Procès Verbal - ARR2026 063

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Procès Verbal - ARR2026 063 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 063)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-063

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR GILLES GASSENBACH, 9ÈME ADJOINT AU MAIRE, POUR LA SIGNATURE DE L'ACTE D'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BA 105 APPARTENANT AUX CONSORTS BAUZOU, PRÉVUE LE 17 AVRIL 2026

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n° 095-2025-UR13 du Conseil municipal en date du 26 juin 2025 approuvant l’acquisition de la parcelle cadastrée BA 105 sise sente des Valençons d’une superficie totale de 807 m² appartenant aux consorts Bauzou,

Vu la délibération n° 023-2026-JU02 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au Maire suite à l’élection municipale 2026,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 22 mars 2026, constatant la désignation et l’installation de Monsieur Gilles GASSENBACH en qualité de 9ème Adjoint au Maire,

Vu le tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;

Considérant que, Madame le Maire ou son représentant a été autorisée à signer tout acte relatif à l’acquisition de la parcelle cadastrée BA 105, prévue le 17 avril 2026 ;

Considérant que pour la bonne marche des affaires communales il y a nécessité de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice de Monsieur GASSENBACH Gilles, 9ème Adjoint au Maire ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260415-8529-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 15 avril 2026

Publication le : 15 avril 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-063 Page 1 sur 2Considérant que délégation de fonction et de signature sera donnée à l’effet de signer l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée BA 105, prévue devant notaire le 17 avril 2026 ;

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur Gilles GASSENBACH, 9ème Adjoint au Maire, est désigné comme représentant de Madame le Maire dans le cadre de la signature de l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée BA 105, devant notaire.

À ce titre, une délégation temporaire de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Gilles GASSENBACH, 9ème Adjoint au Maire.

Article 2 :

La présente délégation temporaire de signature est valable pour la signature l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée BA 105, devant notaire, prévue le 17 avril 2026. En cas d’empêchement indépendant de la volonté des parties, la signature pourra être reportée à une date ultérieure. La présente délégation reste valable en cas de report de date.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Il sera également notifié à l’intéressé.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 15 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-063 Page 2 sur 2