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Déliberation - liste deliberations CM du 28 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
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GONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
NIMES
NO TITRE DE LA QUESTION
,l Désignation d'un représentant de la ville appelé à siéger au Conseil d'Administration de la
Société Publique Locale ECLAT
RAPPORTEUR: M. Vincent BOUGET
Mme Sabine OROMI est désignée.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
2 Désignation d'un représentant de la ville appelé à siéger au Conseil d'Administration de la
Régie Personnalisée Carré d'Art - Musée d'Art Contemporain
RAPPORTEUR: M. Vincent BOUGET
M. Frédéric DESCHAMPS est désigné
ADOPTEE A L'UNANIMITE
3. Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la Commission
thématique Environnement, Urbanisme et Qualité de I'espace public
RAPPORTEUR: M. Vincent BOUGET
M. Frédéric DESCHAMPS est désigné.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au Conseil d'école élémentaire André Chamson
RAPPORTEUR: M. Vincent BOUGET
M. Frédéric DESCHAMPS est désigné.
ADOPTEE A L'UNANIMITE5. Désignation des représentants de la ville de Nîmes à l'Assemblée générale de I'association France urbaine
RAPPORTEUR: M. Vincent BOUGET
Mmes Amal COUVREUR, Fanny DAGUENET et M. Nicolas NADAL sont désignés.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
6 Adhésion à I'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP-Maires pour la Paix France)
RAPPORTEUR: M. Christian BASTID
M. Christian BASTID est désigné
ADOPTEE A LA MAJORITE
7 Suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes Occitanie - Soutiens publics
à Ia corrida - Actions entreprises par la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR: Mme Sylvette FAYET
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
8 Garantie de la ville à hauteur de 100% pour un emprunt de 9 000 000 € contracté par la société
AXéD|A pour I'acquisition de 88 logements sociaux dans la résidence Nemausus 2
RAPPORTEUR: M. Gilles GUILLAUD
ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. Extension, rénovation et mise en conformité de la résidence autonomie "La Montagnette" -
Approbation du projet retenu par I'AGIRC ARRCO et conventionnement entre la Commune de Nîmes, le CCAS de Nîmes et KLESIA
RAPPORTEUR: M. Gilles GUILLAUD
ADOPTEE A L'UNANIMITE
10 Extension, rénovation et mise en conformité de la résidence autonomie "La Montagnette" - Approbation du projet retenu par I'AGIRC ARRCO et conventionnement entre la Commune de Nîmes, le CCAS de Nîmes et I'IRCEM
RAPPORTEUR: M. Gilles GUILLAUD
ADOPTEE A L'UNANIMITE
11 Approbation des projets d'investissement dans les quartiers politique de la ville (OPV) de Nîmes
retenus par l'Etat dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2026
RAPPORTEUR: M. Gilles GUILLAUD
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ12. Demande de financement à I'Union Européenne dans le cadre du Programme Régional Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027 - Approbation du plan de financement de I'opération < Création d'une nouvelle Ferme Ecole - Maison de I'Environnement>
RAPPORTEUR: M. Gilles GUILLAUD
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
13. Actualisation des postes permanents - Création d'un emploi non permanent de chargé de mission dans le cadre d'un contrat de projet
RAPPORTEUR: M. Jean-Yves CHABANEL
ADOPTEE A LA MAJORITÉ
14. Convention entre la Ville de Nîmes et la Société Publique Locale ECLAT "Evènements Culture Loisirs Arts Territoires" pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR: M. Jean-Yves CHABANEL
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
15. RIFSEEP - lndemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE), modification RIFSEEP -
Complément lndemnitaire Annuel (ClA), modification
RAPPORTEUR : Mme Soukaina BENJAAFAR
ADOPTEE A LA MAJORITÉ
16 Modalités de prise en charge et de remboursement des frais engagés par les membres du
conseil municipal dans I'exercice de leur mandat
RAPPORTEUR : Mme Soukaïna BENJAAFAR
ADOPTEE A L'UNANIMITE
17 Adhésion de la Ville de Nîmes à la Fondation du Patrimoine
RAPPORTEUR: Mme Nadia GOUDARD
ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. Convention Pluriannuelle d'Objectifs entre le Département du Gard, la Ville de Nîmes et I'association Triptyk Théâtre
RAPPORTEUR: Mme Nadia GOUDARD
ADOPTEE A L'UNANIMFÉ
19 Convention de partenariat entre I'association " Théâtre de Nîmes " et la Ville de Nîmes pour la
