Procès Verbal - 12Decembre 07 2022 Proces Verbal Vise

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Procès Verbal - 12Decembre 07 2022 Proces Verbal Vise Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - 12Decembre 07 2022 Proces Verbal Vise)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2022

Présents : C. THOMAS - V. FRYDER-AMEE - C. BASTIER - N. ROUQUAIROL - F. SEIGNOUREL DE PASTORS . C. VISTE - I. LE BOULAIRE _ G. CAVAI LLÉ - G. LAMBERT - V. BAUDE-TOUSSAINT _ D. BAGOT FLAUZAC

- L. MOULARD - A. BUIL - C. BOUCHE - F. PIBAROT. M. WULLAERT - I. DUMAS - I. BUFFET-PICHON . C. CUENI _ J.-E. RUBIO - D. SCHÛWY - J..P. FIORA

Mandats : B. GRYNFELTT à C. BASTIER - N. ABBAL à C. THOMAS

Absents excusés ; E. TOURREIIE - A. HERNANDEZ - A. VAL

Secrétaire de séance Mme Lytiane MOULARD est étue à ['unanimité secrétaire de séance.

M. te Maire ouvre la séance en précisant que [e Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 novembre dernier sera soumis à approbation lors du prochain Conseil Municipal.

M. te Maire indique [a présence d'une erreur au niveau de t'ordre du jour, it faut substituer le terme * Hérautt , par .. Habitat ' dans te point lV. Ce terme sera corrigé lors de [a rédaction de [a détibération.

I - Reversement de la taxe d'aménaqement par [a Commune à [a Communauté d'Asplomération Béziers - Méditerranée

M. te Maire donne tecture de [a note expticative de synthèse et précise que ['impact de ce reversement est très timité car i[ ne concerne que les nouveaux parcs d'activité économique qui seront créés. Le reversement n'est pas rétroactif et ne concerne pas les parcs existants. M. te Maire souligne qu'it préférerait devoir verser cette taxe car ceta signifierait que [e projet d'extension de [a zone de ta Baume serait réatisabte. Pour rappet, ce projet a été abandonné pour des raisons écologiques.

Mme l. BUFFET - PICHON s'interroge sur [a partie de [a convention évoquant les modatités de reversement, en effet, [a convention précise expressément que [e taux de reversement est de 100% ators qu'il est de toute manière prévu de reverser ta totatité de cette taxe d'aménagement. Mme C. CUENI se demande s'i[ s'agit de [a Communauté d'Agglomération qui dispose de [a gestion de ces parcs d'activité. M. te Maire confirme que [a gestion des parcs est une des compétences de ['Agglomération et qu'iI est question de leur investissement.

Le point I est approuvé àla majorité par Ie conseil municipal (2 abstentions: C. CUENI -1. BUFFET PrcHoN).

ll - CABM - Raooorts an orix et ouatité des services d'eau potabte et nissement ttectif - Exercice 2021

M. [e Maire donne lecture de la note explicative de synthèse et souligne que les chiffres pour Servian sont bons. En matière de rendement du réseau en eau potable, [a Commune de Servian fait partie des Communes les mieux dotées.

Mme C. CUENI soutève te chiffre concernant ['assainissement, [e document évoque un taux de 0.72% soit 138 ans pour renouveter te réseau. M. te Maire précise que des efforts ont été réalisés car auparavant it était ptutôt question de 400 ans et it affirme égatement qu'un effort énorme devra être fait en matière de remptacement des réseaux. Les travaux effectués sur les réseaux en cæur de vitle, Rue des Baumes et Rue de t'Egatité ont été réalisés en préparation à [a réfection des voiries pour ne pas avoir à intervenir quand [e revêtement est fait. M. [e Maire soutigne que [a DSP est toujours en

cours et que Suez assure ['acheminement, le traitement et ['entretien. M. [e Maire invite à une lecture très attentive de ce rapport qu'il juge très intéressant.

