Procès Verbal - PV CM 19092024

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Procès Verbal - PV CM 19092024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Aubigny-sur-Nère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19092024)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 639

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

VILLE D’AUBIGNY SUR NERE

-

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 19 septembre le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 septembre 2024 par Madame Laurence RENIER, s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire.

Madame le Maire ouvre la séance, s’assure du respect du quorum, et communique à ses collègues les pouvoirs donnés par les conseillers municipaux empêchés :

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20

Présents : Mme RENIER, Maire ;

M. TURPIN – Mme BUREAU - M. DUVAL – Mme ABDELLALI – M. CARLIER - Mme SANCHEZ - Mme LEDIEU Adjoints au Maire ;

Mme DORISON – M. RAFFESTIN - M. CHAUSSERON – Mme DOGET - M. CHESNE – Mme GELOTTE – Mme PINET – M. BOUILLO – M. JACQUINOT – Mme GROUSSEAU - Mme GUIMARD – M. FAURE, Conseillers municipaux.

Représentés M. GRESSET (procuration à M. TURPIN) M. TASSEZ (procuration à M. DUVAL)

M. THOR (procuration à Mme GELOTTE)

M. ADAM (procuration à M. JACQUINOT)

Mme XIONG (procuration à Mme BUREAU)

M. BOULET-BENAC (procuration à M. FAURE)

Excusés Mme MOLENAT

M. BOURGEOIS

M. CARRE

Madame GELOTTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

-

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour de la séance, un projet de délibération portant sur la signature de la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’ajout de cette délibération.

-

ORDRE DU JOUR

✓ Ouverture de séance – point sur les pouvoirs – désignation du secrétaire de séance

✓ Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/09/01 relatif aux Rapports d’activité 2023 des services de l’eau et de l’assainissement

✓ Projet de délibération n° 2024/09/02 relatif à la création d’emplois vacataires

✓ Projet de délibération n° 2024/09/03 relatif à la création d’un emploi permanent

✓ Projet de délibération n° 2024/09/04 relatif à l’affectation des résultats 2023COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 640

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

✓ Projet de délibération n° 2024/09/05 relatif à la décision modificative de crédits n°1 – budget principal

✓ Projet de délibération n° 2024/09/06 relatif à la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Aubigny

✓ Projet de délibération n° 2024/09/07 relatif à la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du réseau d’aide spécialisée aux enfants en difficultés (RASED)

✓ Projet de délibération n° 2024/09/08 relatif à la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS)

✓ Projet de délibération n° 2024/09/09 relatif à la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Solange

✓ Projet de délibération n° 2024/09/10 relatif à l’avenant à la convention de partenariat entre la commune d’Aubigny-sur-Nère et l’école de musique d’Aubigny pour interventions dans les écoles publiques pour l’année scolaire 2024/2025

✓ Projet de délibération n° 2024/09/11 relatif à la rétrocession de parcelle par l’Office Public de l’Habitat du Cher à la commune d’Aubigny-sur-Nère

✓ Projet de délibération n° 2024/09/12 relatif à l’acquisition de parcelles appartenant à AXEREAL situées Boulevard de la République

✓ Projet de délibération n° 2024/09/13 relatif au renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes

✓ Projet de délibération n°2024/09/14 relatif à la signature de la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie

✓ Questions diverses

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Madame le Maire communique les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :

✓ Décision 2024/23 en date du 3 juillet 2024

Dans le cadre du marché de service maîtrise d’œuvre travaux de rénovation d’un local commercial 14 rue du Prieuré, Madame le Maire décide de notifier au cabinet Mellot domicilié à Sancerre (18) cette prestation pour un montant de 14 794,27€ HT.

✓ Décision 2024/24 en date du 6 août 2024

Dans le cadre du marché de travaux construction d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées, Madame le Maire décide de signer l’acte de sous-traitance pour les travaux de fourniture et pose de panneaux électriques qui seront réalisés par l’entreprise BOUBAT, domiciliée à Saint-Amand-Montrond (18) pour un montant de 77 857,25€ HT.

✓ Décision 2024/25 en date du 6 août 2024

Dans le cadre du marché de travaux construction d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées, Madame le Maire décide de signer l’acte de sous-traitance pour les travaux d’installation du disjoncteur général qui seront réalisés par l’entreprise AEB, domiciliée à Saint-Germain-du- Puy (18) pour un montant de 1 736,68€ HT.

✓ Décision 2024/26 en date du 6 août 2024

Dans le cadre du marché de travaux construction d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées, Madame le Maire décide de signer l’acte de sous-traitance pour les travaux d’électricitéCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 641

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

et de plomberie qui seront réalisés par l’entreprise Vailly Electric, domiciliée à Vailly-sur-Sauldre (18) pour un montant de 12 958,33€ HT.

