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Procès Verbal - Liste deliberations CM du 28 septembre 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations CM du 28 septembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
Date d'affichage : 04 octobre 2024 CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉNruCT DU 2810912024 -1- NIMES No d'ordre : 2024-05 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28/09t2024 Présents : M. FOURNIER: Maire; M. PLANTIER excepté les Qs 7 et 31, Mme ROULLE excepté la Q. 53, M. COURDIL excepté la Q. 31, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté les Qs 29,31 et 53, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté les Qs 31 et 53, Mme BOURGADE jusqu'à la Q. 23, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté la Q.31, M. GOURDEL excepté les Qs 31 et 53, Mme DE GIRARDI excepté la Q.31, Mme MAY, Mme SOLANA à partir de la Q. 24, M. PASTOR excepté la Q. 31, M. RAINVILLE excepté la Q. 43, M. CARRIERE jusqu'à la Q.38, Mme MOUTON, M. BONNÉ :Adjoints; Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté les Qs 53 et 54, Mme TOURNIER BARNIER, M. PROUST, Mme REY-DESCHAMPS excepté la Q. 31 , Mme THOMAS, M. CAMPELLO excepté la Q.29, M. PIO excepté la Q.31, Mme PROHIN, Mme GIBON, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, M. BASTID, Mme MENUT excepté la Q. 54, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET excepté les Qs 38 et 54, M. LACHAUD excepté la Q. 38, Mme ROUVERAND jusqu'à la Q. 52, M. PROCIDA excepté les Qs 22 à 34, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, Mme LACAMBRA : Conseillers Municipaux; Absents excusés : M. TIBERINO (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. ESCOJIDO (donne pouvoir à M. PROUST), M. ANGELRAS (donne pouvoir à Mme BOISSIERE), Mme JOUVE-SAMMUT (donne pouvoir à Mme JEHANNO), Mme FAYET (donne pouvoir à M. BOUGET), M. DETREZ (donne pouvoir à M. FERRIER), Mme BRITO-DE- SOUSA (donne pouvoir à Mme GARDET), Mme BOURGADE (donne pouvoir à Mme BARBUSSE à compter de la Q. 24), M. CARRIERE (donne pouvoir à M. PASTOR à compter de la Q. 39), Mme SOLANA (donne pouvoir à Mme BOURGADE de la Q. 1 à la O.23), M. PLANTIER les Qs 7 et 31, M. PROCIDA les Qs 22 à 34, Mme WOLBER les Qs 29,31 et 53, M. CAMPELLO la Q. 29, M. DOUAIS les Qs 31 et 53, Mme DE GIRARDI la Q. 31, M. GOURDEL les Qs 31 et 53, M. PASTOR la Q.31, M. SCHIEVEN la Q.31, M. PIO la Q.31, Mme REY DESCHAMPS la Q. 31, M. COURDIL la Q. 31, M. BOUGET les Qs 38 et 54, M. LACHAUD excepté la Q. 38; M. RAINVILLE la Q. 43, Mme ROULLE la Q. 53, M. VALADE les Qs 53 et 54, Mme MENUT la Q. 54 M. FLANDIN (absent excusé), Mme GUERIN-GRAIL (absente excusée), Mme PONCE-CASANOVA (absente excusée), Mme ROUVERAND à partir de la Q. 53 Secrétaire de séance Mme LEBLOND Tiphaine Assistaient à la séance : M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire M. MADALLE, Directeur Général des Services M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques Mme MOUNIS, M. BLANC, M. SAAS, Directeurs Généraux Adjoints Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées Mme FOURNIER, M. CLERMONTOIS - Service des Assemblées -2 LrsrE DES DÉLrBÉnnnoNS DU GONSEIL MUNICIPAL sÉeruce DU 28/09 t2024 L'an deux mille vingt-quatre le samedi 28 septembre 2024 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes ORDRE DU JOUR Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 06 juillet 2024 ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National > ADOPTE A L'UNANIMITE NO TITRE DE LA QUESTION Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés) 001 Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie concernant les comptes et la gestion de BRL Holding et BRL Exploitation pour les exercices 2016 à 2021 RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal PREND ACTE 002 Convention d'application relative aux opérations d'enseignement supérieur, dê recherche, et d'innovation (ESRI) du Contrat de Plan Etat - Région (CPER) 2021-2027 pour le Département du Gard RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE -3- 003 Gession de part détenue dans le capital social de la Société Publique Locale SPL AGATE à la commune de Tarascon RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche UNANIMITE 004 Décision Modificative DM1 Budget Principal RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE Autorisation accordée au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE 006 Garantie de la ville à hauteur de 100% pour un emprunt de 