L'ensemble du Conseil lvlunicipal prend acte de ce rapport.

lll - Eclairaqe pubtic - Modifications des conditions de mise en service et de coupure de ['éctairaqe Public

trl. C. gnSftER donne lecture de [a note explicative de synthèse et précise qu'un arrêté de Police sera pris prochainement, it précisera ta ptage horaire d'extinction de ['éctairage public : de minuit à 6h.

Mme l. BUFFET PICHON s'interroge sur [a nécessité de voter ators que ta communication concernant cette extinction a déjà été faite aux administrés sur lttiwap et [e magazine municipat. Mme D. SCHÛWY précise trouver [a ptage horaire non adéquate, 6h lui sembte trop tard pour ratlumer ['éctairage au vu des horaires de travaiI des administrés. Ette affirme qu'en réunion pubtique, it était question de 5h du matin et que cela convenait aux administrés présents. M. C. BASTIER redit qu'i[ faudra ptusieurs jours pour programmer les hortoges et qu'environ 60 ptots clignotants sotaires seront instattés, ptots dont [a durée de vie est estimée à environ 10 ans.

IM. J-E RUBIO s'interroge sur ta responsabitité de ta Mairie en cas d'accident en période de coupure de ['éctairage, M. [e Maire précise qu'iI est de [a responsabitité des administrés de se rendre visibtes et de s'équiper en conséquence [ors des déplacements nocturnes.

Au moment du vote, Mme D. SCHÛWY précise qu'etle est pour cette mesure mais qu'ette n'est pas en

accord sur [a plage horaire définie.

M. te Maire évoque te coût de l'éclairage pubtic qui est d'environ 25 000 euros par an et exptique que son extinction quelques heures fera faire une économie modeste à ta Commune. Mme D. SCHÛWY tient à préciser que [a réunion pubtique réatisée au sujet de l'extinction de ['éctairage pubtique a été très bien menée et ette trouve dommage [a faibte participation. M. [e Maire exptique qu'iI est important que les présents soient vecteurs de l'information dans leur propre sphère. Le point tlt est approuvé à Ia majorité par Ie conseil municipal (2 voix contre : J-E. RUBIO -1. BUFFET PICHON - t abstention : C. CUENI).

M. te Maire précise que [e fait que [a commune soit passée à 99% de leds a diminué fortement [e coût de t'éctairage pubtic puisque depuis 2019 ila été réatisé une économie de 55.000 € par an. L'équivatent de t'extinction compense [a hausse du coût de l'énergie.

tv- n bien immobilier -

Mme V. FRYDER donne lecture de [a note expticative de synthèse et expticite que [a convention

annexée n'est encore qu'un projet et que les dates seront évidemment modifiées. La convention en question est un mandat de gestion qui sera passé entre [a Commune et [e baitleur social " Habitat Logement en Biterrois '. L'appartement communal concerné par ce mandat est un T4 situé 16 avenue Jean Moutin. Ce système de mandat de gestion permet de convertir les logements communaux en logements sociaux ce qui en augmente [e nombre sur ta Commune. Mme C. CUENI s'interroge sur l'articte 1 de tadite convention et l'absence de [a ctause actant que [e loqement pourra être attribué aux Serviannais et/ou aux personnes travailtant à Servian. Mme V. FR:YDER-AMÉE répond que I'ajout de cette ctause est impossible mais qu'ette a demandé à assister à toutes les commissions d'attribution de logement afin de pouvoir donner son avis. M. [e Maire précise que les propriétaires de biens en tocation sur [a Commune auraient intérêt à rentrer dans ce dispositif. M. F. PIBAROT arrive en séance à 19h et pourra donc prendre part au vote de ce point. Le point IV est approuvé à I'unanimité por Ie conseil municipal.

V. Aoorobation de d'une oartie du domaine oublic [e lonq de [a rue Georees Brassens. au droit de [a ÂE n"460

M. [e Maire donne tecture de [a note expticative de synthèse et signifie qu'i[ s'agit de [a désaffection d'une partie du domaine pubtic au droit de [a parcette AE 460 dont une partie est inondable. Mme C. CUENI et Mme l. BUFFET-PICHON souhaitent un ptan plus grand et plus tisibte que celui proposé sur [a note de synthèse. M. te Maire fait passer une impression papier du ptan à une échelte ptus grande.

