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Compte-Rendu - Compte rendu 3 27 sept 2010 pdf Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Mézières-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3 27 sept 2010 pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2010

Etaient présents : Mmes BLANQUET Sylvie ; COURSIN Murielle ; DUMEZ Sophie ; GUENEE

Claudine ; LAUDINAT Annie ; LE STER Stéphanie ; PONTONNIER Huguette ; Mrs BLEVIN

Pierre ; CACHEUX René ; GODERE Yannick ; HURE Michel ; LEGUAY Benoît ; MORICEAU

Bertrand ; MOUË Philippe ; PHILIPPE Christian ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE

Michel.

Pouvoirs : Madame CHAIGNEAU Sylvie à Madame GUENEE Claudine

Madame LANGLAIS Isabelle à Madame BLANQUET Sylvie

Madame PLACET Sylvie à Madame DUMEZ Sophie.

Absents : Mrs BONNET Claude ; CNUDDE Fabrice.

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.

Madame Claudine GUENEE est élue secrétaire de séance à l'Unanimité.

Monsieur le Maire indique que le point n°2 de l’ordre du jour, relatif au zonage d’assainissement,

devait être présenté par Monsieur Claude BONNET, président du S.I.A.E.M. ; en son absence, et au

vu du caractère non urgent de cette délibération, ce point est reporté à la prochaine séance du

Conseil Municipal.

Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :

I) CHEMIN DES SOURCES : ACQUISITION AMIABLE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

CADASTREE : AB n° 2p

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du Chemin des

Sources, nous devons acquérir à l’amiable la parcelle de terrain cadastrée AB n° 2p d’une

superficie de 26 m².

Cette parcelle de terrain située en zone UG du P.O.S. est incluse dans le plan d’alignement de

cette voie approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 Juin 1972.

Cette acquisition est proposée au prix de 32 Euros le mètre carré, soit un montant total de 832

Euros.

Pour répondre à une question de Monsieur Bertrand MORICEAU, Monsieur le Maire indique qu’au

total, 31 parcelles sont concernées sur le Chemin des Sources, la grande majorité en acquisition

gratuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’acquérir la parcelle de

terrain cadastrée AB n°2p au prix total de 832 Euros tout compris et AUTORISE Monsieur le

Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

II) CHEMIN DES SOURCES : ACQUISITION AMIABLE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

CADASTREE : AB n° 4p

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du Chemin des

Sources, nous devons acquérir à l’amiable la parcelle de terrain cadastrée AB n° 2p d’une

superficie de 23 m².

Cette parcelle de terrain située en zone UG du P.O.S. est incluse dans le plan d’alignement de

cette voie approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 Juin 1972.2

Cette acquisition est proposée au prix de 32 Euros le mètre carré, soit un montant total de 736

Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’acquérir la parcelle de

terrain cadastrée AB n°4p au prix total de 736 Euros tout compris et AUTORISE Monsieur le

Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

III) ACQUISITION AMIABLE D’UN IMMEUBLE CADASTRE K 831, K 832, K 825

ET K 826 – 15 RUE DE MEZEROLLES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction d’un immeuble au 13 Rue de

Mézerolles, le premier permis de construire déposé avait été rapporté afin de respecter les

règles d’implantation par rapport aux propriétés voisines.

Afin de respecter ces distances d’implantation par rapport aux riverains, il est possible

d’acquérir à l’amiable les terrains cadastrés K 825, 826, 831 et 832 d’une superficie de 738 m².

Cela permettrait en outre de prévoir l’implantation d’un transformateur et la création de places

de parking à proximité du projet, et non en bout de rue.

Le prix proposé est de 185.000 Euros tout compris.

Monsieur Bertrand MORICEAU indique que le projet reste le même que celui précédemment

présenté, avec simplement une implantation différente. Ce décalage permet de répondre en

partie à l’une des préoccupations majeures qui avaient émergées de la réunion avec les riverains,

à savoir les problèmes de stationnement.

Monsieur Jacques QUELVEN rappelle que cette somme avait été prévue au moment du vote du

budget, puisque 250 000 euros sont réservés en cas d’acquisition foncière, notamment dans le

cadre de projet de création de logements.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que notre commune se situe bien en deçà du seuil de 20% de

logements sociaux, défini par la loi S.R.U. à laquelle Mézières, néanmoins, n’est pour le moment

pas soumise. Il convient de faire d’importants efforts à ce niveau, d’une part parce qu’une

demande importante existe, et parce que notre entrée dans la C.A.M.Y. nécessiterait le respect

du seuil des 20% d’autre part.

Afin de répondre à différentes interrogations de Monsieur Benoît LEGUAY, Monsieur le Maire

indique qu’E.R.D.F., dans le cadre de la consultation des services extérieurs inhérente à tout

dépôt de permis de construire, nous a incité à trouver un emplacement pour un nouveau

transformateur.

L’avantage du projet actuel est que ce dernier se situerait en bord de voirie.

Pour la question de la démolition de l’actuelle grange située au 13 rue de Mézerolles, Monsieur le

Maire indique être en négociations avec le constructeur afin qu’il prenne en charge cette

opération.

Sur la dimension budgétaire, le décalage du projet pourrait permettre de revendre la parcelle

non utilisée à l’Est, ce qui permettrait d’atténuer l’effort financier réalisé pour l’acquisition de la

nouvelle parcelle.

Enfin, concernant le recours contre le permis de démolir, intenté par l’association AIMER,

Monsieur le Maire indique que le mémoire en défense, rédigé par notre avocat, est actuellement

examiné au Tribunal Administratif. La procédure suit donc son cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’acquérir à l’amiable les parcelles de

terrains cadastrés K 825, K 826, K 831 et K 832 sis 15 Rue de Mézerolles au prix total tout

compris de 185.000 Euros, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents

nécessaires à cette acquisition.

Abstentions : 2 (Mrs CACHEUX René, LEGUAY Benoît)

Contre : 1 (Mme CHAIGNEAU Sylvie)3

IV) DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’ETABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER DES YVELINES

Monsieur le Maire rappelle l’existence de la convention de veille foncière pour la réalisation de

programmes d’habitats, approuvée par délibération du conseil municipal du 22 novembre 2007 et

signée le même jour entre la commune et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (E.P.F.Y.).

Un projet de convention d’action foncière est en cours afin de permettre la réalisation d’un

projet urbain avec l’E.P.F.Y., sur la zone 2NA du centre-ville.

Le Conseil Municipal avait délégué au Maire, par délibérations des 19 mars et 24 juin 2008, la

possibilité d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur l’ensemble du territoire

communal pour un montant maximal de 50 000 euros ; de ce fait il ne peut déléguer à nouveau

cette compétence à l’E.P.F.Y.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’ajouter à l’alinéa 15 de la délibération

n°2008/60 la précision suivante : « excepté dans le périmètre défini dans la convention foncière

avec l’E.P.F.Y. ».

Abstention : 1 (Monsieur CACHEUX René)

V) DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’ETABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER DES YVELINES

Considérant le droit de préemption urbain institué dans les zones urbaines et à urbaniser du

POS/PLU, et en vu de permettre la réalisation du projet d’urbanisation de l’actuelle zone 2NA du

centre-ville, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer à l’E.P.F.Y. ce droit de préemption

dans le périmètre défini dans la convention d’action foncière.

Pour répondre à Monsieur Benoît LEGUAY, on parle ici uniquement du droit de préemption.

L’E.P.F.Y. réalise actuellement l’état des lieux des différents propriétaires des parcelles incluses

dans le périmètre. Mais si, entre temps, un bien est en passe de se vendre, la déclaration

d’intention d’aliéner arrivera directement à l’E.P.F.Y. Monsieur Bertrand MORICEAU rappelle que

cela est à distinguer du processus d’acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de déléguer à l’Etablissement Public

Foncier des Yvelines l’exercice du droit de préemption urbain au sein du périmètre

d’aménagement à dominante logements visé au 2-1 de la convention foncière.

Abstention : 1 (Monsieur CACHEUX René)

VI) CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire expose la nécessité, pour le bon fonctionnement des services techniques, de

créer un poste d’agent de maîtrise, chargé de suppléer le Directeur des Services Techniques,

notamment dans le suivi des équipes municipales, des concessionnaires intervenant sur la

commune, ainsi que des entreprises chargées des délégations de service public.

Ce poste avait été budgété, puis le profil de poste défini, avant la procédure habituelle de

recrutement. Un candidat est pressenti, mais il convient, avant son recrutement, de procéder à la

création de poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la création à partir du 1er octobre 2010

d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.4

Monsieur Benoît LEGUAY ne participe pas au vote.

Abstentions : 3 (Mmes DUMEZ Sophie, LE STER Stéphanie ; M. GODERE Yannick)

Contre : 3 (Mmes BLANQUET Sylvie, CHAIGNEAU Sylvie, GUENEE Claudine).

VII) MODIFICATION DE CREDITS N°2 – BUDGET COMMUNE 2010

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu d'effectuer des modifications de crédits :

1°) des travaux prévus en investissement ont été effectués en régie et dépensés en section de

fonctionnement.

2°) les crédits étant insuffisants en opération 125, il convient d'en prélever sur l'opération 139.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire

à effectuer les modifications de crédits suivantes :

Section Investissement

Dépenses Recettes

2135.181 -4 000.00 € 021 -21 500.00 €

2135.101 -4 000.00 €

2135.125 -13 500.00 €

2152.139 -3 300.00 €

2128.125 3 300.00 €

Total -21 500.00 € -21 500.00 €

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

61522 21 500.00 €

023 -21 500.00 €

Total 0.00 €

VIII) SUBVENTION COMPLEMENTAIRE – AMICALE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’adoption du budget primitif

2010, une subvention avait été accordée à l’Amicale du Personnel, pour un montant de 5 000

euros, dans le but notamment d’organiser un certain nombre de manifestations et évènements

festifs. Cette subvention, comme toutes celles accordées à des structures associatives, était

inscrite à l’article budgétaire 6574.

Parallèlement, il avait été inscrit au budget communal l’adhésion, d’un montant de 6 000 euros, au

Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.), dont l’objet est de constituer une offre unique et

complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales d'existence des

agents de la fonction publique territoriale et de leur famille (prestations sociales, culturelles,

familiales, de confort, de loisirs, CESU, prêts…). Cette prévision avait été affectée à l’article

budgétaire 6558.

Or il s’avère que l’adhésion au C.N.A.S. doit être prise en charge directement par l’Amicale du

Personnel de façon à bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses. En conséquence, il

convient de verser une subvention supplémentaire de 6 000 euros à l’Amicale afin d’adhérer au

C.N.A.S.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de verser une subvention complémentaire

de 6 000 euros à l’Amicale du Personnel, sur l’article budgétaire 6574, afin de permettre

l’adhésion au C.N.A.S.

Contre : 1 (Madame BLANQUET Sylvie)

IX) FERMETURE DU SERVICE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE DU CENTRE

HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY DE MANTES LA JOLIE

Monsieur Benoît LEGUAY informe les membres du Conseil Municipal qu’en 2008, l’Hôpital de

Mantes s’est vu autoriser la possibilité de se doter d’une salle de coronarographie. Cette

rénovation était accompagnée du recrutement et de la formation de personnel pour en assurer le

bon fonctionnement. L’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) avait pris cette décision sur la

base de plusieurs études démontrant l’intérêt de cet équipement pour le bassin de vie mantais et

les départements limitrophes (Eure, Val d’Oise, Eure et Loir).

Aujourd’hui, l’Agence Régionale de Santé (ex-ARH) décide de fermer ce service portant un coup

à l’offre de soin de notre territoire.