16 129 000 € contracté par la société SFHE pour un projet de construction de 75 logements de fonction RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE 007 Convention entre la Ville de Nîmes et l'Université de Nîmes "Unîmes" pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal Monsieur Julien PLANTIER quitte la salle et ne participe pas au vote UNANIMITE 008 Convention entre la Ville de Nîmes et l'Université de Montpellier (UFR de Médecine Montpellier Nîmes) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal 005 UNANIMITE -4- 009 Convention entre la Ville de Nîmes et la Caisse des Ecoles pour la mise à disposition d'u n fonctionnaire territorial RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE 010 Actualisation des postes permanents au sein de la Ville de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE 011 Signature d'une convention de groupement entre la ville de Nîmes et le centre communal d'action sociale pour la fourniture et la gestion des titres restaurant au profit du personnel RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE 012 Adoption du réglement intérieur du site du Gentre Technique Municipal de Grézan RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal UNANIMITE 013 OFFICE DE TOURISME - Convention de Prestations lntégrées - Missions touristiques - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivités (CRAC) au 3111212023 RAPPORTEUR : Monsieur Douais Xavier ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche UNANIMITE 014 Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et le Comité de Promotion de Développement et de Défense des Halles et de son Pourtour - Versement d'une subvention RAPPORTEUR : Monsieur Pio Christophe UNANIMITE -5 5 01 Signature du contrat copies internes professionnelles d'æuvres protégées entre la Ville de Nîmes et le Centre Français d'Exploitation du Droit de Gopie (CFC) pour f'année 2024 ' RIppORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine UNANIMITE L'Urbanisme et Les Aménagements urbains 016 Modification Délibération en date du 28 juin 1979 - Correction de dénomination de la rue Antoine DELON -Rue Albert DELON RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel UNANIMITE 017 Adhésion à un groupement de commande pour I'achat et la valorisation d'énergies, I'achat de fournitures, de services, ou de travaux en matière d'efficacité énergétique RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel UNANIMITE 018 Délibération n'2021-05-036 en date du 25 septembre 2021 - Renouvellement approbation de la Signature de la Convention Tripartite - Décret n'2016-1884 du 26 décembre 2016 RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine UNANIMITE I l 019 Approbation du Contrat Territorial entre le Département du Gard et la Gommune de Nîmes pour le financement de la piétonisation du secteur Porte de France RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine 6 UNANIMITE O2O Déclassement de biens et équipements de Ia Ville de Nîmes mis en vente via une plateforme d'enchères en ligne RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine UNANIMITE 021 Modification de la délibération n"2021-07-031 en date du 18 décembre 2021 - Modalité - signature d'un acte notarié RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE 022 Retrait de la Délibération no 2022-01-034 en date du 12fiévrier 2022 - Vente des Biens - Gession du bien sis rue Auguste cadastré DO no 1125, lot n"12 à Monsieur Yoann GALLOUEDEC RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE 023 Gession du bien sis rue Auguste, lot 12, à la SGI SAINT AUGUSTIN ll sise 6 Rue Auguste - Bien cadastré section DO n'1 125, lot n"12 au prix de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000€) RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE 024 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard - Concertation complémentaire avec le public RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE 025 ZAC du Mas Lombard - Concession d'aménagement SAS Nîmes Mas Lombard - Approbation du Gompte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023 RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien Nîmes Citoyenne à Gauche UNANIMITE ABSTENTIONS 7 026 ZAC de la Gare Centrale - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Gollectivité (CRAC) au 31 décembre 2023 RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche UNANIMITE 027 Opération Domaine de Védelin - Approbation de l'avenant nol