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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM du 12.12.23 DEL20231212 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 15/12/2023 G
ID : 030-213000755-20231213-DEL20231212 093-DE
PAGE registre N° :
7 DEPARTEMENTdu | COMMUNE DECAVEIRAC |
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
ARRONDISSEMENT de |
NÎMES N° DEL20231212 093/735 |
| fl CANTON de ST GILLES Du 12 DECEMBRE 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
i . L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le De Conseillers en exercice : 27 | Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Présents : . 18 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
# RS nie in ni Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle; SERVILE Marc; GIOVANNELLI Odile; LAPIERRE procuration ........................... © Catherine ; MIARD Pascal; ESCUDIER Sophie; GIMENO Sophie; ï BARAGNON Guillaume; DENAT Sophie; LEDIEU Bertrand ;
Absents excusés LINGERAT Sophie: GIRON Antoine; ETIENNE Patrick : CRES sans procuration ............. O |Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; AUGIER Marc ; ROCCO Catherine
Absents non excusés Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui sans procuration ............. O |avait donné procuration à M. SERVILE Marc; Mme DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie ; M. GUERRE
Obijet : Cyril qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle; M.
BALLESTEROS Jérôme qui avait donné procuration à Mme LINGERAT
Passage piétons et PMR Sophie ; Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme à GIOVANNELLI Odile; M. ROUQUIER Bruno qui avait donné
a ETAT procuration à M. CHAILAN Jean-Luc ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme GIMENO Sphie ; M. CODOU Loïc Marion qui avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick; Mme MARTIN
Laurence qui avait donné procuration à Mme CRES Elisabeth
Etait absent excusé sans procuration : -
| Etaient absents non excusés sans procuration : - Monsieur le Maire, Rapporteur, expose : L'actuel passage sous la mairie, formé par la voirie, ne permet pas de répondre de façon satisfaisante aux besoins de traversée piétonne. En effet, l'étroitesse de la largeur ne permet le passage que d'un véhicule motorisé à la fois et ne laisse qu'une sur largeur quasi inexistante pour l'usage piétons et PMR. La commune de Caveirac souhaite créer un passage traversant couvert piétons répondant aux normes PMR dans le local situé au rez-de-chaussée de l'aile Est de la mairie. Les travaux permettront de réaliser à la fois la mise en accessibilité du local existant et la possibilité aux piétons et PMR de se rendre soit au cœur du village toute sécurité.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 88 500,00 € HT s'établit
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en €
Travaux 73 500,00 Subventions :
- Etat DETR et/ou DSIL 26 550,00
Maîtrise d'œuvre-Divers 15 000,00 - Région Occitanie 13 275,00
- Fonds de concours de
Nîmes Métropole 24 337,50
Autofinancement 24 337,50
TOTAL 88 500,00 TOTAL 88 500,00
Délibération N° DEL20231212_093/735 page 1/2
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 15/12/2023 G
ID : 030-213000755-20231213-DEL20231212 093-DE
PAGE registre N° :
Le rapport de Monsieur le Maire entendu.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de création d’un passage sécuritaire pour les piétons et personnes à mobilité d'un montant prévisionnel de 88 500,00 € HT ainsi que son plan de financement.
DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès de l'Etat pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, < DE CA A Caveirac le, Î 3 D AS — | ni D3*\
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN À
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessibie par site internet https:/{www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20231212_093/735 page 2/2