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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 122 Approbation de l'ordre du jour séance du 08 octobre 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 122 Approbation de l'ordre du jour séance du 08 octobre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt22-DE
AYSMORCENATS ç4 coule Jo Dorere
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17
Délégués Excusés : 4 dont Pouvoirs : 4
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 02 OCTOBRE 2025
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’octobre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 02 octobre 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir de Daniel BIREMONT) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Anaïs FROUSTEY (+ pouvoir de Nathalie MOMEN) — Yannick VILLATORO -— Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Christelle GUILHEMSAN) — Rose-Marie ABRAHAM -— Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE — Martine GASTON -— Didier PLANCKE -— Jean- Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE — Marc GAILLARD -— Jean- Pierre REMY -— Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Christelle GUILHEMSAN a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL
Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE
Nathalie MOMEN a donné pouvoir à Anaïs FROUSTEY
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
Absent excusé : Claude LABORDE Christelle GUILHEMSAN — Nathalie MOMEN
— Daniel BIREMONT
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 122 /2025
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 08 octobre 2025 Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt22-DE
N° 122 /2025
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 08 octobre 2025
Monsieur le Président retire le point 3.3 « OPAH-RU: aide aux travaux - Dossier HO
FAN Christian » et donne lecture de l’ordre du jour aux délégués du conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais comme suit :
L- ADMINISTRATION GENERALE
1. Convention d’objectifs et de financement dédiée au fonctionnement des ludothèques
IL - PERSONNEL
1. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) - LUDOBUS
III - FINANCES :
1. Subvention complémentaire Office de Tourisme — Modifie et remplace la délibération N°57/2025
2. Remboursement de la commune de Lesperon des frais engagés pour la dégradation d’une tente de réception
3. Clôture du Budget Annexe Zone Activité Economique communautaire de CHARLOT (LESPERON) : annule et remplace la délibération N°58/2023
IV - MEDIATHEQUE
1. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle la ronde des parapluies avec Catherine Drouot, conteuse
2. Contrat de cession du droit de représentation du Créa drdlle avec Clémence Gouache
3. Contrat de cession du droit de représentation d’un atelier d’artiste avec Alice Baldys
V_- QUESTIONS — INFORMATIONS DIVERSES
- Décision du Président N° 16 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle — Ygos Saint Saturnin — Onesse-Laharie — Lesperon — Ousse-Suzan.
- Décision du Président N°17/2025 sur l’attribution d’une aide aux travaux à Monsieur M HO FAN Christian dans le cadre de l’opération OPAH-RU. - Remerciements versement subvention Secours Catholique Délégation des Pays de l’Adour.
Le conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité l’ordre du jour tel que présenté
ci-dessus.
Morcenx-la-Nouvelle, le 08 4
Lé sécrétdire de Séance Le Président ë
Ro IVHR Jérôme BAYLA HER
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel DPATÉ que conformément l'article
R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de P. étre saisi par voie de r@fours formé
conire la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication Eee
tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cito)Pr
http://telerecours.fr
ssible via le site Internet