✓ Décision 2024/27 en date du 6 août 2024

Dans le cadre du marché de travaux construction d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées, Madame le Maire décide de signer l’acte de sous-traitance pour les travaux de couverture placo-isolation-menuiseries-peinture-carrelage qui seront réalisés par l’entreprise Apert, domiciliée à La Chapelle d’Angillon (18) pour un montant de 16 209,20€ HT.

✓ Décision 2024/28 en date du 28 août 2024

Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre travaux de voirie et végétalisation rue du Bourg Coutant, Madame le Maire décide de notifier au cabinet Merlin, domicilié à Semoy (45), l’avenant n°1 bloquant ainsi sa rémunération définitive pour donner suite à la remise de l’APD pour un montant de 4 233,48€ HT.

-

Madame le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 25 juillet 2024 qui est adopté sans observation à l’unanimité des membres présents et représentés.

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> Projet de délibération n° 2024/09/01 relatif aux rapports d’activité 2023 des services de l’eau et de l’assainissement

Après avoir entendu le rapport de Monsieur TURPIN, Adjoint au Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement a été confiée à la société VEOLIA sous contrat d’affermage pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2021,

CONSIDERANT que chaque année le délégataire adresse en mairie le rapport d’activités qui doit être présenté au Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE de la présentation des rapports annuels portant sur les services de l’eau potable et de l’assainissement établis par la société VEOLIA, dont les principaux indicateurs sont repris dans les synthèses annexées à la présente délibération.

> Projet de délibération n° 2024/09/02 relatif à la création d’emplois vacataires

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er,

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 642

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

VU l’arrêté interministériel du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat.

CONSIDERANT que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés,

Le statut de vacataire est donc caractérisé par 3 notions :

- La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.

- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter 3 agents titulaires de la formation SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) afin d’assurer la sécurité des personnes à l’occasion de la Foire Exposition les 5 et 6 octobre 2024,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent pour assurer la distribution dans les boites aux lettres des Albiniens, des documents réalisés par le service de communication municipale,

CONSIDERANT que ces missions ponctuelles entrent dans le champ d’application des emplois vacataires,

CONSIDERANT que les agents vacataires pourront être amenés à utiliser leur véhicule personnel,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à recruter 3 agents vacataires pour assurer la sécurité incendie des personnes à l’occasion de la Foire Exposition organisée les 5 et 6 octobre 2024 ;

AUTORISE Madame le Maire à recruter 1 agent vacataire pour assurer la distribution de documents dans les boîtes à lettres des foyers albiniens à compter du 1er octobre 2024 pour une durée de 12 mois ;

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base :

- D’un forfait brut pour 2 journées s’élevant à 405 € pour un agent SSIAP 1 - D’un forfait brut pour 2 journées s’élevant à 450 € pour un agent SSIAP 2 - D’un taux horaire correspondant au SMIC en vigueur pour un agent vacataire chargé de la distribution ponctuelle de documents de communication municipal

DECIDE le remboursement des frais kilométriques suivant le barème établi par arrêté du 27 mars 2023

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret

n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et acte afférents à cette décision.

> Projet de délibération n° 2024/09/03 relatif à la création d’un emploi permanent

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-7 et L.332-8,

VU le tableau des emplois.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 643

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

CONSIDERANT que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial avant délibération,

CONSIDERANT le courrier par lequel Madame Véronique VALOVIKOFF, agent chargé de l’entretien des locaux, sollicite son admission à la retraite à compter du 1er décembre 2024,

CONSIDERANT que l’intéressée occupe un poste à temps non complet à 25/35ème créé par délibération du 27 juin 2002, sur le grade d’agent d’entretien, ne prévoyant pas la possibilité de recruter un agent contractuel en visant la ou les références juridiques adéquates,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet soit 25/35ème pour assurer l’entretien des locaux communaux à compter du 1er décembre 2024. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332 -7 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP, Brevet des collèges ...). Le contrat sur le fondement de l’article L.332-7 du Code général de la fonction publique est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

PRECISE que le traitement sera calculé par référence à l’indice 366 (1er échelon de l’échelle C1) ou au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des Adjoints Techniques ;

MODIFIE le tableau des emplois ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

> Projet de délibération n° 2024/09/04 relatif à l’affectation des résultats 2023

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5,

VU le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget principal.

