Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 184 publié le 26 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 184 publié le 26 août 2020 Document publié le Mercredi 26 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 184 publié le 26 août 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2020-184

PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2020Sommaire

PREFECTURE -BSI

971-2020-08-25-005 - arrêté préfectoral n°2020-255 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant

obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains

lieux publics de la commune de Sainte-Rose (2 pages) Page 3

971-2020-08-25-006 - arrêté préfectoral n°2020-264 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant

obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains

lieux publics de la commune de Terre-de-Bas (2 pages) Page 6

971-2020-08-25-007 - arrêté préfectoral n°2020-266 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant

obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains

lieux publics de la commune de Saint-Claude (6 pages) Page 9

2PREFECTURE -BSI

971-2020-08-25-005

arrêté préfectoral n°2020-255 CAB/BSI du 25 août 2020

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes

âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la

commune de Sainte-Rose

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-25-005 - arrêté préfectoral n°2020-255 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Sainte-Rose 3E 3

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Arrêté préfectoral n° 2020-255 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant Liberté

Égalité

Fraternité

obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus

dans certains lieux publics de la commune de Sainte-Rose

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de la santé publique ;

le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;

la demande du maire de la commune de Sainte-Rose en date du 24 août 2020 complétée le 25 août 2020;

Considérant la circulation mondiale de l'épidémie de covid-19 et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de ia Guadeloupe;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 :

Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de Soins ;

Considérant la période cyclonique et l'épidémie de dengue en cours, avec une forte sollicitation potentielle des services de santé, notamment des services de réanimation ;

Considérant d'une part que la loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 1°, que le 1°’ ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1° du décret n°2020-860 susvisé, « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de

département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » :

Considérant que dans un contexte de période estivale, il est constaté que plusieurs espaces publics en Guadeloupe donnent lieu à des réunions et brassages importants de personnes et que le

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-25-005 - arrêté préfectoral n°2020-255 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Sainte-Rose 4respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence :

Considérant qu'une forte affluence a été constatée depuis le début du mois sur le territoire de la commune de Sainte-Rose principalement dans les zones touristiques et commerçantes OÙ la promiscuité sociale ne peut être évitée ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de la Guadeloupe et que plusieurs foyers épidémiques y ont été recensés ces derniers jours, avec notamment 164 nouveaux cas enregistrés entre le 21 août 2020 et le 25 août 2020, soit un total de 935 cas confirmés au

25 août 2020:

ARRÊTE

Article 1 - A compter du 25 août 2020 jusqu'au 31 août 2020 incius, toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection dans les lieux suivants de la commune de Sainte-Rose, hormis lors des activités de baignade :

1. secteur Bourg : place Tricolore et place de la Verdure; port maritime ; bain soufré de Sofaïa, cimetière ;

Secteur Morne Rouge : zone commerciale et industrielle de Nolivier; port de pêche

Secteur la Boucan : zone commerciale de la Source

Secteur Cadet : zone commerciale du SID

m

5

w

N

la proximité extérieure des établissements scolaires

Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexes du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 —- conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les personnels des restaurants et débits de boissons portent un masque de protection en toutes circonstances. Les personnes accueillies âgées de onze ans et plus portent un masque de protection lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

Article 4 - La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues aux articles L.3136-1, L.3131-1 et L.3131-15 à L.3131-17 du code de la santé publique.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 inclus l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions: conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire. I} peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6- Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l’arrondissement de Basse-Terre, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de Guadeloupe et le maire de la commune de Sainte-Rose sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

25 août 2020

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-25-005 - arrêté préfectoral n°2020-255 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Sainte-Rose 5PREFECTURE -BSI

971-2020-08-25-006

arrêté préfectoral n°2020-264 CAB/BSI du 25 août 2020

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes

âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la

commune de Terre-de-Bas

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-25-006 - arrêté préfectoral n°2020-264 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Terre-de-Bas 6E

PRÉFET .

