Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 82

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 82 Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 82)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Liberté » Liberté » Égalté + Fraralt Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REUNION

Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Service Formation Développement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° RE SFD 2019 — 82-D

portant nomination des membres

du Conseil d'Administration de l’Etablissement Public Local

d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Saint-Paul

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime — et notamment ses articles L.811-8, L811-9, R811-12 à R811-—24 ;

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes où commissions ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;

VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;

VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, Monsieur Jacques BILLANT ;

VU l’arrêté ministériel du 07 décembre 2015 nommant Monsieur Philippe SIMON directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion ;

VU, l’arrêté préfectoral n° 2240 du 17 Juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur Philippe SIMON, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion ;

VU, la décision de subdélégation du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion du 14 octobre 2019 à Monsieur Bertrand GUIZARD directeur - adjoint ;

Sur proposition, pour les établissements et associations concernés, des assemblées délibérantes compétentes,

Sur proposition, pour les organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public local, des organisations représentatives au plan départemental,

et sur proposition de Monsieur Philippe SIMON, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion,

ARRETE :8.

9.

Monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, M Philippe SIMON ou son représentant,

M. ou Mme le directeur des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de

l’emploi de La Réunion, M Michel Henri MATERA ou son représentant, M. ou Mme l’Inspecteur Académique, le directeur académique des services de l’éducation nationale M. Jean- François SALLES ou son représentant,

M. ou Mme le directeur du centre d’information et d’orientation de Saint-Paul, Mme Marie -Ange FERNANDEZ ou son représentant,

M. ou Mme le président ou un membre élu de la Chambre d’Agriculture de La Réunion: M. Mathieu HUET,

Un représentant d’un établissement public compétent dans les domaines des formations dispensées le directeur du CIRAD : M Éric JEUFFRAULT,

Deux conseillers régionaux de la région Réunion :

- Mme Virginie K’BIDY

- Mme Fabienne COUAPEL- SAURET

Un conseiller départemental du département de La Réunion : M. Patrick DORLA Un représentant de la commune de Saint-Paul : M. Maurice TEVANIN SINGAINY

B — Au titre des SIX représentants des anciens apprenants et des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para agricoles concernées par les missions de l’établissement public local :

1.

2.

=

©

Représentant de l’association des anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires : - non désigné (absence d’association).

Représentant de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de La Réunion (FDSEA- JA) : M. Olivier FONTAINE

Représentant du syndicat de la Confédération Générale des Planteurs et Eleveurs de La Réunion (CGPER) : M. Marcel BOLON

Représentant la fédération réunionnaise des coopératives agricoles de La Réunion (FRCA) : M. Jean- François GRONDIN

Représentant de la Confédération Générale des travailleurs de la Réunion (CGTR) M. Denis LEPERLIER

Représentant de l'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) : - non désigné

Article 2 : Sous réserve des dispositions prévues aux articles R 811-19 et R 811-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les membres ci-dessus désignés sont nommés pour la durée restante du mandat de trois ans, dont le terme est fixé au 31 Août 2022.

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, le secrétariat général pour les affaires régionales et le directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à chacun des intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Fait à Saint- Denis, le 15/11/2019

Pour le préfet et par délégation,

Pour & Directeur de l’alimentation, de

l’agrigulture & de la forêt,

Bertrand Guizard