CONSIDERANT que dans sa séance du 4 avril 2024 le Conseil Municipal a affecté 891 041.33 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2024 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et reprendre le solde de 1 000 825.25 € en report d’excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes),

CONSIDERANT que le trésorier nous informe que pour la prise en charge du budget 2024, il convient d’ajouter 4 913.09 euros (provenant d’un excédent du budget du lotissement des filles),

CONSIDERANT les résultats constatés,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 644

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

DECIDE d’affecter 891 041.33 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2024 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et reprendre le solde de 1 005 738.34 € en report d’excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires

> Projet de délibération n° 2024/09/05 relatif à la décision modificative de crédits n°1 - budget principal

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le budget a été approuvé par une délibération en date du 4 avril 2024,

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster le budget,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Section Sens Chapitre Compte GC Fonction Dest Objet - + - +

F D 011 6042 Cult 633 MBC Prestations Maison fil tartan 3 700,00

F D 011 6238 Com 022 Com Produits / papeterie / Marketing territorial 6 000,00

F D 014 7392221 GFI 01 ONA Ajustement FPIC 4 500,00 - -

F D 014 739111 GFI 01 ONA Dégrèvement jeunes agriculteurs 156,00

F D 014 73952 GFI 01 ONA Reversement TVA compensatoire (montant définitif 2023) 4 574,00

F R 002 002 GFI 01 ONA Excédent de fonctionnement reporté 4 913,09

F R 70 7062 Cult 633 MBC Recettes maison du fil au tartan 1 000,00

F R 74 7411 GFI 01 ONA Dotation forfaitaire 20 015,00

F R 74 7412 GFI 01 ONA Dotation de solidarité rurale 4 967,00

F R 74 748374 GFI 01 ONA Dotation biodiversité et aménités rurales 21 894,00

F R 74 747888 Jeun 331 CLSH CAF nouvelle convention 16 238,04

F R 74 744 GFI 01 ONA FCTVA fonctionnement 8 280,00

F R 75 752 REC 256 IFSI suppression de la fonction 256 (formation autre) 6 300,00 -

F R 70 70878 REC 256 IFSI suppression de la fonction 256 (formation autre) 550,00 -

F R 70 7083 REC 256 IFSI suppression de la fonction 256 (formation autre) 495,00 -

F R 75 752 REC 252 IFSI remplacement de la fonction 256 par 252 (formation pro) 6 300,00

F R 75 70878 REC 252 IFSI remplacement de la fonction 256 par 252 (formation pro) 550,00

F R 75 7083 REC 252 IFSI remplacement de la fonction 256 par 252 (formation pro) 495,00

F R 77 773 DEP 321 Gym2 Remboursement amortisseur électricité 2023 5 137,00

F D 023 023 GFI 01 ONA Virement section d'investissement 72 514,13

Total section de fonctionnement 4 500,00 - 86 944,13 7 345,00 - 89 789,13

Total section de fonctionnement

Dépenses Recettes

82 444,13 82 444,13COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 645

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

INVESTISSEMENT

> Projet de délibération n° 2024/09/06 relatif à la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Aubigny-sur-Nère

Après avoir entendu le rapport de Monsieur RAFFESTIN, Conseiller municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que pour l’année 2023, les résultats du compte administratif s’appliquant aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire d’Aubigny font apparaître un coût annuel de fonctionnement de 312 785.19 € pour un total de 406 élèves (contre 298 137.30 € pour un total de 396 élèves l’année dernière),

CONSIDERANT que le montant de participation demandé aux communes extérieures est égal au montant moyen des élèves tous niveaux confondus,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Section Sens Chapitre Compte GC Fonction Dest Objet - + - +

I D 20 2031 ST 511 EV Etude ICU - 5 000,00

I D 20 2051 COM 022 COM refonte du site internet 15 000,00 -

I D 21 21311 ST 020 Mairie Annulation gouttière hôtel de ville 15 000,00 -

I D 21 21318 ST 632 Boutique2 Ajustement boutique 2 (Larpent) 45 000,00

I D 21 21841 SCOL 212 EPGJ ouverture de classe EPGJ (TNE) 1 150,00

I D 48 2128 GFI 87 Cycle V48 et ses abords 100 000,00 -

I D 21 2151 ST 845 voirie Avenant MOe Bourg Coutant 5 080,18

I D 21 2151 ST 845 voirie MOe rue des Stuarts 76 800,00

I D 21 21848 ST 024 MAISASSO Armoires maison des associations 700,00

I D 21 2188 SETA 633 Tourisdiv Supports oriflammes 4 600,00

I D 21 21828 SOCIAL 410 Socdiv Voiture accompagnement personnes âgées 21 000,00

I D 21 2188 Jeun 331 CLSH Container Jeunesse 6 500,00

I D 21 2188 Scol 212 EPGJ Machine à laver EPGJ 500,00

I D 21 2188 Scol 211 EM Sèche linge EM 500,00

I D 21 2188 AG 020 Mairie Destructeur document mairie 1 300,00

I D 21 21318 ST 020 ST Travaux isolation batiments (dépenses imprévues) 29 834,16 -