mise en oeuvre d'actions artistiques et culturelles au Centre Socio-Culturel et Sportif Simone Veil pour la saison 202612027
RAPPORTEUR: Mme Nadia GOUDARD
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ20 Fonds de soutien annuel au Groupement d'lntérêt Public "Cafés Cultures" pour 2026
RAPPORTEUR: Mme Nadia GOUDARD
ADOPTEE A L'UNANIMffÉ
21 Don d'ouvrages par le Centre lnternational de Recherche, de Création et d'Animation (CIRCA) à
la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR: M. Denis LANOY
ADOPTEE A LA MAJORITE
22. Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises pour I'année 2026
RAPPORTEUR: M. Denis LANOY
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
23. Attribution de prix aux lauréats du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Nîmes : Grand Prix de la Ville de Nîmes, diplômes et certificats de fin d'études
RAPPORTEUR: M. Denis LANOY
ADOPTEE A L'UNANIMlTÉ
24. Convention de partenariat relative à I'organisation des Classes à Horaires Aménagés (CHAM) pour les élèves musiciens du Collège Feuchères
RAPPORTEUR : M. Denis LANOY
ADOPTEE A L'UNANIM|TÉ
25. Convention de partenariat et d'utilisation d'un court métrage intitulé "Les discriminations en action", entre le Lycée Saint Vincent de Paul et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR: Mme Sabine OROMI
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
26. Déploiement du Service Civique
RAPPORTEUR: Mme Sabine OROMI
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
27. Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le lycée A. Daudet et la Ville de Nîmes pour I'année
scolaire 202612027
RAPPORTEUR: M. Nicolas CADENE
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ28. Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Renouvellement de la Convention de Partenariat entre l'lnstitut français de Prague en République Tchèque et la Ville de Nîmes pour l'année scolaire 20261 2027
RAPPORTEUR: M. Nicolas CADENE
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
29. Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - lncidence financière année scolaire 202612027
RAPPORTEUR: M. Nicolas CADENE
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
30. Convention de partenariat avec le Crédit Municipal : dispositif Bourse Etudiant
RAPPORTEUR: M. Nicolas CADENE
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
31. Convention de partenariat avec le lycée Alphonse DAUDET et le Crédit Municipal
RAPPORTEUR: M. Nicolas CADENE
ADOPTEE A L'UNANIMFÉ
32. Attribution d'une subvention à I'association VlRl CANTUS en soutien des actions menées avec la ville jumelle de Brunswick
RAPPORTEUR: M. Nicolas CADENE
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
33 Renouvellement de la Signature des Conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Nîmes et la Caisse d'allocations familiales du Gard pour I'accueil des jeunes enfants et les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires
RAPPORTEUR: Mme Pascale SEGUIN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
34. Adoption de la dénomination de l'établissement d'accueil du jeune enfant précédemment dénommé
RAPPORTEUR: Mme Pascale SEGUIN
ADOPTEE A LA MAJORITÉ
35. Attribution d'une subvention exceptionnelle à I'Association Ecole Samuel Vincent liée à la reprise en cours d'année 2025 de l'établissement d'accueil du jeune enfant < Rangueil >
RAPPORTEUR: Mme Pascale SEGUIN
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ36 Attribution des subventions contrat ville dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT) sur les actions Culture-Education-Sport
RAPPORTEUR : M. Pierre-Edouard DETREZ
ADOPTEE A L'UNANIM|TÉ
37 Convention Contrôle de I'Obligation Scolaire entre la Caisse d'Allocation Familiales du Gard et la Ville de Nîmes pour I'année scolaire 202612027
RAPPORTEUR : M. Pierre-Edouard DETREZ
ADOPTEE A L'UNANIMIÉ
38 Autorisation donnée au Maire de signer le protocole local de scolarisation pour les enfants séjournant sur I'aire d'accueil des gens du voyage de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Pierre-Edouard DETREZ
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
39 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2Q26
RAPPORTEUR : M. Pierre-Edouard DEïREZ
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
40 Convention d'accompagnement et de coordination avec la Société YESWERUN pour I'organisation de la course VENI VlCl 2026
RAPPORTEUR: M. Dimitri PIALAT