Le pointV est approuvé à la majorité par Ie conseil municipal (3 voix contre : C. CUENI - l. BUFFET

PtcHoN- J-E. RUBTO).

Vl - Correction sur exercice ctos

trtme f. SfTCNOUREL DE PASTORS donne lecture de [a note expticative de synthèse et énonce que [a somme de 279.97 euros est à régutariser, i[ s'agit d'une opération sur [e compte tiers ma[ ctôturée en

2013.

Le point Vt est approuvé à Ia majorité par Ie conseil municipal (2 absentions : l. BUFFET PICHON - J- E. RUBTO).

Vll - Décision modificative '4 au Budset Primitif 2022

Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de [a note explicative de synthèse ; it s'agit de [a dernière DM modificative pour ctôturer ['année 2027. Cette décision modificative porte essentiellement sur de l'investissement. Le projet de création d'une Aire de Lavage étant reporté à 2023 pour des raisons administratives, iI convient donc de redistribuer les crédits. Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS énonce tes opérations visées par cette réaffectation. Parmi ces opérations, sont évoquées ['opération " Ptan de Déptacement Local ' et ['opération de réaménagement de ta Halte aux Sports. Mme C. CUENI demande ptus de précisions au sujet du " Ptan de Déplacement Local .. M. [e Maire tui exptique qu'il s'agit d'étude de sécurisation des déplacements doux, it est queqtion de sécuriser [e cheminement des cottégiens et ['accès à t'écote Jean Moutin par exempte. Une réftexion gtobale est à mener et une consuttation des Serviannais sera réatisée.

Mme t. BUFFET - PICHON s'interroge sur le réaménagement de [a Hatte aux Sports. N. ROUQUAIROL exptique qu'iI est nécessaire d'amétiorer ['isotation de cette satle et qu'une réfection des vestiaires est à envisager. l[ évoque également te fait que [a Hatle aux Sports a plus de 40 ans.

2Le point Vtt est approuvé ô ta majorité par Ie conseil municipol (3 voix contre : J-E RUBIO - C. CUENI -t. BUFFET PTCHON).

Vlll - Réeime lndemnitaire 2023

M. 1e Maire donne lecture de [a note expticative de synthèse. La détibération concernant te régime indemnitaire est votée chaque année à cette période.

M. [e Maire informe sur te iait qu'un travaiI sera réatisé avec [e CCAS afin d'harmoniser [e régime indemnitaire entre ta Mairie et te CCAS au cours de l'année 2023. lt souhaite une évotution des modatités d'attribution qui ne se base actuetlement que sur [e présentéisme des agents. lI souhaite tendre vers un système qui puisse par exempte récompenser [e niveau de responsabitité. M. J-E RUBIO demande le montant gtobat de ['envetoppe. En réponse à sa question, M. [e Maire lui suggère de se référer à ta détibération sur [aque[[e ce montant est expticité. rf,f.-J-f RUBIO demande s'it y a ptusieurs [istes pour tes étections professionnelles qui auront lieu [e jeudi 8 décembre 2022 en Satte du Conseil Municipal.

,,rt. t" tttuir" répond qu'une seute liste est présentée en Mairie, cette de ta CFDT, FO n'ayant pas réussi

à constituer une liste.

Le point Vttt est approuvé à l'unanimité par le conseil municipol-

lX- Avance sur au Centre Communal d'Action Sociate

M. te Maire ajoute ce point comptémentaire à ['ordre du jour.

Mme V. FRYDER-AMÉE exptique qu'une avance sur subvention est accordée chaque année au CCAS afin de couvrir les dépenses de fonctionnement du 1er trimestre de l'année suivante. 100000 euros seront versés en janvier et mars 2023.

Le point IX est approuvé à Ia majorité par Ie conseil municipal (2 abstentions : J-E RUBIO ' l. BUFFET PtcHoN).

X - Compte-rendu de ta détéqation L2122-22 du code sénérat des coltectivités territoriates M. [e Maire donne lecture des décisions suivantes :

o ZO2Z-037 : REHAB|L|TATION DU PONT DE LA THONGUE - ILS - MISSION GZ AVP - PRO (pottuants)

o 2022-038 : REHABILITATION DU PONT DE LA THONGUE - APAVE - MISSION AMIANTE HAP DANS

ENROBES

o 2022-039 : AMENAGEMENT RD39 AVENUE ALIGNAN DU VENT ET RUE PIERRE PUGET - LOT 1 -

EIFFAGE

o 2022-040 : AMENAGEMENT RD39 AVENUE ALIGNAN DU VENT ET RUE PIERRE PUGET - LOT 2 -

BORDERES SANCHIS

o 2022-041 : AMENAGEMENT RD39 AVENUE ALIGNAN DU VENT ET RUE PIERRE PUGET - LOT 3 -

BRL ESPACES NATURELS

Xl - Questions diverses

Ecote Jules Ferrv - Fermeture exceptionnetle

['éco[eJu[esFerryesttombéeenpanneetque[espiècesde

rechange sont désormais introuvabtes malgré te fait que ta chaudière n'ait pas plus de 10 ans. La Direltrice et ['lnspection académique ont été informées en urgence de l'impossibitité d'accueiltir les enfants [e lendemain.

L'écote sera donc fermée te jeudi 8 et [e vendredi 9 décembre 2022.

Une sotution a été mise en ptace pour accueiltir les enfants dont [es deux parents travailtent. Dans [e meitteur des cas, [a réouverture interviendra [e lundi 12 décembre 2022.

Des chauffages d'appoint seront installés dans toutes les ctasses.

Elevaqe canin - Cabreroltes

@erquiestensuspensdepuismai2022.M.[eMairearencontré[eporteur de projet qui devait revenir rapidement vers tui avec les autorisations adéquates pour créer un

étevagé canln. Le porteur de projet ne disposait pas d'étéments sur [e financement du projet et sur t'aspett sanitaire de cetui-ci. l[ s'est instatté sans autorisation. Après plusieurs signatements de préience d'animaux étevés dans de mauvaises conditions, [a Potice Municipale et [a Gendarmerie se

iont rendues sur ptace ['été dernier. Le propriétaire du terrain devait accompagner [e porteur de projet sur la partie administrative mais ce fut un échec. A ['heure actuetle, i[ n'y a ptus aucun animal sur site et [e terrain a été remis en état.

Festivités

J- Spectacte des enfants pour tes écotes à [a satte La Parenthèse : mardi 6 décembre 2022 - Marché de Noët organisé par [e Comité des Fêtes : samedi 10 décembre 7022

- Repas des emptoyés communaux et des étus : vendredi 16 décembre 2022 - Cæur en fête /animation sur ta Place du Marché : jeudi 22 décembre2022

- Réveitton du 31 décembre 2022 organisé par te Comité des Fêtes à ta salte La Parenthèse - Væux du Maire à ta poputation à [a sa[[e La Parenthèse : vendredi 20 janvier 2023

Badee d'accès - Déchetterie

@manquedecommunicationduSlCToMàcesujetetsedemandesita Mairie va pubtier cette information prochainement sur ILLIWAP. Ette précise égatement que [a

démarche pour obtenir te badge n'est pas compliquée.

Mme C. CUENI évoque son inquiétude face à ['une des conséquences de [a mise en ptace de ce nouveau

système : ta recrudescence des dépôts sauvages. M. te Maire soutigne que la lutte engagée contre les dépôts sauvages se traduisant par des sanctions pécuniaires est ptus que d'actualité. Ce système de badge a déjà été mis en place dans ptusieurs autres communes de ta Région.

Chemin accès déchetterie

ffirquerque[echemind'accèsàtadéchetterieestdeptusenp[usdégradé et s'interroge sur les actions futures pour sa remise en état.

M. te Â,laire souhaite imptiquer les Maires des autres communes utilisant [a déchetterie dans cette probtématique. Une participation du SICTOM à hauteur de 50 % pourra égatement être sotlicitée. La dernière solution envisagée par le financement de cette rénovation est de solliciter [e fonds d'aide aux communes qui sera d'ailleurs voté lors du ConseilCommunautaire du'12 décembre prochain.

