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Compte-Rendu - CR CM 02 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 02 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Investissement et développement économique,
SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
ALLO OT
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
M. LURÇON Gérard ‘ qui a donné pouvoir à M. VALLIENNE Daniel
Mme LECONTE Amélie Mme RÉTO Agnès Mme COCHELIN Christiane Mme DUPERON Annie Mile TALVARD Laurine M. TAFFOREAU Dominique Mme LESNER Sylvette Mme REBILLON Catherine Mmes POTTIER, PICHE, M. CHANTELOUP.
M. VALLIENNE excuse M. le Maire qui ne peut être présent pour cette séance.
M. LALANDE est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 15 décembre est adopté à l’unanimité.
1. DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. VALLIENNE
Aménagement du cimetière
M. VALLIENNE explique que les travaux d'aménagement du cimetière communal, inscrits au budget 2021
peuvent faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à
la rubrique 6.1.2. Aménagement ou extension de cimetière pour un taux de subvention maximal de 50 %
du montant hors taxe.
Une délibération du conseil est nécessaire. Le montant estimatif des travaux est de 351 093 € HT maitrise
d'œuvre incluse. Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 319176€| 175 546€ | DETR
Maitrise d'Œuvre 31917 €
175 547 €| Autofinancement
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Remplacement du système de chauffage à l’école.
M. VALLIENNE explique que le système de chauffage (installé en 1995) composé de 2 chaudières au gaz à
l’école est en sursis. L'une des 2 chaudières n’est pas réparable, le remplacement de l'installation peut
faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à la
rubrique 4.3.1. Acquisition, construction, modernisation ou réhabilitation de bâtiments publics pour un
taux de subvention maximal de 80 % du montant hors taxe.
Une délibération du conseil est nécessaire. Le montant estimatif des travaux est de 41 026 € HT. Le plan de
financement est le suivant : Dépenses Recettes
Travaux 41026€| 32821£€|DETR
8 205 £| Autofinancement
Le montant de la somme est disponible au budget 2021.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
2. CONVENTION POUR LA PASSERELLE
Rapporteur : M. VALLIENNE
M. VALLIENNE rappelle l'historique de ce dossier de passerelle au-dessus de la Sarthe menée en
concertation avec la ville d'Alençon.
Un accord de financement a été trouvé et doit faire l’objet d’une convention qui organise l’ensemble de
l'opération. La convention a été envoyée à chaque conseiller. M. VALLIENNE demande s’il y a des
observations par rapport à cela.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention.
3. INFORMATIONS DIVERSES
M. VALLIENNE :
- Présente les résultats de l'exécution du budget 2020.
M. TAFFOREAU :
- Expose que la commune va devoir investir dans du matériel roulant suite à l'arrêt du tracteur ISEKI (mise
hors service définitive) et du tracteur KUBOTA âgé (panne importante), des consultations ont été menées pour
l'acquisition d’un véhicule pour la tournée de propreté et d’un petit tracteur pour les activités agricoles (broyage,
aérateur...). Initialement seul un véhicule devait être remplacé au budget. Un modèle de véhicule urbain électrique
pourrait être envisagé pour la tournée de propreté. Le choix pourrait s’opérer entre 2 modèles : ADDAX et LIGIER.
Pour le tracteur 2 modèles sont en concurrence : John Deere et Kubota.
M. VALLIENNE estime que le budget prévisionnel permet l’acquisition de ces 2 véhicules et que compte tenu de la
situation (absence de tracteur pour les activités agricoles) et des délais de commande, il convient de passer
commande dans les meilleurs délais.
M. CHANTELOUP fait son entrée dans la salle.
- L'achèvement du chantier d’effacement des réseaux rue de la Libération. La réfection des trottoirs est prévue pour
le début mars.
-Le petardage des blocs de granit sur la tranche 2 du lotissement de La Gravelle.
- Le lancement des consultations pour la maitrise d'œuvre du réaménagement du cimetière. M. AUBRY :
- Le RDV ce jeudi 4 février avec un architecte pour la restitution des plans pour la future MAM.
- La visite avec le groupe de travail « projet gymnase » de plusieurs bâtiments (Dojo, tennis de table,
gymnase, vestiaires du foot).
- Le changement du plancher dans l’'ALGECO de la pétanque.
- La présentation technique du dispositif de chauffage à l’école qui doit faire l’objet d’un remplacement et
évoqué dans le dossier de subvention DETR vu en début de conseil.
Mme DUPERON :
- Le déménagement à venir du TROCTES LIVRES dans la salle P12 (bureau de vote).
Mme REBILLON :
- Le report de la reprise des cours d'informatique pour les séniors. Un point sera fait compte tenu de la
situation à l’égard du COVID fin mars.
M. CHANTELOUP :
- Un RDV bilan avec l’entreprise qui a œuvré pour la réhabilitation du terrain d'honneur au stade de
football ce mercredi 3 février; sera évoqué la possibilité de réhabilitation du terrain annexe, conditionné
au prêt d’un terrain par une autre collectivité.
M. GODDERIDGE :
- Le choix de 2 sites pour la fauche tardive (voie verte et rue de la Suifferie).
- Le projet d’abattage/élagage des arbres dans l'allée du Tram (Lotissement du Gd Verger). 69 sujets
doivent faire l’objet d’une intervention sur 255 existants. Ce chantier servirait de chantier école pour la
MFR de Pointel.
M. LEFEBVRE estime ce nombre conséquent même si des raisons de sécurité nécessitent sans doute cette
intervention et qu’une communication sera également nécessaire pour expliquer cette opération.
La séance est levée à 18h00.
Le secrétaire de séance
M. Lucien LALANDE
Le
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