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Arrêté - Arrete 2025 08 05 Circulation route de la Grue
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 08 05 Circulation route de la Grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
hors agglomération
Réduction à une voie de circulation
avec alternat par panneaux
Voie Communale N° 13
Route de La
Grue
Arrêté n° 2025-08-05
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l'entreprise SIGNAUX GIROD 6 rue de la Touche Marteau 17400 SAINT JEAN D’ANGELY, du 21 août 2025, représentée par M. DEGHILAGE Hugo ;
Considérant que pour la pose d’un totem un empiétement sur chaussée est nécessaire sur la Voie Communale N° 13, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux. ARRETE
ARTICLE 1°‘ - À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 22/09/2025 date de fin des travaux de pose de totem, la circulation sur la Voie Communale N° 13 sera réduite à une voie et régulée par alternat par
panneaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 70 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE,
ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 25/08/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY SCHEMA 1 -— Alternat par panneaux B15 C18
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