Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6891&path=Creation d emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5380&path=Creation d emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10170&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8194&path=creation emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10271&path=creation emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9598&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5177&path=Creation d emplois
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9958&path=creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9506&path=Creation emploi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7938&path=creation emploi
Déliberation - cms emplois
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
YF St Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué le 12/12/2023, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET, Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Géraldine LAVIELLE à Emilie JULLIEN, Frederic GOYET à Nicolas BACCONNIER, Diane ROCHET à Bernadette CACALY, Gaelle VUILLOT à Beatrice PERRET, Quentin CICALA à Sophie GAULTIER, Sebastien BERENGUER à David CICALA
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.12.18.8
OBJET : Création d'emplois
Conformément à l’article L.313 — 1 du Code Général de la Fonction Publique (art.34 de la loi du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à compter du 1°’ janvier 2024 à la création des emplois suivant :
- 1 emploi du grade des Adjoints Administratifs principaux de 1*"° classe à temps complet,
- 1 emploi du grade des Adjoints Administratifs principaux de 1*° classe à temps non complet pour une quotité de 28 / 35èmes,
- 1 emploi du grade des Rédacteurs principaux de 1°*° classe à temps complet,
1 emploi du grade des Techniciens territoriaux à temps complet.
Ces créations permettront, dans l'immédiat de :
- Nommer, le cas échéant, des agents au titre de l’Avancement de grade, - Nommer, le cas échéant, des agents au titre de la Promotion interne. Les postes créés par la présente délibération sont à pourvoir par des fonctionnaires. Cependant, si le recrutement d’un fonctionnaire s'avérait infructueux sur tout ou partie de ces postes, ceux-ci pourraient être pourvus par des contractuels selon les termes des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de ces créations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la création des emplois des grades suivants :
- Adjoints Administratifs principaux de 1*° classe à temps complet (1 emploi),
- Adjoints Administratifs principaux de 1° classe à temps non complet pour une quotité de 28 / 35èmes (1 emploi),
- Rédacteurs principaux de 1°" classe à temps complet (1 emploi), - Techniciens territoriaux à temps complet (1 emploi),
tels que listés ci-dessus, aux conditions et aux dates indiquées.
e INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois peuvent être pourvus par des contractuels selon les termes des articles L332- 14 et L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 18/12/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 20 décembre 202320/12/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20231218-Imc113195-DE-1-1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le derard délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.