Procès Verbal - 01janvier29 2024 Proces Verbal Vise

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Procès Verbal - 01janvier29 2024 Proces Verbal Vise Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - 01janvier29 2024 Proces Verbal Vise)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

PréSCNtS : C. THOMAS - V. FRYDER-AMÉT- T. STICNOUREL DE PASTORS - C. VISTE. L. MOUI.ARD _ D. BAGOT FLAUZAC

-M.WULLAERT-N.ROUQUA|ROL-c.LAMBERT-D.BERNARDTN-A.BUrL-C.CUENI-J.-E.RUBIO-D.LAGRIFFOUL MANdAtS : I. LE BOULAIRE à V. FRYDER-AMÉE - V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD - I. BUFFET'PICHON à C. CUENI ' r.ptgARoràc.vtsÏE-N.ABBALàC.THOMAS-G.CAVA|LLÉaC.LAMSTRT-B.GRYNFELTTàN.ROUqUAIROL-J.- P. FIORA à D. LAGRIFFOUL

Absents excusés : C. BASTIER - A. VAL - A. HERNANDEZ - C. BOUCHE - E. TOURRETTE

Secrétaire de séance : lhme Lyliane IIIOULARD est élue à l'unanimité secrétaire de séance.

l. Aoorobation du orocès-verbal du I municioal du 12 décembre 2023

Le point t est approuvé à Ia majorité par le conseil municipal (3 abstentions : l. BUFFET PICHON ayant

donné mandat à Mme C. CUENI - C. CUENI - J-E. RUBIO).

ll. Demande de au titre de la DETR 2OZ4 - Etudes oréatabtes à un i nvestissement : Recvctase des eaux de piscine et de la station d'éouration

M. te Maire donne lecture de [a note expticative de synthèse et précise que [a question du recyctage des eaux est un sujet important car directement en lien avec les restrictions dues à [a sécheresse. lI précise que cette eau, après avoir été déchtorée, pourra être utitisée pour les espaces verts et l'entretien de [a voirie.

It indique que ces dossiers de réutitisation des eaux non conventionnettes font souvent débat. En effet, seton N. ROUQUAIROL, sur Agde par exemple, iI aura fattu attendre 10 ans pour obtenir ['autorisation pour réatiser ce type de projet. l-e détai peut fluctuer en fonction des DDTM et de ['ARS. Le poînt ll est approuvé à I'unanimité par le conseil municipal.

lll. Demande de su auorès de ta DRAC au titre de ta DGD Bibtioth - Extension des horaires de ta Médiathèque

M. N. ROUQUAIROL donne lecture de [a note expticative de synthèse et indique qu'i[ s'agit d'une redemande. Cela concerne les samedis après-midi de 13h30 à 17h30. Cette demande de subvention est en lien avec I'ouverture de ta tudothèque adutte et ta réatisation des actions en centre-ville. Pour ['année 2024/2025, [a commune s'engage pour [a somme de 14 204 € Hf .

l[ convient donc de sotliciter un soutien financier auprès de ta DRAC à hauteur de70%. Mme C. CUENI demande si ceta concerne [e salaire du personnel.

Mme D. LAGRIFFOUL demande si [a fréquentation de ta bibtiothèque est bonne, et dit qu'i[ serait intéressant de réatiser un sondage auprès des administrés. Concernant ce dernier point, M. [e Maire soutigne qu'it est difficite d'exptoiter ce type de sondage car les réponses sont souvent peu nombreuses. Quant à ta fréquentation, elle est en hausse, avec au totat 685 abonnés, 192 jours d'ouverture, 340 personnes et 37 ctasses accueilties dans les locaux.

Le point lll est approuvé à I'unanimité par le conseil municipal.

lV. Convention d'accès bassin de [a oiscine Muriel Hermine - Service et Jeunesse: ALSH - Com m unauté d'Agglomération Béziers MédÉe[anée

Mme V. FRYDER-AMÉE donne lecture de [a note expticative de synthèse et précise que les précédentes conventions concernaient des dates précises pour accéder à [a piscine. l[ s'agit d'une convention globate et annuetle qui facititera [a gestion administrative car auparavant chaque modification ou rajout de date imptiquait un vote du Conseit Municipat. De plus, i[ n'y a pas de détai de réservation. Ette indique que t'été dernier, à cause des fortes chateurs, une sortie a été annutée. Le point lV est approuvé à I'unanimité par le conseil municipal.

[a convention ml des autorisations

de ta Communauté d'Aeslomération Béziers Méditerranée

M. te Maire donne lecture de [a note expticative de synthèse et indique que [e conseiI communautaire de la Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée a vatidé l'extension du service instruction des autorisations d'urbanisme aux communes de CERS et de LIGNAN-SUR-ORB. En conséquence, les communes adhérentes au service mutuatisé doivent confirmer teur adhésion à ce dispositif en détibérant pour approuver la convention de mise en commun, modifiée avec une nouve[le cté de répartition du coût. Le point V est approuvé à l'unanimité par Ie conseil municipal.

IVl. lmputâtioû ên sectlon d'lnvestlssement des biens meubtes irrférieurs à 500 € Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de [a note explicative de synthèse et précise qu'iI s'agit d'une détibération votée chaque année. Ette rappette que [es immobitisations permettent de récupérer ta TVA.

Le point Vl est approuyé à ['unanimité par Ie conseil municipal.

Vll- Àdontion du rèslement brrdsétaire et financier M57

Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de [a note expticative de synthèse et indique que [a mise

en place d'un règtement intérieur budgétaire et financier est ['une des prérogatives du passage en nomenclature comptable M57. Ce règlement fixe tes règtes appticabtes.

Le point Vll est opprouvé à l'unanimité par le conseil municipal.

vilt Fixation drr mode de sestion des ents des immobilisati ons et leurs durées - Nomenctature comptable M57

Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de [a note expticative de synthèse et précise que les durées d'amortissement des immobitisations doivent être fixées par détibération. Ceta peimet égatement de fixer [e seuil des biens de faibte valeur à 1 000 €, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en une année au cours de ['exercice suivant leur acquisition.

Le point Vlll est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

lX. Résuta du vice de orocédure dans [' du PLU communal relevé oar [e Tribunal Administratif de Montpettier

M. [e Maire donne [ecture de la note explicative de synthèse et indique que [a nouvelte note de synthèse envoyée aux élus en amont du Conseil Municipat comporte quetques petites précisions mais que ie reste de son contenu reste inchangé. La régularisation de ce vice de procédure a lieu car ta municipatité n'était pas en mesure de fournir de preuve papier et/ou numérique de ['envoi de [a note expticative de synthèse aux élus en2021tors du vote du PLU.

M. le Maire précise que c'est [a Potice Municipate qui distribue les documents et qu'it s'agit de poticiers assermentés.

Le poi.nt lX est approuvé à la majorité par Ie conseil municipal. (3 abstentions : t . BIJFFET PTCHON ayant

donné mandat à lvlme C. CUENI - C. CUENT - J-E. RUBTO).

des

Mme V. FRYDER-AM donne lecture de la note expticative de synthèse et précise que l'argent récotté servira au financement d'un voyage scolaire. Mme D. LAGRIFFOUL exptiq du " porte à porte ', un papier justificatif devra être fourni. lt est acté être réatisée sur lttiwap.

Le point X est approuyé à ['unanimité par Ie conseil municipal.

ue que si les adolescents font

qu'une communication devra

Xl. Comote- de ta détésation L2122-22 du code eénérat des collectivités territoriates M. le Maire donne lecture des décisions suivantes :

Mme D.LAGRIFFOUL demande [a date de début des travaux de t'écote Jean Moutin. M. [e Maire répond qu'il faut désigner les entreprises. Mme B. DAVOISE dit que tes appets d'offres vont être lancés.

Xll. Questions diverses

Motion de soutien à I'apri cutture et à la viticutture

M. [e Maire dit qu'it est à noter un fort soutien de ta poputation auprès des organisations. lI précise que les agricutteurs et viticulteurs croulent sous [a gestion administrative due au zèle de t'État Français à surtransposer les textes de loi européens. L'on constate aussi des distorsions de concurrence avec les produits importés qui ne répondent pas aux mêmes contraintes de production.

2

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DC2024-001 04.01.2024 DEFENSE D'UN CONTENTIEUX M. PENITOT - PAaO.O7.Z3De nombreuses aberrations sont aussi à noter en matière d'énergie. Alors, certes a été actée le retrait de la réforme de [a TICPE sur [e GNR, mais [a crise de ['agricutture et de [a viticutture est bien plus profonde.

Aujourd'hui, se pose [a question de [a succession des exptoitants. Quel est le devenir de ces terres ?

Piscine de Servian

M. te Maire indique que des travaux de rénovation de [a piscine au niveau de l'espace d'accueil vont être engagés. lI sera créé deux postes de travait supplémentaires. Le coût des travaux est évalué à 185.000 €.

Recensement de [a population

Mme D. LAGRIFFOUL indique que te ftash QR Code figurant sur [e document renvoie à une demande de carte bleue. Des membres du Conseit répondent qu'its n'ont pas eu ce genre de problème. M. [e Maire indique qu'it y a71% de retour à ce jour.

Satte Molière - sa[[e Jean Moulin - Campotel - Problème de chauffase

Mme D. LAGRIFFOUL indique que des parents se ptaignent car les enfants sont obligés de garder manteau et écharpe.

M. te Maire indique qu'en ce qui concerne ta satte Molière, [a réfection du chauffage est prévue au budget 2024.

It soutigne qu'it s'agit d'un probtème d'entretien des ctimatisations qui n'a pas été fait correctement par l'entreprise sous contrat. Une vérification a été faite ainsi qu'un nettoyage des filtres. lI indique qu'un diagnostic de chauffage et d'isotation a été fait bâtiment par bâtiment. Mme C. CUENI indique qu'un renouveltement des équipements est nécessaire avec mise en æuvre de la domotique qui permettrait une programmation à distance, tout en soulignant que de nombreux efforts ont été faits sur les bâtiments communaux.

Ctos Saint-Jacques 2

Mme D. LAGRIFFOUL signate des probtèmes de circulation et de stationnement depuis [a réalisation du Clos Saint-Jacques 2.

Travaux de l'éetise

Mme D. LAGRIFFOUL dit qu'it paraîtrait que les travaux ne seront pas faits en2024. M. [e Maire [a questionne sur l'origine de cette rumeur.

Mme B. DAVOISE dit que [e cahier des charges a été enfin vatidé par M. René-Daniel LAMOTHE, architecte de ta DRAC. Le DCE sera mis en tigne dès demain. Ette indique [es étapes et tes détais qui conduiront à la réatisation des travaux.

La séance est levée à 19h40

Christophe THOMAS

Maire

Lyliane MOULARD

Secrétaire de séance

a

J