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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 13 DEC 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 13 DEC 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2022
ORDRES DU JOUR
N° N° Délibération Objet Rapporteur Votes
Secrétaire de séance : Madame Amber NIAZ
1 DEL2022-171 Approbation du Procès-verbal du 13 octobre 2022 Pierre-Frédéric BILLET Unanimité
2 DEL2022-172 Approbation du Procès-verbal du 17 novembre 2022 Pierre-Frédéric BILLET Unanimité
3 DEL2022-173 Commissions municipales - modification de la composition Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
4 DEL2022-174 Représentation de la municipalité – SICSPAD Pierre-Frédéric BILLET Majorité, 8 voix contre et 7 abstentions
5 DEL2022-175 Représentation de la municipalité - Comité de jumelage – Assemblée générale et Conseil d'administration Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 7 abstentions
6 DEL2022-176 Représentation de la municipalité - Association des Amis de Dreux Koudougou Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
7 DEL2022-177 Représentation de la municipalité - Commission "Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine" AVAP Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
8 DEL2022-178 Représentation de la municipalité - Fonds d'aide aux jeunes en difficulté - comité d'attribution Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
9 DEL2022-179 Représentation de la municipalité - Contrat local de santé avec l'agence régionale de santé Pierre-Frédéric BILLET Majorité, 8 voix contre et 7 abstentions
10 DEL2022-180 Représentation de la municipalité - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
11 DEL2022-181 Représentation de la municipalité - Lycée Branly Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
12 DEL2022-182 Représentation de la municipalité - Lycée Maurice Viollette Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
13 DEL2022-183 Représentation de la municipalité - Lycée professionnel De Couasnon Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
14 DEL2022-184 Représentation de la municipalité - Collège Pierre et Marie Curie Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
15 DEL2022-185 Représentation de la municipalité - Collège Martial Taugourdeau Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
16 DEL2022-186 Représentation de la municipalité - Collège Louis Armand Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 15 abstentions
17 DEL2022-187 Communauté d’agglomération du Pays de Dreux - Modification statutaire Pierre-Frédéric BILLET Unanimité
18 DEL2022-188 Achat d'une licence IV - autorisation de signer les actes Pierre-Frédéric BILLET Unanimité
19 DEL2022-189 Acquisition de jeux stimulants pour les élèves du cycle élémentaire des écoles de Dreux Sébastien LEROUX Unanimité
20 DEL2022-190 Modification du montant de la subvention de fonctionnement 2022 de l'Etoile Dreux Athlétic Club Alain GUENZI Unanimité
21 DEL2022-191 Demande de subvention exceptionnelle pour l'achat d'un fauteuil roulant handisport pour l'Alliance Dreux Basket Alain GUENZI Unanimité
22 DEL2022-192 Demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de la première édition du tournoi « Belhanda Cup » pour l’Association Sportive des Oriels Alain GUENZI Unanimité
23 DEL2022-193 Avenant n°3 aux conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la ville Sébstien LEROUX Unanimité, moins 7 abstentions
24 DEL2022-194 Modalités de partage de la taxe d’aménagement Jean-Michel POISSON Majorité, 7 voix contre
25 DEL2022-195 Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles sise rue de Moronval Jean-Michel POISSON Unanimité
26 DEL2022-196 Subvention de fonctionnement au Syndicat des commerçants des Marchés de France du Drouais Sébastien LEROUX Unanimité
27 DEL2022-197
Signature de la convention chapeau Opération de Revitalisation de Territoire de
(ORT) Talal ABDELKADER Unanimité
28 DEL2022-198 Dérogation au repos dominical pour l’année 2023 Talal ABDELKADER Majorité, 4 voix contre, 1 abstention
29 DEL2022-199 Campagne incitative de ravalement des façades – supplément de subvention Talal ABDELKADER Unanimité, moins 7 abstentions
30 DEL2022-200 Avenant n°2 Concession d'aménagement du passage des buttes Pierre-Frédéric BILLET Majorité, 7 voix contre, 2 abstentions
31 DEL2022-201 Avenant n°1 à la convention NPNRU - Signature Sébastien LEROUX Unanimité
Ouverture de la séance : 19h00 CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2022
ORDRES DU JOUR
N° N° Délibération Objet Rapporteur Votes
32 DEL2022-202 Créations et suppressions de poste mise à jour du tableau des emplois Caroline VABRE Unanimité, moins 8 abstentions
33 DEL2022-203 Contractuels de 3 ans Caroline VABRE Majorité, 6 voix contre
34 DEL2022-204-1 Adhésion à la convention de participation aux risques "santé" avec le centre de gestion d’Eure-et-Loir Caroline VABRE Unanimité
35 DEL2022-204-2 Adhésion à la convention de participation aux risques "prévoyance" avec le centre de gestion d’Eure-et-Loir Caroline VABRE Unanimité
36 DEL2022-205 Nouveau taux de cotisation de l’assurance statutaire Caroline VABRE Unanimité
37 DEL2022-206 Approbation du rapport annuel de mise à disposition Caroline VABRE Prend acte
38 DEL2022-207 Indemnités des élus – mise à jour Caroline VABRE Majorité, 4 voix contre, 2 abstentions
39 DEL2022-208 Décision modificative n°2 – Budget principal – Exercice 2022 Lydie GUÉRIN Majorité, 8 voix contre, 7 abstentions
40 DEL2022-209 Attribution de subventions - Décision modificative n°2 – Budget principal – Exercice 2022 Lydie GUÉRIN Unanimité
41 DEL2022-210 Décision modificative n°2 – Budget locations et parc des expositions – Exercice 2022 Lydie GUÉRIN Majorité, 8 voix contre
42 DEL2022-211 Décision modificative n°1 – Budget parkings – Exercice 2022 Lydie GUÉRIN Majorité, 8 voix contre
43 DEL2022-212 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023 – Budget principal Lydie GUÉRIN Majorité, 8 voix contre
44 DEL2022-213
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023 – Budget locations
et parc des expositions
Lydie GUÉRIN Majorité, 8 voix contre
45 DEL2022-214 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023 – Budget parkings Lydie GUÉRIN Majorité, 8 voix contre
46 DEL2022-215 Délégations du Conseil municipal au Maire -Modification Pierre-Frédéric BILLET Unanimité, moins 8 abstentions
47 DEL2022-216 Relais de la flamme - Paris 2024 - Convention Collectivité traversée Alain GUENZI Unanimité
48 DEL2022-217 Cession de terrain - Site Emile Prod’Homme Jean-Michel POISSON Unanimité, moins 8 abstentions
49 DEL2022-218 Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales Pierre-Frédéric BILLET Prend acte
Clôture de la séance : à 21h50