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Déliberation - 02 Revision du PLU adhesion au groupement de commandes
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Revision du PLU adhesion au groupement de commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230704-20230602_2-DE
COMMUNE DE SEPMES En Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-06-02
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoint; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère
déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, M.RAGUIN
Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Jason DENIS à 20h56
Arrivée de Gaby BARILLET à 21h14
Absent : M.CHOLLET Vohan
Nombre de présents : ...........
ja Fire las .. , Nombre de votants : Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
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OBJET : REVISION DU PLU : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
Arrivée de Jason à 20h56
Pour permettre des économies d’échelles et la mutualisation des procédures de passation des marchés, les communes de la Chapelle Blanche Saint Martin, Sepmes et du Louroux souhaitent créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du code de la commande publique.
Ce groupement de commandes doit permettre aux communes de la Chapelle Blanche Saint Martin, Sepmes et du Louroux de réaliser la révision de chacun de leur Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette démarche nécessite la signature d’une convention entre les parties.
La convention proposée en annexe a ainsi pour objet de définir les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes.
Elle entre en vigueur, pour chacun des membres, à partir de la date de signature de la convention par le dernier de ses membres et prendra fin à l’attribution des marchés.
La commune de la Chapelle Blanche est désignée coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de la gestion de la procédure de consultation dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics, avec l’appui de ADAC37.
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230704-20230602_2-DE
Par ailleurs, il y a lieu de constituer une commission ad hoc du groupement de commandes, laquelle sera compétente pour l’attribution des marchés passés dans le cadre dudit groupement.
La commission ad hoc est une commission d’élus spécifiquement créée pour le présent groupement de commandes sur la base d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par membre.
Ainsi, pour représenter la commune de Sepmes au sein de la commission ad hoc du groupement de commandes, il est proposé de désigner :
- M. Alain DAGUET, Adjoint, comme membre titulaire de la commission ad hoc du groupement, - Mme Régine REZEAU, Maire, comme membre suppléant de la commission ad hoc du groupement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
AUTORISE l'adhésion de la commune Sepmes au groupement de commandes ;
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
ACCEPTE la composition de la commission ad hoc du groupement de commandes telle que proposée ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes et le marché à intervenir ainsi que ses éventuels avenants.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 13 juillet 2023
et publié le 13 juillet 2023
À SEPMES, 13 juillet 2023
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État