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Conseil Municipal - 2023 06 Adhésion groupement de commandes signalisation horizontales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 Adhésion groupement de commandes signalisation horizontales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Commune de PARCAY-MESLAY
ARE ONONON AK
CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY
Session du 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le vingt-quatre mars, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Membres
en exercice : 19
Présents :18 Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUE, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean- Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET, Madame
Slavica TANKOSKA.
Pouvoir: 1
Monsieur Jean-Marc GILET donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absents : 1 Etait absent : Monsieur Jean-Marc GILET
Votants : 19 À été élu secrétaire de séance à l'unanimité : Monsieur Jean-Pierre GILET
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Délibération n°2023- 06
Délibération portant adhésion au groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale pour les services techniques et approbation de la convention constitutive
Monsieur le Maire explique que les communes de Tours, Chambray les Tours, Druye, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint Avertin et le Syndicats des Mobilités de Touraine ainsi que Tours Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant les travaux de signalisation horizontale pour les services techniques.
À cet effet, il appartient aux dites communes et à Tours Métropole Val de Loire d'établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes pour leurs besoins communs de travaux de signalisation horizontale pour les services techniques.
Il est proposé que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes.
En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres pour chaque membre du groupement. La consultation faisant l’objet de procédures formalisées, la commission d’appel d'offres sera celle du coordonnateur conformément à l'article L1414-3-IT du CGCT.
Le coordonnateur sera également chargé d’une partie des tâches liées à l'exécution des accords-cadres.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3-IT,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Tours, Chambray les Tours, Dtuye, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint Avertin, le syndicat des Mobilités de Touraine et Tours Métropole Val de Loire concernant les travaux de signalisation horizontale pour les services techniques.
- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe,
- PRECISE que la commission d’appel d’offres sera celle de Tours Métropole Val de Loire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Certifié exécutoire . Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : 05 fyl 2oê5 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus - date de publication :©Sfe 4/ to 23
Le secrétaire de 179 Le Maire,
Jean- Pierre GILET Bruno FENET