I D 206 2313 GFI 410 PSSP MOe pôle social de SP 72 000,00

I D 27 271 GFI 410 PSSP Pôle social de services publics

I D 21 21314 ST 321 GYM2 Chauffage Gymnase 2 8 365,00

I R 021 021 GFI 01 ONA Virement de la section de fonctionnement 72 514,13

I R 10 10222 GFI 01 ONA FCTVA notifié 51 716,89

I R 13 1322 GFI 511 EV ICU fonds vert ingenierie -

I R 13 1322 GFI 845 CVILLE Abri vélo place de la Tour 21 700,00

I R 13 1328 GFI 845 CVILLE Alvéole + abri vélo 7 200,00

I R 13 1322 GFI 4221 KILT Région - subvention crèche 125 200,00

I R 13 1328 GFI 410 SOCDIV Subvention CARSAT véhicule 15 000,00

I R 13 1322 GFI 410 PSSP Judeau (1322 81K) 81 000,00

I R 13 1328 GFI 322 Foot Subvention éclairage foot 4 500,00

I R 13 13411 GFI 410 PSSP DSIL Judeau 104 850,00

I R 13 1328 GFI 01 ONA Subvention act'eau (rénov énergétique) 4 980,00

I R 16 1641 GFI 01 EMPT Emprunt 400 000,00 -

Total section investissement 159 834,16 - 248 495,18 400 000,00 - 488 661,02

Total section investissement 88 661,02 88 661,02

Dépenses RecettesCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 646

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

APPROUVE la demande de participation financière des communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles publiques maternelle et élémentaire d’Aubigny-sur-Nère ;

FIXE pour l’année scolaire 2024-2025 à 770.41 € (contre 752.87 € l’année dernière) le montant de participation aux frais de fonctionnement des écoles d’Aubigny-sur-Nère à demander aux communes de résidence des élèves extérieurs scolarisés à Aubigny :

[(132813.90€ + 179971.29€) / 406 élèves = 770.41 €]

Dép. EPGJ + Dép. EMP / Nb d’élèves total des 2 écoles = coût moyen par élève

AUTORISE Madame le Maire à mettre la participation des communes concernées en recouvrement et d’entreprendre, si besoin est, les démarches nécessaires en vue d’un recouvrement d’office.

> Projet de délibération n° 2024/09/07 relatif à la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS)

Après avoir entendu le rapport de Monsieur RAFFESTIN, Conseiller municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que les enfants domiciliés sur les communes du secteur d’Aubigny-sur-Nère devant intégrer l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sont scolarisés à l’école élémentaire des Grands Jardins. D’autres élèves sont inscrits sur décision afin de bénéficier d’un soutien scolaire particulier,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit fixer le montant de la participation aux frais de scolarité incombant aux communes de résidence des élèves, montant qui est mis en recouvrement une fois l’année scolaire achevée,

CONSIDERANT le nombre d’élèves inscrits au sein de la classe ULIS pour l’année scolaire 2023/2024 s’élève à 12 dont 5 résidant dans des communes extérieures (1 à Vailly/Sauldre ; 1 à Clémont ; 2 à Blancafort ; 1 à La Chapelle d’Angillon),

CONSIDERANT l’obligation de scolarisation de ces élèves à Aubigny-sur-Nère, le Conseil Municipal a décidé que ce régime de participation à ces frais spéciaux de scolarité demeure distinct de celui mis en place pour l’ensemble des élèves résidant dans les communes extérieures et fréquentant les écoles d’Aubigny-sur-Nère,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

FIXE comme suit le montant de la participation par élève au titre de l’année 2023-2024, des communes de résidence des enfants scolarisés à Aubigny-sur-Nère en ULIS :

o Fournitures scolaires : 41.80 € (41.80 € en 2022-2023)

o Frais d’accueil : 162.88 € (160.77 € en 2022-2023)

> Projet de délibération n° 2024/09/08 relatif à la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficultés (RASED)

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que chaque année le Conseil municipal vote la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du Réseau Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés (RASED) supportés par la ville d’Aubigny-sur-Nère.

CONSIDERANT que ces frais portent uniquement sur les fournitures et les frais de téléphonie, en dehors de tout autre frais de fonctionnement puisque la psychologue se déplace dans les écoles des communes concernées,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 647

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

CONSIDERANT que ces dépenses, assimilables à celles des écoles maternelles et élémentaires, sont réparties entre les communes selon l’effectif scolaire de chacune communiqué en fin d’année scolaire,

CONSIDERANT que le secteur sur lequel a été amenée à intervenir la psychologue cette année comportait 14 communes,

CONSIDERANT que pour l’année scolaire 2023-2024, les dépenses relatives au RASED se sont élevées à 2270.52 €,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

FIXE la participation de chaque commune comme suit compte tenu de la dépense annoncée ci-dessus et du nombre d’élèves suivis pour chaque commune :