PLU - Dossiers BONFILL et GARCIA

de ['avancement de ce dossier.

M. te Maire dit que c'est en pteine consultation des personnes publiques associées. Le lancement de [a consultation a eu lieu en novembre 2022, son terme est prévu pour février 2023. Une enquête pubtique n'est pas obtigatoire mais un registre sera mis à disposition du pubtic pendant 1 mois. La transmission finate de ce dossier au contrôle de tégatité est prévue idéatement pour fin mai 2023.

Permanence étus / cahier de doléance

nièredonttesadministréspeuvententrerencontactavec[es

étus. M. [e Maire soutigne que les demandes de rendez-vous peuvent se faire au niveau de l'accueil en Mairie et que ces demandes sont toutes prises en considération. Les administrés n'hésitent pas à sotticiter te Maire et les étus par courrier. M. te Maire précise que te but des rencontres de quartier était de remplacer un cahier de dotéances.

Gestion des poubettes - Réstdence 4ZUB

Mme D. SCHÛWY affirme que les poubettes de [a résidence proche de [a Gendarmerie ne sont ptus rentrées de [a semaine. Ette souhaite alerter M. C. BASTIER.

Passaqe piéton rue Brescou

Mme D. SCHÛWY demande s'i[ n'est pas possible de créer un passage piéton au niveau de [a rue Brescou pour sécuriser [a traversée des cottégiens à ce niveau.

M. C. BASTIER lui répond qu'une étude est en cours à ce sujet et qu'i[ est prévu de réatiser un passage piéton rue Tolosa qui est très fréquentée.

Commissions

Mme D. SCHÛWY demande s'i[ est possibte d'envisager des commissions tous les semestres en 2023. Des commissions des finances et des marchés publics ont lieu régutièrement. Mme l. BUFFET PICHON dit que les commissions sont obtigatoires.

Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS répond par [a négative.

Restauration EHPAD

Mme l. BUFFET - PICHON se demande pourquoi les repas de ['EHPAD sont livrés par un traiteur. Mme V. FRYDER-AMÉE confirme que ce n'est pas un traiteur, que les repas sont faits sur place et qu'une cuisine autonome a été mise en ptace.

Mme l. BUFFET - PICHON précise que toutes les famitles disent que c'est un traiteur qui livre les repas. Mme V. FRYDER-AMÉE affirme que tes repas sont toujours préparés sur ptace dans une cuisine autonome mais que seul [e fournisseur de repas a changé.

4M. te Maire en profite pour évoquer, en raison de [a hausse des prix de ['atimentation, [a lutte actuelte avec [e fournisseur de repas des écotes afin de conseryer le même niveau de quatité.

Prévisions années à venir - Collèee

Mme l. BUFFET - ptCnON soutraite avoir des informations sur l'évotution du cottège dans tes années à venir. M. [e Maire lui remémore que [a gestion des cottèges est une compétence Départementate. La carte scotaire risque d'être revue dans les années à venir et le cotlège accueiltant de ptus en ptus de Serviannais. Par [e passé tes étèves d'Espondeithan ont été envoyés sur Magatas.

Ramassaee des ordures ménaqères

Mme C. CtJEI'll souhaite évoquer tes obtigations futures en matière de ramassage des ordures ménagères. M. C. BASTIER souhaite rencontrer te SICTOM afin d'en discuter avec eux. M. te Maire tient à préciser que [e coût de ramassage des ordures va exptoser de façon exponentiette dans les années futures en raison de la hausse du coût des taxes, du transport et de [a complexification des traitements des ordures.

Mme C. CUENI s'inquiète quant au positionnement des futures bornes d'ordures ménagères et de [a perte progressive des containers individuets. Ette se demande aussi pourquoi les cartons et les encombrants ne sont pas pris en charge par [e SICTOM. M. C. VISTE lui explique que le SICTOM ne considère pas les cartons et les encombrants comme des ordures ménagères et que [e ramassage de ce type de déchet ne fait pas partie de leurs compétences.

La séance est levée à 20H10.

Christophe THOMAS

Maire

Lytiane MOULARD

Secrétaire de séance

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