unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - AR P3 DOB 2024

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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - AR P3 DOB 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - AR P3 DOB 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, 1

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2024

Rapport du Président

(En application des articles L.5211-36 et L2312-1 du code général des collectivités territoriales)

Accusé de réception en préfecture

073-247300015-20240229-DE202403-DE

Date de télétransmission : 04/03/2024

Date de réception préfecture : 04/03/20242

Table des matières

Rappel règlementaire ........................................................................................................................................ 3

I – L’évolution du contexte socio-économique national ................................................................................... 4

A retenir : ....................................................................................................................................................... 4

II – Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) : les orientations budgétaires 2023 ..... 4

1. Le contexte local ........................................................................................................................................ 4

1.1 Le périmètre de la communauté de communes ........................................................................... 4

1.2 Les compétences de la communauté de communes .......................................................................... 4

1.3 La population ....................................................................................................................................... 5

2. L’évolution des soldes intermédiaires de gestion ..................................................................................... 5

2.1 Evolution de l’excédent brut de gestion (EBG).................................................................................... 5

2.2 Evolution de la capacité d’autofinancement (CAF) ............................................................................. 6

2.3 Evolution de la dette du Budget Principal .......................................................................................... 6

3. Focus sur les éléments budgétaires 2023 ................................................................................................. 7

3.1 Dépenses de fonctionnement ............................................................................................................. 7

3.2 Les recettes de fonctionnement.......................................................................................................... 8

3.3 Dépenses d’investissement (en €) ....................................................................................................... 9

3.4 Recettes d’investissement (en €) ........................................................................................................ 9

4. Les orientations budgétaires pour 2024.................................................................................................. 10

4.1 Le fonctionnement du budget principal ............................................................................................ 10

4.2 L’investissement du budget principal en 2024 .................................................................................. 10

4.2 Les investissements des budgets annexes en 2024 .......................................................................... 10

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Rappel règlementaire

Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions, et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

• Les orientations budgétaires, évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolutions retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.

• La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget en précisant le profil de la dette visé pour l’exercice.

Le rapport doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante en vue du débat d’orientation budgétaire, au minimum 4 jours avant la réunion.

L’absence de communication aux membres de l’assemblée délibérante du rapport constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière. La délibération est obligatoire et permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.

Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et celui des communes au président de l’EPCI dans un délai de 15 jours.

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public au siège de l’EPCI. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication (Décret n°2016-841 du 24 juin 2016).

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport du DOB de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption. (Décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération intercommunale de documents d’informations budgétaires et financières)

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I – L’évolution du contexte socio-économique national

Le projet de loi de finances (PLF) 2024 est marqué par la lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public. Le projet prévoit en 2024 une croissance de 1.4 % et une inflation anticipée à 4.9 % en 2023 et un recul à 2.6 % en 2024.

Le filet de sécurité contre l’inflation dont ne bénéficiait pas la CCVA n’est pas reconduit pour 2024.

En ce qui concerne les collectivités, le PLF 2024 prévoit :

• La dotation globale de fonctionnement sera de 27Md€, contre 26.9Md€ en 2023. • CVAE compensée par le reversement d’une fraction de TVA.

• La réintégration des dépenses d’aménagement au FCTVA.

L’Etat pérennise le fonds vert à hauteur de 2.5Md€ destiné à accélérer la transition écologique.

A noter le maintien du soutien à l’investissement local, soit 2 Md€.

A retenir :

• Le PLF prévoit un déficit public stable moins 4.10 % en 2024 contre moins 4.90 % en 2023.

• La Dotation de compensation continue de diminuer soit moins 1.5 % en 2024 par rapport à 2023. La CCVA percevra 235 198 € cette année contre 238 780 € l’an dernier.

• La CCVA disposant d’un potentiel fiscal ou financier trop élevé n’est pas éligible à la dotation d’intercommunalité ni à la recharge associée.

II – Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) : les orientations budgétaires 2023

1. Le contexte local

1.1 Le périmètre de la communauté de communes

Le périmètre de la communauté de communes comprend les communes de Grand-Aigueblanche, La Léchère et les Avanchers Valmorel.

1.2 Les compétences de la communauté de communes

Les interventions de la communauté de communes s’inscrivent dans le cadre des statuts arrêtés par le préfet de la Savoie, et uniquement dans ce cadre. La communauté de communes est régie par deux principes :

Le principe de spécialité :

Comme tous les établissements publics, l’EPCI est régi par le principe de spécialité. Il ne peut donc intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées ou déléguées conformément aux règles posées par l’article L.5210-4 du code général des collectivités territoriales (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale). Il ne peut donc intervenir, ni opérationnellement ni financièrement, dans le champ de compétences que les communes ont conservées.

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Le principe d’exclusivité :

En application de ce principe, les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées.

1.3 La population

L’INSEE a dressé la liste des communes du département de la Savoie au 1er janvier 2024, publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2023 (décret n°2023-1256).

Le département de la Savoie comprend 442 468 habitants.

La CCVA comprend quant à elle 7 297 habitants (dont 166 comptés à part). Soit :

✓ Les Avanchers-Valmorel : 764 habitants (11)

✓ Grand-Aigueblanche : 3 916 habitants (107)

✓ La Léchère : 2 617 habitants (48)

2. L’évolution des soldes intermédiaires de gestion

L’analyse des soldes de gestion permet de mesurer la santé financière d’une collectivité et sa capacité propre d’un budget à épargner pour réaliser des investissements futurs ou effectuer l’entretien de son patrimoine. C’est à ce titre que l’on ne prend pas en compte les dépenses et les recettes exceptionnelles.

2.1 Evolution de l’excédent brut de gestion (EBG)

Le tableau suivant recense les dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement (chiffres arrêtés au 19 janvier 2024, la clôture de l’exercice 2023 n’étant pas terminée, ils peuvent différer légèrement).

2021 2022 2023

C 011 Charges à caractère général 1 674 184 1 761 327 1 980 335

C 012 Charges de personnel 1 677 703 1 806 810 1 898 364

C 014 Attenuations de produits FPIC 607 606 520 637 579 303

C 65 Autres charges de gestion courante Subventions (OTVVA, SU,Associations 2 960 589 3 493 553 3 875 589

6 920 082 7 582 327 8 333 591

C 013 Attenuation de charges Remboursement absence du personnel 78 946 23 754 74 073

C 70 Produits des services, du domaineRemboursement de mise à disposition 329 844 323 710 404 320

C 73 Impots et Taxes Contributions directes, FNGIR… 4 321 929 4 952 589 5 533 676

C 74 Dotations, subventions Dot intercommunalité, compensation 3 126 362 2 150 885 2 401 010

C 75 Autres produits de gestion courante Redevance DSP, revenus immeubles 1 412 807 2 931 161 2 625 717

9 269 888 10 382 099 11 038 796

Résultat Excedent Brut de Gestion 2 349 806 2 799 772 2 705 205

Total de fonctionnement

Budget principal

Charges courantes de fonctionnement

Recettes courantes de fonctionnement

Total de fonctionnement

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2.2 Evolution de la capacité d’autofinancement (CAF)

Pour obtenir la CAF, il faut retrancher à l’excédent brut de gestion (Article 2.1) le remboursement de l’intérêt des emprunts pour obtenir la CAF Brute et le remboursement du capital des emprunts pour obtenir la CAF Nette.

2021 2022 2023

Excedent Brut de Gestion 2 349 806 2 799 777 2 705 205

Charges financières Intérêt de la dette 83 630 78 157 93 853 CAF Brute (EBG -intérets) 2 266 176 2 721 620 2 611 352

Emprunts et dettes assimilées Capital des emprunts- 656 230 572 810 588 529

CAF Nette (Caf Brute - capital) 1 609 946 2 148 810 2 022 823

Budget Princpal

2.3 Evolution de la dette du Budget Principal

ANNEES RESTANT DU CAPITAL INTERETS TOTAL

2024 2 752 564,37 601 491,65 75 591,41 677 083,06

2025 2 151 072,72 611 140,75 54 476,88 665 617,63

2026 1 539 931,97 446 591,71 34 808,24 481 399,95

2027 1 093 340,26 270 673,48 20 978,00 291 651,48

2028 822 666,78 185 999,99 15 474,71 201 474,70

2029 636 666,79 179 999,99 12 123,77 192 123,76

2030 456 666,80 179 999,99 8 861,70 188 861,69

2031 276 666,81 180 000,19 5 999,63 185 999,82

2032 96 666,62 96 666,62 2 566,32 99 232,94

0,00

100 000,00

200 000,00

300 000,00

400 000,00

500 000,00

600 000,00

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Annuitée de la dette

CAPITAL INTERETS

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A retenir :

✓ Dette par habitants1 : 386 € (Moyenne nationale 900 €).

✓ Capacité de désendettement : 1.05 an – la moyenne des EPCI de Savoie étant de 4.4 ans. Réglementairement la capacité de désendettement doit être se situer en dessous de 10-12 ans.

1 La population prise en compte n’intègre pas celle à part soit 7 131.

3. Focus sur les éléments budgétaires 2023

3.1 Dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général 2023 représentent un montant de 1 980 335 € et sont en hausse par rapport à 2022 (+ 219 008). Elles représentent 23.77 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements – 042).

Cette hausse est la conséquence de l’augmentation du prix des fluides (électricité…) et frais de charges de copropriétés.

Les dépenses de personnel (012) représentent un montant de 1 898 364 € soit 22.78 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements – 042). Chapitre en hausse par rapport à l’exercice précédent du fait de l’augmentation du point d’indice, du recrutement d’une chargée de communication, d’une secrétaire des services techniques.

Les atténuations de produits 2021 (014) représentent un montant de 579 303 € soit 6.95 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements – 042) et correspondent au Fonds de Péréquation Intercommunales Communales (FPIC). La CCVA n’a pas été prélevée au titre du redressement des finances publiques : l’application d’un nouveau mode de calcul nous exonère de cette taxe pour cette année. Soit une économie de 636 848 €.

Les autres charges de gestion courante (65) représentent un montant de 3 875 589 € soit 46.50 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements – 042) et correspondent pour l’essentiel :

• aux subventions aux associations.

• à l’office du Tourisme de Valmorel et des Vallées d’Aigueblanche, (1 450 000 €).

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1 000 000,00

1 500 000,00

2 000 000,00

2 500 000,00

3 000 000,00

3 500 000,00

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Encours de dette

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• à la facturation des services unifiés : Centre Aquatique (259 413 €), Ecole des Arts (7 144 €), Enfance jeunesse (172 862 €), transports scolaires (75 895 €), petite enfance (150 238 €), danse (3 515 €), Gymnase (78 045 €) soit un total de 747 112 €.

• Service d’incendie et de secours pour 694 702 €.

• Allocation vétérance pour 95 199 €.

3.2 Les recettes de fonctionnement

Fiscalité

Les impôts et taxes s’élèvent à 6 760 905 € et représentent 61,25 % des recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté – 002). Ce montant prend en compte les compensations versées par l’Etat au titre de la CVAE, CFE (587 303 €) et des exonérations de taxes foncières (221 654 €) de la réforme de la taxe professionnelle (418 272 €) et la fraction de TVA (581 485).

Les taux de fiscalité directe sont :

• Taux taxe foncier bâti : 4.86 %

• Taux taxe foncier non bâti : 42.12 %

• CFE : 10.19 %

Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

Le FNGIR est venu en compensation de la réforme de la taxe professionnelle, et s’élève à 809 735 € soit la même somme que pour l’exercice précédent.

La taxe de séjour

Le montant encaissé au titre de l’année s’élève à 492 097 €.

La volonté est d’augmenter cette recette dans les années à venir, ainsi une convention de 3 ans va être signée avec le cabinet BARBEY CONSULTING.

L’objectif étant d’attendre la somme minimum de 700 000 € d’ici 3 ans. Le suivi administratif est à jour, l’accompagnement des hébergeurs à l’utilisation du logiciel est constant, des relances et mise en demeure sont faites de façon hebdomadaire.

Les autres produits de gestion courante (75)

Ils contiennent principalement le reversement Hors Taxe (HT) par nos délégataires (1 769 712 €) :

• DSP des Thermes : 1 009 428 € composée du solde de la part variable 2022, de la part fixe 2023 et de l’acompte (80 % de la part variable 2023).

• DSP Domaine Skiable de Valmorel (DSV) : 473 581 €

• DSP du Parc Immobilier de Doucy (SOGETOBA) : 272 263 € correspondant à la part variable 21/22 et de la part fixe 22/ 23.

• DSP Refuge du Nant du Beurre : 14 440 €.

Les revenus des immeubles s’élèvent à 860 417 €.

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Recettes exceptionnelles

Les cessions de biens pour un montant de 12 933 € à savoir

• Cession véhicule de service 2 500 €,

• Cession tondeuse 9 560 €,

• Parcelles de terrains 873 €.

3.3 Dépenses d’investissement (en €)

Outre le remboursement du capital des emprunts, les principales dépenses d’investissement sont composées :

- Plan qualité route : 112 215 €

- Aménagement de la Gare Routière et passage souterrain de la Chaudanne : 87 024 € - Fonds de concours communes membres : 148 000 €

- Rénovation fresques Valmorel (op 303) : 9 766 €

- Bâtiment Bourg-Morel (op 313) : 10 555 €

- Beauregard Doucy (op 406) : 10 335 €

- Jet de la Palla (op 408) : 11 667 €

- Neige de culture (op 412) : 8 653 €

- Salle de spectacle La Léchère (op 501) : 16 397 €

- Médiathèque La Léchère (op 505) : 56 352 €

- Audit énergétique bâtiment Village 92 (op 506) : 15 000 €

- Station Thermale – Bassin couloir de marche (op 508) : 141 427 € - Etablissement Thermal – Fin des façades, enseigne, reprise verrière (op 512) : 143 916 € - Extension bâtiment le Chamois (op 911) : 355 797 €.

- Signalétique Valmorel (op 915) : 44 008 € (solde)

- Equipements informatiques, mobilier, aménagements CCVA (op 916) : 194 319 € - Foyer logement Valmorel (op 920) : 1 690 € (Appartement PMR) - Développement Nâves (op 960) : 23 592 € (Piste de biathlon et étude complémentaire domaine nordique)

- Voie verte (op 987) : 1 667 779 € (Secteur 1 et 2 : Moûtiers – Pont du Bourjaillet – passerelle du Morel)

- Crèche (op 988) : 16 155 €

- Recapitalisation de Valmorel Gestion (12 375 €) et de la SEM des Thermes (111 000 €) - Prêt à la SEM des Thermes : 150 000 €

3.4 Recettes d’investissement (en €)

Les principales recettes d’investissement pour l’année 2023 sont composées de :

- FCTVA : 341 125 €

- Signalétique urbaine Valmorel : 10 000 € (DETR Etat) – 21 977 € (département) - Piste cyclable (tranche 1) : 28 451 € (DETR Etat) – 233 249 € (plan vélo Etat) – 213 465 € (département)

- Piste cyclable (tranche 2) : 30 000 € (DETR Etat)

- Appartement PMR le Bercail : 11 113 € (DETR Etat)

- Aménagement du Tovet : 6 160 € (FNADT – Etat)

- Schéma randonnées et zones humides de Nâves : 22 382 € (FNADT Etat) – 64 769 € (Département).

- Alpages de Nâves : 16 290 € (Région) – 16 290 € (FEDER Europe).

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4. Les orientations budgétaires pour 2024

4.1 Le fonctionnement du budget principal

- Maintenir les dépenses de fonctionnement à leur niveau actuel

- Encadrement des subventions versées aux associations du territoire - Redevance des délégataires : stable

- Taxe de séjour : on estime un montant annuel de 600 000 €

4.2 L’investissement du budget principal en 2024

- Crèche multi accueil

- Aménagement Pump-track (1ère tranche)

- Piste cyclable 3ème tranche

- Protection pare blocs station thermale

- Pelouse synthétique stade E Fresno

- Participation dans le cadre de la compétence développement économique Valmorel

4.2 Les investissements des budgets annexes en 2024

Centre aquatique

- Réseau de chaleur déploiement de la géothermie.

Eau

Les investissements du budget Eau sont ceux inscrits au Schéma directeur d’eau potable et feront l’objet d’une programmation pluriannuelle.

- Conduite galerie EDF Valmorel

- 3ème tranche Doucy

Assainissement

La CCVA prendra à sa charge les travaux d’assainissement conformément à sa compétence. Les aménagements de surface et voiries seront à la charge des communes. Une convention devra être signée entre la CCVA et la commune concernée.

- Etude liaison Nâves-Ronchat

- 3ème tranche Doucy

- Granges d’en haut

- Villoudry

Salubrité :

- Aménagement de la déchetterie

- Installation conteneurs semi-enterrés

Piat : Le dernier lot est en cours de commercialisation.

Accusé de réception en préfecture

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