COMMUNES Nombre d'élèves % de participation Répartition € / commune

1 ARGENT/SAULDRE 15 8.98% 203.94

2 AUBIGNY SUR NERE 83 49.70% 1128.46

3 BARLIEU 1 0.60% 13.60

4 BELLEVILLE 15 8.98% 203.94

5 BLANCAFORT 4 2.40% 54.38

6 BRINON/SAULDRE 8 4.79% 108.77

7 CONCRESSAULT 3 1.80% 40.79

8 JARS 4 2.40% 54.38

9 LE NOYER 2 1.20% 27.19

10 MENETREOL/SAULDRE 2 1.20% 27.19

11 OIZON 10 5.99% 135.96

12 PRESLY 2 1.20% 27.19

13 SANTRANGES 4 2.40% 54.38

14 VAILLY/SAULDRE 14 8.38% 190.34

TOTAUX 167 100.00% 2270.52

> Projet de délibération n° 2024/09/09 relatif à la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Solange

Après avoir entendu le rapport de Monsieur RAFFESTIN, Conseiller Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que l’école Sainte-Solange est liée à l’Etat depuis 1983 par un contrat d’association à l’enseignement public, ce qui entraîne que la Commune, siège de l’école, participe aux frais de fonctionnement « matériel » de l’école pour les seuls élèves domiciliés sur son territoire,

CONSIDERANT que les frais de fonctionnement « matériel » concernent notamment l’entretien, les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux, l’entretien et le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement (sauf l’équipement), l’achat des registres et imprimés pour les classes et la rémunération des agents de service,

CONSIDERANT que la contribution de la commune calculée par élève et par an est basée sur le coût moyen d’un élève des classes de même nature de l’école publique,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 648

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

APPROUVE la participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Solange, pour l’année scolaire 2024-2025, comme suit :

o 495.52 € par élève des classes élémentaires (447.59 € pour l’année scolaire 2023-2024) o 1300.21 € par élève des classes maternelles (1282.90 € pour l’année scolaire 2023-2024). Ce versement s’applique aux élèves de Petite section, Moyenne section et Grande section, excluant les éventuels élèves de Toute petite section (TPS).

o

PRECISE que les participations étant versées par trimestre scolaire à terme échu, les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal pour la période correspondante.

> Projet de délibération n° 2024/09/10 relatif à l’avenant à la convention de partenariat entre la commune d’Aubigny-sur-Nère et l’école de musique d’Aubigny pour interventions dans les écoles publiques pour l’année scolaire 2024/2025

Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUVAL, Adjoint au Maire,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que par délibération en date du 26 juin 2024 le Conseil municipal d’Aubigny-sur-Nère a approuvé l’intervention d’un animateur musical diplômé, faisant partie du corps professoral de l’école de musique, à l’école maternelle du Printemps et à l’école primaire des Grands Jardins pendant 34 semaines, du 9 septembre 2024 au 27 juin 2025, à raison de 8.50h par semaine selon la répartition suivante : Petites sections, Moyennes sections et Grandes sections : 30 min (6 classes) CP : 30 min (2 classes)

CE1 et CE2 : 45 min (4 classes)

Chorale CM1 : 45 min

Chorale CM2 : 45 min

Pour un montant de 11 560 € correspondant à 289h sur l’ensemble de l’année scolaire (34 semaines x 8.50h/semaine), considérant que le prix de l’heure s’établit à 40 €/heure chargée avec déplacement.

CONSIDERANT l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école des Grands Jardins,

CONSIDERANT l’importance de pouvoir offrir à tous les enfants des écoles publiques un accès à la musique,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la signature d’un avenant à la convention, tel que joint en annexe, ajustant le temps d’intervention par semaine à 9.25h selon la répartition suivante :

Petites sections, Moyennes sections et Grandes sections : 30 min (6 classes) CP : 30 min (2 classes)

CE1 et CE2 : 45 min (4 classes)

CE2/CM2 : 45 min (1 classe)

Chorale CM1 : 45 min

Chorale CM2 : 45 min

Pour un montant de 12 580 €

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec l’école de musique.

> Projet de délibération n° 2024/09/11 relatif à la rétrocession de parcelle par l’Office Public de l’Habitat du Cher à la commune d’Aubigny-sur-Nère

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que l’Office Public de l’Habitat du Cher (OPH du Cher) est propriétaire d’une parcelle cadastrée AN336 de 31m2 à la Résidence des Bruyères. Sur cette parcelle se trouve un transformateur électrique,COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 649

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

CONSIDERANT que par courrier en date du 6 octobre 2023 l’OPH du Cher fait part de son souhait de rétrocéder cette parcelle. Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher ne souhaite pas supporter cette rétrocession mais demande à conserver la mise à disposition pour le poste de transformation,

CONSIDERANT qu’il est précisé que l’OPH du Cher se charge de rédiger l’acte de cession et que les frais de vente seront supportés par le vendeur, l’OPH du Cher,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la rétrocession de la parcelle cadastrée AN336 d’une contenance de 31ca à l’euro symbolique ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette affaire.