Considérant que le service de cardiologie interventionnelle s’inscrivait dans la complémentarité

de l’Unité de Soins Intensifs et du service de cardiologie,

Considérant que cette complémentarité répondait aux attentes d’une population sensibilisée aux

affections cardiovasculaires, première cause de mortalité dans notre région,

Considérant que cette fermeture constitue un véritable gâchis humain et financier, au vu des

moyens investis tant au niveau du personnel que du budget alloué – plus d’un million d’euros – pour

la rénovation du service,

Considérant que cette fermeture est un frein à l’aménagement du territoire de la Seine Aval et

consolide la concentration de l’offre hospitalière sur Paris et sa petite couronne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Article 1 :

DESAPPROUVE la décision prise par l’Agence Régionale de Santé de fermer le service de

cardiologie interventionnelle,

Article 2 :

DEMANDE à l’Agence Régionale de Santé de veiller à une couverture équitable des territoires

dans l’offre de soin,

Article 3 :

DEPLORE la politique de santé liée avant tout à la recherche de la rentabilité, contraire aux

principes de service public et qui conduira à terme à une santé à deux vitesses.

X) RAPPORT ANNUEL DE L’EAU – ANNEE 2009

Monsieur Christian PHILIPPE présente le rapport annuel 2009 du service de l’eau de la commune.

Les documents, établis par la Lyonnaise, sont disponibles en mairie pour tout besoin de précision.

Il ressort par exemple un rendement en 2009 meilleur (77%) que sur l’année 2008 (70%).6

Pour répondre à une question de Monsieur Benoît LEGUAY, Madame Annie LAUDINAT indique

que dans les cas de clients fermés pour cause d’impayés (9 en 2009), les services de la Lyonnaise

se rapprochent du CCAS afin d’envisager une solution, en lien avec l’assistante sociale.

XI) DIVERS

- Organigramme

En complément du point VI), Monsieur le Maire rappelle que l’organigramme des services

municipaux a été élaboré et mis en œuvre par les Directeurs de services, qui restent, ainsi que

Monsieur le Maire, à l’écoute d’éventuelles suggestions de la part de l’équipe municipale.

- Abribus

Monsieur Alfred SEITZ demande la date à laquelle sera installé le nouvel abribus Rue de

Chauffour. Monsieur le Maire indique que l’ordre de service vient d’être fait en mairie, le

matériel sera installé dès livraison.

- Vie associative, sport et culture

Monsieur Philippe MOUE indique qu’aura lieu samedi 2 octobre une grande manifestation, sur

plusieurs communes, la Journée Folle de la Route des 40 Sous, dont le but est de mettre en

valeur le patrimoine automobile et matériel. Une exposition se tiendra de 9 à 18h sur le parvis de

la mairie.

- Accueil des gens du voyage

Monsieur Benoît LEGUAY rappelle que des gens du voyage se sont installés le week-end du 11

septembre sur un terrain proche du stade de la Conche, et sont repartis samedi dernier. Il

convient de saluer la gestion de ce dossier, de la part de l’élu d’astreinte, de Monsieur le Maire

et des services municipaux, qui ont fait preuve de tact et de calme.

- Rue de la Vallée

Madame Huguette PONTONNIER signale qu’une plaque d’égout y est dangereuse car

endommagée.

- Espace des Sources

Monsieur Michel SUISSE attire l’attention du Conseil sur le terrain de cross sauvage constaté à

proximité de l’Espace des Sources. Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu sur les lieux ; nous

allons intervenir afin de remettre le terrain en état, mais pour être sûr que le problème ne se

déplace pas, il serait utile que les riverains nous signalent la présence sur place des personnes qui

ont aménagé cette « piste ».

- Voiture brûlée

Monsieur René CACHEUX indique avoir repéré une carcasse de voiture incendiée. Monsieur

Benoît LEGUAY informe le Conseil Municipal que celle-ci vient d’être évacuée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.