Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 166 publié le 12 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 166 publié le 12 août 2020 Document publié le Mercredi 12 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 166 publié le 12 août 2020)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2020-166

PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020Sommaire

PREFECTURE -BSI

971-2020-08-12-002 - Arrêté préfectoral n°2020-225 CAB-BSI du 12 août 2020 rendant

obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains

lieux publics de la commune des ABYMES (2 pages) Page 3

971-2020-08-12-003 - Arrêté préfectoral n°2020-226 CAB-BSI du 12 août 2020 rendant

obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains

lieux publics de la commune de Terre-de-Haut (3 pages) Page 6

2PREFECTURE -BSI

971-2020-08-12-002

Arrêté préfectoral n°2020-225 CAB-BSI du 12 août 2020

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes

âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la

commune des ABYMES

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-12-002 - Arrêté préfectoral n°2020-225 CAB-BSI du 12 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune des ABYMES 3PRÉFET

DE LA REGION

Se DDPLOREE Arrêté préfectoral n° 2020-225 CAB/BSI du 12 août 2020 rendant Égalité obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus Fraternité dans certains lieux publics de la commune des ABYMES

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la légion d'honneur

Vu le code de la santé publique :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :1

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 :

Vu la demande du maire de la commune des ABYMES en date du 11 août 2020;

Considérant la circulation mondiale de l'épidémie de covid-19 et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe:

Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 :

Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de Soins ;

Considérant la période cyclonique et l'épidémie de dengue en cours, avec une forte sollicitation potentielle des services de santé, notamment des services de réanimation :

Considérant d’une part que la loi n°2020-856 du 09juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 1“, que le 1° ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1° du décret n°2020-860 susvisé, « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-12-002 - Arrêté préfectoral n°2020-225 CAB-BSI du 12 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune des ABYMES 4Considérant que dans un contexte de période estivale, il est constaté que plusieurs espaces publics en Guadeloupe donne lieu à des réunions et brassages importants de personnes et

concentrations fortes de piétons et que le respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence :

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de la Guadeloupe et que plusieurs foyers épidémiques y ont été recensés ces derniers jours ;

ARRÊTE

Article 1- À compter du 13 août 2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus, toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection dans les lieux publics suivants du territoire de la commune des ABYMES : marchés, parcs, places, jardins, terrains de sports et dans les rues adjacentes suivantes : -Bourg des Abymes : rue Maurice FLORY, rue Achille René BOISNEUF.

-Grand camp : rue des Capitaines.

-Anquetil : boulevard des Héros.

-Raizet : avenue du Maréchal Leclerc, avenue du Général De Gaulle, rue des Ecoles.

Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexes du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les personnels des restaurants et débits de boissons portent un masque de protection en toutes

circonstances. Les personnes accueillies âgées de onze ans et plus portent Un masque de protection lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

Article 4 - La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues aux articles L.3136-1, L.3131-1 et L.3131-15 à L.3131-17 du code de la santé publique.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 inclus l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l’état d'urgence sanitaire. Il peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.

Article 6- Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous- préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité publique et la directrice départementale de la police aux frontières de la Guadeloupe, les compagnies aériennes et les gestionnaires aéroportuaires de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

Basse-Te

1 2 AOUT 2020

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-12-002 - Arrêté préfectoral n°2020-225 CAB-BSI du 12 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune des ABYMES 5PREFECTURE -BSI

971-2020-08-12-003

Arrêté préfectoral n°2020-226 CAB-BSI du 12 août 2020

rendant obligatoire le port du masque pour les personnes

âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la

commune de Terre-de-Haut

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-12-003 - Arrêté préfectoral n°2020-226 CAB-BSI du 12 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Terre-de-Haut 6PRÉFET

DE LA REGION

DDOELOUES Arrêté préfectoral n° 2020-226 CAB/BSI du 12 août 2020 rendant Bgalité obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus Fraternité dans certains lieux publics de la commune de Terre-de-Haut

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la légion d'honneur

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 :

Vu la demande du maire de la commune de TERRE-de-HAUT en date du 11 août 2020;

Considérant la circulation mondiale de l'épidémie de covid-19 et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 :

Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de soins ;

Considérant la période cyclonique et l'épidémie de dengue en cours, avec une forte sollicitation potentielle des services de santé, notamment des services de réanimation :

Considérant d'une part que la loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit, à son article 1”, que le 1° ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation :

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l’article 1° du décret n°2020-860 susvisé, « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent »;

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-12-003 - Arrêté préfectoral n°2020-226 CAB-BSI du 12 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Terre-de-Haut 7Considérant que dans un contexte de période estivale, il est constaté que plusieurs espaces publics en Guadeloupe donne lieu à des réunions et brassages importants de personnes et

concentrations fortes de piétons et que le respect systématique des gestes barrières est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affiuence ;

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de la Guadeloupe et que plusieurs foyers épidémiques y ont été recensés ces derniers jours ;

ARRÊTE

Article 1 - À compter du 13 août 2020 jusqu'au 17 août 2020 inclus de 7H à 23H, toute personne âgée de onze ans et plus doit porter Un masque de protection dans les rues et espaces publics suivants de la commune de Terre-de-Haut :

Ponton principal du débarcadère du mouillage.

Place du gouverneur du Lion.

Rue Jean Calot, (dans sa portion entre la rue de la Rabes et la rue de Marigot).

Rue de la Marine

Rue Félix Breta

Rue de la Rabes

Place Hazier DuBuisson

Rue Benoît Cassin ( dans la portion entre la place Hazier Du Buisson et la rue de la Savane)

Rue Emmanuel Laurent

Rue Bernard Azincourt

Marché au poisson.

Marché du bourg.

Du 18 août 2020 au 31 août 2020 inclus de 8H à 19H, toute personne âgée de onze ans et plus doit porter Un masque de protection dans les rues et espaces publics suivants :

Ponton principal du débarcadère du mouillage.

Place du gouverneur du Lion.

Rue Jean Calot, (dans sa portion entre la rue de la Rabes et la rue de Marigot).

Rue de la Marine

Rue Félix Breta

Rue de la Rabes

Place Hazier DuBuisson

Rue Benoît Cassin ( dans la portion entre la place Hazier Du Buisson et la rue de la Savane)

Rue Emmanuel Laurent

Rue Bernard Azincourt

Marché au poisson.

Marché du bourg.

Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexes du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 - conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, les personnels des restaurants et débits de boissons portent un masque de protection en toutes circonstances. Les personnes accueillies âgées de onze ans et plus portent un masque de protection lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

Article 4 - La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues aux articles L.3136-1, L.3131-1 et L.3131-15 à L.3131-17 du code de la santé publique.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 inclus l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions; conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l’état d'urgence sanitaire. ll peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-12-003 - Arrêté préfectoral n°2020-226 CAB-BSI du 12 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Terre-de-Haut 8Article 6- Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous- préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité publique et la directrice départementale de la police aux frontières de la Guadeloupe, les compagnies aériennes et les gestionnaires aéroportuaires de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

PREFECTURE -BSI - 971-2020-08-12-003 - Arrêté préfectoral n°2020-226 CAB-BSI du 12 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus dans certains lieux publics de la commune de Terre-de-Haut 9