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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 8 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 8 avril 2019 n°7 page 1/2

EXTRAIT:

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (69): J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, P, MIS, AF. CHÂTELLERAULT BOURAT, M. BEN EMBAREK, F, BRAUD, H, PREHER, C. FARINEAU, F. BRAILLARD, E AZIHARI, B. ROUSSENQUE, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, G. MICHAUD, F. MÉRY, P, COMMUNAUTÉ BARAUDON, C. GIGUET GLUCK (suppléante de JM, TARDIF), À. PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, B, D'AGGLOMÉRATION HENEAU, l. BARREAU, D. BOIREAU, J.C, BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, B, MORIN, P, BIGOT, B. de COURRÈGES, P, MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, L. RABUSSIER, D, TREMBLAIS, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, JP. CONTE, M. GODET, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS (11): C. DAGUISÉ mandant a pour mandataire JP, ABELIN L. JUGÉE mandant a pour mandataire H. COLIN

B. FONTAINE mandante a pour mandataire P, ROCHER

JM, MEUNIER mandant a pour mandataire à M. LAVRARD

T. BAUDIN mandant a pour mandataire J, MELQUIOND

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire L. RABUSSIER

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire P. MIS

F. SCHMITT mandant a pour mandataire JP. GONTE

M. METAIS mandant a pour mandataire F, MÉRY

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON

J. DUMAS mandant a pour mandataire AF. BOURAT

EXCUSES (12) : E. AUDEBERT, JM. MAZAUD, M. FAVREAU, ML. CHABOT, F. REBY, E. BAILLY, P. BARBOT, JJ. BERTHELLEMY, C. PÉPIN, P. FOUCTEAU, A. BRAGUIER , T. PRIEUR

Nom du secrétaire de séance : Christine PIAULET

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : 33ème tour cycliste international du Poitou-Charentes - Organisation d'une étape et un contre la montre individuel — Partenariat avec l'association Poitou-Charentes Animation — Attribution d'une subvention :

L'association Poitou-Charentes Animation (P.C.A.) organise du 27 au 30 août 2019, le 33ème tour cycliste international du Poitou Charentes. Par courrier en date du 30 mai 2018, le président de Poitou Charentes Animation indique qu'il souhaite organiser une étape en ligne et un contre la montre le jeudi 29 août 2019 sur le territoire de Grand Châtellerault.

L'étape en ligne fraversera les communes de: Châtellerault, Colombiers, Scorbé- Clairvaux, Thuré, Usseau, Ingrandes-sur-Vienne, Oyré, Leugny, Mairé,

Lésigny-sur-Creuse, Coussay-les-Bois, La Roche-Posay, Vicq-sur-Gartempe, Saint-Pierre-de- Maillé, Angles-sur-Anglin et Pleumartin.

Le contre la montre passera par Leigné-les-Bois, Chenevelles et Pleumartin.

Cette épreuve sportive internationale de haut niveau permet à la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault de soutenir ces acteurs sportifs dont le rayonnement et l'activité sont particulièrement remarquables sur le territoire.

Pour mener à bien l'organisation, il est proposé que Grand Châtellerault assure la participation des services nécessaires et la mise à disposition de matériel. Aussi la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault, en acceptant d'être candidate pour cet événement doit acquitter à P.C.A. le droit d'entrée d'un montant de 27 000€.

CELLES

’Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 8 avril 2019 n°7 page 2/2

VU la délibération n°2 du conseil communautaire du 22 avril 2014, déléguant une partie des attributions du conseil au bureau,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations et notamment son article 10 portant obligation de conclure une convention pour les subventions dont le montant dépasse un seuil défini par décret,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 portant obligation de conclure une convention pour les subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€,

VU la délibération du conseil communautaire du 8 avril 2019 adoptant le budget primitif de Grand Châtellerault pour l'exercice 2019

CONSIDÉRANT que cette action de communication relative à cette épreuve de haut niveau est d'intérêt communautaire,

Le bureau communautaire, ayant délibéré, décide :

— d'accorder une subvention d’un montant de 27 000 €

— d'autoriser le président ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le maire de CHATELLERAULT Pour le maire et par délégation,

Publié à la mairie, le La responsable du service juridique

1 Û AVR 2018 Nadège GROLLIER adège

A

"Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019