à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) approuvée par délibération no2016-06-040 du 19/1112016 RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE 028 Opération Petit Védelin - Approbation de l'avenant no2 à la convention de Projet Urbain : Partenarial (PUP) approuvée par délibération n'2014-07-044 du 411012014 RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE 029 Aliénation de I'immeuble cadastré section LR 53,29,30,52,5'1,57 et 175 (pour partie) - Site du Parc des Expositions, à la Chambre de Commerce et d'lndustrie de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien Mme Valentine WOLBER et Monsieur Jean-Marc CAMPELLO quittent la salle et ne participenf pas au vote ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche UNANIMITE OPERATION PROGRAMMEE d'AMELIORATION de I'HABITAT - COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) immeuble LES GRILLONS - Approbation des modalités d'application du règlement relatif aux aides de Ia ville RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier UNANIMITE 031 NPNRU - Gession à la SPL Agate des biens issus de la parcelle cadastrale DC 192, lots no310, 311,312,313,316,246 et247, copropriété des Grillons . Déclassement anticipé des biens, article L2141-2 du Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques 030 RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier -8- Mesdames Claude DE GIRARDI, Valentine WOLBER, Géraldine REY DESCHAMPS, Messieurs Julien PLANTIER, Xavier DOUAIS, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR, Richard SCHIEVEN, Christophe PlO, François COURDIL quittent la salle et ne participent pas au vote Monsieur Franck PROUSI mandataire de Monsieur Frédéric ESCOJIDO, Madame Véronique GARDEUR BANCEL mandataire de Monsieur Richard TIBERINO ne participent pas au vote UNANIMITE 032 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Modification Délibération no 2022-06-032 du 05 novembre 2022 - Modification de la surface cédée à la Foncière Logement -Désaffectation et déclassement d'une emprise supplémentaire de 1Om'zissue du Domaine Public. RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier UNANIMITE 033 Projet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin Valdegour (NPNRU) Goncession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à l'intervention sur les copropriétés de la Galerie R. Wagner - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023 et du rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique pour I'année 2023 RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche UNANIMITE 034 Cession à NIMES METROPOLE d'emprises foncières issues des parcelles BB 136, BB 144 et BB 145 - Régularisation foncière du bassin de CANTEPERDRIX RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude UNANIMITE 035 Convention relative au reversement du produit des forfaits de post-stationnement (FPS) RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude UNANIMITE -9- 036 Vente et cession de véhicules appartenant à la ville de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc UNANIMITE 037 Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle Ecole Primaire et Gentre de Loisirs dans le cadre de l'opération de Renouvellement Urbain Pissevin/Valdegour RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique UNANIMITE L'Education ef Les Sports 038 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2024/,2025 RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique Messieurs Vincent BOUGET et Yvan LACHAUD quittent la salle et ne participent pas au vote UNANIMITE 039 Signature de la Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la DSDEN du Gard pour la mise à disposition d'Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (A.E.S.H.) en temps périscolaires RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique UNANIMITE 040 CONVENTION CADRE TRIENNALE de la Cité éducative de Pissevin Valdegour - Chemin Bas d'Avignon - Mas de Mingue Nîmes RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique UNANIMITE 041 Avenant à la convention concernant I'ULIS à l'école Gapouchiné par le CROP Paul Bouvier RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique UNANIMITE -10- 042 Protocole transactionnel avec le Groupement de soutien de la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas UNANIMITE 043 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour l'année 2024 RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim M. Nicolas RAINVILLE quitte la salle et ne participe pas au