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Déliberation - 2022 284DEC
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 284DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
VILLE DE
_ giNantes Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville Décision n° for? _T8u DT
Bibliothèque municipale
Objet : Demande de subvention
Décision
La Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2022_29ARR du 11 juillet 2022 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Considérant que la Ville de Nantes sollicite auprès de l'État et de la Région, une subvention au titre du FRAB
2022 (Fonds Régional d'Acquisition pour les bibliothèques pour des œuvres acquises sur l'exercice 2021 et
2022,
Décide
Article 1°- Dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition pour les Bibliothèques au titre du FRAB 2022, une subvention est sollicitée auprès de L'État et de la Région, pour les documents suivants : - un ensemble de manuscrits de Benjamin Peret, vente Kahn III, 18/06/2021, subventionnés partiellement en 2021, restant 25 313,26 € TTC à subventionner en 2022,
- 16 lettres de Benjamin Peret à son éditeur Henri Parisot, un cahier d’écolier de Julien Gracq, vente Gracq surréalisme 22/03/2022 : 9 216 € TTC,
- 2 imprimés et 1 photographie relatifs à Benjamin Peret, vente Kahn V, 23/06/2022 : 2 607 € TTC, - 1 affiche de Jules Grandjouan, vente Collection Michel Romand, 24/05/2022 : 2 560 € TTC, - 19 lettres de René Guy Cadou à Yvette Rouceau, achat à un particulier : 2 400 € TTC, - 1 ouvrage de Georges Ribemont-Dessaignes avec une jaquette de Claude Cahun, achat librairie Fourcade : 1 500 € TTC.
L'ensemble de ces dépenses a été inscrit au budget de la Ville de Nantes sur l'exercice 2021 ou 2022
Article 2 - M. le Directeur Général des Services et Mme le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le 3 0 EP. 2072
Pour Madame La Maire,
L'adjoint délégué, rt
Aymeric SEASSAL
3 0 SEP. 2022 Transmis en Préfecture et mis en ligne le
Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220930-2022_284DEC-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022
Acte mis en ligne le : 30/09/2022