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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 178 publié le 20 août 2020
Document publié le Jeudi 20 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 178 publié le 20 août 2020)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-178
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2020 Sommaire
PREFECTURE -BSI
971-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral n°2020-244 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant
obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze et plus dans certains lieux
publics des communes de Capesterre de Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis
(3 pages) Page 3
971-2020-08-20-002 - Arrêté préfectoral n°2020-245 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant
obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze et plus dans certains lieux
publics de la commune de Saint-François (2 pages) Page 7
2 PREFECTURE -BSI
971-2020-08-20-001
Arrêté préfectoral n°2020-244 CAB/BSI du 20 août 2020
rendant obligatoire le port du masque pour les personnes
âgées de onze et plus dans certains lieux publics des
communes de Capesterre de Marie-Galante, de
Grand-Bourg et de Saint-Louis
PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral n°2020-244 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze et plus dans certains lieux publics des communes de Capesterre de Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis 3 = PRÉFET . DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-244 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant
obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics des communes de Capesterre-de-Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
Vu
le code de la santé publique ;
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;
Vu la demande conjointe des maires des communes de Marie-Galante en date du 19 août 2020;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la circulation mondiale de l'épidémie de covid-19 et la circulation active de l'épidémie. sur le territoire de la Guadeloupe;
le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de Soins ;
la période cyclonique et l'épidémie de dengue en cours, avec une forte sollicitation potentielle des services de santé, notamment des services de réanimation ;
d’une part que la loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 1°’, que le 1* ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ;
PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral n°2020-244 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze et plus dans certains lieux publics des communes de Capesterre de Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis 4 Considérant qu'aux termes des dispositions du I! de l’article 1° du décret n°2020-860 susvisé, « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Considérant que dans un contexte de période estivale, il est constaté que plusieurs espaces publics en Guadeloupe donnent lieu à des réunions et brassages importants de personnes et que le respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence ;
Considérant la forte affluence constatée par les maires des communes de Marie-Galante dans les centres bourg de leurs communes depuis le début du mois et la nécessité de préserver la santé de la population ;
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de la Guadeloupe et que plusieurs foyers épidémiques y ont été recensés en 10 derniers jours avec 220 nouveaux cas enregistrés ;
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 21 août 2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus, toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection dans les lieux suivants des communes de Marie-Galante (/es rues et voies mentionnées comme délimitant les périmètres sont incluses) :
Commune de Capesterre-de-Marie-Galante :
-Ensemble du centre bourg, compris entre les rues du Cimetière, du Dr Eugène CLEDE et des Ecoles à l’est, la rue du Maréchal LECLERC au nord, le boulevard Maritime à l’ouest et incluant la rue Ernest COUDOUX au sud ;
Commune de Grand-Bourg :
-Ensemble du centre bourg, compris entre le littoral au sud, la rue Henri RINALDO à l'ouest, l'avenue DELGRES au nord, la rue de la Savane à l'est et incluant plus à l’est le boulevard Maritime, la rue du Vieil Arbre et les avenues Marcel ETZOL et des Sabliers de joinville. Ce périmètre comprend notamment le marché couvert et la place de l'Église ;
Commune de Saint-Louis :
-Ensemble du centre bourg, compris entre l'avenue Nelson MENDELA au sud, la rue Youri GAGARINE à l'Est, les rues Gratien CANDACE et des Palmiers au nord et le littoral à l’ouest.
Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexes du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 - conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les personnels des restaurants et débits de boissons portent Un masque de protection en toutes circonstances. Les personnes accueillies âgées de onze ans et plus portent un masque de protection lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.
Article 4 - La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues aux articles L.3136-1, L.3131-1 et L.3131-15 à L.3131-17 du code de la santé publique.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant jusqu’au 10 juillet 2020 inclus l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l’état d'urgence sanitaire. Il peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral n°2020-244 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze et plus dans certains lieux publics des communes de Capesterre de Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis 5 Article 6- Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de Guadeloupe et les maires des communes de Capesterre-de-Marie-Galante, de Grand- Bourg et de Saint-Louis sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le 20 août 2020
PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral n°2020-244 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze et plus dans certains lieux publics des communes de Capesterre de Marie-Galante, de Grand-Bourg et de Saint-Louis 6 PREFECTURE -BSI
971-2020-08-20-002
Arrêté préfectoral n°2020-245 CAB/BSI du 20 août 2020
rendant obligatoire le port du masque pour les personnes
âgées de onze et plus dans certains lieux publics de la
commune de Saint-François
PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-20-002 - Arrêté préfectoral n°2020-245 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze et plus dans certains lieux publics de la commune de Saint-François 7 E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-245 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant
obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Saint-François
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ;
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;
Vu la demande du maire de la commune de Saint-François en date du 19 août 2020;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la circulation mondiale de l'épidémie de covid-19 et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe;
le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de soins ;
la période cyclonique et l'épidémie de dengue en cours, avec une forte sollicitation potentielle des services de santé, notamment des services de réanimation ;
d'une part que la loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 1”, que le 1°’ ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ;
qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1° du décret n°2020-860 susvisé, « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
que dans un contexte de période estivale, il est constaté que plusieurs espaces publics en Guadeloupe donnent lieu à des réunions et brassages importants de personnes et que le
PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-20-002 - Arrêté préfectoral n°2020-245 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze et plus dans certains lieux publics de la commune de Saint-François 8 respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence ;
Considérant qu'une forte affluence a été constatée depuis le début du mois sur le territoire de la commune de Saint-François principalement dans les zones touristiques et/ou les zones accueillant le public où la promiscuité sociale ne peut être évitée ;
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de la Guadeloupe et que plusieurs foyers épidémiques y ont été recensés en 10 derniers jours avec 220 nouveaux cas enregistrés ;
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 21 août 2020 jusqu’au 31 août 2020 inclus, toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection dans les lieux suivants de la commune de Saint-François:
-Le port multimodal (les espaces extérieurs de la gare maritime)
-Le marché aux poissons (de 7h à 14h)
-Le marché de plein air durant les horaires d'ouverture {de 7h à 14h) -Le marché nocturne des mardis soirs (de 17h 3 21h)
-Le stade municipal François-Xavier DURIMEL
-Le port de pêche
-Le port de plaisance
-L'avenue de l'Europe
-La rue Saint-Aude Ferly
-L'avenue Félix Proto (ancienne avenue du Président Kennedy)
-La rue du Général De Gaulle
-Le parvis de la Rotonde
-Le site de la Pointe des Châteaux
Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexes du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 de nature à prévenir la propagation du virus
Article 3 - conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les personnels des restaurants et débits de boissons portent un masque de protection en toutes circonstances. Les personnes accueillies âgées de onze ans et plus portent un masque de protection lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.
Article 4 - La violation des mesures prises par ie présent arrêté est punie par les sanctions prévues aux articles L.3136-1, L.3131-1 et L.3131-15 à L.3131-17 du code de la santé publique.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déciaré par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant jusqu’au 10 juillet 2020 inclus l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d'urgence sanitaire. Il peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6- Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de Guadeloupe et le maire de la commune Saint-François de sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Basse-Terre, le 20 août 2020
= Alexandre ROCHATTE
PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-20-002 - Arrêté préfectoral n°2020-245 CAB/BSI du 20 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze et plus dans certains lieux publics de la commune de Saint-François 9