Compte-Rendu - Compte rendu 27 oct 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu 27 oct 2010 Document publié le Mercredi 27 octobre 2010 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 oct 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2010.

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.

Etaient présents :

M. Julien Crespo, M. Jean-Claude Bréard, Mme Corinne Robin, M. Gérard Moneyron, Mme Micheline Deleau, M. Jean-Pierre Couteleau, Mme Ana Monnier, M. José Harter, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Michel Le Guillevic, Mme Annick Riou, Mme Sylvie Leclercq, M. Marcel Botton, Mme Naziha Benchehida, M. José Lerma, Mme Martine Gardin, Mme Natacha Lemarchand, Mme Aurore Lancéa, M. Gérard Welker, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Mme Brigitte Chiumenti, M. Didier Duchaussoy, M. Luc-Olivier Baschet, Mme Catherine Papalski, M. Thierry Lachaud, Mme Corinne-Elisabeth Robin.

Pouvoirs :

Mme Brigitte Chiumenti a donné procuration à Mme Annick Riou.

M. Luc-Olivier Baschet a donné procuration à Mme Ana Monnier.

M. Thierry Lachaud a donné procuration à Mme Blandine Prévost.

Mme Corinne-Elisabeth Robin a donné procuration à M. Marc Bresciani.

Mme Annick Riou a été élue secrétaire de séance.

Soit :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 25ORDRE DU JOUR

Election d’un secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 21 juillet 2010.

Décisions.

1 – Révision du Plan Local d’Urbanisme : lancement de la procédure. 2 – Acquisitions de terrains en Espaces Naturels Sensibles :

demande de subvention

3 – Reprise de concessions funéraires en état d’abandon.

4 – Programme triennal d’aide à la voirie 2009-2011.

5 – Syndicat d’Energie des Yvelines : compte rendu d’activité 2009.

6 – Assurance statutaire : renégociation du contrat groupe adhésion. 7 – Tableau des effectifs : création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe.

8 – Charges irrécouvrables : admission en non valeur.

Questions diverses

Informations.

Mr Crespo précise qu’un point est à rajouter à l’ordre du jour, relatif à une demande de financement au titre du F.A.U.

M. Welker souhaite que la composition de la commission travaux soit modifiée.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Election d’un secrétaire de séance

Mme Annick Riou est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de la précédente séance

Le compte rendu de la séance du 21 juillet 2010 est adopté à l’unanimité, Mme Prévost s’abstenant car absente lors de cette séance.Décisions

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance :

le 6 juillet 2010, décide d’attribuer à l’Entreprise Jean lefebvre le marché de réfection de voirie Chemin des Champeaux, Sente des Hauts Prés, Boulevard Loiseleur, pour un montant de 119.762,75 € HT.

M. Couteleau précise que ces travaux ont été réalisés.

le 10 septembre 2010, décide d’attribuer à l’Entreprise CANAS le marché d’enfouissement du réseau électrique Chemin des Acacias, Chemin des Champeaux, pour un montant de 40.000 € HT.

M. Couteleau rappelle que ce chantier a été entrepris suite aux besoins d’E.R.D.F. de renforcer les réseaux HT & BT.

Situé en secteur protégé au titre des Monuments Historiques, ce chantier de renforcement doit procéder par enfouissement. Aussi, la commune a saisi cette opportunité pour enfouir le réseau télécommunication et

électrique.

le 16 septembre 2010, décide d’attribuer à l’entreprise OGF Cistarelli le marché de reprise de 20 sépultures dans l’ancien cimetière pour un montant de 13.000 € HT.

le 30 septembre 2010, décide d’attribuer au bureau d’études SOL PROGRES la mission géotechnique pour la construction de la nouvelle mairie pour un montant de 5.995 € HT.

Mme Prévost s’étonne qu’une étude de sols soit à présent menée alors que les subventions ont déjà été sollicitées, que toutes les décisions ont été prises et que la société SPIRIT a également réalisé une telle étude.

M. Couteleau précise que cette étude est complémentaire à celle menée par SPIRIT et a été rendue nécessaire suite au chantier de construction qui a permis de déceler des circulations d’eau sur le site.Cette étude permettra de préciser les modalités de construction et

d’optimiser l’évaluation financière de l’entreprise de gros œuvre.

M. Welker s’étonne que la décision de procéder à la reprise de sépulture ait été prise avant la délibération du Conseil Municipal prévue ce jour. M. Crespo précise que les travaux ne débuteront qu’après approbation du Conseil Municipal.

1 – Révision du Plan Local d’Urbanisme : lancement de la

procédure.

M. Bréard rappelle que le Conseil Municipal de la commune de Vaux sur Seine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U.) par délibération en date du 20 décembre 2005.

Le PLU est un des outils majeurs de l’anticipation des enjeux pour préparer l’avenir car l’urbanisme est à la croisée de toutes les problématiques : habitat, mobilité, équipements, mixité sociale, préservation de

l’environnement et du cadre de vie.

Les grandes orientations et les grands objectifs de ce document

d’urbanisme sont fixés pour plusieurs années, à travers notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D.).

Ceci étant, il s’avère nécessaire, tout en respectant l’économie générale du PADD, de faire évoluer certains éléments du P.L.U. et de procéder aux ajustements nécessaires d’un document toujours perfectible.

Les objectifs de cette révision sont notamment les suivants :

s’assurer de la conformité du P.L.U. avec les autres documents

d’urbanisme ( SDRIF, Charte Paysagère, PLHi )

rendre le document graphique plus lisible avec une mise à jour du fond de plan.

conforter et développer les secteurs d’urbanisation avec une nouvelle écriture du règlement : souplesse dans l’implantation du bâti, ouverture de secteurs urbanisables, favoriser la densité urbaine de centre-ville,

rectifier les erreurs matérielles.Il convient ici de préciser qu’une procédure de révision simplifiée a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2008 afin de lever l’Espace Boisé Classé (EBC) sur environ 25 hectares du Massif de l’Hautil.

Devant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ordonnant l’arrêt de l’exploitation de stockage de matériaux sur le site concerné, il est proposé de procéder à l’annulation de cette procédure de révision simplifiée.

La procédure de révision générale prévue par le Code de l’Urbanisme comprend quatre phases :

- prescription de la révision et définition des modalités de la

concertation.

- élaboration du projet de révision du P.L.U. jusqu’à l’arrêt de ce projet

et le bilan de la concertation.

- procédure d’enquête publique.

- approbation du P.L.U. révisé.

Afin de mener à bien la procédure de révision générale, il est proposé de confier la réalisation des études nécessaires à un bureau d’études

sélectionné après mise en concurrence.

Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal les modalités de

concertation suivantes :

information régulière dans le bulletin municipal.

information sur le site internet de la commune.

mise à disposition d’un registre en Mairie pour recueillir l’avis de la population.

organisation d’au moins une réunion publique.

M. Welker lit une déclaration au nom de l’opposition municipale laquelle se félicite du classement du dossier Petitdidier/l’Hautil et remercie de leurs actions Mr Cardo et son successeur Mr Richard.

M. Bréard rappelle que le chantier a été arrêté par décision du Maire le 5 mai 2010, décision validée par le Tribunal de Pontoise.Mme Prévost souhaite que soit précisée la notion de « souplesse dans l’implantation du bâti ». M. Bréard évoque les retraits par rapport aux voies, et notamment le retrait de 35 mètres en zone UHa.

Mme Prévost s’interroge sur l’extension du parking à côté de la pharmacie. M. Crespo rappelle à l’assemblée que ce projet a été reporté en 2011 lors du vote du budget 2010.

Mme Prévost demande le nombre de logements que la commune doit encore construire pour atteindre l’objectif du CDOR.

M. Crespo précise que l’opération SOFIAM, au carrefour des Champeaux, est en attente près du Tribunal Administratif. Cette opération, qui prévoit la construction de 30 logements dont 20 % de logements sociaux, permettra d’atteindre les engagements de la commune, soit la construction de 113 logements.

M. Bresciani souhaite connaître les normes applicables en matière de création des places de stationnement.

M. Bréard indique qu’actuellement en centre-ville, en deçà de 60 m², une place de stationnement est nécessaire par logement, 2 places au-delà.

M. Crespo précise qu’en matière de logement social, une seule place de stationnement est exigée quelque soit la surface du logement.

Par ailleurs, M Crespo indique qu’il n’est pas obligatoire de louer une place de stationnement avec les logements, à l'exemple de l'opération Logirep.

M. Welker souhaite que soient précisés les secteurs urbanisables. M. Bréard indique qu’il s’agit des terrains situés entre le Chemin du Bois Bouillon et le Chemin de la Belette. M. Crespo souligne que l’ouverture de secteurs urbanisables sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal, après travail des différentes commissions et avis des vauxois.

M. Crespo rappelle que la vocation de la commune n’est pas d’atteindre 15.000 habitants mais plutôt 6.000/6.500 habitants et qu’à l’heure actuelle, aucun projet de P.L.U. révisé n’est arrêté.M. Crespo invite ainsi tous les membres du Conseil Municipal à contribuer à la réflexion au travers des différentes commissions et réunions.

A l’unanimité, le Conseil Municipal annule la procédure de révision simplifié du P.L.U. prescrite le 7 juillet 2008.

A la majorité (5 voix contre : M. Welker, M. Lachaud, Mme Prévost, M. Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin), le Conseil Municipal :

- Prescrit la révision générale du P.L.U. de Vaux sur Seine sur l’ensemble du territoire communal,

- Approuve les objectifs ci-dessus définis,

- Approuve les modalités de la concertation,

- Autorise le Maire à solliciter l’allocation d’une dotation pour couvrir les frais nécessaires à la révision auprès des Services de l’Etat.

2 – Acquisitions de terrains en Espaces Naturels Sensibles :

demande de subvention.

M. Bréard expose à l’assemblée que dans le prolongement des jardins familiaux sis sente des Hauts Prés, différents propriétaires souhaitent céder leurs parcelles non bâties, situées en zone inondable ( zone N du P.L.U. de Vaux sur Seine ) : parcelles AM 308- 309- 310- 311 et 314 pour 2540 m².

La commune étant déjà propriétaire des parcelles AM 312 et AM 313 d’une contenance totale de 856 m², ce seront ainsi 3.400 m² d’un seul tenant, propriété de la commune, qui pourront être valorisés en espace vert ouvert au public ou en jardins familiaux.

Après négociation et selon l’évaluation des domaines, la commune pourrait acquérir ces parcelles au prix de 13.100 €. Ces parcelles étant situées en Espace Naturel Sensible, leur acquisition peut faire l’objet de financement de la part du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts, à hauteur de 80 %.

A la majorité (5 voix contre : M. Welker, M. Lachaud, Mme Prévost, M.

Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin ), le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes d’acquisition de ces parcelles et à solliciter les subventions auprès du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts.3 – Reprise des concessions funéraires en état d’abandon

M. Crespo présente aux membres du Conseil Municipal la concession funéraire qui est un contrat administratif portant occupation du domaine public. Le régime juridique caractérisant ces occupations est celui de la précarité et de la révocabilité.

Les concessions laissées en état d’abandon peuvent faire l’objet de reprise selon une procédure particulière. Cette démarche est entreprise afin de préserver la décence du lieu.

La reprise des concessions ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé. Il faut par ailleurs que la concession soit en état d’abandon c'est-à-dire qu’elle ait cessé d’être entretenue : état de délabrement, tombe envahie par végétation ...

Après un 1er constat de l’état d’abandon effectué en 1992, un nouveau procès verbal a été établi le 20 septembre 2010 pour constater que l’état d’abandon n’a pas été interrompu. Après l’enlèvement des matériaux et des restes des personnes inhumées, ces concessions pourront être concédées à nouveau.

M. Crespo précise qu’un programme annuel de reprise de 20 sépultures est prévu sur plusieurs années.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à reprendre et à

remettre en service les concessions suivantes de l’ancien cimetière :

N°6 : HAVARD & GOUJON

N° 8 : LOUVET-TELLIER

N°10 : non identifiée

N°11 : non identifiée

N°12 : non identifiée

N°16 : GASS & GARDET

N°17 : non identifiée

N°18 : non identifiée

N°19 : LEMONNIER

N°20 : RETIF François

N°22 : BAURIN & DAILLY

N°23 : GARDET

N°24 : BELLE & CANTELOU

N°26 : FLEURY & LESUEUR

N°29 : LEDANOIS & LEGRAND

N°46 : non identifiée

N°48 : MOREAU

N°49 : GAIDON

N°65 : DOLNET & LECLERC & FAUNY

N°82 : THIBERVILLE4 – Programme triennal d’aide à la voirie 2009-2011

M. Crespo rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 12 mars 2009, le Conseil Général des Yvelines a modifié les modalités de l’aide aux communes en matière de voirie afin de permettre aux communes ayant subi des dégâts sur leur voirie de procéder à des travaux de remise en état.

Ainsi, les communes qui ont réalisé au 31 décembre 2010 les travaux ayant bénéficié de subvention en matière de voirie ( 52.380 € pour la rue du Temple et le Chemin des Acacias ) peuvent se voir allouer une subvention complémentaire correspondant à 40 % d’augmentation du plafond de subvention ( 174.600 € HT porté à 244.440 € HT ).