> Projet de délibération n° 2024/09/12 relatif à l’acquisition de parcelles appartenant à AXEREAL situées Boulevard de la République

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que la commune a été informée de l’intention de la société AXEREAL, propriétaire de terrains Boulevard de la République pour une surface de 32a08ca, de les vendre. Il s’agit des parcelles AN0050, AN0049 et AN0291 d’une surface totale de 32a08ca,

CONSIDERANT que par délibération en date du 29 février 2024 le Conseil municipal a acté le projet d’aménagement urbain d’intérêt général situé sur les parcelles AN0050, AN0049 et AN0291 visant à créer des places de stationnement et à végétaliser l’ensemble dans un souci d’amélioration de la qualité urbaine et du développement des loisirs, du tourisme, de l’intermodalité et des mobilités actives,

CONSIDERANT que ces terrains présentent un intérêt particulièrement prégnant pour la commune. Ils ont un positionnement très stratégique puisque situés à proximité du centre-ville et à proximité de la Véloroute, projet porté par le Conseil départemental du Cher qui permettra de relier le canal de Berry à vélo depuis Bourges à la Loire à vélo à Sully-sur-Loire en passant notamment par Aubigny-sur-Nère. Il s’agit d’une zone de connexion et d’ouverture avec un intérêt patrimonial fort qui nécessite un aménagement spécifique permettant l’amélioration de la qualité urbaine,

CONSIDERANT qu’une division parcellaire a été réalisée aux frais de la commune,

CONSIDERANT le retour du document d’arpentage numéroté par le géomètre,

CONSIDERANT l’accord de principe sur le prix de vente par le propriétaire,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’acquisition des parcelles suivantes :

Section AN n°291 d’une superficie de 5a63ca (563 m2) située Boulevard de la République appartenant à AXEREAL,

Section AN n°369 d’une superficie de 14a83ca (1483m2) située Boulevard de la République appartenant à AXEREAL,

Section AN n°367 d’une superficie de 6a66ca (666m2) située Boulevard de la République appartenant à AXEREAL,

Pour un total de 17 000 €.

ACTE la prise en charge des frais d’actes par l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 650

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

> Projet de délibération n° 2024/09/13 relatif au renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes

Après avoir entendu le rapport de Monsieur CHAUSSERON, Conseiller municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 8 octobre 2020 portant création du Conseil Municipal des Jeunes,

VU la délibération du 13 octobre 2021 approuvant la modification des critères d’âge et de durée de mandat du Conseil Municipal des Jeunes.

CONSIDERANT que par délibération en date du 8 octobre 2020 le Conseil municipal a approuvé la création d’un Conseil Municipal des Jeunes ayant pour principal objet de sensibiliser les jeunes à l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie.

CONSIDERANT que par délibération en date du 13 octobre 2021 le Conseil municipal a ajusté les critères d’âge et la durée du mandat.

CONSIDERANT que les 17 jeunes élus actuels termineront leur mandat en novembre prochain,

CONSIDERANT le bilan positif du mandat du Conseil Municipal des Jeunes,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder au renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes.

CONSIDERANT que les classes de CM2 sur la commune d’Aubigny-sur-Nère sont réparties comme suit :

Nombre d’élèves en

CM2

Nombre d’élèves

albiniens en CM2

Ecole élémentaire des

Grands Jardins

- 1ère classe

- 2ème classe

- 3ème classe

26

24

7

23

21

4

Ecole Sainte-Solange 19 11

76 59

APPROUVE le renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes ;

FIXE la composition a 15 conseillers résidant à Aubigny-sur-Nère, avec la possibilité d’ajuster le nombre de conseillers, dans la limite de 19, afin de respecter le principe de parité qui est privilégié ;

OUVRE les candidatures à l’élection du Conseil Municipal des Jeunes aux élèves albiniens de CM2 de l’école élémentaire des Grands Jardins et de l’école Sainte-Solange ;

FIXE la durée du mandat à 2 ans ;

INSTAURE la proportionnalité entre les deux écoles concernées.

Soit pour information :

Nombre d’élèves

en CM2

Nombre d’élèves

albiniens en CM2

Nombre d’élèves

élus

Ecole élémentaire

des Grands Jardins

- 1ère classe

- 2ème classe

- 3ème classe

26

24

7

23

21

4

6

5

1

Ecole Sainte-

Solange 19 11 3 76 59 15COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 651

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

Madame le Maire ajoute qu’une sortie est organisée à Paris le 22 octobre prochain avec notamment les élus du Conseil Municipal Jeunes. Au programme, une croisière sur la seine, la découverte de monuments parisiens emblématiques, une visite du musée de la Déportation, et le ravivage de la flamme du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe en fin de journée.

