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Compte-Rendu - 20210516 CR CM
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210516 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Présents :
Mme BERGER Véronique, Mme MENUSIER Edwige, M BOCCALINI Luc, M. BILLIET Hervé, Mme BORGHINI Juliette, Mme DROUIN Muriel, M. FINCK Johan, M. MERCIER Gérard, M. MULLER Christian, M. PETITCOLIN Frédéric, M. PIERRE Gérard, M. PIGUET Olivier, M. LAMOTTE Thibaud, Mme MAIGNAN Christelle, M. REGNIER Jean-Paul Absent(s) : 0
Excusé(s) : 0
Secrétaire de séance : M. MULLER Christian
Président de séance : M. REGNIER Jean-Paul
2021-23- Compte rendu du conseil municipal du 13.04.2021
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
20201-24 – Tarification des salles communales
Le Maire donne communication des propositions de la Commission Vie Communale pour la tarification des salles communales :
Domicilié à V al-d'Ornain Autre domiciliation
Salle multifonction
Location à la journée 200 € 250 €
Location au week-end 350 € 450 €
Caution pour la salle 1 000 €
Location de vaisselle (par couvert)
Foyer ( Bussy-la-Côte, Mussey, Varney)
Location à la journée 40 € 50 €
Caution pour la salle 500 €
Club House du Stade des Vignes
Location à la journée 40 € 50 €
Location au week-end 130 € 160 €
Caution pour la salle 500 €
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
1 rue du Moulin de Mussey
55000 VAL D’ORNAIN
Tél : 03.29.78.53.76
contact@valdornain.fr
www.valdornain.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 19 mai 2021 à 19h00
Foyer communal 2
Après en avoir longuement délibéré, considérant qu’Hervé Billiet estime que le règlement doit être adopté en même temps que la tarification, considérant cependant que ces propositions ont pour unique objet de déterminer une tarification générale et globale des salles communales pour les particuliers et entreprises, indépendamment d’un règlement d’utilisation en cours d’élaboration,
Le Conseil Municipal par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Hervé Billiet) - décide de retenir les tarifications exposées ci-avant,
- dit que cette tarification se substitue aux délibérations antérieures, - dit que le règlement d’utilisation sera élaboré sous la responsabilité de Christelle Maignan après consultation des responsables d’associations locales. -
2021-25 – Création de 2 parkings sur la traverse de Mussey
Le dossier de consultation des entreprises – DCE – a été mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés pour une consultation du 28.04 au 28.05. Le DCE comprend un lot unique pour de la maçonnerie, serrurerie, traitement des surfaces et espaces verts.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de 4 mois à compter de l’ordre de service de démarrage.
L’ouverture des plis aura lieu le 28/05/2021 à 17 heures et l’analyse des offres sera effectuée par le cabinet Atelier Paysage.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De donner tout pouvoir à la commission d’appel d’offres dans l’attribution du marché, - dedéléguer au maire la mise en œuvre du marché dans la limite des crédits inscrit au budget 2021 toute décision concernant la négociation, les avenants. - D’autoriser le maire à signer tout document pour mener à bien ce dossier. - Demande au maire de rendre compte au conseil des décisions prises.
2021-26 – Sécurisation de la traverse de Mussey : mission d’étude préliminaire et mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux
Lors de sa séance du 23/09/2019 le conseil municipal a validé l’engagement de la tranche 1 - Cœur de village et a confié à ATELIER et PAYSAGE la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de surface – voirie et à TECHNI CONSEIL, la maîtrise d’œuvre pour les réseaux secs. Il convient de valider un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du 26/04/2018 pour la tranche optionnelle n°1 qui porte sur la création des aires de stationnement pour un montant de travaux estimé à 150 000 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider la tranche optionnelle – TC comprenant la phase PRO (études et projet) et AOR (assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception) pour un forfait provisoire de 9 000 € HT et dont le forfait définitif de rémunération sera défini à l’issue de la phase,
- d’autoriser le maire à signer tout document se rapportant au dossier
2021-27 – Echange et achats de terrain
A. Echange de terrain sur le chemin rural des Romains
Après avoir entendu le maire en ses explications, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rectifier le tracé du Chemin rural dit des Romains afin de faire coïncider la documentation cadastrale avec la réalité du terrain, et pour ce faire décide :
- de déclasser les emprises publiques du chemin rural dit des Romains utilisées par Messieurs Monnier et Deketele,
- de classer dans le domaine public communal les emprises issues des domaines privés de Messieurs Monnier et Deketele,
- de confirmer que les frais de délimitation seront à la charge des époux MONNIER-SANFAUTE 3
d’une part, d’André DEKETELE d’autre part,
- que la Commune se chargera de la rédaction des actes administratifs
B. Proposition d’acquisition de la parcelle ZB n°84
Le maire indique avoir reçu de M. Jean VAUTRIN une proposition d’acquisition de la parcelle ZB n°84 de 1ha48a 39ca prix de 8000 €/ha soit 11.871,20€.
