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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220033 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
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CONVENTION DE PARTENARIAT
SAISON CULTURELLE ESTIVALE 2022
Entre les soussignés,
[COMMUNE], dont la mairie est située [ADRESSE], représentée par son maire en exercice ou son représentant dûment habilité.
Téléphone : [NUMERO]
Mail : [ADRESSE MAIL]
Ci-après dénommée LA COMMUNE,
et
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé au 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex , représentée par son Président en exercice ou son représentant dûment habilité.
Téléphone : 02 35 22 25 25
Mail : caroline.girodet@lehavremetro.fr
N° Licence : 3-1120203
Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Initiée en 2020 pour pallier l’annulation des grands événements culturels du printemps, « Les rendez-vous d’été » (précédemment appelés « La Métropole en Scène »), ont convaincu et séduit le public et les communes partenaires. Devant la pertinence du format de cette saison culturelle au regard de la typologie du territoire et des objectifs poursuivis en matière d’animation culturelle, Le Havre Seine Métropole souhaite pérenniser ce format et proposer une nouvelle saison à l’été 2022. La Communauté urbaine souhaite ainsi sillonner les communes de moins de 2000 habitants avec des spectacles et animations culturelles gratuits, en plein air, à destination de toute la famille, pendant les mois de juillet et août 2022. Cette action a pour objectifs de mailler le périmètre de la Communauté urbaine, d’aller à la rencontre des habitants, notamment de ceux éloignés géographiquement de l’offre culturelle, de leur donner envie de découvrir les autres propositions artistiques organisées sur le territoire et de favoriser la mobilité entre les communes.
Un appel à candidatures a été lancé en fin d’année 2021 pour identifier les communes se portant volontaires pour accueillir un spectacle donné par une compagnie professionnelle.
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements des deux parties, sans lesquels la manifestation ne pourrait avoir lieu. Page 2 sur 5
ARTICLE.1 / OBJET
Cette convention fixe les conditions d’accueil de l’animation culturelle suivante : - Compagnie / association : [COMPAGNIE]
- Spectacle / animation : [SPECTACLE]
- Descriptif : [RESUME SPECTACLE]
- Date : [DATE DE LA REPRESENTATION]
- Horaire : [HEURE]
- Durée : [DUREE]
- Jauge (évolutive en fonction des protocoles sanitaires en vigueur) : [XXX PERSONNES] - Lieu : [LIEU EXTERIEUR ET REPLI EN CAS D’INTEMPERIES]
ARTICLE.2/ DUREE
La présente convention prend effet pour l’accueil de la compagnie mentionnée à l’article 1 le [DATE] de [CRENEAU HORAIRE].
ARTICLE.3 / DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
LA COMMUNE s’engage à mettre à disposition de L’ORGANISATEUR, à titre gratuit, les espaces suivants, permettant le bon déroulement de la manifestation :
∑ L’espace nécessaire pour accueillir la représentation en plein air avec une emprise délimitée permettant un contrôle de la jauge
∑ Une pièce fermée pouvant servir de loge (équipée dans la mesure du possible de tables, chaises, miroir, point d’eau, et d’une prise électrique)
∑ Des sanitaires accessibles aux PMR pour les artistes, l’organisation, et le public ∑ Les espaces de parking pour les artistes, l’organisation et le public
∑ Un lieu de repli couvert si possible
Et s’engage à :
∑ Autoriser, en tant que responsable de la sécurité sur son territoire, L’ORGANISATEUR à mettre en œuvre l’animation culturelle
∑ Mettre à disposition les moyens matériels et humains nécessaires pour faire respecter le cas échéant les mesures sanitaires en vigueur
∑ Définir un référent, mobilisable entre [CRENEAU HORAIRE], qui :
o accueillera l’équipe d’organisation et lui donnera accès aux bâtiments
o aidera à la mise en place du lieu (chaises, bancs…)
o aidera à l’accueil du public et à faire respecter le protocole défini
o aidera au rangement
∑ Mettre à disposition les chaises / bancs et tables en quantité suffisante
∑ Autoriser les compagnies / associations et L’ORGANISATEUR à se raccorder
électriquement sur des prises 16a
∑ Etre un relais auprès de ses habitants des outils de communication fournis par L’ORGANISATEUR (boitage, affichage sur les bâtiments communaux, école, site internet, réseaux sociaux, communes voisines…)
∑ Se charger du nettoyage des locaux à l’issue de l’animation culturelle Page 3 sur 5
∑ A se rapprocher de L’ORGANISATEUR et de la compagnie / association, si elle souhaite faire des prises de vues photo et/ou vidéo afin de s’assurer de ne pas gêner le bon déroulement de la représentation et de respecter les contraintes artistiques, techniques et les mentions légales
ARTICLE.4 / DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR, s’engage à l’égard de LA COMMUNE :
∑ A faire les démarches nécessaires pour assurer le bon déroulement et la sécurité de la manifestation
∑ A prendre en charge l’organisation artistique, technique et administrative de l’événement :
o choix des spectacles / animations
o contractualisation avec les compagnies / associations (coût du spectacle et frais annexes pris en charge)
o fourniture du matériel nécessaire au bon déroulement des spectacles / animations
o emploi d’intermittents du spectacle si nécessaire
o accueil des artistes / animateurs
o gestion des réservations le cas échéant dans le respect de la jauge définie o prise de contact avec le référent de LA COMMUNE 3 jours avant la
manifestation pour faire un point sur l’organisation et les prévisions
météorologiques
∑ Avec l’aide de LA COMMUNE, L’ORGANISATEUR coordonnera :
o le montage de la manifestation (mise en place des chaises, bancs…)
o l’accueil du public (pointage des personnes inscrites, veille au respect des protocoles sanitaires, contrôle des passes sanitaires si nécessaire…)
o le démontage de la manifestation (rangement du matériel utilisé)
∑ A prendre en charge les droits d’auteurs inhérents à l’achat des spectacles ∑ A respecter et à faire respecter les espaces qui seront mis à disposition par LA COMMUNE
∑ A veiller à la propreté des lieux mis à sa disposition
∑ A mettre en œuvre un plan de communication pour assurer la promotion de la manifestation
∑ A fournir à LA COMMUNE les outils de communication nécessaires à la promotion de la manifestation
∑ A souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux
représentations produites
ARTICLE.5/ FLUIDES
LA COMMUNE fera son affaire personnelle de tous les abonnements et dépenses de fluides (eau, électricité) nécessaires à la mise en place de l’animation culturelle. Page 4 sur 5
ARTICLE.6/ ETAT DES LIEUX
Un état des lieux d’entrée avant toute mise en place sera effectué conjointement. Cet état des lieux se fera le jour même avant le début du montage. En cas de dégradation, L’ORGANISATEUR s’engage à remettre, à ses frais, les lieux dans leur état initial.
ARTICLE.7/ ASSURANCE
Le contrat Responsabilité Civile de L’ORGANISATEUR garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que Le Havre Seine Métropole peut encourir à raison des dommages corporels ou matériels pouvant résulter d’accidents causés aux tiers du fait de cette manifestation.
Préalablement à l’événement, LA COMMUNE reconnait avoir souscrit un contrat Responsabilité Civile qui assure les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers de son fait.
ARTICLE.8/ REPLI
Concernant le repli dans un espace couvert, si celui-ci est possible dans de bonnes conditions sanitaires et de sécurité, la décision sera prise par L’ORGANISATEUR, selon son seul jugement au regard des conditions météorologiques, au plus tard le jour de la manifestation, avant le montage. LA COMMUNE sera informée de la décision dans les meilleurs délais. En cas de changement de lieu, celui-ci ne remet pas en cause l’intervention et les engagements de L’ORGANISATEUR et de LA COMMUNE.
ARTICLE.9/ RESILIATION
En cas de crise sanitaire empêchant la tenue de l’animation culturelle, que la ou les annulations résultent de maladies liées à la crise sanitaire parmi les équipes de la compagnie/association, de la commune ou de la Communauté urbaine, d’une décision administrative ou d’une interdiction légale, ni L’ORGANISATEUR ni LA COMMUNE ne pourront être tenus pour responsables.
Si L’ORGANISATEUR ou LA COMMUNE considère que les conditions ne sont pas réunies pour que la manifestation se déroule dans un contexte sanitaire et sécuritaire satisfaisant, ce dernier peut saisir l’autre partie pour engager une concertation dans les meilleurs délais, et au plus tard 72h avant la manifestation. Les partenaires se déclarent déterminés à échanger et examiner en toute bonne foi et transparence tous les éléments permettant d'arriver à la décision finale de maintenir ou annuler l’animation culturelle.
Dans les cas d’annulation précédemment cités, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité pour l’une ou l’autre des parties. Page 5 sur 5
Si L’ORGANISATEUR est capable de le mettre en œuvre, un report pourra être proposé à LA COMMUNE. La durée de la présente convention se trouverait de fait modifiée en fonction de la nouvelle date définie. LA COMMUNE n’est pas en droit d’exiger un report.
ARTICLE 10/ CONTESTATION ET DROIT APPLICABLE
Pour l’exécution de la présente convention, la Communauté urbaine fait élection de domicile en ses locaux situés rue Georges Braque, au Havre.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre les parties, sera porté devant le tribunal compétent (tribunal administratif de Rouen).
Fait, en deux exemplaires, à Le Havre, le [DATE]
LA COMMUNE de [VILLE], représentée par
[NOM], en sa qualité de [FONCTION]
L’ORGANISATEUR, représenté par son
Président en exercice ou son représentant
dûment habilité