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Arrêté - arrete ndeg 12 2025 retour de pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 12 2025 retour de pref)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE
1, place de la mairie -- 77160
Tel: 01 64 00 18 76
@ : mairie@chalautrelapetite.fr
ARRÉTÉ N° 12-2025
Portant réglementation de la
circulation à l’occasion d’une
course cycliste- « Le prix de
Sourdun »
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-1 à R411-32, R417-1 à R417-13, VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur voie publique,
VU la demande formulée par monsieur LE BON président
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur certaines voies communales à l’occasion du déroulement des épreuves de la course de cyclisme sur route dénommée « Le prix de Sourdun » qui aura lieu le jeudi 8 mai 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et l’arrêt seront-interdits à tous les véhicules sauf les véhicules de
secours et ceux indispensables au déroulement de la course, sur les deux côtés de la chaussée, le jeudi 8 mai 2025 de 11 heures 00 à 19 heures 00, sur les voies suivantes :
e Route de Chalautre la petite à Sourdun - portion comprise entre le monument aux morts du 27 août 1944 jusqu’à l’entrée est de l’agglomération de Chalautre la petite. e Rue du 27 Août 1944 - portion comprise entre l’entrée est de l’agglomération de Chalautre la petite et son intersection avec la Voie aux vins,
e Voie aux vins - portion comprise entre son intersection avec la rue du 27 août 1944 et son intersection avec la rue d’Hermé,
e Rue d’Hermé portion comprise entre son intersection avec la Voie aux vins et son débouché sur la route départementale n° 78.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la course, la circulation sur les rues précitées ne sera autorisée que dans le sens de la course, soit le sens Sourdun-Chalautre la Petite- Départementale n°78.
ARTICLE 3 : Des barrières et des signaleurs seront installées aux intersections suivantes, afin de permettre le passage en priorité de la course :
e Rue de Sourdun — rue du 27 Août 1944
e Voie aux Vins- rue du 27 Août 1944
e Voie aux vins — rue d’Hermé (portion comprise entre la Voie aux vins et la route départementale n°1)
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/04/2025
077-217700731-20250407-AR_12_2025-AR ARTICLE 4 : Une signalisation adéquate sera installée par les organisateurs à l’intention des usagers. En cas de non-respect des présentes dispositions, tout véhicule gênant sera enlevé à la charge du propriétaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d’un recours gracieux auprès du maire de CHALAUTRE-LA-PETITE. Il pourra également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun : - Soit, directement, en l’absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative ;
- Soit, en cas de recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l’absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux en mairie.
ARTICLE 6: Le maire de Chalautre la petite est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
sur les lieux des travaux pendant toute leur durée. Copie du présent arrêté est transmise à :
- la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Provins
- au commissariat de police de Provins
- la mairie de Sourdun
- l’ Agence Routière Départementale de Provins
- Monsieur LE BON représentant
Fait à Chalautre la Petite, le 07 avril 2025
Le maire,
Chantal BELLACHE
{
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/04/2025
077-217700731-20250407-AR_12_2025-AR