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Compte-Rendu - D2024.034 déclassement de parcelle
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.034 déclassement de parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
(GS Publié le
ID : 069-216900514-20241001-2024_03_5-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 1° octobre 2024
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 10 14
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 02 septembre
2024 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s'est réuni dans la salle du Conseil
Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 27 septembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 27 septembre
2024.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Rolland Alain, M Furnion Pascal,
Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange
Christophe, Mme Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
M Guyot Didier donne pouvoir à Mme Anik Blanc
Mme Besson Chantal donne pouvoir à Mme Aline Duroch
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Laurence Raboisson Croppi
M Langlet Pascal donne pouvoir à Mr Pascal Furnion
Secrétaire de séance : M Alain Rolland
D2024_034 — déclassement de parcelle
Mr Alain Rolland rappelle les délibérations antérieures :
- délibération du 07 novembre 2011 : régularisation de voirie sur le hameau de l’Adret
Monsieur Alain Rolland explique qu’il convient de régulariser un échange de terrain
avec Mr et Mme Huart.
Il rappelle qu’un plan de bornage a été effectué par un géomètre et indique qu'il
convient de déclasser le chemin communal situé sur la parcelle D 1147 à l’Adret, ce
chemin est uniquement emprunté par les propriétaires. Publié le
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
ID : 069-216900514-20241001-2024_03_5-DE
Monsieur Alain Rolland informe le Conseil Municipal qu’il convient de déclasser cette
voie de la voirie communale.
Monsieur Alain Rolland rappelle que l'opération envisagée n’a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées
par la voie, et qu'aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le
classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil
municipal.
Le Conseil Municipal après doit après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide le déclassement dans la voirie communale du chemin situé sur la parcelle D
1147 (surface 167 m?)
Décide que la rétrocession du chemin se fera au travers d’un échange de terrain
parcelle D1140 (66 m?) et D1142 (8 m°)
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du
document cadastral.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote
Unanimité