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Compte-Rendu - 20201005 CR CM
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201005 CR CM)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
1 rue du Moulin de Mussey
55000 VAL D’ORNAIN
Tél : 03.29.78.53.76
mairie-val-dornain@wanadoo.fr
www.valdornain.fr
SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE Présents :
Mme BERGER Véronique, M. BILLIET Hervé, Mme BORGHINI Juliette, Mme DROUIN Muriel, M. FINCK Johan, M. LAMOTTE Thibaud, Mme MAIGNAN Christelle, M. MERCIER Gérard, M. MULLER Christian, M. PETITCOLIN Frédéric, M. PIERRE Gérard, M. PIGUET Olivier, M. REGNIER Jean-Paul
Procuration(s) :
M. BOCCALINI Luc donne pouvoir à M. REGNIER Jean-Paul, Mme MENUSIER Edwige donne pouvoir à M. PIERRE Gérard
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BOCCALINI Luc, Mme MENUSIER Edwige
Secrétaire de séance : M. PIGUET Olivier
Président de séance : M. REGNIER Jean-Paul
2020-67 - Compte -rendu réunion du 29/08/2020
Le compte -rendu réunion du 29/est adopté à l’unanimité.
2020-68 - Présentation du projet de centrale photovoltaïque sur la toiture du local technique
L’appel d’offre pour l’équipement en panneaux photovoltaïques du bâtiment communal technique de Bussy n’ayant pas révélé de concurrence, M. Arnaud SCHREINER d'ENERCOOP est invité à présenter la structure et le fonctionnement de son entreprise, et le projet de centrale photovoltaïque.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins 1 abstention (Johan Finck) de poursuivre l’étude du projet et d’étudier la proposition d’occupation du domaine communal.
2020-69-Révision du PLU : Modification de zonage et Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD
Le projet de PADD a été transmis aux conseillers le 23/09 et mis au point lors de la réunion du 3/10/2020.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
- valide à l’unanimité le PADD présenté,
- renouvelle ainsi son accord de principe pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le plateau du Verdillat à Mussey, en modifiant par voie de conséquence, sur le périmètre concerné, les zones A (agricole) et Ac (agricole autorisée aux carrières) du PLU actuel, en zone Npv spécifique au photovoltaïque,
- donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 octobre 2020
Foyer Communal de Mussey – 18h30 2
2020-70-Requalification de la traversée de Mussey- Coeur de Village : demandes de subventions
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : • solliciter les participations financières de la Région Grand Est, du Département, de la Communauté d’Agglomération et du GIP,
• mandater le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
2020-71 - Logements communaux
Considérant le départ des locataires du logement de Bussy et d'un logement à Mussey Il est proposé de récupérer auprès des locataires les diverses réparations engagées afin de remettre en état les logements et de les relouer au plus vite.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de répercuter au locataire de Bussy les frais occasionnés pour le changement des portes soit 2165.90 €, conserver la caution, et récupérer les arriérés de facturation d’eau soit 494,89 € pour 3 semestres,
- de répercuter aux locataires de Mussey, conformément à l'accord, les frais engagés soit 540 € pour le ménage, 302,50€ pour la réfection de la tablette du coin cuisine, et selon le devis de remise en état des peintures,
- d'autoriser le maire à signer tout document pour clore ces dossiers.
2020-72 - Convention SDIS capture d'animaux
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire la convention de capture d’animaux avec le SDIS jusqu’ en juin 2024 et autorise le Maire à signer tout document pour finaliser cette convention.
2020-73 - Personnel : proposition adhésion au CAS
Après avoir entendu Olivier PIGUET exposer la comparaison entre le Comité National d’Action Sociale et le Comité d’Action Sociale de la Communauté d’Agglomération, en termes de prestations pour les agents d’une part, de contribution financière pour les agents et la collectivité d’autre part, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver son adhésion au CNAS.
2020-74 - Commission de contrôle de la liste électorale
Après en avoir débattu le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
Délégué du conseil municipal : Frédéric PETITCOLIN titulaire et Christelle MAIGNAN suppléante, Délégué de la Préfecture : René LAVANDIER,
Délégué du Tribunal Judicaire : Marie-José GUILLEMIN
2020-75 - CCID - propositions de commissaires
En complément de la décision du 8 juin dernier, le Conseil Municipal propose pour la Commission Communale des Impôts Directs :
Titulaires : Patricia NOEL, Pierre JACOB, James MAYEUR, Claude MARTIN, Luc DEVILLE, Gérard PIERRE, Marc GOYARD
Suppléant : Thierry BARÉ 3
2020-76 - DIA
Le maire informe le conseil municipal des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie et pour lesquelles il a été signifié que la commune n'utilisera pas son droit de préemption
Propriétaires Acquéreurs montant PAIRAULT Caroline 15a
65ca
MASELLI Thibaut 105 000,00 €
2020-77 – Remboursement des frais de garde pour les élus :
Dans les communes de - de 3500 habitants, l'Etat s'engage à rembourser les frais de garde d'enfants de moins de 16 ans pour les conseillers municipaux qui assistent aux réunions des assemblées délibérantes et de bureaux.
Le conseil décide à l’unanimité de prendre en charge les frais de garde des enfants pour les élus sur présentation d’une attestation sur l'honneur et du coût médian d’une assistante garde d’enfant.
2020-78-Projet d'échange avec Monsieur Jacques PROT
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet d’échange à surface égale avec Monsieur Jacques PROT permettant à la Commune de créer une allée d’arbres sur partie des parcelles AC n°164,165, et 166.
2020-79- Adhésion au groupement de commande de la Communauté d’Agglomération :
Après avoir entendu Hervé Billiet en ses explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande de certificats électroniques proposés par la Communauté d’Agglomération.
Questions diverses
- Cours de gym, fitness, zumba
Demande de Mme LAVANDIER de l'association Temps Dance de Revigny sur Ornain qui propose de donner des cours de gym, fitness et zumba le jeudi à la salle de Mussey à partir de novembre. Une information sera donnée à la population, les conditions financières seront arrêtées lors du prochain conseil.
- Mise en concurrence fourniture d'électricité au 01.01.21,
Après analyse des différentes offres reçues, ENERCOOP dont les conditions financières sont les plus favorables et qui garantit une énergie verte, est retenue comme fournisseur d’électricité de la Commune pour 2 ans à compter du 01/01/2021.
- Les prochaines réunions du Conseil Municipal débuteront à 19 heures.
L’ordre du jour état épuisé la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER