Procès Verbal - PV 08 09 2022

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Procès Verbal - PV 08 09 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Macaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 09 2022)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine,

COMMUNE DE SAINT-MACAIRE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2022

________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal s'est réuni en session extraordinaire le 8 septembre 2022 en présence de 12 élus : M. GERBEAU Cédric, Maire, M. SCARAVETTI Dominique, Mme TRISTANT Sophie, M. POT- TIER Rémi, Mme BRIGOT Martine, M. CAPELLI Sylvain, adjoints, Mme JEANNESSON Fran- çoise, Mr BRAY Claude, Mme MALLEM Salima, M. BARBE Bernard, Mme CAMBILLAU Ar- lette, Mme FELLAH Céline.

Absents excusés : Mme LASSARADE Florence (procuration de vote donnée à Mme MALLEM Sa- lima), M. ROUCHES Jean-Michel (procuration de vote donnée à M. CAPELLI Sylvain), M. XAN- DRI Alain (procuration de vote donnée à Mr BRAY Claude), Mme BELLOIR Rozenn, M. COM- MUN Arnaud, Mme GUINDEUIL-RAMILLON (procuration de vote donnée à Mme TRISTANT Sophie), M. FALISSARD Alain (procuration de vote donnée à Mme CAMBILLAU Arlette)

Date de convocation du Conseil Municipal : 07.08.2022

Conseil Municipal à huis clos

Mme Sophie TRISTANT a été nommée en qualité de secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 15h30

Ordre du Jour :

- Délibération sur le choix des fournisseurs gaz et électricité

- Délibération pour donner pouvoir au Maire de signer le marché public gaz et électricité retenu

Le conseil municipal est « couplé » avec le rapport de la commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire souhaite rappeler pourquoi nous en sommes à cette situation : « Dans notre profession de foi pour les élections municipales, nous avions acté la volonté d'être plus vertueux concernant l'écologie, le développement durable et l'énergie. Conformément à cette vision collective de l'équipe suite à notre prise de fonction, nous avons identifié chaque contrat de consom- mation des bâtiments communaux, nous avons en parallèle étudié plusieurs pistes en commission développement durable afin d'économiser de l'énergie.

Suite à nos recherches de possibilité d'obtenir de l'énergie verte renouvelable production Française pour les bâtiments communaux et éclairage public, et notre volonté politique de soutenir la filière production d'énergie verte française, nous avons sollicité le SDEEG. Force a été de constater que le SDEEG n'était pas en mesure de nous fournir de l'énergie verte renouvelable production française, au mieux de l'énergie verte française et européenne 60 % plus chère que l'énergie grise ( nucléaire, usine à charbon etc..... ) ; ce qui nous a poussés à approfondir nos recherches et nous a permis d'identifier plusieurs producteurs/fournisseurs français d'énergie verte renouvelable. Les tarifs appliqués étaient 3% moins chers que l'énergie grise française ou européenne (nucléaire, usine à charbon etc .... ). Profitant d'une possibilité de quitter le SDEEG suite à une fin programmée du contrat qui nous liait,

nous avons démocratiquement, et suite à des délibérations, quitté le groupement d'achat de l'énergie du SDEEG et retenu le bureau d'études qui nous accompagne aujourd'hui. Au vu des difficultés crois- santes sur le marché de l'énergie et sur conseil du bureau d'études, le conseil municipal, démocrati- quement et après délibération, a acté des choix dans le cahier des charges de l'appel d'offre qui ont été 100% électricité verte renouvelable + Gaz naturel, contrat de 3 ans à prix fixe. Aujourd'hui 8 septembre, accompagné du bureau d'étude, le conseil municipal réuni va procéder à la présentation de l'analyse des plis par le bureau d'études et déterminer si nous allons retenir une pro- position d'un fournisseur électricité et gaz. Je laisse maintenant la parole au bureau d'étude qui a analysé les offres et qui va nous accompagner dans nos prises de décision"

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES PAR LE BUREAU D’ETUDES NEWENERGY (LAURA BARNABO)

Contexte du présent marché :

La fin des Tarifs Règlementés de Vente (fin2014,2015et2020) a imposé aux acheteurs publics de s’adapter aux nouvelles contraintes législatives en renégociant leurs contrats de fourniture d’électri- cité régulièrement.

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de renégocier ses contrats de fourniture d’électricité en faisant appel à la société newenergy en qualité d’Assistante à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Les collaborateurs de newenergy ont accompagné Saint-Macaire, de l’audit du périmètre d’électricité à la rédaction du présent Rapport d’analyse des offres.

Pouvoir Adjudicateur

Commune de Saint Macaire

8 allées des Tilleuls

33490 Saint Macaire

L’offre de marché du fournisseur retenu à l’issue de la procédure de mise en concurrence sera mise en application dans le plus complet respect du Code de la Commande Publique 2019 (Décret n°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et Ordon- nancen°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande pu- blique).

ELEMENTS GENERAUX

o Date de démarrage du marché

Le démarrage de fourniture est planifié le 1er janvier 2023 pour une durée de 36 mois (jusqu’au 31 décembre 2025).

o Objet du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et achemi- nement d’électricité et de gaz naturel garantissant l’alimentation en continu et sans au- cune altération des besoins du Point de Livraison (PdL) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.

La présente consultation est une procédure formalisée.

Ces fournitures s'entendent en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du ré- seau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.

o Validité des plis

La clôture des plis a eu lieu ce jour, jeudi 8 septembre 2022, à 12h00.

Les plis ayant une validité de 5H, les soumissionnaires seront informés du caractère retenu ou non retenu de leur offre avant 17H ce jour.

(CZ) ALLOTISSEMENT - PÉRIMETRE - OFFRE DE BASE

newenergy conseil et formation

Allotissement - périmètre

Re [afeal AULCNCLL AOL IUT TUE

Fourniture et Lot! _ 3PCE 1PCE

acheminement d'électricité

et de gaz naturel et services Saint Macaire

: [É i Lot 2 17 Pdl 4PdL

_ _

UN ETES

21PdL 4PCE Stratégie financière

Ar etaleS Fixe et non révisable Fixe et non révisable Révisables annuellement Révisable annuellement

EI Fixe et non révisable Fixe et non révisable Révisables annuellement

Offre de base

Le Pouvoir Adjudicateur demande une offre de base dont l'origine de l'énergie vendue sera librement déterminée par les soumissionnaires.

o Variante – LOT 2 électricité

Le Pouvoir Adjudicateur a demandé une variante facultative.

Ainsi, le Pouvoir Adjudicateur pourrait refixer au cours du marché et à sa convenance, les prix du TQ de l’année N+1 en fonction des fluctuations de la valeur en bourse de l’énergie.

Si le cours de l’électricité baissait, le Pouvoir Adjudicateur pourrait bénéficier de cette baisse dans les prix qui lui seraient facturés.

A contrario, si le Pouvoir Adjudicateur demandait une refixation alors que les cours sont à ce moment-là plus élevés que lors du dépôt de l’offre du soumissionnaire, il verrait le prix de ses Termes Quantités (TQ) augmenter.

La refixation des prix se fait à l’initiative du Pouvoir Adjudicateur sur informations du titulaire du marché.

La fixation se fait en N pour la fourniture N+1.

CRITERES D’ATTRIBUTION ET JUGEMENT DES OFFRES

Les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats sont évaluées.

Le choix du titulaire du marché est fondé sur les critères pondérés annoncés dans le Règlement de Consultation (RC) de la présente consultation et ci-après énoncés :

- Le montant de l’offre financière hors toutes taxes et contributions (90 points) :

• Le Terme Quantité (TQ),

• L’abonnement (s’il y a lieu)

• Les montants des marchés de capacité,

• Le Certificat d’Economie d’Energie Classique (CEE classique) (s’il y a lieu),

• Le Certificat d’Economie d’Energie Précarité (CEE précarité) (s’il y a lieu).

•

Les termes facturés selon le Tarif d’Utilisation du Réseau de Distribution (TURPE), les taxes et contributions (TICFE, TCFE, CTA et TVA) ne seront pas pris en compte pour le jugement des offres.

En ce qui concerne la notation financière, les différentes offres seront comparées selon la formule suivante : (Prix le plus bas) x 90

Prix du candidat considéré

- La note technique du postulant (10 points)

La valeur technique est appréciée à partir du Mémoire Technique (MT) remis par le postulant. Le barème précis, renseigné dans le Règlement de Consultation (RC) est détaillé en page 21 du pré- sent rapport.

CONTEXTE

Les cours de l’énergie atteignent actuellement des niveaux de prix historiquement élevés depuis le début des années 2000.

Toutes les énergies sont concernées, notamment le gaz et l’électricité, avec des marchés extrêmement tendus, en raison de :

- La relance économique suite à la crise de la Covid 19 puis la nouvelle paralysie de 2022 en Chine ,

- Les conflits géopolitiques entre la Russie et l’Europe (liés à l’activation tardive du gazoduc North Stream II, puis à la guerre en Ukraine, ainsi que les sanctions économiques qui en ré- sultent et les blocus sur les matières premières),

- Les difficultés d’approvisionnement auprès de la Russie (maintenance de North Stream I, panne de compresseur et coupure des imports le 1er septembre), des Etats-Unis (GNL – in- cendie dans un Freeport) handicapant 20 % des capacités d’exports des USA jusqu’à fin 2022 et de la Norvège (grèves),

- La spéculation sur le CO2 (atteinte des 100 €/T à la mi-août contre 16 €/T avant le 1er con- finement),

- Les ambitions climatiques européennes,

- Le faible volume de gaz stocké à l’échelle européenne (déficit de stockage durant l’hiver der- nier de l’ordre de 15 à 30 %),

- Les détournements passés massifs de GNL par l’Asie,

- La forte hausse de prix du baril de pétrole (atteinte des 124 €/b en juin,

- L’importante récession qui se généralise,

LOT 1 LOT 2

base variante

€

+ 2eDF

- La forte augmentation du prix du charbon,

- L’incinération de plus de gaz destinée à la production d’électricité (émettrice de moins de CO2 que les centrales à charbon),

- La baisse de production d’électricité nucléaire française en raison d’un nombre conséquent de réacteurs à l’arrêt (24 réacteurs sur 56 en fonctionnement, soit 32 à l’arrêt), - La sécheresse générale générant une forte baisse de la production hydraulique et une limita- tion de plus en plus importante de la production nucléaire déjà mise à mal, - Les multiples annonces en France qui incitent à la sobriété prévoient ainsi de possibles rup- tures en énergie au cours de l’hiver à venir,

- Etc...

Compte-tenu des spéculations actuelles qui n’indiquent aucune baisse de prix en perspective (une continuité de hausse est plutôt pressentie), Saint Macaire négocie sa fourniture d’élec- tricité et de gaz naturel sous forme d’accords-cadres sans marché subséquent de 36 mois afin de sécuriser ses prix sur 2023, 2024 et 2025.

OUVERTURE DES PLIS

Lors de l’ouverture des plis, le jeudi 8 septembre 2022 à 12h, une offre a été recensée

Ont également été déposés 2 courriers de la part d’ENGIE, s’excusant de ne pas être en mesure de produire d’offre en raison de la volatilité sans précédents observée actuellement sur les cours.

DEPOUILLEMENT

Les plis de ce soumissionnaire contenaient les pièces obligatoires et nécessaires à sa bonne analyse.Transmis Transmis

incomplet

Non Transmis après

transmis relance

Doit être fourni

Doit être joint à avant la Demandé,

lacandidature | signaturedu |nonéliminatoire

marché

x

€ & =

- TDF

CORRECTION DU DQE

Il était prévu dans le cadre du Règlement de Consultation (RC) que « Toute erreur de calcul ou de report qui pourrait être découverte dans le DQE sera corrigée et c’est la pièce ainsi corrigée qui a valeur contractuelle. »

Ainsi ont été corrigés les élément suivants :

- DQE – BASE – LOT 2

Modification du montant de la TICFE en années 2022, 2023 et 2024 (elle avait été renseignée avec bouclier tarifaire), il a été ôté compte-tenu de sa levée prévue en début d’année).

- DQE – BASE – LOT 2

Modification de la formule de TVA pour les années 2024 et 2025 en raison d’une erreur de pro- grammation de calcul.

ANALYSE TECHNIQUE

Le pouvoir adjudicateur a décidé d’imposer un certain nombre de services dont il souhaite bénéfi- cier.

Les services (exigés et encouragés) sont détaillés dans le Règlement de Consultation et Cahier des Clauses Particulières (RC & CCP).

La notation technique est pondérée comme suit, conformément au RC :HAALIS PONDERATION

Modalités d'exécution des prestations 2,5% 2,5

Modalités de facturation et documents mis à disposition 2,75% 2,75

Qualité de l'outil de suivi en ligne 2,05% 2,05

Qualité de l'organisation de la relation clientèle 2,5% 2,5

€ > =

Electricité Gaz

Modalités d'exécution des prestations 2,5 points

Qualité des modalités et conditions de résiliation et de rattachement d'un Point de Livraison (PdD). Les délais de détachement ainsi que le pourcentage de fluctuation permis doivent être O5 0,50 0,50 clairement exprimés.

Rapidité de traitement de rattachement des Branchements Provisoires (BP). 0,25 0,00 0,25 Possibilité d'optimisations des puissances souscrites et versions d'utilisation de l'ensemble 025 025 025 des tarifs (BT et HT). ‘ ‘ ‘

Modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de changement de fournisseur (CHF). Est attendu le descriptif des possibilités du Pouvoir Adjudicateur en la matière ainsi que les 0,5 0,00 0,20 modalités de collecte de cette décision par le sournissionnaire.

Variante : Modalités de refixation des prix du TQ, nombre de refixations réalisables en cours de marché, modalités de communication des fluctuations boursières émises à l'attention du Pouvoir Adjudicateur et leur fréquence, valeurs de référence (CAL23, CAL24, CAL25, 1 1,00 1,00 baseload, peakload, ARENH...) considérées pour la cotation de l'offre et coefficients

multiplicateurs qui y sont appliqués.

Sous-total 2,5 1,75 Pi

€ - + €DF Electricité Gaz

Prix du TQ et tout au marché. 1,00 1,00

Possibilité d'ajout de mentions parti sur les factures. 0,25 0,25

Qualité de la fréquence, des délais et des modalités de contrôle et de régularisation de la

facturation (en interne et en cas de réclamation). 108 108

Modèle de feuillet de gestion et de bilan annuel et modalités de mise à i 0,25 0,25

et émission. 0.10 0

€

+ CDF

Electricité

Suivi en cours avec statut mentionnant l'état d'avancement. 0,40

Diversité des données (consultables et Ï 0,50

de toutes les données visualisables au format Excel. l 0,50

Accès aux données du SGE 0,00

00

T o =

>, ? EDF

Organisation de la relation clientèle PATTES

Electricité Gaz

Qualité de l'unique interlocuteur dédié (identité, numéro de téléphone non surtaxé, adresse Ne 0,5 0,50 0,50 mail, disponibilités).

Modalités de fonctionnement et la procédure en cas d'urgence, notamment le numéro : . 1 pe . . - 0,25 0.0 0.10 d'urgence à contacter, les délais d'intervention, et éventuellement les interlocuteurs.

Qualité et diversité des alertes clients paramétrables. 0,25 0,25 015

Réunions proposées : réunion de lancement et réunions de bilan annuel. 0,25 0,25 0,25

Rapidité de traitement des demandes. |l est attendu ici un détail précis des délais de réponse - / 1 1,00 1,00 en fonction de la nature des demandes formulées.

Qualité des démarches attendues préalablement à la bascule avec détail des délais et

planning détaillé et démarches précises à effectuer vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur et du 025 025 025 gestionnaire de réseau de distribution correspondant pour procéder au changement de ‘ ‘ |

fournisseur.

Sous-total 25 2,35 2,25

TOTAL

€

+
Electricité

Modalités d'exécution des i , 1,75

Modalités de facturation et documents mis à di i 2,60

lité de l'outil de suivi en 1,40

lité de l' isation de la relation clientèle , 2,35

. A1

CA PRIX UNITAIRES

newenergy conseil et formation

Tarifs fermes et non Tarifs variables conditionnés

révisables définis par les REASON TUE AU [Te

Tarif SU ETES prix au 08/09/2022

CYLNE LL soumissionnaires fs t

SOON CEE classique CEE précarité

(€/MWh) VE T (€/MWh) (€/MWh)

€ à - eDF MP 17251€

prix lissé sur les

36 mois du 183,38 €

marché

ANALYSE FINANCIERE – LOT 1

MONTANTS TOTAUX

Tarifs en vigueur au 08/09/2022 FT TR FE - Ë Tarifs en vigueur au 08/09/2022 TOTAL soumissionnaires Consommation Consommation + CEE ENT nas année

(OLLLE) OL (€ HT) (€ HT) CL LES CLS

“ SeDF 92 024,74 € 94 451,74 € DO0€ | 94451,74€ 6 433,18 € 100 884,92 €

L Montant considéré dans le

jugement des offres

Financier 90 90,00

Technique

CA PRIX UNITAIRES

newenergy conseil et formation

C5

Tarifs fermes et non révisables définis par les Tarifs variables appliqués par les candidats et conditionnés par les pouvoirs publics

ÉTAT TE LS prix au 08/09/2022

soumissionnaires VU EP tetes

mécanisme de capacité

base LH base La LH LL) HCH LL) HCB

(E/MWh) €/an OLD OC OC OO OL OC D C7 CL

€ = 521,87 €

2x EDF Nm sage

ECS

8640 € 14123€| 3818€| 0000€

sense 325,30 €

CEE classique CEE précarité

6441€ | 2,085€ 3,30€ | 144€

base

prix lissé sur les 36 14123€| 3818€| O000€

mois du marché 78,48 € | 2295€ |

C4

Tarifs variables appliqués par les candidats et conditionnés par les pouvoirs

publics - prix au 08/09/2022

ÉD ET ETES Tarif Lo . " mécanisme de capacité

HPH HCH (2 (Te: MST)" HCH DT Tr:

(€/MWh) (C7 An) (€/MWh) (C7 An) €/an (€/MWh) (€/MWh) (€/MWh) (€/MWh) (€/MWh) (/MWh)

Tarifs fermes et non révisables définis par les soumissionnaires

CEE classique CEE précarité

€

, + €DF

base 770,00 € | 339,12 € | 398,81€ 235,69 € 265,80 € 14,264 € | 0,679 € prix lissé sur les 36

mois du marché

QUEUES OT: T0)

Tarifs en vigueur au (1:74 EEE Fer rl Tarifs en vigueur au 08/09/2022 LU Consommation + CEE + capacité LL 112 année

(EEE) EEE EEE) (CA TRD (€ HTT) (ALES

soumissionnaires Consommation

“ TeDF base) 156123,88 € 159 082,65 € 2 516,16 € | 161598,81€ 20 745,14 € 182 343,95 € L Montant considéré dans le jugement des offres

ANALYSE FINANCIERE - LOT 2 NOTATION FINALE Points

CA Comparatif - lot 1 newenergy

conseil et formation

Offre de marché actuelle

DE BORDEAUX

ler janvier 2023 -> 31 décembre 2023

Consommation + CEE +

CUT EE

Acheminement

Montant total actuel

OCT ETS

ler janvier 2024 -> 31 décembre 2024

ler janvier 2025 -> 31 décembre 2025

Offre de marché projetée

€ >

“er ler janvier 2023 -> 31 décembre 2023

17 396,32 € 643318 € 23 829,50 € 4866,74€ 28 696,24 € 4357.47 €

17 396,32 € 643318 € 23 829,50 € 4866,74€ 28 696,24 € 4357.47 €

17 396,32 € 643318 € 23 829,50 € 4866,74€ 28 696,24 € 4357.47 €

71488,50 € 86 088,72 €

Montant total prévisionnel

ler janvier 2024 -> 31 décembre 2024

LES AA ER TETE 1112172

Consommation + CEE + PR TOTAL RP TOTAL

CUT OU HTT HTVA

94 45174€ 643318 € 100 884,92 € 4866,74€ 105 75166 € 20 627,21€

94 45174€ 643318 € 100 884,92 € 4866,74€ 105 75166 € 20 627,21€

94 45174€ 643318 € 100 884,92 € 4866,74€ 105 75166 € 20 627,21€

302 654,77 € 317 254,99 €

DETTES Hausse

(€ HTT) (€ HTVA)

77 055,42 € 77 055,42 € 93 325,6 €

77 055,42 € 77 055,42 € 93 32516 €

77 055,42 € 77 055,42 € 93 325,6 €

231166,27 € 231166,27 € 279 975,49 €

COMPARATIF BUDGETAIRE

CA Comparatif - lot 2 - sans bouclier tarifaire newenergy

conseil et formation

Offre de marché actuelle

(3 $,
capa + Abonnement

31.327,61 €

TotalEnergies

ler janvier 2023 -> 31 décembre 2023 20 745,4 € 92 072,75 €

Montant total actuel

OT ETS

1170092 € 63 773,68 € 11.310,42 € RUN A2 RE En PA 2 4 31327,61€ 20 745,4 € 92 072,75 € 1170092 € 63 773,68 € 11.310,42 €

RUN A ARE rt AA 31327,61€ 20 745,4 € 92 072,75 € 1170092 € 63 773,68 € 11.310,42 €

Offre de marché projetée

€ >

+ €DF

ler janvier 2023 -> 31 décembre 2023

Consommation + CEE +

capa + Abonnement

161598,81€ 20 745,4 €

156 218,26 € 191 321,03 €

182 343,95 €

DOTE TEST TS)

taxes énergie

11700,82 € 194 044,88 € 37 55117 € ler janvier 2824 -> 31 décembre 2024 161598,81€ 20 745,4 € 182 343,95 € 11700,82 € 194 044,88 € 37 55117 €

ler janvier 2025 -> 31 décembre 2825 161598,81€ 20 745,4 € 182 343,95 € 11700,82 € 194 044,88 € 37 55117 € Offre 100 % verte

* Avec levée bouclier tarifaire

= passage de la TICFE à:

+ _25,8291€/MWh pour les C5

+ __23,6097 €/MWh pour les C4

547 031,85 €

|

Hausse

(CL LEE)

130 271,20 €

582 134,63 €

130 271,20 €

J

Hausse

(€ HTVA)

130 27120 €

130 271,20 €

130 27120 €

390 813,60 € 130 27120 € 390 813,60 €

C2 Comparatif - lot 2 - avec bouclier tarifaire newenergy conseil et formation

Offre de marché actuelle

€ o =

+ » eDF TotalEnergies

ler janvier 2023 -> 31 décembre 2023

Consommation + CEE +

capa + Abonnement

31327,61 € 20 745,4 € 52 072,75 €

Montant total actuel

ETS ET

4165,83 € 56 238,58 € 10 200,59 €

Hausse

CALn)

156 51,95 €

156 51,95 €

196 51,95 €

469 535,84 €

ler janvier 2824 -> 31 décembre 2024 31327 61€ 20 745,4 € 52 072,75 € 4165,83 € 56 238,58 € 10 200,59 €

ler janvier 2025 -> 31 décembre 2825 31327 61€ 20 745,4 € 52 072,75 € 4165,83 € 56 238,58 € 10 200,59 €

Offre de marché projetée

€ >=

+ €DF

ler janvier 2023 -> 31 décembre 2023

Consommation + CEE +

capa + Abonnement

161 598,81 € 20 745,4 €

156 218,26 € 168 715,75 €

182 343,95 €

DOTE PTT TT]

ETS ET

4158,31€ 186 50226 € 36 04265 € ler janvier 2824 -> 31 décembre 2024 161598,81€ 20 745,4 € 182 343,95 € 4158,31€ 186 50226 € 36 04265 €

LES A ER Et 161598.81€ 20 745,4 € 182 343,95 € 4158,31€ 186 50226 € 36 04265 € Offre 100 % verte

* Avec maintient bouclier tarifaire

= prolongation TICFE à :

+ _1€/MWhpour les C5

+ _0,5€/MWh pour les C4

547 031,85 €

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Hausse

(€ HTT)

130 271,20 €

599 506,79 €

130 271,20 €

J

Hausse

(€ HTVA)

130 263,68 €

130 27120 €

130 263,68 €

390 813,60 € 130 263,68 € 390 791,04 €

DÉTESS

CAR H)

156 105,74 €

156 105,74 €

196 105,74 €

468 317,21€

Dominique SCARAVETTI souligne une ambiguïté concernant les prix fixes ou non et demande si on peut répondre infructueux du fait qu’il y ait qu’une proposition et du coup une concurrence insuf- fisante et souhaite savoir si on peut relancer un nouvel appel d’offre.

Laura BARNABO trouve que ce sont de bons résultats par rapport aux prix pratiqués, plus on va attendre et plus les prix vont augmenter car il n’y a aucun indicateur pour dire que les prix vont baisser. Quant à relancer un appel d’offre, c’est risqué car pas certaine qu’EDF se repositionne.

Sophie TRISTANT appelle EDF et a confirmation que c’est bien une offre à prix fixe et 100% énergie verte.

Arlette CAMBILLAU voudrait savoir si on aurait obtenu un tarif plus intéressant en postulant à une énergie grise et trouve risquer le prix fixe sur 3 ans.

Laura BARNABO trouve que c’est difficile à dire car pas côté, l’énergie verte a un surcoût de 1 à 2 % par rapport à l’énergie grise. Tous les indicateurs sont à la hausse donc pour elle c’est la meilleure stratégie, difficile d’avoir mieux car beaucoup de fournisseurs ne présentent pas d’énergie verte.

Bernard BARBE regrette qu’il n’y ait pas de comparatif avec d’autre type de marché (SDEEG) et que l’excédent de fonctionnement va être englouti par ces frais d’énergie.

Sophie TRISTANT propose un rapide tour de table pour que chacun puisse s’exprimer : - Monsieur le Maire est favorable car l’objectif énergie verte est atteint ;

- Dominique SCARAVETTI est favorable ;

- Rémi POTTIER est embarrassé car il n’y a qu’une seule offre proposée donc pour lui c’est infructueux. Il regrette de ne pouvoir comparer avec le SDEEG car on parle d’une grosse augmentation (x 3). Est-ce qu’un plan B est envisageable ? Pour Monsieur le Maire non car l’appel d’offre du SDEEG est en cours donc il est impossible de l’intégrer et si jamais on tente un nouvel appel d’offres, il y aurait des frais de dossier de 5 000 € sans être certain d’aboutir à un meilleur résultat voire prendre le risque d’un marché infructueux

- Claude BRAY est favorable, car en passant par le SDEEG on n’est pas certain d’avoir une offre meilleure (Bernard BARBE : aucun moyen de le savoir) ou d’autre proposition à prix bloqué ;

- Sophie TRISTANT est favorable et demande quelle est l’échéance de la fin de consultation du SDEEG ? Laura BARNABO ne sait plus ;

- Sylvain CAPELLI : dans un contexte alarmant, il y a peu de chance d’avoir une proposition meilleure. Notre rôle est d’être vertueux et de faire des économies d’énergie. Nous avons de l’énergie verte avec cette proposition donc il est favorable

- Salima MALLEM : L’énergie grise et le nucléaire ont reçu le label énergie verte donc on va rester sur du nucléaire....

- Françoise JEANNESSON est favorable malgré les risques

- Arlette CAMBILLAU trouve l’offre inadaptée et inappropriée. Au regard de la situation fi- nancière très difficile, et sans comparaison avec d’autres fournisseurs, elle est donc défavo- rable

- Bernard BARBE est défavorable

- Martine BRIGOT est favorable

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de choisir EDF comme fournisseur gaz et électricité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité, (10 voix pour y compris les procura- tions, 3 voix y compris les procurations abstention, 4 voix y compris les procurations contre)

- DECIDE de choisir EDF comme fournisseur gaz et électricité

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal

- pour lui donner pouvoir pour la signature du marché EDF gaz et électricité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité, (10 voix pour y compris les procura- tions, 3 voix y compris les procurations abstention, 4 voix y compris les procurations contre)

- DECIDE de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du marché EDF gaz et électricité

Bernard BARBE souhaite que soit bien noté sur le procès-verbal que s’il a voté contre c’est par rap- port à l’illégalité de la procédure, qu’il n’a pas eu les éléments nécessaires, avec chiffres à l’appui, pour décider, que l’énergie est une énergie mixte grise et verte et que le budget va être mis en diffi- culté