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Déliberation - 2024 04DEC
Déliberation - 2024 44DEC
Déliberation - 2024 27DEC
Déliberation - 2024 144DEC
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 144DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
vitte
DÉ
antes
Direction
générale
Culture
et
Arts
dans
la
Ville
Décision
n°
So2u
L
AU
REL-
Bibliothèque
municipale
Objet
: demande
de
subvention
FRAB
La
Maire
de
Nantes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
articie
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
Parrêté
n°2023_108ARR
du
26
octobre
2023
portant
délégations
de
fonction
et
de
signature
aux
élus,
Considérant
que
la Ville
de
Nantes
sollicite
auprès
de
l'État
et
de
la
région
Pays
de
ta
Loire
une
subvention
au
tre
du
Fonds
Régional
pour
la
Restauration
et
lAcquisition
des
Bibliothèques
2024
pour
les
acquisitions
exceptionnelles
réalisées
par
la Bibliothèque
municipale
en
2023-2024,
Décide Article
1%
7
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
générale
de
décentralisation,
au
titre
du
concours
particulier
bibliothèques,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
est
sollicitée
auprès
de
l'État
et de
la
Région
Pays
de
la Loire
pour
les
acquisitions
suivantes
:
+
François-Léonard
SÉHEULT
(1768-1840).
Album
de
dessins
d'élève
architecte. Vente
publique
du
17/10/2023
(Eve).
Prix
d'acquisition
4000
€
hors
frais,
5120
€
frais
compris.
+ _
Livre
d'heures
(à
l'usage
de
Nantes).
Vente
publique
du
22
au
29/11/2023
(Sotheby's).
Prix
d'acquisition
7500
€
hors
frais,
9930
€ frais
compris.
+
Péret,
Benjamin.
Dormir
dormir
dans
les
pierres.
Manuscrit
autographe.
Vente
publique
du
29/01/2024
(Giquello).
Prix
d'acquisition
9500
€
hors
frais,
12350
€
frais
compris.
*
. 10
affiches
pour
les
collections
verniennes.
Vente
publique
des
04
et
05/06/2024
(Limoges
enchères).
Prix
d'acquisition
6830
€
hors
frais,
8479,30
€
frais
compris.
L'ensemble
de
ces
dépenses
est
ou
sera
inscrit
au
budget
de
la
Ville
de
Nantes
sur
les
exercices
2023
et
2024. Article
2
- M,
le
Directeur
Général
des
Services
et
Mme
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nantes,
le
30
JUIN
2024
Pour
Madame
La
Maire,
L'adjoint
délégué,
Aymeric
SEASSAU
Transmis
en
préfecture
le : =
&
JUIL.
2024
Mis
en
ligne
le
: _
JUIL.
2024
Page
1
surf
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240630-2024_144DEC-AR Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024