désigner au sein de cette assemblée un référent « environnement » auprès du SYDED.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer :

Référent titulaire : Monsieur Alain DUTRANOIÏS

Référent suppléant : Monsieur Noël ROUX| Objet : représentants auprès du Syndicat Intercommunal de Protection Animale (SIPA) |

Suite à l'élection du Conseil Municipal et à l'élection du Maire et de ses Adjoints, il convient de désigner au sein de cette assemblée deux représentants de la commune pour siéger au Syndicat Intercommunal de Protection Animale (SIPA);

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer :

Délégué titulaire : Monsieur Gérard GARCIA

Délégué suppléant : Monsieur Jorge SILVA

|Objet : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement dit « AQUARESO » |

Suite à l'élection du Conseil Municipal, il convient de désigner au sein de cette assemblée quatre représentants de la commune pour siéger au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d'assainissement dit « AQUARESO »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer :

Délégués titulaires : DUTRANOIS Alain et ROUX Noël

Délégués suppléants : ROUGER Jacques et GARCIA Gérard

|Objet : Syndicat Intercommunal AGEDI _

Le Maire fait part au Conseil municipal qu'il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI, Vu l'arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des Statuts du Syndicat, :;°- t.

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998,

L'assemblée a désigné :

Délégué titulaire : Madame José TEN DIJK

Délégué suppléant : Madame Josiane DUBOIS

| Objet : SIVU des écoles du plateau (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) |

Suite à l'élection du Conseil Municipal, il convient de désigner au sein de cette assemblée quatre représentants de la commune pour siéger au S.I.V.U. DES ECOLES DU PLATEAU. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer :

Délégués titulaires : Madame Maryse VINÇON et Monsieur Alain DUTRANOIS Délégués suppléants : Madame Josiane DUBOIS et Monsieur Noël ROUX

[ Objet : représentants auprès de la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL) E |

Suite à l'élection du Conseil Municipal et à l'élection du Maire et de ses Adjoints, il convient de désigner au sein de cette assemblée quatre représentants de la Commune pour siéger au Syndicat intercommunal d'électrification rurale « F,D,E.L, ».

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par[ 11 ] voix pour, [ O ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de désigner les personnes suivantes :

délégués titulaires : Monsieur ROUGER Jacques et Monsieur DUTRANOIS Alain délégués suppléants : Monsieur ROUX Noël et Monsieur GARCIA Gérard DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.| Objet : représentants pour la sécurité et la défense du territoire

Ont été désignés par le Conseil Municipal, les représentants de la collectivité pour :

Défense du Territoire : Monsieur Jacques ROUGER

Mise en œuvre des plans de sauvegarde et de sécurité (canicule, PCS, ..) : Alain DUTRANOIS

Gestion des locations de la salle des fêtes : Noël ROUX

Voirie : Noël ROUX

Questions et informations diverses

Commission finances : Alain DUTRANOIS, José VAN DIERMEN, Maryse VINÇON, Christian

BEAUCLERCQ et Josiane DUBOIS

Commission Affaires sociales : José VAN DIERMEN, Maryse VINÇON, Jorge SILVA Communication - site internet : José VAN DIERMEN, Maryse VINÇON, Noël ROUX et Josiane DUBOIS

La Charte de l'élu a été lue aux membres du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 22h20.

La Secrétaire, Le Maire, Maryse VINÇON Alain DUTRANOIS

ES, er \ T 4e NO: A \Ÿ J

(aa LE 477: DUTRANOIS Alain

aire de Floressas