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Frafernité

Arrêté préfectoral n° 2020-264 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant

obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus

dans certains lieux publics de la commune de Terre-de-Bas

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;

Vu la demande du maire de la commune de Terre-de-Bas en date du 25 août 2020:

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

la circulation mondiale de l'épidémie de covid-19 et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe:

le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 :

le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de Soins ;

la période cyclonique et l'épidémie de dengue en cours, avec une forte sollicitation potentielle des services de santé, notamment des services de réanimation :

d'une part que la loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 1°, que le 1° ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ;

qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1°’ du décret n°2020-860 susvisé, « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-25-006 - arrêté préfectoral n°2020-264 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Terre-de-Bas 7Considérant que dans un contexte de période estivale, il est constaté que plusieurs espaces publics en Guadeloupe donnent lieu à des réunions et brassages importants de personnes et que le

respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence ;

Considérant qu'une forte affluence a été constatée depuis le début du mois sur le territoire de la commune de Terre-de-Bas principalement dans les zones touristiques et commerçantes OÙ la promiscuité sociale ne peut être évitée ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de la Guadeloupe et que plusieurs foyers épidémiques y ont été recensés ces derniers jours, avec notamment 164 nouveaux cas

enregistrés entre le 21 août 2020 et le 25 août 2020, soit un total de 935 cas confirmés au

25 août 2020;

ARRÊTE

Article 1- À compter du 25 août 2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus, toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection de 8H à 18H dans les lieux suivants de la commune de Terre- de-Bas :

-dans les bourgs de Grande Anse et de Petites Anses ;

-sur le port départemental.

Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexes du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 - conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les personnels des restaurants et débits de boissons portent un masque de protection en toutes circonstances. Les personnes accueillies âgées de onze ans et plus portent Un masque de protection lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

Article 4 — La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues aux articles L.3136-1, L.3131-1 et L.3131-15 à L.3131-17 du code de la santé publique.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1 de la loi n° 2020-5458 du 11 mai 2020 prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 inclus l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions: conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire. | peut être saisi par lapplication informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,

Article 6- Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de Guadeloupe et le maire de la commune de Terre-de-Bas sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acteë administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.

Basse-Terre, le 25 août 2020

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-25-006 - arrêté préfectoral n°2020-264 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Terre-de-Bas 8PREFECTURE -BSI

971-2020-08-25-007

arrêté préfectoral n°2020-266 CAB/BSI du 25 août 2020

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes

âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la

commune de Saint-Claude

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-25-007 - arrêté préfectoral n°2020-266 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Saint-Claude 9E 3

PRÉFET . DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Egalité

Fraternité

A r r ê t ép r é f e c t o r a l n ° 2 0 2 0 - 2 6 6C A B / B S I d u2 5a o û t 2 0 2 0r e n d a n t o b l i g a t o i r el ep o r t d uma s q u ep o u r l e s p e r s o n n e s â g é e s d eo n z ea n s e t p l u s d a n s c e r t a i n s l i e u xp u b l i c s d el ac o mmu n ed eS a i n t - C l a u d e

L ep r é f e t d el ar é g i o nGu a d e l o u p e ,

p r é f e t d el aGu a d e l o u p e ,

r e p r é s e n t a n t d el ’ É t a t d a n s l e s c o l l e c t i v i t é s d eS a i n t - B a r t h é l e mye t d eS a i n t - Ma r t i n ,

V u l ec o d ed el as a n t ép u b l i q u e;

V u l ec o d eg é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s , n o t a mme n t s o na r t i c l eL . 2 2 1 5 - 1 ;

V u l al o i n ° 2 0 2 0 - 8 5 6d u9j u i l l e t 2 0 2 0o r g a n i s a n t l as o r t i ed el ’ é t a t d ’ u r g e n c es a n i t a i r e;

V u l e d é c r e tn °2 0 0 4 - 3 7 4 d u 2 9 a v r i l 2 0 0 4 r e l a t i fa u xp o u v o i r sd e sp r é f e t s , àl ’ o r g a n i s a t i o n e tà l ’ a c t i o nd e s s e r v i c e s d el ’ É t a t d a n s l e s r é g i o n s e t d é p a r t e me n t s ;

V u l ed é c r e tn ° 2 0 2 0 - 8 6 0 d u 1 0 j u i l l e t2 0 2 0 mo d i f i ép r e s c r i v a n tl e sme s u r e sg é n é r a l e sn é c e s s a i r e s p o u r f a i r ef a c eàl ’ é p i d é mi ed ec o v i d - 1 9d a n s l e s t e r r i t o i r e s s o r t i s d el ’ é t a t d ’ u r g e n c es a n i t a i r ee t d a n s c e u xo ùi l aé t ép r o r o g é;

V u l ed é c r e t d u2 2j u i l l e t 2 0 2 0p o r t a n t n o mi n a t i o nd emo n s i e u r A l e x a n d r eR OC HA T T Ep r é f e t d el a r é g i o nGu a d e l o u p e , p r é f e td el aGu a d e l o u p ee t r e p r é s e n t a n td el ’ É t a t d a n sl e sc o l l e c t i v i t é sd e S a i n t - B a r t h é l e mye t d eS a i n t - Ma r t i n

V u l ’ a r r ê t é d u mi n i s t r e d e ss o l i d a r i t é se td e l a s a n t é d u 1 0 j u i l l e t2 0 2 0 i d e n t i f i a n tl e sz o n e sd e c i r c u l a t i o nd el ’ i n f e c t i o nd uv i r u s S A R S - C o V - 2;

V u l ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l n ° 2 0 2 0 - 2 3 8C A B / B S I d u1 4a o û t 2 0 2 0r e n d a n t o b l i g a t o i r el ep o r t d uma s q u e p o u r l e s p e r s o n n e s â g é e s d eo n z ea n s e t p l u s d a n s c e r t a i n s l i e u x p u b l i c s d el ac o mmu n ed eS a i n t - C l a u d e;

V u l ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l n ° 2 0 2 0 - 2 6 5C A B / B S I d u2 5a o û t 2 0 2 0r e n d a n t o b l i g a t o i r el ep o r t d uma s q u e p o u r l e s p e r s o n n e s â g é e s d eo n z ea n s e t p l u s d a n s c e r t a i n s l i e u x p u b l i c s d el ac o mmu n ed eS a i n t - C l a u d e;

V u l ad e ma n d ed uma i r ed el ac o mmu n ed eS a i n t - C l a u d ee nd a t ed u2 5a o û t 2 0 2 0;

C o n s i d é r a n t l ac i r c u l a t i o nmo n d i a l ed el ’ é p i d é mi ed ec o v i d - 1 9e t l ac i r c u l a t i o na c t i v ed el ’ é p i d é mi es u r l et e r r i t o i r ed el aG u a d e l o u p e ;

C o n s i d é r a n t l ec a r a c t è r ep a t h o g è n ee t c o n t a g i e u x d uS A R S - C o v - 2;

C o n s i d é r a n t l ec a r a c t è r ea r c h i p é l a g i q u ed el aGu a d e l o u p ee t l e s c a p a c i t é s l i mi t é e s d es o ns y s t è med e s o i n s ;

C o n s i d é r a n t l a p é r i o d e c y c l o n i q u e e tl ’ é p i d é mi e d e d e n g u e e n c o u r s , a v e c u n e f o r t e s o l l i c i t a t i o n p o t e n t i e l l ed e s s e r v i c e s d es a n t é , n o t a mme n t d e s s e r v i c e s d er é a n i ma t i o n;

C o n s i d é r a n t d ’ u n ep a r t q u el al o i n ° 2 0 2 0 - 8 5 6d u0 9j u i l l e t 2 0 2 0o r g a n i s a n t l as o r t i ed el ’ é t a t d ’ u r g e n c e s a n i t a i r ep r é v o i t , às o na r t i c l e1 e r , q u el e1 e r mi n i s t r ep e u t r é g l e me n t e r l ac i r c u l a t i o nd e s p e r s o n n e se tl ’ o u v e r t u r ea up u b l i cyc o mp r i sl e sc o n d i t i o n sd ’ a c c è se td ep r é s e n c e , d e c e r t a i n sé t a b l i s s e me n t se td ’ a u t r ep a r t , q u ’ i l p e u th a b i l i t e r l e sp r é f e t sàp r e n d r et o u t e s me s u r e s g é n é r a l e s o ui n d i v i d u e l l e s d ’ a p p l i c a t i o nd ec e t t er é g l e me n t a t i o n;

C o n s i d é r a n t q u ’ a f i nd er a l e n t i r l ap r o p a g a t i o nd uv i r u sS A R S - C o v - 2 , l eP r e mi e r mi n i s t r ea , p a r d é c r e t n ° 2 0 2 0 - 8 6 0d u1 0j u i l l e t 2 0 2 0mo d i f i é , p r e s c r i t u n es é r i ed eme s u r e s g é n é r a l e s a p p l i c a b l e s àc o mp t e r d u1 1 j u i l l e t 2 0 2 0;

C o n s i d é r a n t q u ’ a u xt e r me sd e sd i s p o s i t i o n sd uI I d el ’ a r t i c l e1 e r d ud é c r e t n ° 2 0 2 0 - 8 6 0s u s v i s é , B d a n s l e sc a so ù l e p o r td u ma s q u e n ’ e s tp a sp r e s c r i tp a rl e p r é s e n td é c r e t ,l e p r é f e td e d é p a r t e me n te s th a b i l i t é à l e r e n d r e o b l i g a t o i r e ,s a u fd a n s l e s l o c a u x d ’ h a b i t a t i o n , l o r s q u el e s c i r c o n s t a n c e s l o c a l e s l ’ e x i g e n t C ;

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-25-007 - arrêté préfectoral n°2020-266 CAB/BSI du 25 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Saint-Claude 10Considérant que dans un contexte de période estivale, il est constaté que plusieurs espaces publics en Guadeloupe donne lieu à des réunions et brassages importants de personnes et concentrations fortes de piétons et que le respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence ;

Considérant qu'une forte affluence a été constatée dans les sites touristiques depuis le début du mois dans lesquels le public est appelé à se croiser ainsi que sur les parcours empruntés à pied ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de la Guadeloupe et que plusieurs foyers épidémiques y ont été recensés ces derniers jours, avec notamment 164 nouveaux cas enregistrés entre le 21 août 2020 et le 25 août 2020, soit un total de 935 cas confirmés au 25 août 2020;

Considérant la formation récente d'un cluster sur la commune de Saint-Claude avec l'identification

de 83 cas-contacts ;

ARRÊTE

Article 1 - A compter du 26 août 2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus, toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection dans les lieux suivants de la commune de Saint-Claude, dont les contours extérieurs sont matérialisés dans les annexes au présent arrêté par un cercle rouge et un trait rouge :

* Marché aux vivres (centre-bourg);

+ La Soufrière : aire de parking et de pique-nique des Bains Jaunes ; + _ Périphérie de la rivière Rouge à Matouba : aire de parking et de pique-nique, telle qu'identifiée en annexe 1;

+ Route de la Soufrière Morne Houël : aire de parking et de pique-nique de Beausoleil, telle qu'identifiée en annexe 2 ;

* _Gué de Saint-Louis à Matouba : aire de parking, telle qu'identifiée en annexe 3; + Saut d'eau du Matouba : aire de parking et de pique-nique, telle qu'identifiée en annexe 4.

Article 2 - Les arrêtés préfectoraux n°2020-238 CAB/BSI du 14 août 2020 et n°2020-265 CAB/BSI du 25 août 2020 sont abrogés.

Article 3 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexes du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les personnels des restaurants et débits de boissons portent Un masque de protection en toutes circonstances. Les personnes accueillies âgées de onze ans et plus portent un masque de protection lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

Article 5 - La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues aux articles L.3136-1, L.3131-1 et L.3131-15 à L.3131-17 du code de la santé publique.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le déla6 maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 inclus l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire. Il peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de Guadeloupe et le maire de Saint-Claude sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.dp la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise au procureur de la République prg ribunal judiciaire de Basse-Terre."

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