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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 24 2024 Compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D/2024.24
k DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J Date de convocation du Conseil municipal... : 2 avril 2024 Date d’affichage de la convocation.......................... : 2 avril 2024 VILLE DE TRÉLISSAC
Le douze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - Én exercice : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé
- Présents... : 24 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés.......... : 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme
Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Mariette LAVIGNE, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Catherine BONNAUD- CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean- Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire M. Francis COLBAC), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
M. Dorian CLUZEAU a été nommé Secrétaire de séance. Résultat du vote
+ VOIX POUR...........: 29
e VOIX CONTRE... 0
Objet : COMPTE DE GESTION 2023 ° ABSTENTION(S). 0
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ,
> APPROUVE LE COMPTE DE GESTION 2023 ÉTABLI PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL, COMPTE EN CONFORMITÉ AVEC LE COMPTE ADMINISTRATIF CORRESPONDANT.
Fait à TRÉLISSAC, le 17 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
mm
Dorian CLUZEAU Francis COLBAC D/2024.24
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet
acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 1 9 AVR. 2024 et
% de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 19 AVR. 2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la
commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.