vote UNANIMITE 044 Gonvention de partenariat avec le Grédit Municipal : dispositif Bourse étudiant RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine UNANIMITE 045 Avenant no4 au contrat de Délégation de service public de la restauration Collective relatif à l'évolution des responsabilités entre la Ville et le délégataire concernant la mise en place d'un système informatique de réservation et de paiement à la commande des repas des restaurants scolaires et concernant I'ajustement de dispositions contractuelles. RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie UNANIMITE L'Action Socra/e ef Les Quartiers 046 Convention d'Objectifs et de Financement signée entre la ville de Nîmes et la Gaisse d'Allocations Familiales du Gard - Subvention d'investissement dans le cadre du projet de création d'une nouvelle crèche au Mas de Mingue (relocalisation de la crèche des Grillons) RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie -11 - UNANIMITE I I t 0lz rAttribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique de la Ville RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, M. TAULELLE Marc UNANIMITE L'Environnement et La Sécurité 048 Convention de mise à disposition de données hydrométéorologiques ponctuelles eUou spatialisées entre la Ville de Nîmes et Montpellier Méditerranée Métropole RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale UNANIMITE 049 Contractualisation avec ALCOME dans le cadre de la lutte contre les jets de Mégots au sol et de la sensibilisation à la propreté des espaces publics RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale UNANIMITE 050 Protocole transactionnel entre la Ville de Nîmes et I'entreprise EVOLIA pour le marché 24000023 - Traitement des Déchets incinérables issus du nettoiement de la Direction du Cadre de Vie RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale UNANIMITE 051 Convention entre la Ville de Nîmes et la Gommunauté d'Agglomération de Nîmes Métropole dans le cadre de I'appel à projets ( COLLECTE POUR LE RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS FOYERD RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale UNANIMITE -12- 052 Approbation de deux conventions multi partenariales sur les sirènes du Système d'Alerte et d'lnformation des Populations (SAIP) RAPPORTEUR : Monsieur Schieven Richard UNANIMITE La Culture, Les Festivités ef La Jeunesse 053 Tarifs relatifs à la location d'espaces du h2 Gentre des Gongrès de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien Mesdames Sophie ROULLE, Valentine WOLBER ef Messieurs Pascal GOURDEL, Daniel-Jean VALADE, Xavier DOUAIS quittent la salle et ne participent pas au vote Madame Marie-Chantal BARBUSSE mandataire de Madame Mary BOURGADE et Monsieur Franck PROUST mandataire de Monsieur Frédéric ESCOJIDO ne participent pas au vote ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche UNANIMITE 054 Attribution de subventions aux associations culturelles nîmoises 2024 RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie Madame Josette MENUT ef Messreurs Daniel-Jean VALADE, Vincent BOUGET quittent Ia salle et ne participent pas au vote UNANIMITE 055 Mise à disposition de deux conseruateurs d'Etat auprès du service des bibliothèques de Nîmes sur Ia période 2025-2027 - Gonvention entre l'Etat, via le ministère de la Culture et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'lnnovation, et la Ville RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie UNANIMITE 056 Signature d'autorisations d'utilisation gracieuse d'images RAPPORTEUR: Madame Roulle Sophie UNANIMITE - 13 - 057 Signature de la charte entre la Ville de Nîmes et la fondation Felibrige pour le label Mistralienne (Ciéuta Mistralenco) et désignation du réfèrent dans le cadre du label RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean Candidature proposée : M. David RIBES Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée UNANIMITE 058 Signature d'un avenant à la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés (CHAM) pour les élèves musiciens de l'école Berlioz RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean UNANIMITE 059 Attribution de prix aux lauréats du Conservatoire de la Ville de Nîmes : Grand Prix de la Ville de Nîmes et diplômes et certificats de fin d'études RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean UNANIMITE lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du 28 septembre 2024 et sur le site internet de la ville LA SÉANCE EST LEVÉEÀTONOS -14-