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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1947
Document publié le Lundi 8 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1947)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Préfecture
Direction des relations externes
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
ARRETE n°2018- AL YSGDRECV du À 8 OCT 2018 portant modification de l’arrêté n°n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018
relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 123-4, R 123-34 à D 123-37 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles les articles R133-3 à R133-13 ;
VU l'arrêté préfectoral n°98-2539/DRI1 du 12 octobre 1998 instituant la commission départementale chargée d'établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU le courriel de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion du 3 octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1% - L'article 1* de l’arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Au titre des deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement : + M. Jacques MACE, président de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion ; + __ M. Roland TROADEC, représentant l’association Vie Océane. »
Lire :
« Au titre des deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement : + __ M. Alain TEYSSEDRE, président de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion ; * __ M. Roland TROADEC, représentant l’association Vie Océane. »
ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l’arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 restent inchangées.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du tribunal administratif de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et dont copie sera adressée à tous les membres de la commission. , Fait à Saint-Denis, le 0 ê OCT 2018
qur le Préfet et par délégation
taire Général
Frédéric JORAM