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
41. Approbation des tarifs applicables sur I'aérodrome de Nîmes-Courbessac exploité dans le cadre de la délégation de service public
RAPPORTEUR: M. Colin GRIL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
42. Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour la réalisation d'un parc photovoltaïque sur le site de I'aérodrome de Nîmes-Courbessac- Prescription de la procédure et définition des modalités de concertation
RAPPORTEUR: M. Colin GRIL
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
43. Attribution d'une subvention à I'association ENVIROBAT OCCCITANIE pour la première édition du Festival du Nouveau Bauhaus en Occitanie (FestiNBo), qui se tiendra à Nîmes les 7 et 8 octobre 2026
RAPPORTEUR: M. Colin GRIL
ADOPTEE A L'UNANIMITE44. Approbation de I'avenant N'7 à la convention de délégation de service public du27 juin 2013 - Extension du réseau de chauffage urbain
RAPPORTEUR: M. Colin GRIL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
45. Mise en æuvre d'un Plan de Sauvegarde sur la copropriété < Le Basque > dans le cadre de l'Opération de requalification de copropriétés dégradées d'lntérêt national (ORCOD-lN) Quartier Pissevin
RAPPORTEUR: M. Pierre JAUMAIN
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
46. Mise en æuvre d'un Plan de Sauvegarde sur la copropriété ( Les Arts > dans le cadre de I'Opération de requalification de copropriétés dégradées d'lntérêt national (ORCOD-lN) Quartier Pissevin
RAPPORTEUR: M. Pierre JAUMAIN
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
47. Opération Programmée d'Amélioration de I'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH-CD) immeuble Les Grillons 2 - Approbation des modalités d'application du règlement relatif aux aides de la ville
RAPPORTEUR: M. Pierre JAUMAIN
ADOPTEE A L'UNANIMFÉ
48 Régularisation foncière et cadastrale de "l'impasse Sully" - Constat de non-appartenance au domaine public et privé communal et autorisation de régularisation
RAPPORTEUR: M. Pierre JAUMAIN
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
49 Désaffectation, déclassement et cession des parcelles cadastrées Section CZ N" 123p,124p rue André Marquès à la SAS STS - Modification de la délibération n"2Q26-04-024
RAPPORTEUR: M. Pierre JAUMAIN
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
50 Modification de la délibération n"2025-08-050 en date du 13 décembre2025 - Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain - Cession d'emprises au profit d'Habitat du Gard et acquisition d'emprises issues de parcelles propriétés d'Habitat du Gard
RAPPORTEUR: M. Pierre JAUMAIN
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ51 Modification de la délibération n'2025-04-004 en date du 24 mai 2025 relative à I'acquisition des
parcelles cadastrées CY n"291 et CY n"292 immeuble 6- 8 LAHAYE rues P. Brossolette et J. Moulin
RAPPORTEUR: M. Pierre JAUMAIN
ADOPTEE A L'UNANIM|TÉ
52. Modification Délibération n' 2025-01-009 en date du 8 février 2025 - NPNRU Chemin Bas d'Avignon - Passage Bruguier - Désaffectation, déclassement et cession de deux emprises du Domaine Public communal
RAPPORTEUR: M. Pierre JAUMAIN
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
53. Modification de la Délibération n' 2025-06-016 du 27 septembre 2025 - Substitution d'une parcelle acquise
RAPPORTEUR M. Pierre JAUMAIN
ADOPTEE A L'UNANIM|TÉ
54. Convention relative au reversement du produit des forfaits de post-stationnement (FPS)
RAPPORTEUR: M. Sylvain MEYRE
ADOPTEE A L'UNANIMIÉ
55. Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR: Mme Janie ARNEGUY
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
56 Attribution de subventions à des associations dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes et de l'égalité femme-homme
RAPPORTEUR: Mme Marianne BERNEDE
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
57 Signature de la convention entre le Conseil Départemental du Gard et la Ville de Nîmes via les CSCS Jean Paulhan pour < l'Aide à la structure >> et les projets < En attendant I'ortho > et < Bien vieillir au Mas de Mingue >, Léon Vergnole pour ( aide à la structure > et Simone Veil pour ( aide à la structure >
RAPPORTEUR: Mme Sylvette FAYET
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
58 Autorisation à solliciter I'adhésion de la ville de Nîmes au groupement d'intérêt public
RAPPORTEUR: Mme Catherine FENECH
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
LA SEANCE EST LEVEE A 20H45