> Projet de délibération n° 2024/09/14 relatif à la signature de la charte d’adhésion au réseau Micro- Folie

Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUVAL, Adjoint au Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que la Micro-Folie est un dispositif de politique culturelle porté par le ministère de la Culture et coordonné par la Villette en lien avec différentes institutions comme le Centre Pompidou, le Château de Versailles, le Louvre, ou encore l’Opéra national de Paris,

CONSIDERANT que par délibération en date du 4 avril 2024 le Conseil municipal a approuvé l’acquisition d’une Micro-Folie mobile et a acté le plan de financement du projet,

CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet la commune a répondu à un appel à projet – Micro-Folies 2024- permettant d’obtenir une subvention plafonnée à 30 000 € soit 80% de la dépense engagée maximum,

CONSIDERANT le retour positif à cette sollicitation et l’arrêté attributif de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour un montant de 30 000 €, il convient désormais de poursuivre le processus d’acquisition de la Micro-Folie,

CONSIDERANT que pour cela, la ville d’Aubigny-sur-Nère doit signer la charte d’adhésion au réseau Micro- Folie, qui a pour objectif de préciser les modalités d’exploitation d’une Micro-Folie et les conditions de l’adhésion au réseau Micro-Folie,

CONSIDERANT l’avis favorable de la 9ème commission en date du 12 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE les termes de la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie, telle que jointe en annexe.

ACCEPTE le versement d’une contribution forfaitaire annuelle de 1 000 € TTC, incluant une TVA à 20%, à l’occasion de chaque reconduction de l’adhésion initiale, due au titre de l’animation du réseau.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite charte.

Madame ABDELLALI demande comment fonctionne le dispositif de la Micro-Folie.

Monsieur DUVAL répond que le dispositif est numérique et qu’il contient près de 1800 œuvres et contenus avec différentes collections. Le fonctionnement du dispositif a été abordé lors du vote de la délibération concernant l’acquisition de la micro-folie mobile au mois d’avril.

Informations diverses

1. Madame le Maire informe s’être rendue à l’Elysée avec Monsieur François CORMIER- BOULIGEON, député du Cher pour discuter de la situation de Mécachrome.

2. Madame le Maire annonce la mise en place prochainement d’un espace sans tabac autour de l’école maternelle, de la crèche et du Relais Petite Enfance.

3. Madame le Maire aborde la question de débaptiser la maison Abbé Pierre à la suite des nombreuses et graves accusations d’agressions sexuelles portées contre le prêtre décédé en 2007. La commission des affaires sociales doit se pencher sur cette question.COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 652

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

4. Madame le Maire informe que l’Etablissement Français du Sang reprend les prélèvements à Aubigny le 23 octobre prochain aux Terrasses de la Nère.

5. Madame le Maire revient sur la fête du sport et le spectacle de la Compagnie des Poupées Russes. Cet événement a permis de rassembler et d’échanger avec les associations. Elle remercie toutes les personnes qui ont organisé cet évènement et les associations qui ont répondu présent.

6. Madame le Maire évoque le Festival Filmer l’Art et l’Architecture. Elle trouve nécessaire de pouvoir à l’avenir, guider les administrés sur le choix des films en indiquant des avis coups de cœur.

7. Madame le Maire informe avoir reçu le délégué général de Bourges 2028 ainsi que la coordinatrice pour présenter les lieux et la politique culturelle de la ville dans la perspective d’intégrer Aubigny dans le programme de Bourges 2028.

8. Madame le Maire annonce l’ouverture du Fab Lab couture de la Maison du Fil au Tartan.

9. Madame le Maire rappelle que les Journées Européennes du Patrimoine ont lieu ce week- end. A 11h samedi aura lieu la cérémonie de remise du prix régional des Rubans du patrimoine pour la restauration du château des Stuarts.

Monsieur DUVAL ajoute qu’au programme des Journées Européennes du Patrimoine, il y aura dans la cour du Château des démonstrations des métiers liés à la restauration du patrimoine.

Madame le Maire précise que les entreprises Jacquet et les Métiers du bois seront présents.