A M. Welker qui exprime la possibilité de la non réfection du Chemin d’Angleterre motivée par le fait qu’un conseiller municipal de l’opposition habite ce chemin, M. Couteleau précise que cela est une question de budget, un 1er devis s’élève à 55.000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Yvelines une demande de subvention au titre du programme triennal de voirie 2009/2011.

5 – Syndicat d’Energie des Yvelines : compte rendu d’activité 2009

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SEY 78 a adressé à la commune de Vaux sur Seine, adhérente au Syndicat, un rapport retraçant l’activité 2009.

M. Couteleau en fait une présentation en séance, présentation qui ne nécessite pas de délibération.

Le compte rendu d’activité 2009 est consultable en Mairie.

6 – Assurance statutaire : renégociation du contrat groupe adhésion

M. Crespo rappelle que le contrat groupe, qui garantit la commune des risques financiers découlant de ses obligations statutaires (maladie

ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, accident de service, maternité), arrive à échéance le 31 décembre 2010.Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 14 décembre 2009, décidé de se rallier à la mise en concurrence effectuée par le C.I.G. pour un nouveau marché qui prendra effet le 1er janvier 2011 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle.

Au vu du dossier de consultation et sur décision du Conseil d’Administration du C.I.G., il a été décidé d’attribuer le marché à DEXIA SOFCAP répondant avec l’assureur CNP assurances.

Le taux proposé aujourd’hui tient compte de la sinistralité de la commune depuis 4 ans et de la pyramide des âges des agents. Il est garanti 2 ans pour l’assurance des agents C.N.R.A.C.L.

La cotisation est ainsi proposée à 11,70 % de la masse salariale assurée, soit un taux identique au contrat précédent, contre les risques décès, accident de service, longue maladie et maladie longue durée, maladie ordinaire (avec franchise de 10 jours ) et maternité, soit une prime de 85.377,94 € par an.

La participation aux frais du C.I.G. s’élève quant à elle à 0,12 % de la masse salariale assurée et vient en supplément du taux d’assurance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe 2011-2014 selon les modalités décrites et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

7 – Tableau des effectifs : création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe

M. Bréard expose à l’assemblée que la technicité et la charge de travail au service urbanisme et environnement nécessitent le recrutement d’un agent spécialisé et expérimenté.

Afin de recruter une postulante, il est nécessaire de créer un poste

d’adjoint administratif de 1ère classe.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des

effectifs en ce sens, au 1er novembre 2010.8 – Charges irrécouvrables : admission en non valeur

M. Crespo expose à l’assemblée les taxes et les produits communaux à présenter en non valeur que Monsieur le Trésorier Principal a transmis.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur les titres suivants :

au budget principal : 332,94 €

- factures cantine au titre de l’année 2002 328,84 €

- sommes modiques au titre des années 2005-2007 4,10 €

au budget assainissement :

- taxe de raccordement à l’égout au titre de l’année 2003 3.164,07 €

9 – Opération de 8 logements sociaux 194, rue du Général de Gaulle

M. Crespo informe le Conseil Municipal qu’afin de raccorder l’immeuble dit « Blain » au réseau public d’eaux pluviales et au réseau public d’eaux usées, des travaux de renforcement ont été nécessaires pour un montant de 22.628,32 € HT.

Par ailleurs, le Préfet de la Région Ile de France a informé la commune par courrier en date du 7 juillet 2010 qu’elle est éligible à la première part du Fonds d’Aménagement Urbain réservée aux communes « dynamiques ». Sont dites « dynamiques » les communes dont le taux de croissance annuel de logements autorisés par rapport au nombre de résidences principales est au moins égal à deux fois le taux moyen des communes éligibles au FAU, soit 2,40 %.

Le taux de croissance pour la commune de Vaux sur Seine est de 2,64 %

Les dépenses nécessaires à la réalisation d’un programme social peuvent être subventionnées à ce titre dans une enveloppe maximale portée pour la Commune de Vaux sur Seine à 45.355 €.Aussi pourrait être pris en charge 80 % de la dépense, soit 18.103 €.

M. Crespo précise que le F.A.U. est alimenté par les prélèvements dus au titre de la loi SRU pour les communes ne comptant pas 20 % de logements sociaux.

M. Crespo souhaite préciser les modalités d'attribution des logements sociaux. Il rappelle que l’attribution des logements sociaux se fait en commission, selon le taux d’effort des ménages (soit 30 % des revenus).

Par ailleurs, M. Crespo précise que certains logements sociaux sont

propriétés de sociétés collecteurs du 1% patronal, aux conditions

d’attribution spécifiques.

De manière générale, la commune dispose d’un minimum de 10 % des logements à attribuer. Avec la garantie communale des emprunts des bailleurs sociaux, le contingent Mairie peut passer à 30 %.

Ainsi, pour l’opération LOGIREP, la commune a pu attribuer 7 logements sur 22, en favorisant les demandes des vauxois.

M. Crespo précise à M. Welker que les travaux de renforcement des

réseaux pour l’opération du 194, rue du Général de Gaulle sont sur

domaine public.

De la même manière, des travaux similaires de renforcement et de

raccordement sont lancés pour l’opération Centre-ville.

L’achèvement de la construction de l’immeuble du 194 rue du Général de Gaulle est prévu pour le 1er semestre 2011.

M. Couteleau précise que le retard de livraison des logements n’est pas dû à des travaux non réalisés par la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter la 1ère part du F.A.U.10 – Commission travaux assainissement : modification

Mme Prévost souhaite céder sa place au sein de la commission travaux assainissement à Corinne-Elisabeth Robin.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et modifie la commission municipale travaux-assainissement constituée à présent de : Mme Benchehida, M. Couteleau, M. Duchaussoy, Mme Gardin, M. Baschet, Mme Papalski, M. Waltrégny, Mme C.-E. Robin.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

Mme Prévost s’interroge sur la légalité de la clôture de la maison neuve face au cimetière au regard des différents matériaux mis en œuvre.

M. Bréard informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu sur place. Le mur est autorisé et sécurisant et le grillage est provisoire. Quant aux rondins en bois, ils retiennent les terres à l’intérieur de la propriété.

M. Crespo précise que lors de la visite de conformité à l’achèvement des travaux la clôture sera également contrôlée.

Mme Prévost souhaite savoir si une convention lie la commune de Vaux sur Seine avec un organisme pour contrôler les chats errants.

M. Crespo rappelle qu’une convention lie la commune à un organisme pour la capture des chats et chiens errants. Mme Prévost fait plutôt référence à une association pour le contrôle des naissances, afin d’éviter leur

multiplication. M. Crespo accepte d’étudier le dossier.

Mme Deleau interpelle M. Bresciani sur un mail désobligeant qui lui a été adressé le 11 septembre ainsi qu’à l’ensemble des élus.

Mme Deleau déclare qu’elle ne s’est pas engagée dans la vie communale pour recevoir sur sa boite mail personnelle des propos odieux et pour se faire insulter. Mme Deleau constate que les mails de M. Bresciani

comportent toujours des propos dégradants sur les femmes.

Mme Deleau considère que ce mode d’opposition n’est pas constructif. M. Crespo juge l’attitude de M. Bresciani lamentable.

M. Bresciani reconnaît que les termes employés étaient très forts, mais pas contre la gente féminine. M. Couteleau informe qu’un nouveau policier municipal est arrivé sur la commune : M. Jean-Sébastien PODHAJECKI.

Quant à la vidéo-protection, une réunion publique aura lieu avant le début des travaux, le mercredi 3 novembre.

Concernant le chantier de comblement des fontis sur la R.D.17, de

nouvelles galeries ont été découvertes, entraînant ainsi des travaux

supplémentaires et reportant la réouverture de la route de Pontoise au 1er trimestre 2011.

Mme Monnier précise que la brocante d’octobre n’a pas eu lieu par manque de participants.

M. Bréard informe le Conseil Municipal qu’à compter du 21 novembre, une rencontre de véhicules anciens aura lieu tous les 3ème dimanches de chaque mois, le matin de 9 h00 à 12 h00.

Sont considérés comme véhicules anciens les véhicules antérieurs à 1975.

M. Bresciani souhaite connaître la position de la commune concernant le devenir des parcelles de l’Hautil que le comité de gestion a considéré comme terminé en matière d’aménagement.

M. Crespo informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas eu de transfert de propriété pour cette partie. A l’heure actuelle, le reboisement n’est pas terminé, la parcelle n’est pas délimitée. Aussi, la commune ne peut devenir propriétaire dans de telles conditions.

Par ailleurs, M. Crespo précise que la commune n’agira plus sur le Massif de l’Hautil. Les décisions du Tribunal, du Sous Préfet et les actions de M. le Député incitent la commune à se dégager de toutes ses responsabilités sur cette partie du territoire communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.

Le Maire

Julien CRESPO