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Procès Verbal - PV+du+08+09+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+08+09+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Date de convocation : 01 septembre 2025
L'An Deux Mil Vingt-cinq, le 08 septembre, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent : Isabelle AUVIN, Laëtitia PLUMAT, Martial POUZET, Edmond HERBRETEAU, Jean-Marc URBANIAK Absent excusé :
Absent représenté : Edmond HERBRETEAU, Jean-Marc URBANIAK
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Monique CHALONS est désignée pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 28/07/2025. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
• Suppression du poste AAP2- délibération
• Convention sur le versement d’un fond de concours pour l’EP- délibération • Mise à la charge du contrevenant des frais d'enlèvement des dépôts sauvages de déchets - délibération • Détention de serpents venimeux Route des Menots - délibération
Suppression du poste AAP2
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L L313-1 et L542-2,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionnés à l’article L.4 sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. En application de l’article L542-2 du même code, un emploi relevant de la Fonction Publique Territoriale ne peut être supprimé qu’après avis du comité social territorial.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu d’un changement de grade, il convient de supprimer les emplois correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
- La suppression de l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires au service administratif à compter du 01 juin 2025.
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
Fouquebrune
en date du 08 septembre 2025 SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée
hebdomadaire
Secrétaire
Général de
Mairie
Rédacteur, B 0 1 TNC
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
C 2 1 TNC
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Convention sur le versement d’un fond de concours pour l’EP:
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer des lanternes vétustes.
Elle présente le plan de financement de ce remplacement que le SDEG 16 lui a transmis le 23 juillet 2025. Ce montant sera versé en fonds de concours pour cela une convention doit être signée entre la Commune et le SDEG 16.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce versement.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve et autorise Madame le Maire à signer la convention pour le versement de fonds de concours avec le SDEG 16.
Mise à la charge du contrevenant des frais d'enlèvement des dépôts sauvages de déchets:
Il a été constaté que certaines personnes déposent leurs ordures ménagères de manière sauvage, sans respecter le schéma de collecte de Calitom, ni les consignes de tri.
Ces pratiques engendrent des nuisances pour les habitants, des surcoûts pour la collectivité et nuisent à l’environnement. Afin de responsabiliser les contrevenants et de financer le surcoût lié à l'enlèvement de ces déchets sauvages, il est proposé de mettre en place des frais d'enlèvement qui seront calculés selon le volume et le type de déchets.
Ouï l'exposé, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1er : Mise en place d'un tarif spécifique
Un tarif pour l'enlèvement des ordures ménagères sauvages est mis en place. Ce tarif s'applique à tout dépôt de déchets ménagers en dehors du schéma de collecte de Calitom prévus à cet effet et sans respect des consignes de tri.
Article 2 : Montant du tarif
Le montant du tarif sera calculé selon le volume et le type de déchets. Ce tarif tiendra compte du temps passés pour le ramassage et nettoyage des déchets en application du taux horaires des agents qui en seront chargés.
Article 3 : Information et sensibilisation
Une campagne d'information et de sensibilisation sera menée auprès des habitants afin de rappeler les règles de dépôt des ordures ménagères et les consignes de tri.
Article 4 : Application
La présente délibération sera transmise au trésor public de Barbezieux pour procéder au recouvrement et affichée en mairie ainsi que sur le site internet de la commune. Cette disposition sera applicable à compter de ce jour. Détention de serpents venimeux Route des Menots:
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un administré Route des Menots est détenteur de serpents venimeux et non venimeux.
Cet administré a besoin que le Conseil municipal en soit informé et donne son avis sur l'élevage professionnel de serpents.
Ouï l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cet élevage professionnel, la réglementation étant respectée.
Questions diverses :
- Repas des ainés : 23/11/2025 animé par Claude CHABANNE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00
DATE PROCHAIN CONSEIL LE 13 OCTOBRE 2025 à 20h30
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire
Yoan MOREAU Chantale GOREAU