10. Madame le Maire informe des prochaines dates de réunions de quartiers :

Mardi 24 septembre 2024 – zone 5 – Saint Ligori

Mardi 1er octobre 2024 – zone 1 – La Sologne

Lundi 7 octobre 2024 – zone 2 – Les Bruyères

Mercredi 9 octobre 2024 – zone 9 – Centre-ville (place Adrien Arnoux)

Calendrier des prochaines manifestations :

✓ Samedi 21 septembre à 14h00 Atelier couture : initiation retouches avec Chrystel AMYOT – Maison du Fil au Tartan

✓ Samedi 21 et dimanche 22 septembre : Journées européennes du Patrimoine Démonstration des métiers de restauration du patrimoine le samedi après-midi cour du château ✓ Dimanche 22 septembre à 15h00 : Visite théâtralisée de la ville par Les Poupées Russes – Association des Fêtes Franco-Ecossaises – Départ de la Galerie François 1er ✓ Jeudi 26 septembre : 29èmes Assises Régionales du Cadre de Vie et de l’Embellissement des Communes – Salle des fêtes/Complexe sportif

✓ Dimanche 29 septembre de 14h30 à 19h30 : Thé dansant – Recyclerie Albinienne – Salle des fêtes

✓ Jusqu’au dimanche 27 octobre : Exposition de peinture et sculpture – Philippe TILLOUX – Galerie François 1er

✓ Vendredi 4 octobre à 20h30 : Spectacle hip-hop de la Compagnie Entité – Communauté de Communes Sauldre et Sologne – La Forge

✓ Samedi 5 octobre à 10h00 : Stage d’initiation à la tapisserie tissée avec Françoise DUMOUCHEL – Maison du Fil au Tartan

✓ Samedi 5 et dimanche 6 octobre : Foire exposition – Aubigny Animations – Salle des fêtes/Complexe sportif

✓ Dimanche 13 octobre à 13h00 : Loto – Tennis de Table d’Aubigny – Salle des fêtes ✓ Mercredi 16 octobre à 14h00 : Atelier couture : initiation à la couture pour enfants avec Chrystel AMYOT – Maison du Fil au TartanCOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 653

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

Calendrier des prochaines instances

• Octobre : 9ème le jeudi 10 octobre et CM le jeudi 17 octobre • Novembre : 9ème le jeudi 14 novembre et CM le jeudi 21 novembre • Décembre : 9ème le mardi 10 décembre et CM le mardi 17 décembre

11. Monsieur Turpin indique que le pont des Petits Prés a été conforté.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée.

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SIGNATURES DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurence RENIER Françoise GELOTTECOMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 654

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

N°

délibération

Nomenclature Objet de la délibération N° page N° Thème

2024/09/01 1.2.5 Délégation service public Rapports d’activités 2023 des services de l’eau et de l’assainissement 595

2024/09/02 4.1.1 Fonction publique Création d’emplois vacataires 603 2024/09/03 4.1.1 Fonction publique Création d’un emploi permanent 606 2024/09/04 7.1.2 Finances locales Affectation des résultats 2023 608

2024/09/05 7.1.2 Finances locales Décision modificative de crédits n°1 – budget principal 610

2024/09/06 8.1 Enseignement Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Aubigny 613

2024/09/07 8.1 Enseignement

Participation des communes extérieures aux frais de

fonctionnement du réseau d’aide spécialisée aux

enfants en difficultés (RASED)

615

2024/09/08 8.1 Enseignement

Participation des communes extérieures aux frais de

fonctionnement de l’unité localisée pour l’inclusion

scolaire (ULIS)

617

2024/09/09 8.1 Enseignement Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Solange 619

2024/09/10 8.1 Enseignement

Avenant à la convention de partenariat entre la

commune d’Aubigny-sur-Nère et l’école de

musique d’Aubigny pour interventions dans les

écoles publiques pour l’année scolaire 2024/2025

621

2024/09/11 3.1 Domaine et patrimoine

Rétrocession de parcelle par l’Office Public de

l’Habitat du Cher à la commune d’Aubigny-sur-

Nère

625

2024/09/12 3.1 Domaine et patrimoine Acquisition de parcelles appartenant à AXEREAL situées Boulevard de la République 627

2024/09/13 9.1.4 Jeunesse Renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes 629 2024/09/14 8.9 Culture Signature de la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie 631COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 655

Conseil municipal – Séance du 19 septembre 2024

EMARGEMENTS

RENIER

Laurence

GELOTTE

Françoise

GRESSET

François

Procuration à Jean-Claude

TURPIN

THOR

Richard

Procuration à Françoise

GELOTTE

TURPIN

Jean-Claude

PINET

Isabelle

BUREAU

Annette

ADAM

Xavier

DUVAL

Sylvain

MOLENAT

Valérie

ABDELLALI

Cécile

BOUILLO

Jean-Jacques

CARLIER

Eric

JACQUINOT

Olivier

SANCHEZ

Elvire

XIONG

Estelle Procuration à Annette BUREAU

LEDIEU

Florence

GROUSSEAU

Lucile

DORISON

Marie-France

GUIMARD

Mélanie

TASSEZ

Alain

Procuration à Sylvain

DUVAL

BOURGEOIS

Yann

RAFFESTIN

Didier

BOULET-BENAC

Emmanuel Procuration à Philippe FAURE

CHAUSSERON

Benjamin

FAURE

Philippe

DOGET

Catherine

CARRE

Stéphane

CHESNE

François