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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 61 Approbation de l'ordre du jour séance du 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 61 Approbation de l'ordre du jour séance du 22 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB61-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 MAI 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15
Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 6
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 16 mai 2024
Secrétaire de Séance : Jean-Luc DUBROCA
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, les membres du conseil de
la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur
convocation écrite adressée le 16 mai 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE — Anaïs CADIS (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Yannick VILLATORO -— Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+pouvoir de Daniel BIREMONT) - Roxanne OLIVIER -— Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) — Martine GASTON -— Jean-Luc DUBROCA (+ pouvoir de Didier PLANCKE) — Nicole DUCOUT (-+pouvoir de Frédéric PRADERE) - Monique DUVIGNAU (+ pouvoir de Jean-Pierre REMY) - Marc GAILLARD.
Absents ayant donné pouvoir _:
Claude LABORDE a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Didier PLANCKE a donné pouvoir à Jean-Luc DUBROCA
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 61/2024
Obiet : Approbation de l’ordre du jour — séance du 22 mai 2024
Monsieur le Président informe que le point 2.8 « Vente de terrain à la Zone d’Activité
du Massip à Morcenx-la-Nouvelle — S.A.S Morcenx HTB (groupe Valorem) » doit
faire l’objet de précisions est par conséquent retiré de l’ordre du jour. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB61-DE
N° 61/2024
Obiet : Approbation de l’ordre du jour — séance du 22 mai 2024
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du
conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenaïis :
1— ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification de la composition des Commissions « Urbanisme, Logement Habitat» et «Voirie, Pistes forestières, Bâtiments », « Développement économique, tourisme, développement durable » et « Transition écologique ». 2. Adhésion de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à
l'Etablissement Public Foncier Local Landes Foncier (EPFL)
IL —- FINANCES
1. Attribution de subventions année 2024 pour l’acquisition de maillots pour l’école de football Club de Morcenx-la-Nouvelle — Arengosse
Attribution des subventions 2024 des écoles de sport
Complément de subvention à 1l’Amicale des agents territoriaux du Pays
Morcenais.
Convention Mission Locale année 2024.
Taxe de séjour 2025
Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2024 » Marché achat de services en télécommunication 2024 — 2025 — Groupement de commandes.
8. Vente de terrain à la Zone d’Activité du Massip à Morcenx-la-Nouvelle —
S.A.S Morcenx HTB (groupe Valorem)
D
ne
INT — PERSONNEL
1. Détermination des taux de promotion au titre de l’avancement de grade — année 2024.
2. Délibération portant création de trois emplois non permanents d’agent d’accueil pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2024 — Office de Tourisme et Médiathèque
3. Création d’un emploi permanent — direction Médiathèque.
IV - ECONOMIE
1. Convention avec la Région Nouvelle Aquitaine relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEIT) et aux aides aux entreprises
V - URBANISME - PLUiH
1. Approbation de la convention d’assistance de l ADACL pour mise à jour du
PLUi-H à la suite du sursis à statuer commune de Morcenx-la-Nouvelle. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 040-244000691-20240522-2024DELIB61-DE
VI - VOIRIE
1. Dévolution du marché travaux de voirie - Programme 2024-2025-2026 - choix de l’entreprise et signature du marché.
VIL - QUESTIONS DIVERSES — INFORMATIONS
- Décision N° 04/2024 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Ygos-
Saint Saturnin, Onesse-Laharie
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
APPROUVE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus.
| Morcenx-la-Nouvelle, le 22 mai 2024
Le secrétaire dy séAnce / Le Président
/!
Monsieur le Ffést certifie, sous sa responsabilité, le carnctère exéd conformément À l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice admin être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération da? 2 publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr