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Procès Verbal - 11 Novembre 09 2022 Proces Verbal Vise Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Novembre 09 2022 Proces Verbal Vise)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2022

présents : c. THoMAS - V. FRYDER-AMÉE - C. BASTIER - N. ABBAL - N. ROUQUAIROL - F. SEIGNOUREL

Or PNSTONS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - A. HERNANDEZ - G. CAVAILLÉ - G. LAMBERT - V. BAUDE- TOUSSAINT-D.BAGOTFLAUZAC-L.MOULARD-A.BUIL-C.BOUCHE-F.PIBAROT-A.VAL.B. GRYNFELTT- I. BUFFET-PICHON - C. CUENI - D. SCHÛWY - J.-P. FIORA

Mandats:M.WULLAERTàF.PIBAROT-E.TOURRETTEàC.BASTIER-l.DUMASàC.VISTE-J.-E.RUBIO à I. BUFFET-PICHON

Secrétaûe ele_Xiançe : Mme Lytiane MOULARD est étue à ['unanimité secrétaire de séance.

lm

Mme D. demande que t'on retire ta phrase. Mme D demande où en est l'étude sur ta température dans les classes . au procès'verbat.

Mme l. BUFFET-PICHON précise qu'elle n'a toujours pas eu ta réponse concernant sa question au sujet du Bourg-Centre. M. C. VISTE affirme que ta réponse est dans [e précédent compte-rendu. te poin{ t est approuvé à ta majorité par le conseil municipal (3 abstentions : J-E RUBIO ayant donné mandat à lÂme l. BUFFET PICHON - C. CUENI -1. BUFFET PICHON).

ll - Suppression d'un poste d'Adioint au Maire suite à la démission de Monsieur Christophe BOUÇl'.lE /\4. Le Maire donne lecture de [a note expticative de synthèse et prend acte pendant ce Conseil de [a démission de M. C. BOUCHE de ce poste tout en restant conseiller municipat. lI précise que [e tabteau des Adjoints est actualisé dans ce sens avec désormais 7 postes d'Adjoints au lieu de B. Les tâches ont été réparties en ce sens.

Une réftexion est menée entre les membres du bureau municipal concernant I'octroi de ['ancienne détégation de M. C. BOUCHE à un autre étu. Le tableau des effectifs qui sera transmis à [a Préfecture n'est pas immuabte et il faudra certainement le revoir en temps voulu. Le point tl est approuvé à Ia majorité par Ie conseil municipal (3 abstentions : J-E RUBIO ayant donné mandat à lvlme l. BUFFET PICHON - C. CUENI '1. BUFFET PICHON).

lll - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec instaltation et stockaqe de tatamis - Association * Minami Aikido -

ffidetanoteexpticativedesynthèseetprécisequedanslatignéedeta convention d'occupation passée avec [e Rugby, on poursuit [e travail sur [a mise en ptace des

conventions d'occupation des salles avec les associations serviannaises. Mme D. BAGOT FLAUZAC en tant que Présidente de l'association * Minami Aikido " ne pourra pas prendre part au vote.

Le point ttt est approuvé à I'unanimité par Ie canseil municipal.

lV - Convention de partenariat pour ta mise à disposition d'un environnement numériQue de travail (ENT-écote) Com

netecturede[anoteexpticativedesynthèse.Ettepréciseque[a

convention permet aux écotes [a communication entre les parents et tes différents acteurs. Le coût est de 45 euros par écote soit 90 euros pour les deux écoles. M. Le Maire précise que ['outi[ est encore peu utitisé. Mme V. FRYDER'AMÉE soutigne que c'est un renouvellement. Le point tV est approuvé à I'unanimité par le conseil municîpal.

V. Désienation du représentant à t'Assemblée Spéciate des Coltgctivités Territoriales de BRL /\4. Le Maire donne tecture de [a note expticative de synthèse. M. Le Maire est votontaire pour représenter [a Commune. Mme C. CUENI demande des précisions et si ceta concerne ['irrigation et etie s'interroge sur te rôte des représentants. M. Le Maire trouve [e sujet vaste et demande plus de précisions à Mme C. CUENI au sujet de sa question. Mme C. CUENI se demande si les orientations de i'État et les questions actuettes en matière de gestion de ['eau seront évoquées. M. Le Maire essaye d'apporter quetques éléments de réponse à Mme C. CUENI.

Le point V est approuvé à l'unanimité par Ie conseil municipal.

Vt - Rapporter détibération n"2022'071 en date du 29 septembre 2022

@'untravai[conjointestengagéafindetanceruneprocédurequipuisseaboutir au sujet du déctassement de [a rue Georges Brassens. C'est dans cette perspective que [e ConseilMunicipat est amené à rapporter ta détibération du 28 septembre 2077. M. Le Maire précise que rapporter ta détibération équivaut à son annutation. l[ précise égatement que [a question de ta procédure non respectée a été soulignée par [e Groupe - une autre ambition pour Servian ' lors du vote au dernier Conseit Municipat. Mme C. CUENI évoque une formation à taquette elte a participé à Bassan sur te patrimoine foncier, formation durant laquette un cas pratique au sujet d'une cession a justement été réatisé. M. Le Maire précise que lors du prochain Conseit Municipal de décembre, [e processus qui sera enclenché au sujet de cette cession sera présenté. M. Le Maire rappelle qu'it s'agit d'une partie de [a rue Georges Brassens en direction de t'écote Jean Moulin. Le point VI est approuvé à I'unanimîté par le conseil municipal.

Vll - Décision modificative n'3 au Budeet Primitif 2022

Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de [a note expticative de synthèse et précise que cette détibération est un réajustement budgétaire. Concernant [e Pont de [e Lène, elte reconnaît qu'iI s'agit une erreur administrative des services, erreur reconnue par te comptable pubtic.

Mme C. CUENI s'interroge sur [a hausse de ta masse satariate. Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS précise que ta hausse de [a masse satariale s'explique en partie par [a hausse de [a vateur de ['indice en juiltet

2072 et par une rupture conventionnette dont le coÛt s'élève à 20 000 euros. Cette augmentation de

ta masse satariate s'explique égatement par des recrutements supptémentaires dans [e cadre périscotaire. Cette somme de 75 000 euros concernant [a masse satariate est une fourchette haute qui intègre égatement les primes de fin d'année des agents municipaux.

M. Le Màire précise qu'i[ faut faire face à une augmentation des inscriptions à ta cantine et à une augmentation des besoins en garderie ce qui engendre une hausse directe des besoins en personnet. M. Le Maire énonce les chiffres concernant les inscriptions à [a cantine, Jules Ferry compte ptus de 200 enfants et environ 110 enfants à Jean Moutin.

Le point Vtt est opprouvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions: J'E RUBIO ayant donné mandat à lvlme l. BUFFET PICHON - C. CUENI -1. BUFFET PICHON).

Vlll - Convention de servitude d'ancraqe pour un câble support sur façades d'immeubles privés (pofnt sur tablel

M. C. VISTE donne lecture de [a note expticative de synthèse.

Dans [e cadre de t'extension dans te cæur de vilte des iltuminations de Noët, ['instaltation sur [a Grand

Rue d'un ptafond lumineux avec des effets de . vagues " nécessite de tendre des câbles entre des façades et donc d'avoir un point d'ancrage sur cetles-ci. Une convention précisant tes modatités de cet ancrage sera signée avec chacun des propriétaires concernés. M. C. VISTE précise que cette convention d'utitité pubtique n'imptique pas de rémunération.

Mme C. CUENI demande si tes propriétaires ont été contactés en amont. M. C. VISTE répond que non et ajoute qu'en cas de refus des propriétaires, une autre solution sera trouvée. M. Le Maire souhaite vraiment que [e cæur de viltage soit itluminé. La question de l'extinction de cet éclairage la nuit sera d'ai[leurs évoquée dans les questions diverses. Mme C. CUENI s'interroge sur [a consommation de ce type d'iltumination. M. Le Maire parte du gain de 60 000 euros en étectricité suite à I'installation de teds. Le coût annuet de t'éctairage est de25/26 000 euros soit un coût pour une heure d'éctairage annuellement partant entre 2500 et 3000 euros par mois. M. Le Maire explique qu'i[ n'est pas simpte de quantifier te coût de t'éctairage de Noêt car tes illuminations sont branchées sur ['éctairage pubtic. L'économie de l'extinction de l'éctairage [a nuit sera de l'ordre de 10/15 000 euros mais ceta sera masqué par ta hausse du prix de l'électricité.

Le point Vtlt est opprouvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions: J-E RUBIO ayant donné mondat à lvlme t. BUFFET PICHON - C. CUENI -1. BUFFET PICHON). lvlme l. BUFFET PICHON précîse que leur vote est un vote de principe car le document vient seulement d'être distribué.

lX - Compte-rendu de ta détéqation L2122-22 du code qénéral des cotlectivités territoriates

M. le Maire donne lecture des décisions suivantes :

o 2022-033 : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALES - ANNÉES 2OZ2 A2026 . EIFFAGE

c 2072-A34 : VOISINS VIGILANTS - CONTRAT D'ABONNEMENT .

2022-035 : MB AVOCATS ' CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE

o 2022-036 : MÉD|ATHÈQUE - BUREAU ALPES CONTRÔLE - MISSION CT - AVENANT 1 MOINS VALUE

X - Questions diverses

Extinction de t'éctairaee public

M. Le Maire fait un retour sur la réunion pubtique animée par Hérautt Energies au sujet de t'extinction partietle de ['éctairage pubtic [a nuit.Une trentaine de personne ont assisté à la réunion pubtique durant taquelte [e Maire de Coutobres a eu ['occasion de témoigner. M. [e Maire précise que [a mairie de Bassan pratique t'extinction de t'éctairage depuis 7 ans. Les modalités de mise en ptace de ['extinction partielle de t'éctairage public devront être définies dans une détibération qui sera prise tors du prochain Conseil Municipal du 7 décembre 2027 avec effet immédiat ce qui va nécessiter une reprogrammation des horloges. Mme C. CUENI dit qu'ette a eu l'occasion d'atter à une formation à Pézenas avec [a gendarmerie. M. [e Maire précise que ta gendarmerie et M. A. SATGÉ étaient présents lors de [a réunion publique. M. Le Maire précise égatement que les caméras de vidéosurveillance vont continuer à fonctionner toute [a nuit.

Festivités

- Spectacte de Mathieu tulADENlAN : jeudi 10 novembre à 21h à La Parenthèse - Commémoration de t'armistice du 11 novembre 1918 au Monumentaux morts suivie d'un

apéritif

- Repas des emptoyés municipaux et des étus: vendredi 16 décembre 2022 à 20h à La Parenthèse

- A l'occasion du mois du fitm documentaire: projection [e 18 novembre à20h30 en salte du conseit, du fitm "La ferme à Gégé" en présence du réatisateur ainsi que du personnage

principat (Gégé) et projection le 25 novembre à 20h30 en sa[[e du conseit, du fitm " La maison qui soignait tes poticiers" à 20h30 en présence du réalisateur Dominique ADT - 5ème édition des foutées de [e Lène : dimanche 20 novembre

- Cottecte Nationate de ta banque atimentaire : les 25 et 26 novembre 2022 auprès de Lidt et de Super U, les dons seront reversés aux familtes serviannaises via le CCAS.

Bilan des actions menées pour [e développement économique

Mme l. BUFFET - PICHON s'interroge sur [a question du dévetoppement économique. M. F. PIBAROT répond que te sujet du dévetoppement économique est un tout. l[ évoque le taux d'occupation actuet des locaux vacants en centre-vitte. lt n'y a ptus de locaux vacants pour permettre l'installation de commerces éphémères. lt informe sur l'instattation future dans [e cæur de vitlage d'une agence immobitière et d'un écaitteur. La gestion de l'attractivité du cæur de vitle et t'amétioration du cadre de vie passent égatement par l'organisation d'événements comme [e festival "Autour du monde" au printemps dernier, et par des événements futurs comme les festivités de Noët. La cté du

dévetoppement économique est également de parvenir à attirer des porteurs de projet.

Pertinence des oubtications d'étus sur les réseaux sociaux

M. Le Maire rappette l'importance pour tes conseitlers municipaux de mesurer leurs propos sur les réseaux sociaux.

lncivitités nocturnes

Mme l. BUFFET - PICHON demande ce que compte faire te Maire pour régler [e prob[ème des incivitités nocturnes dans [e cæur du vitlage.

M. Le Maire rappette que [a concentration des activités de snacking dans te cæur de vilte attire des poputations jeunes ayant effectivement tendance à s'exprimer fort. M. Le Maire a sensibitisé le propriétaire du snack proche de ta Mairie afin d'inciter ta clientèle à ne pas stagner devant son restaurant. M. Le Maire souhaite relativiser te fait que t'on est plus sur de I'incivilité ptutôt que de [a détinquance. A ce sujet, alors qu'ily a beaucoup de réactions sur les réseaux sociaux, M. Le Maire n'a reçu que deux riverains lors d'une réunion organisée à [a Mairie. Le Comité des Fêtes a organisé une réunion à ['intention des jeunes et aucun ne s'est présenté.

M. Le Maire conclut en évoquant [e renforcement des patrouiltes nocturnes des gendarmes et de [a Potice municipate et précise le recours à ta vidéo verbatisation des véhicules au stationnement gênant. It indique enfin que lui-même, M. GRYNFELTT et M. ROUQUAIROL sont altés à [a rencontre des jeunes pour les sensibiliser. Mme C. CUENI dit que ça peut faire rire certains qui ne sont pas concernés mais que ça "pourrit [a vie".

Délais de réponse au courrier des administrés

Mme l. BUFFET - PICHON se demande si M. Le Maire répond systématiquement au courrier des administrés et dans quel détai, citant une lettre d'un administré du 26 septembre qui n'a pas obtenu de réponse. M. Le Maire apporte une réponse aux administrés en une semaine environ. Tout courrier déposé à l'accueil est enregistré et sera en plus scanné dans le futur. Une recherche sera faite pour trouver [a trace du courrier en question.

Films documentairesM. te Maire rappette l'inauguration I'an dernier du fitm documentaire en présence soit du réalisateur soir du représentant. C'est organisé par la Médiathèque dans la satle du Conseil Municipal. M. te Maire remercie tous ceux qui s'investissent. lt rappette qu'une fresque a été réatisée sur le mur avec des gatets peints par les enfants. Les ateliers, dans [e cadre de ta Ludothèque, fonctionnent à plein, i[ a même faltu refuser du monde.

La séance est levée à 19h34

Christophe THOMAS

Maire

Lytiane MOULARD

Secrétaire de séance