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Conseil Municipal - Affiche CM du 28 09 23
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 28 09 23)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
mr LIBERTE - EGALITE -— FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA QUEUE EN BRIE
Le conseil municipal se réunira à l’hôtel de Ville
Jeudi 28 septembre 2023 à 20h00
Salle du Conseil Municipal
° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 22 juin 20235.
° Compte rendu des décisions L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I — COMMISSION MIXTE « FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATIQUE ET COMMUNICATION » ET « URBANISME, TRAVAUX, DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECOLOGIE URBAINE
ET QUALITE DE LA VIE »
1. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation
principale.
2. Approbation du règlement d’intervention de la référente déontologue mutualisée entre la commune de La Queue-en-Brie, Grand Paris Sud Est Avenir et Maître Fleur JOURDAN
Référente déontologue de l’élu local
3. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir concernant un
bâtiment désaffecté sis 8 rue George Sand.
4, Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat avec Ile de France Nature pour fixer la prise en charge des frais d’entretien des espaces naturels régionaux du
Plessis Saint Antoine et de la Vallée du Morbras.
II — COMMISSION MIXTE « VIE SCOLAIRE, ENFANCE ET PETITE ENFANCE » ET
« CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, CEREMONIE, JUMELAGE, JEUNESSE ET SPORT »
5. Dénomination du Relais Petite Enfance (RPE) et du Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
situés au 1 avenue André Gide.
6. Fixation d’une caution pour la mise à disposition de badges magnétiques d’accès à la structure multi accueil collectif et familial de La Queue-en-Brie, Etablissement d’Accueil du Jeune
Enfant (EAJE) Marie Verdure.
7. Versement d’une participation au FACECO - Fonds d’Action Extérieure des Collectivités
Territoriales pour le soutien aux victimes du séisme au Maroc.
Publication légale : jeudi 21 septembre 2023