Cette parcelle pourrait dans la perspective d’élaboration du PLU intercommunal rester partiellement constructible, et permettre de créer une liaison piétonne en ceinture de la zone urbanisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acquérir la parcelle ZB n°84 au prix de 11.871,20 € et mandate le maire pour mener à bien cette affaire.
C. Echange entre Alex PEROT et la Commune :
La Commune est propriétaire de la parcelle 529 YA n°3 au lieudit « La Côte aux Belles » d’une surface de 1720m2 voisine de la parcelle 529 YA n°2 de 3110m2 appartenant à Alex Pérot. Afin de faciliter un échange futur avec l’exploitant de la famille Tangre dans le but d’adjoindre une surface de 1720 m2 à l’unité foncière communale supportant le groupe scolaire Charles Perrault et la salle multifonction, il est proposé de réaliser, dans un premier temps, un échange surface pour surface avec Alex Pérot afin de constituer deux blocs d’exploitation homogènes.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet échange, et mandate le Maire pour mener à bien cette affaire.
2021-28 – Elections départementales et régionales : bureau de vote
Le maire informe le conseil municipal des difficultés qu’il rencontre pour l’agencement des bureaux de vote pour les élections des 20 et 27 juin prochain. Les contraintes sanitaires préconisées par la circulaire préfectorale ne permettent pas d’organiser les élections dans le respect des gestes et mesures barrières. Les services préfectoraux indiquent que les bureaux de vote peuvent être mutualisés en cas de difficultés d’organisation.
Par conséquent après avoir entendu le maire en ses explications, le conseil municipal décide à l’unanimité et à titre exceptionnelle de transférer l’ensemble des trois bureaux dans la salle multifonction.
2021-29- Demandes de subvention
Dans le cadre des appels à projets 2021 du département en faveur de la transition écologique et comme évoqué lors de l’élaboration du budget,
Par ailleurs, dans le cadre du plan France relance il vous est proposé de déposer une demande de subvention pour un projet numérique ayant un effet concret sur la vie quotidienne des citoyens et de leurs relations avec l’administration locale : création du site internet et application Illiwap.
Le Conseil Municipal autorise le maire à présenter des dossiers de subvention pour : - pour l’appel à projets n°7 – Développement des énergies renouvelables (installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Club house du Stade des Vignes), - pour l’appel à projets n°4 – Végétalisations nos communes (végétalisation des espaces publics – terrain derrière le groupe scolaire)
- projet numérique dans le cadre du plan France relance.
Suivi des dossiers en cours / intervention
1. Organisation des festivités du 14/07 : un feu d’artifice est commandé, une réflexion est à mener sur l’opportunité d’organiser une retraite aux flambeaux et une buvette. 2. Propositions de Juliette BORGHINI :
- mise en place de poubelle à l'abri de bus rue des dames (proche lotissement) - mise en place de composteurs ou poubelles à végétaux uniquement (hors rosiers et branchages 4
épineux) : pour les cimetières dans l'idée de réduction de déchets et commune plus vertueuse. Les composteurs sont prévus et seront mis en place prochainement,
3. Suite aux contraintes sanitaires, organisation des élections départementales et régionales dans la salle multifonction : les 3 bureaux se tiendront à la nouvelle salle
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER